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 Taxe pour les commerces qui utilisent l'espace public

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3 participants
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Invité
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MessageSujet: Taxe pour les commerces qui utilisent l'espace public   Taxe pour les commerces qui utilisent l'espace public EmptyLun 23 Mai 2011, 07:34

En voilà une bonne idée...
Quand vous faites le marché Verdun savez-vous que la mairie taxe les commerces pour l'utilisation d'un m² de trottoir avec une rotissoire? savez vous que les calicots ou les enseignes des boutiques qui dépassent de la façade sont taxés?
Normal direz-vous, il s'agit de l'espace public et celui-ci appartient à tout le monde. Pourtant la ville n'a rien investi dans la rotissoire, ni même dans la prise électrique nécessaire aux broches et aux poulets.
A Avignon on s'avise que le stationnement des piétons pour des raisons commerciales sur l'espace public relève d'une sorte de privatisation. Donc on taxe la file d'attente du Kebbab ou de n'importe quel commerce qui n'a pas prévu de locaux assez spacieux.
Alors allons-y sur l'avenue de la République pour le Relais des Nations qui s'octroie comme étant son domaine de livraisons et de stationnement près de 100 mètres de trottoir, allons y rue Zola et bientôt sur le Boulevard de Verdun, autour de cet établissement qui ne dispose sur son plan que de 9 places de stationnement pour le personnel, les parents des 250 élèves (au moins), les fournisseurs, les visiteurs. Mais à Fontenay c'est l'inverse, la Maire fait payer à la collectivité les aménagements demandés par cet établissemeent privé commercial. Merci Monsieur le Maire.

Citation :
A Avignon, snacks et distributeurs de billets soumis à une "taxe trottoir"
Le 22/05/2011 à 14:24

Les commerces dont les clients stationnent dans la rue et les banques dotées de distributeurs de billets sont soumis depuis le 1er janvier à Avignon à une redevance d'utilisation du domaine public, une première en France, a-t-on appris dimanche auprès de la mairie.

Cette "taxe trottoir" vise les commerces qui "ont besoin du domaine public pour effectuer leur vente", principalement les snacks disposant d'un comptoir donnant directement sur la rue, a indiqué à l'AFP un responsable, confirmant une information du Parisien.

"Un cafetier qui a une terrasse paie le domaine public. Là il y a des commerçants qui ne pourraient pas commercer sans le domaine public, c'est la même chose", a-t-il expliqué.

Les banques équipées de distributeurs devront également s'acquitter de cette redevance.

Au total, une cinquantaine d'établissements sont concernés, ce qui devrait rapporter 90.000 à 100.000 euros par an à la municipalité, a précisé le responsable.

"Quelques commerçants ont effectué des travaux pour se mettre en conformité et permettre à leur clientèle de rentrer dans le magasin", selon la même source. Une procédure de justice avait été engagée pour contester cette mesure, mais la mairie a obtenu gain de cause.

Annecy, qui avait "essayé d'instaurer la taxe mais avait buté sur un problème de forme", et Angers ont manifesté leur intérêt pour cette mesure, a ajouté la ville
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clara2

clara2


Messages : 140
Date d'inscription : 31/08/2010

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MessageSujet: Re: Taxe pour les commerces qui utilisent l'espace public   Taxe pour les commerces qui utilisent l'espace public EmptyLun 23 Mai 2011, 09:25

Oui mais, la "complaisance" ne s'applique pas dans le même sens à Fontenay. On fait d'abord tapis rouge à Zola ou au Relais des nations, quant au vulgaris pecum il finance les "aménagements" consentis. Ah mais !
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papy Mougeot




Messages : 2280
Date d'inscription : 09/12/2010

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MessageSujet: Re: Taxe pour les commerces qui utilisent l'espace public   Taxe pour les commerces qui utilisent l'espace public EmptyLun 23 Mai 2011, 12:01

La municipalité socialo-communisto-écolo fait tout le contraire de ce à quoi nous sommes habitués... et même des principes que ces partis prônent habituellement.
Les fonds publics aux intérêts privés et que les "électeurs contribuables" se taisent et passent à la caisse.

Il n'est pas nécessaire de s'interroger pour savoir "à qui le crime profite" mais il reste à découvrir pour quelles obscures raisons nous constatons de pareils errements... et ça c'est intéressant.

Pour l'explication je crois que nous pourrons attendre aussi longtemps que pour avoir le compte rendu des réunions concernant le centre Zola...

Une fois de plus c'est la transparence à la mode de Fontenay !
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Invité
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MessageSujet: Re: Taxe pour les commerces qui utilisent l'espace public   Taxe pour les commerces qui utilisent l'espace public EmptyLun 23 Mai 2011, 19:48

Ce qui serait bien ce serait de régler en priorité les problèmes de voirie, d'aménagements divers, de mobilier urbain POUR l'ENSEMBLE de ce quartier.
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Gérard

Gérard


Messages : 4188
Date d'inscription : 08/07/2010

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MessageSujet: Re: Taxe pour les commerces qui utilisent l'espace public   Taxe pour les commerces qui utilisent l'espace public EmptyMar 24 Mai 2011, 09:38

A commencer par réparer ce qui est cassé. On nous annonce encore une chute de personne sur un équipement piéton délabré. Qui a dit que la sécurité des piétons était la première préoccupation du maire?
Photos et témoignages suivront.
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papy Mougeot




Messages : 2280
Date d'inscription : 09/12/2010

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MessageSujet: Re: Taxe pour les commerces qui utilisent l'espace public   Taxe pour les commerces qui utilisent l'espace public EmptyMar 24 Mai 2011, 10:08

Gerard a écrit:
A commencer par réparer ce qui est cassé. On nous annonce encore une chute de personne sur un équipement piéton délabré. Qui a dit que la sécurité des piétons était la première préoccupation du maire?
Photos et témoignages suivront.

Réparer ce qui est cassé n'intéresse pas LOIC et ses amis. Pas besoin de bureau d'études et ce n'est pas médiatique !

nous voulons une "voirie citoyenne" !!!

Des photos et une bonne plainte de la victime voilà ce qu'il faudrait mais la municipalité s'en fout ce sont les cochons "d'électeurs contribuables" qui au bout du compte payent.
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