Impôt de solidarité sur la fortune - ISF

Rappel du premier message :

Si on n'avait pas la verdure du bois de Vincennes on ferait le même score que Champigny


http://94.citoyens.com/2015/les-villes-qui-comptent-le-plus-de-redevables-de-lisf-en-val-de-marne,01-03-2015.html

On va assister à ces pseudo alertes lancées par des ministres ou des députés. Et, le magicien bienfaiteur rassurera l'opinion.

pas de bla-bla, des résultats.
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/6853-faire-une-donation-de-son-vivant

Ce lien explique tout. Il est vrai que faire une donation de son vivant à ses enfants est préférable à l' héritage (surtout si vous vous appelez Jeanne Cament).

a.nonymous a écrit:

Le seuil d'exonération ne tient surtout pas compte du prix actuel de l'immobilier, la transmission d'un simple deux pièces de 35 m2 dans un quartier moyen de Fontenay explosant le seuil d'exonération...

Dans ce cas là il est peut-être préférable de vendre le bien et de faire une donation en prenant en charge les frais.

Gérard a écrit:

On va assister à  ces pseudo alertes lancées par des ministres ou des députés. Et, le magicien bienfaiteur rassurera l'opinion.

Oui mais rien de nouveau dans le monde politique, il y a un manque de création chez eux.

Ballon d'essai :
1) Petit ballon aérostatique qu’on lance pour connaître la direction du vent.
2) Annonce faite à dessein d’un projet qui n’est pas encore arrêté et sur lequel on veut pressentir l’opinion du public
3) (Rugby) Passe décisive, pouvant conduire à l’essai, c’est-à-dire au but.

Bon, en fait, la France est déjà sur le podium concernant la taxation des successions
http://www.lefigaro.fr/economie/le-scan-eco/2018/09/17/29001-20180917ARTFIG00262-la-france-championne-d-europe-de-la-taxation-des-successions.php

Je ne suis pas certain que ce genre de ballon d'essai soit judicieux dans le contexte actuel...

Nos concitoyens ne semblent pas être disposés à supporter ce genre d'humour politique.
Il serait plutot souhaitable de faire retomber la pression.

Ma vieille mère déconseillait fort pédagogiquement de ne jamais exciter les fauves.
Les Français sont certes bien ramollis mais est il intelligent de prendre des risques ?

Economie et fiscalité
« Si l'on veut faire payer les très riches, mieux vaut les faire (re)venir que les faire fuir. »
"10 % seulement du capital des grandes entreprises françaises cotées étaient détenus en 1980 par des actionnaires étrangers ne payant pas l'impôt en France, alors qu'aujourd'hui nous en sommes à 50 % !"
"pour le tissu des grosses PME, un nombre considérable sont désormais filiales de groupes allemands, italiens, anglais ou américains"


Nouailhac - Les milliards envolés de l'ISF
Les Gilets jaunes réclament à cor et à cri le retour de l'impôt sur la fortune, mais savent-ils ce qu'il a coûté à la France ? Une folle addition.
Par Jean Nouailhac. Publié le 28/01/2019 | Le Point.fr
(..)
L'extrême gauche et l'extrême droite semblent d'accord sur un point : il faut rétablir l'ISF.
Ces deux impôts, l'ancien ISF et le nouveau IFI, ont à la base un piège à retardement : leurs seuils ne sont pas indexés sur l'inflation, ce qui a pour résultat d'élargir automatiquement la cible des contribuables touchés, même ceux dont la composition du patrimoine ne bouge pas. Il suffit que la valeur marchande de leurs biens augmente comme l'inflation.
C‘est nouveau : on a maintenant une idée précise des dommages considérables que l'ISF a pu causer à la France pendant ses 34 années, grâce à un véritable scoop des chercheurs de l'iFRAP, dévoilé pour une part dans le dernier ouvrage d'Agnès Verdier-Molinié, En marche vers l'immobilisme (Albin Michel), paru à l'automne dernier, et pour l'essentiel dans une note très récente de la fondation datée de ce 24 janvier et signée de Corentin Droz-Georget.

Rapport secret
Il se trouve que la Direction générale des finances publiques (DGFP) est tenue depuis 2014 d'annexer à chaque loi de finances un rapport annuel « relatif aux contribuables quittant le territoire national », autrement dit consacré aux exilés fiscaux. Or ces rapports n'ont jamais été publiés, Bercy s'étant arrangé pour qu'ils soient couverts par le secret fiscal. Sauf que l'iFRAP, après de multiples efforts non précisés, a fini par « récupérer en catimini le rapport secret de Bercy » de l'année 2017, ce qui lui a permis de disposer d'informations inédites et exclusives sur l'exil fiscal des redevables de l'ISF sur une longue période.
C'est ainsi qu'on a pu apprendre que les départs à l'étranger de ces Français redevables de l'ISF et disposant d'un patrimoine supérieur à 1,3 million € « sont en constante augmentation entre 2003 et 2013, passant de 196 à 877 » unités en moyenne annuelle. « De plus, écrit l'iFRAP, ce rapport nous donne les chiffres de la base nette imposable totale » de ces redevables : « En moyenne, entre 2002 et 2015, c'est 3,04 milliards € qui sont sortis de France chaque année. » Après déduction des expatriés de retour au pays, on arrive à 2,38 milliards € net.
En attribuant à ces milliards envolés le rendement moyen de la Bourse de Paris pendant la période d'application de l'ISF, soit 3 % par an, l'iFRAP obtient à la fin de l'année 2017 un total de 143 milliards € en ajoutant 62 milliards d'intérêts aux 81 milliards de capitaux nets sortis de France pendant les 34 années de l'ISF.

« On peut estimer qu'entre 143 et 200 milliards € sont sortis de France depuis 1982 en raison de l'ISF. »
Dans sa note, il est fait également état d'une étude de Coe-Rexecode de juillet 2017 estimant de son côté « le total cumulé des patrimoines effectifs […] appartenant à des personnes soumises à l'ISF, expatriées pour raisons fiscales, actualisé en euros actuels […] à un peu plus de 200 milliards € ». Et l'institut d'établir à 400 000 emplois directs le manque occasionné à l'économie française par l'évaporation des capitaux partis irriguer d'autres économies à l'étranger. L'iFRAP en déduit cela : « Bien que la méthode de Coe-Rexecode soit différente de la nôtre, les résultats obtenus par ces deux méthodes convergent et débouchent sur un même ordre de grandeur. Par conséquent, on peut estimer qu'entre 143 et 200 milliards € sont sortis de France depuis 1982 en raison de l'ISF. »

Sauf que ce n'est pas tout, car ces chiffres ne tiennent pas compte, entre autres, des entrepreneurs qui ont quitté la France, notamment pour la Belgique, en prévision de la vente de leurs sociétés alors qu'ils n'étaient pas encore imposables à l'ISF. L'économiste et avocat Yves Jacquin-Depeyre, qui s'est fait connaître il y a trois ans par un brillant essai, La Réconciliation fiscale (éditions Odile Jacob), considère que le fond du problème en réalité n'est pas de stopper la fuite des capitaux, mais de stopper la fuite des capitalistes.
Faisant, lui aussi, le constat des 34 années de l'ISF dans une chronique aux Échos parue en janvier 2018, il remarquait avec consternation que 10 % seulement du capital des grandes entreprises françaises cotées étaient détenus en 1980 par des actionnaires étrangers ne payant pas l'impôt en France, alors qu'aujourd'hui nous en sommes à 50 % ! « Je ne crains pas d'affirmer, écrivait-il, que ce sont bientôt 75 % du capital des entreprises du CAC 40 qui seront en mains étrangères si rien ne change. » Cela vaut également « pour le tissu des grosses PME, ajoutait-il, dont un nombre considérable sont désormais filiales de groupes allemands, italiens, anglais ou américains ».

« Si l'on veut faire payer les très riches, mieux vaut les attirer que les faire fuir. »
En faisant référence à l'autosatisfaction bruyante de Bercy à propos du rapatriement en France sur plusieurs années de trois dizaines de milliards € de capitaux dormant en Suisse, Yves Jacquin-Depeyre en tirait la leçon suivante : « Il y a quelque chose de pathétique à entendre des ministres se féliciter du rapatriement de 32 milliards € de capitaux, soit moins que le montant d'une seule très grosse fortune, et refuser de reconnaître l'ampleur du désastre que représente l'exode de dizaines de milliers de fortunes qui faisaient une grande part de la richesse de la France. » Sa conclusion : « Si l'on veut faire payer les très riches, mieux vaut les attirer que les faire fuir. »
Quant à Agnès Verdier-Molinié, qui estime le nombre des exilés fiscaux établis en Suisse à 175 000 et en Belgique à 120 000, elle en déduit que, « pour qu'ils remettent les pieds dans l'eau glacée de notre fiscalité, il faudrait vraiment du changement ». Ajoutons pour notre part qu'il faudrait également que les Gilets jaunes arrêtent de prendre leurs délires pour des réalités ! Et osons une question : y a-t-il quelqu'un aujourd'hui dans les sommets de l'État qui soit capable de dire aux Français, une bonne fois pour toutes, la vérité sur l'ISF ?

https://www.lepoint.fr/invites-du-point/jean-nouailhac/nouailhac-les-milliards-envoles-de-l-isf-28-01-2019-2289455_2428.php

et notre flanbi qui génial inventait l'imposition à 75%... n'avait il pas comme conseiller économique le sieur macron ?

Une mesure judicieuse pour encourager les riches à investir en France

a.nonymous a écrit:

Certains héritiers modestes qui souhaiteraient conserver pour l'occuper un bien laissé par leurs parents se trouvent obligés de vendre celui-ci pour régler ces frais de successions...

Et "en même temps", les plus grosses fortunes échappent à l'impôt sur les successions en ayant recours à de complexes montages financiers...

Avec la "libre circulation des capitaux" article 63 du Traité sur le Fonctionnement de l'Union Européenne, ils ne restent que l'immobilier (immobile) à taxer, le reste, un clic de souris et bye-bye le fisc.

D'ailleurs le gouvernement est bien conscient de ceci, c'est pour cela que l'ISF (Impôt Sur la Fortune) est devenue l'IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière), c'est même un aveu d'impuissance sur la taxation des  valeurs mobilières (mobiles).

coufsur a écrit:

Avec la "libre circulation des capitaux" article 63 du Traité sur le Fonctionnement de l'Union Européenne, ils ne restent que l'immobilier (immobile) à taxer, le reste, un clic de souris et bye-bye le fisc.

D'ailleurs le gouvernement est bien conscient de ceci, c'est pour cela que l'ISF (Impôt Sur la Fortune) est devenue l'IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière), c'est même un aveu d'impuissance sur la taxation des  valeurs mobilières (mobiles).

encore un des grands avantages de l'Europe bordel voulue par les technocrates et les financiers internationaux... salauds de populistes ils y ont mis le temps mais commencent à comprendre.

a.nonymous a écrit:

Certains héritiers modestes qui souhaiteraient conserver pour l'occuper un bien laissé par leurs parents se trouvent obligés de vendre celui-ci pour régler ces frais de successions...

Et "en même temps", les plus grosses fortunes échappent à l'impôt sur les successions en ayant recours à de complexes montages financiers...

Avec la "libre circulation des capitaux" article 63 du Traité sur le Fonctionnement de l'Union Européenne, ils ne restent que l'immobilier (immobile) à taxer, le reste, un clic de souris et bye-bye le fisc.

D'ailleurs le gouvernement est bien conscient de ceci, c'est pour cela que l'ISF (Impôt Sur la Fortune) est devenue l'IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière), c'est même un aveu d'impuissance sur la taxation des  valeurs mobilières (mobiles).

Les impôts locaux sont depuis longtemps basés sur l'immobilier : taxe d'habitation, taxe foncière (propriétaires) et CFE (entreprises locales), droits de mutation (lors de la revente d'un logement), ...
Maires et présidents de département se rendent compte (plus ou moins, mais de plus en plus) que ces impôts locaux ne peuvent monter sans limite, ni toujours plus vite que les revenus de la majorité des contribuables.