Conseil municipal du jeudi 23 juin 2016

ORDRE DU JOUR  
1. Indemnités de fonctions des élus - mise à jour de la délibération du 23 avril 2014
2. Répartition des subventions « aides à projets » aux associations locales
3. Répartition des subventions « aides à projets » aux clubs sportifs
4. Conventions de garantie d’emprunt-droits de réservation pour les opérations « Tour Langevin », « Pressoirs des bons vivants », « Maillard 225 » et « Maillard 275 »
5. Demande de prorogation de la garantie d’emprunt accordée par la Ville à la SPL pour la construction de 38 logements place Moreau David / 2 boulevard Henri Ruel
6. Renouvellement de la convention avec la crèche "La Farandole" pour l’accueil d’un enfant porteur de handicap
7. Avenant à la convention entre la ville et l’association Musiques au Comptoir
8. Dépistage du cancer colorectal - contrats avec la caisse primaire d’assurance maladie du Val-de-Marne
9. Actualisation du zonage termites et création d’un zonage mérules
10. Convention «  refuges LPO » avec la Ligue pour la Protection des Oiseaux
11. Déclaration d’utilité publique 23 rue du Commandant Duhail / 9 rue Grognard / 36 rue Maurice Couderchet – projet de logements intergénérationnels
12. Projet de schéma départemental d’accueil des gens du voyage du Val-de-Marne  
13. Refus d’installation des compteurs Linky sur le territoire de la commune
14. Opération foncière de régularisation entre la ville et Sogecampus  
15. Taxe Locale sur la Publicité Extérieure – tarif 2017  
16. Marchés forains : cession des fonds de commerce des titulaires d’un droit de place  
17. Marchés forains : revalorisation des tarifs  
18. Dotation de solidarité urbaine – rapport d’utilisation des crédits 2015  
19. Modification du tableau des effectifs
20. Liste des arrêtés pris par le Maire en application de l’article L.2122-22 du CGCT

Point 13 : au lieu d' écouter des lobby anti-linky mieux vaut lire cet article documenté de UFC que Choisir :

https://www.quechoisir.org/actualite-compteur-linky-peut-on-le-refuser-n10779/ a écrit:

Après avoir fait le point sur les éventuels risques pour la santé engendrés par Linky, d’autres interrogations ont surgi et notamment celle-ci : est-il ou non possible de refuser le compteur Linky ? Les lobbyistes anti-Linky radicaux font le buzz en affirmant que oui. Mais pour Que Choisir, le problème est plus compliqué. Rien ne vaut des réponses factuelles dénuées de passion.

À QUI APPARTIENT LE COMPTEUR ÉLECTRIQUE ?

Qu’il s’agisse d’un compteur classique ou de Linky, la règle est la même, votre compteur électrique ne vous appartient pas. L’article 6-2 des conditions générales de vente d’EDF précise que « le dispositif de comptage est fourni et posé par ERDF. Il fait partie du domaine concédé ». L’article 6-3 ajoute que « le dispositif de comptage est entretenu, vérifié et renouvelé par ERDF ». EDF parle de « domaine concédé » car le compteur n’est pas la propriété de sa filiale ERDF, mais appartient aux collectivités locales. Néanmoins, celles-ci ayant concédé le service public de distribution d’électricité à ERDF sur 95 % du territoire, les compteurs relèvent de son entière responsabilité. Sur les 5 % du territoire restants, ce sont les entreprises locales de distribution qui en ont la charge.
L’avis de QC
Le contrat de concession incluant la gestion des compteurs et les missions de comptage, le client ne peut pas s’opposer à l’installation du nouveau compteur.

ET SI MA COMMUNE A VOTÉ CONTRE LA POSE DES COMPTEURS LINKY ?

Sensibles aux arguments des associations anti-Linky, des communes ont voté contre l’installation des compteurs Linky sur leur territoire. Forts de ces votes en conseil municipal, certains appellent à refuser la pose du compteur. Mais c’est loin d’être aussi simple. « La plupart des communes ont transféré la compétence du réseau électrique à leur intercommunalité, à leur métropole ou à un syndicat local de l’énergie, rappelle Charles-Antoine Gautier, chef du département Énergie de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR). C’est cette autorité qui gère la concession de service public, pas la commune ».
L’avis de QC
Les communes s’étant destituées de leur compétence au profit d’une autorité organisatrice (structure intercommunale, syndicat de l’énergie), le vote du conseil municipal peut avoir une portée symbolique, mais il n’a pas de valeur juridique.

LE MAIRE PEUT-IL INTERDIRE LES COMPTEURS LINKY ?

« Le maire pourrait à la rigueur faire valoir son pouvoir de police en prenant un arrêté municipal d’interdiction, estime la FNCCR, mais cela supposerait que le risque soit grave ou imminent ».
L’avis de QC
Que Choisir a beau contester l’intérêt du compteur Linky pour les consommateurs et avoir prouvé qu’il peut renchérir le montant de leurs factures, on est loin du « danger grave ou imminent » inscrit dans le code général des collectivités territoriales.

QUELLES CONSÉQUENCES SI JE REFUSE LE COMPTEUR LINKY ?

Dans l’immédiat aucune. ERDF a 35 millions de compteurs à poser et ne va sans doute pas perdre de temps à tenter de convaincre les récalcitrants. Dans l’avenir, c’est différent. Toutes les opérations se faisant à distance avec Linky, les déplacements pour les relevés de compteurs qui auraient dû être changés pourraient être facturés. Et le jour où l’ancien compteur tombera en panne, l’intervention se soldera par la pose… d’un compteur communicant !
L’avis de QC
La généralisation des compteurs Linky étant une obligation légale bien cadrée (loi + décret d’application + arrêté), les recours seront difficiles en cas de facturations élevées pour des compteurs classiques. En 2012, l’UFC-Que Choisir avait engagé une action contre l’arrêté de généralisation, sans succès malheureusement.

Question : a ce petit jeu qui va être le dindon?

Pour les points 16 et 17 revaloriser un marché de Verdun de plus en plus pauvre est-ce la solution?

Merci à M.Lecoq pour la publication de l'ordre du jour du conseil municipal.

Après les termites, voici les mérules à l'assaut de nos charpentes et boiseries. Un environnement idéal pour contruire en bois bio non traité... ou plutôt vérifier l'utilité d'insecticides et fongicides.
Concernant le grignotage de l'immobilier par les impôts et taxes locales, l'antidote serait en préparation.

Points 2 ou 3 , la subvention substentielle allouée à la CGT fait-elle partie du lot ?

Gildas Lecoq a écrit:

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15. Taxe Locale sur la Publicité Extérieure – tarif 2017
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Ce point ne serait-il pas l'occasion de placer un mot sur l'absence de toilettes publiques type "sanisettes Decaux" sur notre ville ?