Conseil municipal du 14 avril 2016

ORDRE DU JOUR

1. Budget ville - compte de gestion 2015 - compte administratif 2015 – affectation des résultats 2015 - vote des taux d’imposition 2016 – budget primitif 2016
2. Budget assainissement - compte de gestion 2015 - compte administratif 2015 - affectation du résultat 2015 - clôture et intégration dans le budget principal
3. Budget restaurant administratif - compte de gestion 2015 - compte administratif 2015 - affectation du résultat 2015 - budget primitif 2016
4. Répartition des subventions communales 2016 aux associations locales
5. Demande de subvention pour l’antenne jeunesse Bois Cadet auprès de la CAF et du Conseil Départemental
6. Avances de trésorerie à la Caisse des Ecoles (CDE) et au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
7. Pass solidaire 2016 – convention à intervenir entre le CCAS, la CDE, la Ville et différentes associations sportives et culturelles
8. Avenant n° 1 à la convention de groupement de commandes entre la ville, la CDE et le CCAS
9. Convention locale cadre d’utilisation de l’abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
10. Désignation du représentant de la commune à la Commission Locale de l’Eau (CLE) du Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SAGE) de Marne-Confluence
11. Instruction de la révision du règlement local de la publicité de Fontenay-sous-Bois par le territoire # ParisEstMarne&Bois.
12. Convention de mise à disposition d’une mallette « Justin peu d’air », entre la Mutualité Française et la Ville
13. Convention de partenariat relative à la mise en place d’un Conseil local de santé mentale
14. Signature de la Charte d’engagement LGBT
15. Subvention accordée à l’UNICEF dans le cadre de la Nuit de l’Eau qui s’est déroulée à la Piscine Salvador Allende
16. Autorisation de programme pour l’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’Ap)
17. Avenant n° 1 à la convention entre la ville et le Ministère de la jeunesse et des sports relative à
un projet numérique « La machine à Tchatch (Etire ta langue) »
18. Vente à la SCI Les Grisons /Humanis – terrain 45 rue Maximilien Robespierre - parcelle AJ 318
19. Acquisition par la ville d'une emprise de voirie – 38/40 rue Paul Bert
20. Désignation des représentants du conseil municipal pour siéger au sein de la Commission locale d’évaluation des charges transférées de la Métropole du Grand Paris
21. Liste des arrêtés pris par le Maire en application de l’article L.2122-22 du CGCT

La vidéo du consei municipal du 14 avril est ici
On y retrouve, entre autres, un élu bien connu sur ce forum, M.Macabeth

http://www.fontenay-sous-bois.fr/democratie-locale-vie-municipale/vie-municipale/conseils-municipaux/differes/differe-04-2016/index.html

Le dernier endroit à la mode pour faire un "coming out" : le conseil municipal...

A titre personnel les orientations des uns ou des autres... ce n'est pas un problème mais est ce un problème municipal concernant la vie de Fontenay ?

Pour ce qui concerne les finances :
Arriver à expliquer qu'en augmentant une taxe de 12% et en réduisant une taxe différente mais sensiblement équivalente de 5% ne change rien pour l'électeur contribuable et qu'au bout du compte l'imposition diminue... là je comprends que si le pays est géré de la même manière nous ayons des mécontents.

Se payer la tête des gens à un tel niveau est admirable !

J'allais oublier le facteur "clientélisme" qui lui peut tout expliquer...

Plus de la moitié des contribuables français ne sont pas imposables à l'impôt sur le revenu. Aussi, une partie notable des électeurs Voguet/Gautrais ne paie déjà pas la taxe d'habitation, alors pour eux une baisse de 5%, 10% ou plus de cette taxe n'améliore rien.

Par contre, les propriétaires à faibles revenus (petite retraite ou perte d'emploi) vont déguster au maximum la hausse de taxe foncière, s'ils sont non imposables (sur le revenu et taxe habitation).
De manière générale, les hausses d'impôts sont plus vivement ressenties que les baisses, donc les mesures fiscales annoncées devraient faire une majorité de mécontents.

Dicton local : Mieux vaut être riche et en HLM que pauvre et propriétaire.
Il n'y a pas de surloyers à Fontenay, et certains HLM sont vraiment bien situés.

salamandre a écrit:

Plus de la moitié des contribuables français ne sont pas imposables à l'impôt sur le revenu. Aussi, une partie notable des électeurs Voguet/Gautrais ne paie déjà pas la taxe d'habitation, alors pour eux une baisse de 5%, 10% ou plus de cette taxe n'améliore rien.

Par contre, les propriétaires à faibles revenus (petite retraite ou perte d'emploi) vont déguster au maximum la hausse de taxe foncière, s'ils sont non imposables (sur le revenu et taxe habitation).
De manière générale, les hausses d'impôts sont plus vivement ressenties que les baisses, donc les mesures fiscales annoncées devraient faire une majorité de mécontents.

Dicton local : Mieux vaut être riche et en HLM que pauvre et propriétaire.
Il n'y a pas de surloyers à Fontenay, et certains HLM sont vraiment bien situés.

vous pensez peut être aux appartements sous occupés pour lesquels bien que les occupants soient largement à l'abri du besoin il n'y a pas de sur loyer ?

C'est normal ! lorsque l'on figure parmi les privilégiés de la république il faut tout de même que l'on y trouve son compte.
Ce sont les mêmes qui donnent des leçons de républicanisme. C'est intolérable !

tonton christobal a écrit:

Le dernier endroit à la mode pour faire un "coming out" : le conseil municipal...

A titre personnel les orientations des uns ou des autres... ce n'est pas un problème mais est ce un problème municipal concernant la vie de Fontenay ?

On ne peut qu'approuver l'adoption d'une charte visant à lutter, au sein du personnel communal, contre les discriminations ayant trait aux orientations sexuelles de chacun...

Cette adoption donne l'occasion de rappeler que dans certains quartiers, je ne parle évidement pas de celui des "maisons bourgeoises en bordure du bois" citées par un élu mais des quartiers populaires où la mixité sociale et la mixité culturelle sont mises à mal, les premières discriminations avant d'être basées sur l'orientation sexuelle sont déjà basées simplement sur le sexe et ce sont les femmes qui en font les frais...

Voir sur ce forum: http://www.plateaufontenay.net/t2548-femmes-de-banlieue-populaire-en-lutte-pour-une-place-au-cafe

a.nonymous a écrit:

On ne peut qu'approuver l'adoption d'une charte visant à lutter, au sein du personnel communal, contre les discriminations ayant trait aux orientations sexuelles de chacun...

Cette adoption donne l'occasion de rappeler que dans certains quartiers, je ne parle évidement pas de celui des "maisons bourgeoises en bordure du bois" citées par un élu mais des quartiers populaires où la mixité sociale et la mixité culturelle sont mises à mal, les premières discriminations avant d'être basées sur l'orientation sexuelle sont déjà basées simplement sur le sexe et ce sont les femmes qui en font les frais...

Voir sur ce forum: http://www.plateaufontenay.net/t2548-femmes-de-banlieue-populaire-en-lutte-pour-une-place-au-cafe

et il n'en reste pas moins que l'on peut se demander si le conseil municipal de la ville de Fontenay est le lieu idéal pour affirmer ses préférences sexuelles.

Doit s'interroger si les préférences sexuelles des uns ou des autres sont des facteurs déterminants de la politique de la ville ?

Le n'importe quoi étant à l'ordre du jour effectivement tout est possible, y compris de dire et faire n'importe quoi, n'importe où et n'importe comment ... la preuve l'affaire s'est concrétisée chez nous !

à Fontenay ! titre de gloire pour la commune ! il n'y a rien de plus important à traiter.

D'autres points ont été abordés au cours de ce conseil. Pour celui évoqué plus haut, le 14, il a fait l'unanimité. La convention est votée.
Ce qui serait intéressant ce serait de relever des extraits de la vidéo - au moins la transcription exacte de certaines phrases prononcées - et de les commenter.

salamandre a écrit:

Plus de la moitié des contribuables français ne sont pas imposables à l'impôt sur le revenu. Aussi, une partie notable des électeurs Voguet/Gautrais ne paie déjà pas la taxe d'habitation, alors pour eux une baisse de 5%, 10% ou plus de cette taxe n'améliore rien.

Pour être précis voici les données 2014 sur la fiscalité sur le revenu pour Fontenay:

Nombre de foyers fiscaux: 29 583
Nombre de foyers fiscaux imposés: 17 248

Nombre de foyer échappant à l'impôt sur le revenu: 12335



Source: http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_7532/fichedescriptive_7532.xls

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup?espId=0&typePage=cpr02&docOid=documentstandard_6342 a écrit:

Je suis non imposable à l’impôt sur le revenu, vais-je payer une Taxe d’Habitation et la Contribution à l’Audiovisuel Public ?

Taxe d'Habitation

Être non imposable à l’impôt sur le revenu ne conduit pas nécessairement à bénéficier d’une exonération de la taxe d’habitation.

Vous pouvez bénéficier d’une exonération totale de votre taxe d’habitation pour votre habitation principale si vous êtes:

soit titulaire de l’allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité versée par la Sécurité sociale (aucune condition de ressources n’étant exigée dans ce cas),

soit bénéficiaire de l’allocation adultes handicapés,

soit infirme ou invalide ne pouvant subvenir par votre travail aux nécessités de l’existence,

soit âgé de plus de 60 ans et non passible de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en N-1,

soit veuf ou veuve , quel que soit votre âge, et non passible de l’ISF en N-1.

ET

si le montant de votre revenu fiscal de référence de l’année précédente mentionné sur votre avis d’impôt sur les revenus n’excède pas une certaine limite.

Pour 2015, cette limite est fixée à 10 686 € (pour la première part de quotient familial, augmentée de 2 853 € pour chaque demi-part supplémentaire, ces limites étant applicables pour la métropole),

ET

si vous occupez votre habitation principale :

- soit seul (e) ou avec votre conjoint

- soit avec des personnes à charge pour le calcul de votre impôt sur le revenu,

- soit avec des personnes titulaires de l’allocation supplémentaire d’invalidité ou de solidarité prévue au Code de la Sécurité Sociale,

- soit avec des personnes dont le revenu fiscal de référence est inférieur à la limite indiquée précédemment.


Si vous ne remplissez pas ces 3 conditions cumulatives, la taxe d’habitation sera due.

Source: http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup?espId=0&typePage=cpr02&docOid=documentstandard_6342

Nous allons à grande allure vers des fiscalités territoriales qui vont être de plus en plus homogènes. Plein de rapports, cours des comptes, séminaires de cadres territoriaux, en attestent depuis 2012. Plein d'à priori vont tomber d'eux mêmes. Il suffit de patienter un peu.

Patienter, toujours patienter!
Cela risque parfois à ressembler à du fatalisme ou à de la passivité.

Libellule a écrit:

Nous allons à grande allure vers des fiscalités territoriales qui vont être de plus en plus homogènes. Plein de rapports, cours des comptes, séminaires de cadres territoriaux, en attestent depuis 2012. Plein d'à priori vont tomber d'eux mêmes. Il suffit de patienter un peu.

Je perds patience devant l'accumulation des inepties depuis 2012 (date de référence nationale en matière d'erreur de casting) ! 

Je ne pense pas qu'avec le temps une mesure stupide puisse devenir une décision intelligente, tant il est vrai que la piquette de l'année ne puisse pas évoluer par magie au fil des ans jusqu'à devenir un grand cru.

Je vois la Cour des comptes citée comme référence. Exemple intéressant. Qu'écrit-elle ?

"Une meilleure maîtrise des dépenses de fonctionnement et une sélectivité accrue des investissements sont indispensables

Le recul de l’investissement local paraît devoir accompagner la baisse de la DGF jusqu’en 2017. Des marges de manœuvre s’offrent aux collectivités locales pour en limiter l’ampleur.
D’une part, elles doivent s’engager dans une recherche plus systématique d’économies de fonctionnement, notamment en stabilisant l’évolution de leur masse salariale (gestion plus rigoureuse des effectifs, respect de la durée légale du travail, lutte contre l’absentéisme).
D’autre part, la sélection des investissements locaux doit être renforcée, en généralisant leur programmation pluriannuelle et en introduisant l’évaluation de leur utilité socio-économique."

https://www.ccomptes.fr/Actualites/A-la-une/Les-finances-publiques-locales2

Quand je parle de patience, ce n'est pas par rapport à la situation économique du moment, mais sur l'aboutissement prochain d'une convergence de la fiscalité des territoires. Par consensus, probablement.Loin de tout fatalisme.

Parmi les dossiers à lire :
Attractivité des territoires et fiscalité locale des entreprises.

POur ma part je lis le chiffre que je suis obligé d'écrire sur mes chèques.

C'est très suffisant pour se faire son opinion ! en plus c'est sans appel et on n'a pas besoin de "débattre" pour comprendre que plus ça va plus on casque.