Un nouveau maire est appelé à régner

Rappel du premier message :

Une rumeur hante Fontenay: la démission du maire

Après presque 40 ans de bons et loyaux services comme premier adjoint et maire, M. Voguet présentera prochainement sa démission.

La question politique est celle de son remplacement:
-sur la forme: un maire qui ne s'est pas présenté devant les citoyens peut il (hors circonstances accidentelles) "hériter" d'un poste
-sur le fond: quel titulaire pour la charge ? Vu la durée des mandats précédents (37 ans et 14 ans) le choix est engageant pour l'avenir de Fontenay. Vu la majorité absolue du Parti Communiste et ses alliés directs (hors EELV) le remplaçant sera (sauf nouvelle élection) a priori choisi dans ses rangs. Qui et en fonction de quels mérites ? Le débat doit être ouvert

KURUN a écrit:

XXXXXXXXXX INTERVENTION DU WEBMASTER XXXXXXXX

Je ne pense pas qu'avec de tels arguments cela fasse avancer le problème, employer de tels termes c'est faire exactement comme ceux que vous critiquez, il faut être plus intelligent que ça et les combattre avec un ton plus modéré et surtout plus démocratiquement.

http://www.leparisien.fr/fontenay-sous-bois-94120/fontenay-sous-bois-des-rires-et-des-larmes-a-l-election-du-nouveau-maire-22-05-2016-5819459.php a écrit:

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À peine l’écharpe ceinte, le nouveau maire en profite pour faire quelques annonces : création d’un secrétariat général au développement durable, municipalisation de l’étude après l’école et lettre au préfet pour proposer Fontenay comme terre d’expérimentation pour les récépissés lors des contrôles de police. Acclamation dans la salle.
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Source: http://www.leparisien.fr/fontenay-sous-bois-94120/fontenay-sous-bois-des-rires-et-des-larmes-a-l-election-du-nouveau-maire-22-05-2016-5819459.php[/quote]


Les fontenaysiens retiendront donc que le nouveau maire Jean-Philippe Gautrais a commencé son mandat par une annonce bidon qui ne sera suivi d'aucun effet...


"Il n’y aura donc même pas d’expérimentation. Mercredi 29 juin au soir, lors du débat sur le projet de loi Egalité et citoyenneté, les députés ont abandonné pour de bon l’idée du récépissé lors des contrôles d’identités. Depuis l’élection de François Hollande, le sujet revenait sans cesse dans le débat, toujours freiné par les ministres de l’intérieur successifs, Manuel Valls, puis Bernard Cazeneuve. Mercredi soir, ce dernier y a mis un terme définitif."

http://www.lemonde.fr/politique/article/2016/06/30/controle-au-facies-l-assemblee-vote-des-mesures-a-minima_4960817_823448.html a écrit:

« Contrôle au faciès » : l’Assemblée vote des mesures a minima

LE MONDE | 30.06.2016 à 01h08 | Par Hélène Bekmezian

Il n’y aura donc même pas d’expérimentation. Mercredi 29 juin au soir, lors du débat sur le projet de loi Egalité et citoyenneté, les députés ont abandonné pour de bon l’idée du récépissé lors des contrôles d’identités. Depuis l’élection de François Hollande, le sujet revenait sans cesse dans le débat, toujours freiné par les ministres de l’intérieur successifs, Manuel Valls, puis Bernard Cazeneuve. Mercredi soir, ce dernier y a mis un terme définitif.

Les députés socialistes attachés à cette mesure visant à lutter contre le « contrôle au faciès » n’ont pas eu le dessus face au ministre de l’Intérieur et à la pression qu’il leur a mise sur les épaules. Le rapporteur général du texte, Razzy Hammadi, et ses rapporteurs adjoints ont fini par plier, et ceux qui ont tenu se sont fait battre par les urnes. Pourtant, ce que le député de Seine-Saint-Denis proposait n’était qu’une expérimentation de ce dispositif, qui correspond à l’engagement 30 du candidat François Hollande (« Je lutterai contre le “délit de faciès” dans les contrôles d’identité par une procédure respectueuse des citoyens »).

Visiblement trop pour Bernard Cazeneuve. Hors de question, a-t-il répété à plusieurs reprises, de jeter la moindre « suspicion » sur les forces de l’ordre, au moment où « elles fournissent autant d’efforts » et sont « extrêmement mobilisées et fatiguées ». Alors, pour être « responsable » – et après une longue suspension de séance – Razzy Hammadi et ses collègues rapporteurs ont fini par accepter de retirer leurs amendements sur le sujet.



Une « victoire » en demi-teinte

« Je propose de se voir avec les parlementaires pour trouver une solution plus efficace que celle que vous proposez », a promis le ministre. « On peut provoquer toutes les réunions que l’on veut, ça fait dix ans qu’on travaille sur le sujet », lui a répondu Benoît Hamon. Plus tôt, Marylise Lebranchu, autre ex-ministre, avait elle aussi plaidé pour la mesure, arguant que sur les contrôles d’identités, s’« il n’y a pas des abus, il y a des habitudes, vous le savez et nous le savons ». En vain. Si M. Hamon et d’autres collègues de gauche ont eux maintenu leurs amendements jusqu’au bout, ils ont été écrasés par le scrutin public à seulement 18 voix pour face à 55 voix contre (dont 40 socialistes).

Malgré cela, Razzy Hammadi a réussi à se féliciter, à l’issue du débat, d’une petite « victoire ». En effet, après une deuxième longue suspension de séance plus tard dans la soirée, le gouvernement a bien voulu lâcher un petit peu de lest en acceptant une autre expérimentation, cette fois concernant les caméras piétons que portent les policiers. A main levé, les députés ont ainsi pu adopter un nouvel amendement du rapporteur prévoyant que, « à titre expérimental », et pour les policiers équipés, il soit « systématiquement procédé à l’enregistrement de l’intervention » lors d’un contrôle d’identité. Le tout avec une mise en œuvre « au plus tard le 1er mars 2017 », mais selon des modalités précises renvoyées à un décret d’application.

Une « victoire » en demi-teinte donc, d’autant qu’elle cache un recul par rapport à la toute première version de l’amendement des rapporteurs qui prévoyait simplement que les forces de l’ordre « procèdent en tous lieux, lorsqu’ils sont équipés de caméras individuelles, à un enregistrement audiovisuel de leurs interventions ». Sans délai ni expérimentation.

Hélène Bekmezian
Journaliste au Monde

Source: http://www.lemonde.fr/politique/article/2016/06/30/controle-au-facies-l-assemblee-vote-des-mesures-a-minima_4960817_823448.html

a.nonymous a écrit:

Source: http://www.leparisien.fr/fontenay-sous-bois-94120/fontenay-sous-bois-des-rires-et-des-larmes-a-l-election-du-nouveau-maire-22-05-2016-5819459.php

Les fontenaysiens retiendront donc que le nouveau maire Jean-Philippe Gautrais a commencé son mandat par une annonce bidon qui ne sera suivi d'aucun effet...


"Il n’y aura donc même pas d’expérimentation. Mercredi 29 juin au soir, lors du débat sur le projet de loi Egalité et citoyenneté, les députés ont abandonné pour de bon l’idée du récépissé lors des contrôles d’identités. Depuis l’élection de François Hollande, le sujet revenait sans cesse dans le débat, toujours freiné par les ministres de l’intérieur successifs, Manuel Valls, puis Bernard Cazeneuve. Mercredi soir, ce dernier y a mis un terme définitif."


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Avec un tout petit peu de réflexion, cette mesure est totalement inefficace car il faut arrêter la personne pour que celle-ci présente son "récépissé" et il faut bien vérifier que ce document a bien été remis à cette personne. conclusion : inutile.

Elu sénateur le 24 septembre, Laurent Lafon, maire UDI de Vincennes depuis 15 ans, transmettra son écharpe de maire à Charlotte Libert-Albanel, actuellement 5e adjointe en charge des finances,  à l’occasion d’une séance extraordinaire du Conseil municipal ce dimanche 12 novembre à 10 h 30 en mairie.

Une succession qui permet au département de compter à la fois une femme et une quadragénaire de plus parmi les maires de ses 47 communes, Charlotte Libert-Albanel étant âgée de 41 ans. « C’est la majorité municipale qui s’est réunie en début de semaine et a décidé à l’unanimité. Je tenais absolument à ce que la décision s’effectue de manière collégiale« , indique Laurent Lafon.


En savoir plus sur https://94.citoyens.com/2017/charlotte-libert-albanel-succedera-a-laurent-lafon-a-vincennes,12-10-2017.html

Cette élection est elle différente que celle intervenue à Fontenay? Qui va protester sur ce forum?

Aucun rapport avec se qui c'est passé à Fontenay sous Bois, M. Lafon respecte simplement la loi sur le non cumul des mandats, Voguet a démissionné tout simplement. Tout un tas de maire est dans la même situation que M. Lafon; même si je pense qu'un maire peut avoir deux casquettes, mais pas plus.

Je parle du mode électoral retenu. Dans le respect de la loi. Respectée ici de part et d'autre.

Aux termes de l'article L. 2122-15 du code général des collectivités territoriales, la démission du maire ou d'un adjoint est adressée au préfet. Elle prend effet à compter du jour où son acceptation par le préfet a été portée à la connaissance de l'intéressé, même verbalement (CE, 25 juillet 1986, Élection du maire de Clichy).

À défaut d'être préalablement portée à la connaissance du maire par d'autres moyens, c'est à la date de notification de la lettre d'acceptation que la démission devient définitive (CE, 26 mai 1995, Etna et ministre des départements et territoires d'outre-mer).

Lorsqu'une seconde lettre est adressée au préfet, la démission est définitive un mois après la date de réception de cette lettre. Par ailleurs, l'article L. 2122-9 du même code dispose que, dans les communes de 3 500 habitants et plus, lorsqu'il y a lieu de procéder à l'élection d'un nouveau maire, le conseil municipal est réputé complet si les seules vacances qui existent en son sein sont la conséquence de démissions données lorsque le maire a cessé ses fonctions et avant l'élection de son successeur par ledit conseil.