Exonération de cotisations sociales pour les télétravailleurs en CDI

Alors que nombre de grandes entreprises font déjà appel à des salariés offshore, télétravailleurs situés dans d'autres pays low cost, la proposition de ces députés centristes proposant "d’exonérer totalement de cotisations sociales (pendant un an) les embauches de télétravailleurs en CDI dans les entreprises de moins de 50 salariés" est loin d'être inintéressante...

Dans certains secteurs d'activité cela fait déjà plus d'une quinzaine d'annees que nombre de salariés ont la possibilité de travailler à partir de leur domicile, le seul problème étant que quand cette forme de travail est bien rodée, il est très facile pour l'entreprise de donner le travail d'un salarié de droit français à un salarié low cost roumain ou indien...

Par ailleurs, pour télétravailler efficacement il faut une connexion très haut débit ce qui n'est pas le cas aujourd'hui sur l'ensemble du territoire même en zone dense puisque certains quartier de Fontenay par exemple n'ont pas encore accès à la fibre optique...


"« Certes, ça va coûter, je le reconnais, en période de disette budgétaire. Néanmoins, c'est du travail. C'est également de l'aménagement du territoire parce que ça permet aux régions rurales de pouvoir redévelopper du travail local » a fait valoir l’élu, dont l’amendement était co-signé par son Arnaud Richard (lui aussi UDI)."

http://www.nextinpact.com/news/99419-bientot-zero-cotisation-sociale-sur-embauches-en-teletravail.htm a écrit:

Bientôt zéro cotisation sociale sur les embauches en télétravail ?
*Pendant un an

Dans le cadre du projet de loi Travail, deux députés centristes proposent d’exonérer totalement de cotisations sociales (pendant un an) les embauches de télétravailleurs en CDI dans les entreprises de moins de 50 salariés. Leur amendement, de même que de nombreux autres relatifs au télétravail, a toutefois peu de chance d’être adopté par l’Assemblée nationale.

De l’aveu même du gouvernement, la France présente « un retard important » dans le développement du télétravail, « vraisemblablement lié à des freins culturels et un rapport au travail basé sur le présentéisme ». Or ce mode d’organisation basé sur les nouveaux moyens de communication – à commencer par Internet – peut se révéler particulièrement favorable au salarié et à son travail (moins de déplacements et de fatigue, amélioration de la productivité, etc.).



Une exonération d’un an pour encourager le télétravail

Pour encourager le recours au télétravail, le député Francis Vercamer a soutenu vendredi dernier en commission des affaires sociales un amendement en vertu duquel les entreprises employant moins de cinquante salariés auraient pu bénéficier, pour une période d’un an, d’une exonération totale des « cotisations sociales patronales et salariales d’origine légale et conventionnelle » pour toute embauche de salarié en télétravail.

« Certes, ça va coûter, je le reconnais, en période de disette budgétaire. Néanmoins, c'est du travail. C'est également de l'aménagement du territoire parce que ça permet aux régions rurales de pouvoir redévelopper du travail local » a fait valoir l’élu, dont l’amendement était co-signé par son Arnaud Richard (lui aussi UDI).

Le rapporteur Christophe Sirugue (PS) s’est toutefois opposé à cette proposition, pour des raisons de forme. Le projet de loi Travail invite en effet les partenaires sociaux à se réunir avant le 1er octobre 2016, afin d’ouvrir des négociations sur le développement du télétravail. « Je pense qu'on est en train de mettre la charue avant les bœufs » a prévenu le parlementaire, menaçant de donner un avis défavorable à l’amendement. Francis Vercamer l’a de ce fait retiré, mais a promis de le redéposer en vue des débats en séance publique, qui débuteront le 3 mai, afin d’avoir la position du gouvernement.



La majorité renvoie la balle aux partenaires sociaux

« Laissons les partenaires sociaux avancer sur ces éléments-là. Ils en feront – ou pas – des éléments de leurs conclusions. Et de toute façon, il reviendra au législateur d'en tirer toutes les conséquences, c'est-à-dire soit de suivre les préconisations des négociations si elles ont été conformes à ce que nous souhaitons, soit de ne pas les suivre, soit d'introduire d'autres éléments » a soutenu Christophe Sirugue, appelé à se prononcer sur d’autres amendements relatifs au télétravail.

Quasiment tous ont été retirés ou, à défaut, rejetés par la commission. Certains députés PS proposaient par exemple que le télétravail ne puisse pas « représenter l’intégralité du temps travaillé par un salarié ». Alain Richard a de son côté défendu un amendement renvoyant aux conventions et accords d’entreprises le soin de répondre à la question de « l’imputabilité de la responsabilité en cas d’accident du travailleur à distance ».

« Quand on renvoie aux partenaires sociaux, l'idée c'est d'essayer de ne pas trop cadenasser l'opportunité qui leur ait faite de pouvoir échanger sur ces éléments-là » a martelé en réponse Christophe Sirugue, insistant sur le fait que légiférer dès à présent reviendrait à trahir l'esprit du projet de loi Travail.

La députée écologiste Éva Sas a toutefois essayé de prendre le rapporteur à ses propres mots, puisque son amendement visait à enlever de la liste des sujets soumis à la concertation des partenaires sociaux « les modalités du fractionnement du repos quotidien ou hebdomadaire [des salariés en télétravail] » : « Je me permets de souligner que cet article suggère d'engager la concertation sur les modalités de fractionnement du repos quotidien, donc il engage des pistes de réflexion pour la concertation. Là, ce que nous proposons, c'est de ne faire finalement aucune suggestion à la concertation, de ne pas l'orienter vers le fractionnement du temps de repos. » Christophe Sirugue a néanmoins maintenu son avis défavorable, conduisant au rejet de l'amendement.
Publiée le 12/04/2016 à 10:30

Source: http://www.nextinpact.com/news/99419-bientot-zero-cotisation-sociale-sur-embauches-en-teletravail.htm

a.nonymous a écrit:

Alors que nombre de grandes entreprises font déjà appel à des salariés offshore, télétravailleurs situés dans d'autres pays low cost, la proposition de ces députés centristes proposant "d’exonérer totalement de cotisations sociales (pendant un an) les embauches de télétravailleurs en CDI dans les entreprises de moins de 50 salariés" est loin d'être inintéressante...

Dans certains secteurs d'activité cela fait déjà plus d'une quinzaine d'annees que nombre de salariés ont la possibilité de travailler à partir de leur domicile, le seul problème étant que quand cette forme de travail est bien rodée, il est très facile pour l'entreprise de donner le travail d'un salarié de droit français à un salarié low cost roumain ou indien...

Par ailleurs, pour télétravailler efficacement il faut une connexion très haut débit ce qui n'est pas le cas aujourd'hui sur l'ensemble du territoire même en zone dense puisque certains quartier de Fontenay par exemple n'ont pas encore accès à la fibre optique...


"« Certes, ça va coûter, je le reconnais, en période de disette budgétaire. Néanmoins, c'est du travail. C'est également de l'aménagement du territoire parce que ça permet aux régions rurales de pouvoir redévelopper du travail local » a fait valoir l’élu, dont l’amendement était co-signé par son Arnaud Richard (lui aussi UDI)."

Le télétravail est régie par des lois et est lié non pas à une activité mais à un contrat de travail : http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/reglementation/developpement-entreprise/droit-social/le-teletravail

Ayant installé une centaine de poste de télétravailleurs, il n' y a pas besoin de très haut débit l' ADSL de base suffit amplement (on ne fait pas de télétravail pour charger des vidéos) pour la grande majorité des actions (même des consultations de base de données de plus de 60 millions d' items).
Ce qui freine le plus le développement de ce type de travail, ce sont les cadres qui se sentent dépossédés de leurs collaborateurs alors que la productivité est augmentée et les travailleurs plus zens.

Il faudrait refaire le calcul du coût du télétravail car au budget "communication et matériel" il faut déduire les bureaux inutiles, l' électricité non dépensée dans l' entreprise, l' absentéisme, les retards, les indemnités de transports et j' en passe.

Le télétravail est effectivement "censé" être régie par des lois... Dans les faits, pour les cadres "au forfait" celui-ci résulte souvent d'un arrangement pas toujours formalisé entre l'employeur et le salarié doté d'un ordinateur portable par cet employeur...

Pour ce qui est du débit, tout dépend de l'activité... Une ligne ADSL supportent aisément une activité en client-serveur mais plus difficilement des transferts de fichiers volumineux de type documentations , patchs (retouches en français), mises-à-jour, ... C'est particulièrement vrai en envoi du fait de l'asymétrie de l'ADSL avant tout prévu pour la réception...

a.nonymous a écrit:

Le télétravail est effectivement "censé" être régie par des lois... Dans les faits, pour les cadres "au  forfait" celui-ci résulte souvent d'un arrangement pas toujours formalisé entre l'employeur et le salarié doté d'un ordinateur portable par cet employeur...

Pour ce qui est du débit, tout dépend de l'activité... Une ligne ADSL supportent aisément une activité en client-serveur mais plus difficilement des transferts de fichiers  volumineux de type documentations , patchs (retouches en français), mises-à-jour, ... C'est particulièrement vrai en envoi du fait de l'asymétrie de l'ADSL avant tout  prévu pour la réception...

Pour ce type d' activité le travail en client-serveur est, pour moi, la solution de sagesse car il y a moins de risque de perte (perte du micro, panne disque....) et évite de repartir sur une ancienne version (problème que j' ai eu à résoudre et pouvant avoir un impact important).
Mais là nous entrons dans un domaine de spécialiste qui peut rebuter la majorité.
je me permets de donner un conseil : faites souvent des sauvegardes de vos données sur support externe car si problème grave il ne reste plus que les yeux pour pleurer.

Pour des question d' assurance et de droit, je ne peut que conseiller de signer un avenant au contrat de travail.

Cette proposition est intéressante, mais une fois de plus on en revient au même problème: le coût du travail.

S'il n'est pas question de remettre en cause le salaire direct, mais les charges et leur utilisation qui l'est.

En effet notre système social repose en grande partie sur la fiscalité du travail. Fiscalité que ne supporte pas les biens et services importés.

Dois je rappeler que Sarko, juste avant de partir, avait instauré la tva sociale qui allait dans ce sens, mais nos génies de gauche se sont empressés de la supprimer: et un million de chômeur de plus. CQFD.

thierry a écrit:

En effet notre système social repose en grande partie sur la fiscalité du travail. Fiscalité que ne supporte pas les biens et services importés.

Dois je rappeler que Sarko, juste avant de partir, avait instauré la tva sociale qui allait dans ce sens, mais nos génies de gauche se sont empressés de la supprimer: et un million de chômeur de plus. CQFD.

La propagande a longtemps présenté la TVA comme injuste. Alors qu'elle permet, en effet, de taxer les produits importés, ce que ne permet pas les cotisations sur les salaires.

Le projet de Sarkozy permettait, je crois, de basculer le montant des cotisations allocations familiales vers la TVA. Entre nous, pourquoi est ce les salaires seuls qui doivent supporter les allocations familiales, droit universel en France ?

si on ne peut plus "détricoter" tranquillement où allons nous ?

4 ans après nous allons aux résultats !

Tout sauf sarko... et je ne suis pas sarko fana, que va t on nous jouer ?

Tout sauf Juppé, tout sauf Fillon, tout sauf Marine, tout sauf Lemaire ????

Alors en avant on se fait 5ans de plus avec le capitaine de pédalo.