Les pavillons de la rue Bouvard

Certains on peut être vu l'annonce de la vente par la ville d'un immeuble situé rue Bouvard...

Ce sujet essaie de retracer l'historique de cette vente...

http://www.leparisien.fr/fontenay-sous-bois-94120/fontenay-la-ville-vend-cet-immeuble-10-02-2016-5532189.php a écrit:

Fontenay : la ville vend cet immeuble
10 Févr. 2016, 16h20 | MAJ : 10 Févr. 2016, 16h20

Fontenay, ce vendredi. Cet ensemble de cinq maisons de ville est à vendre, à deux pas de la mairie de Fontenay. (Ville de Fontenay.)

Prêt à acquérir un ensemble de cinq maisons de ville à retaper entièrement, à deux pas de la mairie de Fontenay ? La ville met en vente ce site composé de cinq pavillons mitoyens situé au 10, rue Bouvard, vendu libre de toute occupation. La ville avait déjà consulté des professionnels et retenu un acheteur pour 540 000 € environ, mais face à la demande de l’opposition qui pensait qu’une meilleure offre serait possible, une nouvelle mise en vente est organisée, avec visite sur place le 19 février de 9 h 30 à midi.

Renseignements disponibles auprès de urbanisme@fontenay-sous-bois.fr

Source: http://www.leparisien.fr/fontenay-sous-bois-94120/fontenay-la-ville-vend-cet-immeuble-10-02-2016-5532189.php

Voici comment a été initialement présentée cette vente lors du conseil municipal du 13 mars 2015...

Il y est question de deux lots, d'une part 5 pavillons situés 10 rue Bouvard et d'autre part un pavillon situé 10bis rue Bouvard

conseil municipal du 13 mars 2015 a écrit:

SÉANCE DU 13 MARS 2015

15. Modalités de mise en vente des pavillons situés 10 et 10bis rue Bouvard.

Les 6 pavillons communaux situés 10 et 10bis rue Bouvard sont actuellement sans locataire (sauf un en cours de libération). Ils appartiennent au domaine privé de la commune.

Ces pavillons ne sont pas susceptibles, dans leur état actuel, de faire l'objet d'un bail d'habitation, ni d'être affectés utilement à un service public communal.

Ils nécessitent tous des travaux de conservation et d'entretien très importants pour être remis en bon état.

La ville n'ayant pas vocation à faire de la gestion locative de logements, et le seul moyen d'en tirer parti étant de les aliéner, il est proposé de les mettre en vente selon les procédures suivantes.



Les 5 pavillons identiques du 10 rue Bouvard, dont l'état du bâti est très dégradé, nécessitent une réhabilitation lourde et délicate.

Cette opération sera proposée, dans un premier temps, à la SPL Marne au Bois Aménagement.

Dans le cas où la SPL ne pourrait pas la prendre en charge, une consultation "d'opérateurs acquéreurs" sur la base d'un cahier des charges de "mise en vente", permettrait à la ville de choisir le meilleur projet de réhabilitation associée à la vente, et d'en maitriser l'affectation finale (habitation).

Ce cahier des charges porterait notamment sur les conditions suivantes:

- Vente à l'amiable, à un prix ne pouvant pas être inférieur à l'estimation des domaines.
- Vente du bien en l'état et libre de toute occupation,
-Tous les frais relatifs à l'acte notarié de vente seront pris en charge par l'acquéreur,
- Une promesse d'achat devra être signée dés le choix par la ville de "l'opérateur-
acquéreur",
- Le projet ne pourra être qu'une réhabilitation de l'existant,
- Le bien est situé en ZPPAUP (zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager) et restera inscrit dans l'AVAP (aire de valorisation de l'architecture et du patrimoine) en cours d'élaboration, un pré-accord de l'ABF (architecte des bâtiments de France) sur le projet sera donc imposé,
- L'affectation d'habitation sur l'ensemble de l'opération devra être conservée,
- La signature de l'acte de vente devra intervenir dans les trois mois, au plus tard, suivant l'obtention du permis de construire.

Estimation de France domaine du 25 février 2015: 570.000 euros.



Le pavillon situé 10bis rue Bouvard (type F3) peut être mis en vente par l'intermédiaire d'une ou de deux agences immobilières fontenaysiennes.

L'agence « Guy Hoquet » et l'agence « GAÏA » accepteraient cette mission dans le cadre d'un mandat de semi exclusivité.

Les conditions de vente seront les suivantes:

- Vente amiable sur la base de la valeur estimée par France Domaine,
- Réalisation de la vente, de préférence, avant le 31 décembre 2015,
- Vente du bien en l'état et libre de toute occupation.
- La commission d'agence sera prise en charge par l'acquéreur, ainsi que tous les frais liés à l'acte de vente.

Estimation de France domaine en date du 25 février 2015: 230.000 euros.



Le conseil municipal est invité à délibérer sur:

- L'approbation des mises en vente de ces 6 pavillons,
- Les conditions de leurs mises en vente,

Et pour autoriser le maire à faire toutes diligences nécessaires pour aboutir à l'aliénation de ces biens à l'amiable et notamment de signer les mandats avec les agences immobilières.

Le conseil municipal sera sollicité une seconde fois, dés qu'un acquéreur se sera engagé par une promesse d'achat, pour approuver la vente et ses conditions, et autoriser le Maire à signer l'acte de vente.

Interventions de M. LECOQ, M. GAUTRAIS.
Adopté à l’unanimité

Quelques jours seulement après sa mise en vente le pavillon situé 10bis rue Bouvard est vendu

conseil municipal du 9 avril 2015 a écrit:

SEANCE DU JEUDI 9 AVRIL 2015

16 – Vente du pavillon situé 10 bis, rue Bouvard

Par délibération en date du 13 mars dernier, le conseil municipal a décidé de mettre en vente ce pavillon par l'intermédiaire des agences immobilières Guy Hoquet et GAIA.

Le 24 mars 2015, un acquéreur a signé une offre d'achat au prix proposé par la ville:

230.000 euros hors frais d'agence, conformément à l'avis de France domaine en date du 25 février 2015.

Le conseil municipal est invité à approuver cette vente au profit de messieurs DOS SANTOS GONCALVES Stéphane et DOS SANTOS MORGADO Jonathan et à autoriser le Maire à signer le compromis de vente et l'acte de vente.

Adopté à l’unanimité

On aurait dû en apprendre plus lors du conseil municipal du 19 novembre 2015 mais ce point a été retire de l'ordre du jour....

conseil municipal du 19 novembre 2015 a écrit:

SEANCE DU JEUDI 19 NOVEMBRE 2015

23. Vente de 5 pavillons situés 10 rue Bouvard

Point retiré de l’ordre du jour.

Interventions de MM. LECOQ, VOGUET

On trouve aujourd'hui la publicité pour cette vente sur le site municipal: http://www.fontenay-sous-bois.fr/actualites-videos/actualites/evenements/resultat-en-savoir-plus/a-vendre/0120aac7916d1726b2a1478f5adb9c05/index.html

http://www.fontenay-sous-bois.fr/actualites-videos/actualites/evenements/resultat-en-savoir-plus/a-vendre/0120aac7916d1726b2a1478f5adb9c05/index.html a écrit:

A vendre !

Du 1er au 29 février

10 rue Bouvard

La ville de Fontenay-sous-Bois organise une consultation de candidats à l'acquisition de l'ensemble immobilier composé de 5 pavillons mitoyens, situé 10 rue Bouvard.

Ce bien sera vendu libre de toute occupation.

La cession portera sur l'ensemble du bien.

Un dossier de consultation composé d'un cahier des charges et d'annexes sera disponible à partir du 1er février 2016, à la Direction de l'Urbanisme à la Maison de l'Habitat et du Cadre de vie, 6 rue de l'Ancienne Mairie à Fontenay-sous-Bois, ou en le demandant par courriel à l'adresse: urbanisme@fontenay-sous-bois.fr

Une seule visite aura lieu le 19 février 2016 de 9 heures 30 à 12 heures.

Source: http://www.fontenay-sous-bois.fr/actualites-videos/actualites/evenements/resultat-en-savoir-plus/a-vendre/0120aac7916d1726b2a1478f5adb9c05/index.html

Pour la vente de ces immeubles qui appartiennent à la ville, il n'y a donc pas de mise aux enchères?
Le choix de l'acquéreur du 10 bis dépendait-il seulement de la publicité commerciale de l'agence privée citée?

Gérard,

Lors de la commission des finances précédent le conseil municipal du mois de novembre, nous nous étions émus de découvrir que pour la vente de ces 5 pavillons rue Bouvard seulement 3 offres avaient été déposées.

De mémoire : l'une à 280.000 euros, l'autre au prix estimé par les services fiscaux du domaine 570.000 euros et une troisième à 580.000 euros.

1/ Comme le montre a.nonymous la vente d'un seul pavillon avait été faite autour de 230.000 euros un an auparavant !
2/ Nous pensions que la ville pouvait bénéficier d'offres supérieures.
3/ Nous n'avions pas trouvé de traces des publicités invitant les éventuels acquéreurs à se faire connaître.

Le maire avait donc en séance retiré ce point à l'ordre du jour invitant toutes celles et tous ceux qui le souhaitaient à venir consulter le dossier et participer à la visite. A ce jour je crois que ce sont plus de 50 dossiers qui ont été retirés... A suivre.

peut on savoir pour quelle raisons ces dossiers sont "retirés" ? Je suis un habitué des questions ... qui sont sans réponse.

Parfois les réponses sont à coté de la question... le plus souvent la réponse n'a aucun rapport avec la question.

Retour en arrière sur une émission à laquelle participait l'ineffable G. Marchais... le speaker lui faisait remarquer que sa tirade ne répondant en aucun cas à la question posée... et notre JOJO en bon tribun communiste national d'expliquer que l'on pouvait bien l'interroger sur un sujet donné mais que lui parlait de ce qui lui convenait.

Au parti communiste la leçon a été retenue... dommage tout de même que Marchais soit décédé car lui il faisait rire... pas ceux qui sont en place maintenant.

Améliorer le prix de vente, en tenant compte des remarques utiles faites. Le monde du consensuel (sans jeu de mot) favorisant les convergences (itou) possibles, doit trouver son espace dans la vie publique, les postures politico-politiciennes ayant vécu. Prétendre qu'elles existent encore c'est encore contribuer à retarder le processus d'assainissement du débat politique en cours. Il y aura encore des soubresauts de démagogie, malgré tout, mais la route de l'union nationale post Charlie a ses adpetes, qu'on n'en doute pas. Si on ne veut pas voir la montée des extrémismes s'imposer majoritairement, il est bien temps d'écouter et de respecter la parole de tous les républicains et démocrates sans se laisser leurrer par des effets de manche de plus en plus inutiles.

tonton christobal a écrit:

peut on savoir pour quelle raisons ces dossiers sont "retirés" ?  Je suis un habitué des questions ... qui sont sans réponse.

Parfois les réponses sont à coté de la question... le plus souvent la réponse n'a aucun rapport avec la question.

Retour en arrière sur une émission à laquelle participait l'ineffable G. Marchais... le speaker lui faisait remarquer que sa tirade ne répondant en aucun cas à la question posée... et notre JOJO en bon tribun communiste national d'expliquer que l'on pouvait bien l'interroger sur un sujet donné mais que lui parlait de ce qui lui convenait.

Au parti communiste la leçon a été retenue... dommage tout de même que Marchais soit décédé car lui il faisait rire... pas ceux qui sont en place maintenant.

Le maire a simplement compris par nos remarques et notre étonnement que les offres étaient limitées en nombre et sans doute aussi au niveau des offres...

@gildas Oui, et je crois que notre maire est à l'écoute de toutes les remarques judicieuses. Et se fout un peu de savoir si pol pot est ou non dans le coup avec les sous d'untel ou d'untel. Comme vos lecteurs, je pense. Sinon à raconter la totalité des échanges en CM et ne pas commencer l'histoire là où elle vous arrange. Passons au vrai débat, il est temps, nous serons parfois d'accord, et parfois en désaccord mais nous avancerons sur des bases ou toute polémique assez stérile pourra être évitée.

Sur le site de la ville
http://www.fontenay-sous-bois.fr/actualites-videos/actualites/evenements/resultat-en-savoir-plus/a-vendre/0120aac7916d1726b2a1478f5adb9c05/index.html

Je verrais bien un immeuble de bureaux sur ce terrain. Cela dynamiserait le quartier de la mairie.

Le cahier des charges indique que "seule la réhabilitation des 5 pavillons" est proposée et pour des logements. Souci de préserver un mode d'habitat ouvrier du début 20 eme siècle?

Doit on penser qu'il y a un problème soit de compréhension, de formulation ou de compétences dans ce qui touche à l'immobilier à Fontenay.

Peut être un manque de réflexion lors de l'établissement du projet ?

L'affaire est lancée, on revient en arrière, il faut reprendre le dossier... on est plus décisif pour monter un théâtre dont l'impact financier y compris à long terme sera pénalisant que pour traiter un simple dossier de vente immobilière.

On va repartir pour une valse hésitation analogue à celle de la vente du terrain qui devait faire baisser nos impôts et dont le suivi est réservé aux initiés.
POur l'impact de cette mirifique opération financière sur la baisse des impôts, une fois de plus les promesses n'engagent que ceux qui veulent bien les croire...

Un peu moins de blabla, de rideaux de fumée et de réunions en comités restreints... de la transparence ! c'est ce que des électeurs qui s'intéressent à leur ville demandent.

Il serait d’intérêt public de connaitre le patrimoine immobilier de la ville, au-delà de ces pavillons.
Avant les dernières municipales, des colistiers de la liste "Appel pour Fontenay" avaient examiné l’ensemble des comptes de la ville sur la période  1982-2012. Ces comptes « ne donnent pas d’information sur le patrimoine détenu par la Ville (terrains, bâtiments administratifs, logements,...) ».
D’où la question : c’est où ?

Citation :

L’état du patrimoine de la ville.
Les comptes administratifs ne donnent pas d’information sur le patrimoine détenu par la ville (terrains, bâtiments administratifs, logements,...) seuls les amortissements des matériels figurent dans les annexes des comptes
(p.17)
http://www.appelpourfontenay.fr/pdf/20140321_analyse_rétrospective_des_comptes.pdf

Un peu plus de cent sites construits plus des terrains dépassant la centaine de parcelles. La liste a toujours existée. En France, tout est cadastré et accessible à qui veut.

Qui utilise et à quelles conditions les immeubles ou terrains propriétés de la ville souvent issues de donations, mais pas seulement

Ceux qui signent des conventions à ces fins. On est dans le cas par cas avec traçabilité via les points votés en CM.

Un tableau récapitulant les réponses à mes deux questions est il consultable?

salamandre a écrit:

Il serait d’intérêt public de connaitre le patrimoine immobilier de la ville, au-delà de ces pavillons.

Sachant que ce patrimoine immobilier se compose des bâtiments et lieux publics: mairie, bureaux divers, écoles, dispensaires, foyers, salles de spectacle, ... mais aussi de différents biens reçus par la mairie en donation.....

Il serait particulièrement intéressant de connaitre les affectations de ces derniers biens car on peut tout imaginer: prêts à des associations, logements de fonction pour des employés municipaux, .....