Un autre enjeu des législatives pour les partis politiques: leur financement....

Un autre enjeu des législatives pour les partis politiques: leur financement....

http://www2.assemblee-nationale.fr a écrit:

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Le financement public

Le financement public des partis politiques a été progressivement encadré par des lois successives promulguées entre 1988 et 2010.

Chaque année, des crédits destinés à être versés aux partis et groupements politiques sont inscrits dans la loi de finances. Leur montant s’élève à environ 76,26 millions d’euros pour 2013 (programme « Vie politique, culturelle et associative » de la mission « Administration générale et territoriale de l’État »), répartis entre plus de 40 partis ou groupements. Le projet de loi de finances initiale pour 2014 prévoit quant à lui l’inscription de 68,64 millions d’euros. Cette baisse de l’aide publique de 10 % participe des mesures d’économies proposées dans le domaine du financement des partis politiques.

Ces crédits sont répartis entre les partis politiques :

- pour moitié à raison de leurs résultats au premier tour des dernières élections législatives :  cette fraction des crédits publics bénéficie aux partis ayant présenté, dans au moins 50 circonscriptions ou dans au moins un département ou une collectivité d’outre-mer, des candidats ayant obtenu au moins 1 % des suffrages exprimés (disposition ajoutée en 2003 permettant de lutter contre la multiplication des candidatures, celles-ci étant passées de 2 888 au premier tour des élections législatives de 1988 à 8 444 lors du scrutin de 2002). La loi précitée du 11 octobre 2013 a précisé qu’un parlementaire élu dans une circonscription autre qu’ultra-marine ne peut se rattacher à un parti ayant présenté des candidats uniquement outre-mer. Cette première fraction est réduite en cas de méconnaissance des règles favorisant la parité entre hommes et femmes ;

- pour moitié aux partis représentés au Parlement, en proportion du nombre de députés : seuls les partis bénéficiant de la première fraction sont éligibles à la seconde.
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Source: http://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l-assemblee-nationale/le-depute/le-financement-de-la-vie-politique-partis-et-campagnes-electorales

http://www.vie-publique.fr a écrit:

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Ainsi, en 2013, le montant global versé aux partis et formations politiques de métropole et d’outre-mer s’est élevé à 70 083 332,15 € dont notamment :

28 480 742,50 € pour le PS ;
19 870 309,79 € pour l’UMP ;
5 543 646,41 € pour le FN ;
3 521 792,11 € pour Europe Écologie-Les Verts ;
3 222 320,99 € pour le PCF
(décret n°2013-430 du 27 mai 2013).

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Source: http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/citoyen/participation/parti-politique/comment-partis-sont-ils-finances.html

A propos du financement des partis en fonction de leurs résultats au premier tour des législatives, rappelons que lors des législatives de 2012 David Dornbusch, bien qu'exclu du PS pour laisser la place à Laurence Abeille, avait néanmoins désigné lors du dépôt de sa candidature le PS comme bénéficiaire financier de ses voix...

David Dornbusch a obtenu 4 338 voix qui ont bénéficié financièrement au PS durant toute la mandature qui se termine...

Il est bien gentil le DD ! nul doute que le PS va le remercier...

Mme Do Rosario serait, in fine, l'unique membre élue des Radicaux de gauche.  Un groupe unitaire sans aucun doute par sa singularité.
Le groupe dissident du parti socialiste, composé au départ de 4 élus socialistes exclus de leur parti, a constitué un groupuscule appelé Fontenay Socialiste.
Groupuscule au nom trompeur, sans aucun lien avec le PS de la rue Solferino, dont les représentants sont frequemment  roulés dans la boue et couverts d'invectives par ce quatuor même pas aligné sur les frondeurs du gouvernement
Ces 4 marginaux autonomes qui s'adressent aux Fontenaysiens avec une photo collective sur le Mim sont eux mêmes désunis.
Leur leader M.Tabanou maire adjoint, ex patron du PS local, exclu par son propre parti,  comme ses comparses, est chargé des affaires internationales de la ville, son Quai d'Orsay en quelque sorte, le Fabius/Ayrault local
Mais Mme Garcia, bien que sur la photo de groupe, explique sans relâche qu'elle ne fait plus partie de cette petite équipe, qu'elle est ailleurs...
De son côté  Mme Avognon Zonon, femme de qualité, nie toute attache politique ou consensus avec M,Tabanou.
La question n'a pas été posée à M.Locko, on le fera à l'occasion d'une improbable rencontre, compte tenu de sa très grande discrétion 
La question que beaucoup de gens, dont je fais partie, se posent au sujet de ces groupuscules d'une majorité hétérogène mais démocratiquement élue  c'est la qualité du service rendu à la ville et à ses habitants, et la balance entre les avantages et les inconvenients fonctionnels et de communication qu'ils présentent au chef local de l'executif actuel et, avant, à celui qui a démissionné mais qui les avait choisis sur sa liste

Le Maire M,Gautrais est-il bien entouré? La loyauté, le respect des engagements pris il y a 3 ans ont-ils la priorité sur le réalisme pragmatique de la gestion moderne et ambitieuse d'une ville de 54000 habitants?

Un article intéressant sur le site du Monde:

http://www.lemonde.fr a écrit:

D’où vient le financement des partis politiques ?

La Commission nationale des comptes de campagne a publié les bilans comptables des partis pour l’année 2015. Tour d’horizon des diverses structures de financement.

LE MONDE | 10.02.2017 à 17h26 | Par Laura Motet

Argent public, dons de particuliers ou d’autres partis, cotisations des adhérents, contributions des élus : le rapport de la Commission nationale des comptes de campagne détaille les nombreuses sources de financement des partis politiques.
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Principaux partis au Parlement, le Parti socialiste (PS) et Les Républicains (LR) sont donc les destinataires les plus importants des aides d’Etat. Viennent ensuite le Front national (FN), Europe écologie-Les Verts (EELV) et le Parti communiste français (PCF).
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Source et ARTICLE COMPLET: http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2017/02/10/d-ou-vient-le-financement-des-partis-politiques_5077918_4355770.html

Je lis que des partis peuvent faire des dons à d'autres partis. Ces générosités sont elles soumises à l'approbation des adherents cotisants?supposent-elles des gestes en retour?

Les micro-partis sont une espèce en voie de prolifération. En 1990, seuls 28 partis étaient recensés par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP). On approche aujourd'hui les 300 partis comptabilisés.

De fait, tout le monde peut monter son parti : «Aucune loi ne définit la notion de parti politique, ils s’organisent librement», nous précise-t-on à la CNCCFP. De fait, les trois quarts des partis sont des associations de loi 1901, dont le statut est déposé en préfecture. Le reste est constitué en association de fait. Seule obligation, participer à une élection et avoir un mandataire financier.
Les associations constituées en partis ont obligation de déposer leurs comptes à la Commission, qui les vérifie.

http://www.cnccfp.fr/docs/partis/comptes/cnccfp_comptes_2015.pdf

A côté des "gros partis", coexistent donc une multitude de partis plus modestes, tels Debout la République de Nicolas Dupont-Aignan ou, entre autres, le Parti Chrétien-démocrate de Christine Boutin et le Parti radical de Jean-Louis Borloo. En raison d’accords électoraux, des partis mastodontes peuvent reverser de l’argent à des partis partenaires, des petits partis. LR, par exemple, reverse de l’argent à la Gauche moderne de Jean-Marie Bockel et les Progressistes d’Eric Besson. Le Parti socialiste, lui, reverse de l’argent au PRG.


Restent une kyrielle de micros-partis dévolus à des hommes politiques, Eric Woerth, François Fillon, Christian Estrosi, Michèle Alliot-Marie, Laurent Wauquiez en ont un. Patrick Balkany ou Jean-François Copé ont également leur structure. Beaucoup d’élus de droite. Et pour cause, la double appartenance à un parti n’est pas dans les statuts du PS.

A quoi bon monter son propre parti lorsque l’on est déjà encarté dans un parti politique d’envergure? «Pour financer des campagnes locales ou personnelles, pour mettre de côté de l’argent pour plus tard». Valérie Pécresse, par exemple, a monté son club pour préparer les primaires de l’UMP pour la municipale de 2008 à Paris. La CNCCFP le dit clairement ces micro-partis peuvent permettre de «détourner» la loi sur le financement des partis politiques.

«La liberté de création des partis politiques a pour conséquence de faciliter le détournement de la loi en favorisant la création de partis 'satellites': une même personne physique peut ainsi financer plusieurs partis, ...

Trois députés verts, Yves Cochet, Noël Mamère et François de Rugy, avaient souhaité la création d’une commission d’enquête parlementaire sur ces micros-partis, qui posent, selon eux, des problèmes éthiques et de conflit d’intérêt.

On peut y voir «une subversion de l’activité politique». Qui en plus, «creuse les caisses de l’Etat», puisqu’il y a des déductions d’impôts de l’ordre de 66% pour les dons.

Libellule a écrit:

De fait, tout le monde peut monter son parti : «Aucune loi ne définit la notion de parti politique, ils s’organisent librement», nous précise-t-on à la CNCCFP. De fait, les trois quarts des partis sont des associations de loi 1901, dont le statut est déposé en préfecture. Le reste est constitué en association de fait. Seule obligation, participer à une élection et avoir un mandataire financier.
Les associations constituées en partis ont obligation de déposer leurs comptes à la Commission, qui les vérifie.

Cela s'applique sans doute aux micros partis de notre ville.
L'Association du Plateau, peut-être associée avec une deux autres associations, pourrait devenir un parti "d'intérêt LOCAL" sans étiquette politique partisane.
Avec des centaines d'adhérents cette structure pèserait sans doute plus que les petits "clubs" qui prétendent représenter les habitants et définir l'actualité et le destin de la ville.
J'en vois qui ne sont pas d'accord.

On verra qui participe aux élections. Pour de vrai.

Libellule a écrit:

En 1990, seuls 28 partis étaient recensés par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP). On approche aujourd'hui les 300 partis comptabilisés.

Financement public : combien de partis en reçoivent ? Bien moins de 300. Et en 2013, plus de 86% ( 60 des 70 millions €) du financement public total va à 5 partis (PS, UMP/LR, FN, EELV, PCF) voir 1er post a.nonymous.
Ce financement public est sous conditions, et selon résultats lors des législatives précédentes (2012 pour années 2012 à 2016). Un puissant levier durable en faveur des mêmes partis.
Il faut par ailleurs mentionner le remboursement des dépenses électorales, plusieurs mois après et si comptes conformes, mais seulement pour les candidat(e)s ayant dépassé 5% des voix.

Dons aux partis : une même personne peut toujours donner à plusieurs partis, mais dans la limite d'un plafond global de 7500 € (somme totale de tous les dons). Alors que naguère, une personne pouvait donner à plusieurs partis jusqu'à 7500 € pour chacun, ce qui peut avoir favorisé la prolifération. Le plafonnement a été voté fin 2012 contre cette tendance.

A ce que j'ai compris, les règles sont plus drastiques (présentation des comptes) pour une association de type parti que pour une simple association loi 1901, même bien gérée. Certains pourraient penser que ça ne dérange pas trop les pros, mais permet de rebuter des citoyens amateurs (de politique).

C'est quand même une idée qui mériterait d'etre creusée. Comme Jadot on pourrait négocier une ou des alliances avec de vrais candidats, obtenir des reversements sous forme de don, faire en interne du lobiing. ..
Mais j'y pense! Cela existe déjà à Fontenay.  Des "structures"qui obtiennent des élus et des élus mais qui ne comptent au mieux que quelques maigres dizaines d'adhérents .

Dans la pratique, est appelé micro-parti, un parti fonctionnant au bénéfice d’un seul élu.
En savoir plus sur http://www.village-justice.com/articles/micro-parti-politique-entre-fantasmes-realites-juridiques,23835.html

Vous avez des exemples à Fontenay ?

Porté à ma connaissance, non.

Le Parisien a interrogé les onze députés et six sénateurs du Val de Marne

Jacques-Alain Bénisti, député-maire LR de Villiers, répond : « Mon épouse a toujours travaillé avec moi depuis 45 ans, ça a été un principe de vie, elle me supplée jusqu’à maintenant et si je fais autre chose elle me suivra ».

Catherine Procaccia, sénatrice (LR), a  sa fille comme attachée parlementaire. Cela fait maintenant six ans, que cela dure.

René Rouquet, parlementaire (PS) depuis les années 1980, a embauché sa fille, Hélène, par ailleurs élue à la mairie d’Alfortville, depuis près de dix ans. Elle a été au secrétariat à la mairie auparavant.

Michel Herbillon, député-maire (LR) de Maisons-Alfort, lui préfère travailler directement avec des élus. Ses deux assistants parlementaires ne sont autres qu’Olivier Capitanio, 1er adjoint (LR) et président du groupe LR au conseil départemental, et Romain Maria, conseiller municipal à Maisons-Alfort également.

Sylvain Berrios (LR), le député-maire de Saint-Maur affirme haut et fort qu’il n’aura jamais recours à un membre de sa famille.

Christian Cambon (LR), sénateur-maire de Saint-Maurice assure travailler avec deux collaborateurs « rémunérés en fonction de leur ancienneté avec l’enveloppe allouée par le Sénat » qu’il n’utilise pas dans sa totalité.

Laurence Cohen (PCF), sénatrice, affirme n’avoir « aucune envie de travailler avec un proche ».

Christian Favier (PCF), sénateur : « Ce n’est pas ma conception des choses », déclare le président du Département.

Laurence Abeille (EELV), député de la 6e circonscription (Vincennes-Fontenay) donne les salaires en net et en brut de ses trois attachés parlementaires embauchés en CDI de 2 824,94€ net pour le mieux payé à 1 842,94 €.

Esther Benbassa (EELV), sénatrice emploie une personne à temps plein, et deux à temps partiel. « Je les ai recrutées en bonne et due forme, et ne les connaissais pas auparavant, indique-t-elle. Je les rémunère en répartissant entre eux une enveloppe globale de 7 000 €. »

Luc Carvounas (PS), sénateur-maire d’Alfortville a quant à lui recruté « en province » ses trois assistants qui sont « au bureau tous les jours ».

Laurent Cathala (PS) député-maire de Créteil embauche deux collaborateurs à l’Assemblée nationale payés à hauteur de 3 000 € par mois.

Jean-Luc Laurent (MRC) et Jean-Jacques Bridey (PS) vont encore plus loin en confiant le versement des salaires de leurs collaborateurs à l’Assemblée nationale.

Gilles Carrez (LR), député de la 5e (Le Perreux), ne travaille pas en famille.

Jean-Yves Le Bouillonnec (PS), député-maire de Cachan, s’insurge contre cette question « complètement ridicule », avant de daigner y répondre : « non », il ne travaille pas avec des membres de sa famille.

Roger-Gérard Schwartzenberg (PRG), député de la 3e (Villeneuve), lui, ignore le montant du salaire de son assistant tout en assurant qu’il « travaille réellement ».

Ils évoquent "le renouvellement" de la vie politique et souhaitent présenter un candidat dans les 577 circonscriptions. Mi-janvier, Emmanuel Macron et ses proches lançaient un grand "appel à candidatures", pour permettre à tout un chacun de pouvoir représenter le mouvement En marche ! aux élections législatives des 11 et 18 juin. Mais un mois et demi après le lancement de ce processus de recrutement ouvert à la société civile, les conditions se révèlent plus nombreuses que prévu.

Si vous souhaitez vous-même devenir candidat à la députation, attendez-vous à devoir retrousser vos manches. Etapes préliminaires : passer le cap d'un entretien d'embauche ardu, après avoir envoyé un CV, une lettre de motivation et un extrait de casier judiciaire vierge et adhéré au mouvement d'Emmanuel Macron.

"Un travail titanesque"pour trier les candidatures

Problème, ces critères ne sont pas suffisants pour faire un choix entre les centaines de profils qui aimeraient faire campagne dans les circonscriptions d'ici au mois de juin. Joint par franceinfo, le président de la commission chargée d'étudier les candidatures, Jean-Paul Delevoye, reconnaît un "travail titanesque" à mener. Une équipe de "quinze personnes" est chargée de présélectionner les candidatures avant de les présenter à la commission. Mercredi 1er mars, Delevoye revendiquait avoir dépassé la barre des 10 000 candidatures à éplucher, et un rythme de "100 à 200 nouveaux dossiers par jour".

Comment faire, dès lors, pour choisir le bon inconnu chargé de porter le projet Macron à l'échelon local ? Les candidats sont notamment incités à envoyer des lettres de recommandation : élus, chefs d'entreprise, responsables associatifs... Plutôt que des notables locaux, Maria Paz Fave Usach, candidate à Dijon (Côte-d'Or), a décidé d'envoyer des témoignages qui attestent de son engagement dans le mouvement En marche ! "depuis le début". Une stratégie qui peut s'avérer payante, car Jean-Paul Delevoye reconnaît que la commission est "très attentive" aux conditions du ralliement à la campagne d'Emmanuel Macron. Objectif : éviter les candidats opportunistes, qui souhaitent simplement profiter de la popularité de l'ancien ministre et de son mouvement.

L'épine du financement des campagnes

Mais pour les candidats novices en politique, la question financière peut également constituer une barrière supplémentaire. Si le mouvement d'Emmanuel Macron assure rechercher des profils provenant de tous les milieux sociaux, les candidats devront personnellement prendre en charge leurs frais de campagne.

Les choses sont claires : En marche ! ne pourra pas s'occuper du financement de la campagne. Il faudra que les candidats puissent subvenir à leurs dépenses eux-mêmes.

Jean Launay, membre de la commission d'investiture
à franceinfo

Le mouvement "En Marche" pourra aider ses 570 candidats à créer 570 micro-partis en vue du premier financement des frais de campagnes.
Ce qui est bon pour les établis, assurés d' un financement étatique, l' est aussi pour les autres.
La démocratie est-elle d' empêcher par tout les moyens l' émergence de nouveau visages?

http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/approfondissements/lois-financement-campagnes.html a écrit:

Les recettes du compte de campagne sont elles aussi sévèrement encadrées. Les dons consentis par une personne physique, pour une campagne, à un ou plusieurs candidats ne peuvent dépasser 4 574 euros (30 000 francs). Les personnes morales, sauf les partis ou les groupements politiques, ne peuvent plus, depuis 1995, participer au financement de la campagne sous quelque forme que ce soit. Les dons supérieurs à 152,5 euros (1 000 francs) se font sous forme de chèques, aucun candidat ne pouvant recevoir en espèces 20 % des dépenses autorisées. Chaque don donne lieu à reçu. Afin d’assurer une certaine égalité des candidats, l’État accorde une aide à ceux ayant obtenu 5 % des suffrages exprimés au premier tour, et ayant respecté les dispositions relatives aux comptes de campagne : leur sont remboursées les dépenses engagées et retracées dans le compte de campagne, dans la limite de la moitié du plafond autorisé. L’État accorde aussi une réduction d’impôt sur le revenu, dans certaines limites, aux dons des personnes physiques.

Et contrairement à ce qui est écrit, rien n' empêche "En Marche" de financer une partie de la campagne de ses candidats. Certains ferait mieux de réviser leur code électoral avant d' écrire.

Jadot qui présidait un parti EELV ruiné en euros et en voix a trouvé un bienfaiteur avec Hamon gestionnaire futur du trésor du PS.

@mamia : Le code électoral... Je ne pense pas que Delevoye l'ignore vu les postes qu'il a occupé avant de rejoindre le staff de campagne de Macron.

La question du financement pose problème, si les seuls à pouvoir postuler sont les candidats éligibles à des prêts de plusieurs dizaines de milliers d'euros. "Nous sommes en train de réfléchir à des solutions", explique-t-il.

J'ai proposé de mettre en place un financement participatif et nous avons également évoqué de faire participer les parlementaires qui nous ont rejoints sur leurs fonds personnels. Jean-Paul Delevoye, président de la commission d'investiture à franceinfo

Le président de la commission l'assure : l'argent ne doit pas être un frein à une candidature, même pour ce mouvement qui "n'a pas de budget". Et il ne craint apparemment pas que certaines personnes s'autocensurent et ne postulent pas, faute de moyens ou de relations. "Au contraire, beaucoup de candidats ne se rendent pas compte de l'investissement d'une campagne. Que ce soit en termes financiers ou même en heures de sommeil !" Une fois la sélection terminée, des formations de sensibilisation aux impératifs d'une campagne électorale seront d'ailleurs organisées pour les heureux élus.

Ce qui ne l'empêche pas de déclarer par ailleurs :

"Il y a des hommes qui ont du crédit et d'autres qui n'en ont pas". Parlant de leur crédit "politique".

Les cnq exigences, visant à restaurer la confiance entre les élus de la Nation et nos concitoyens :

Une probité absolue : nos candidats devront avoir un casier judiciaire vierge et ne jamais avoir été condamnés à une peine d’inéligibilité.

La parité réelle : nous présenterons autant de femmes que d’hommes, y compris dans les circonscriptions réputées favorables.

Le renouvellement : une majorité des candidats seront issus de la société civile ou élus de terrain.

La pluralité politique : tous ceux et toutes celles qui partagent nos valeurs et sont adhérents à En Marche ! pourront se porter candidats, quel que soit leur engagement politique passé, dans le champ républicain.

La clarté et l’efficacité : tous les candidats investis s’engageront à défendre le plan de transformation proposé en signant le contrat avec la Nation évoqué par Emmanuel Macron.

Dans une campagne électorale, il y a les dépenses incompressibles : fournir les bulletins de vote et les professions de foi. Mais attention : il faut en fournir autant qu'il y a d'électeurs dans la circonscription.
Pour chaque bureau de 1000 électeurs, il faudra 1000 bulletins de chaque candidat. Même si aucun ne dépassera 30%, voire 20% (des inscrits) au premier tour. Il faut même le double, pour l'envoi à domicile avant le vote.
S'ajoute la fourniture des affiches officielles pour les panneaux devant les bureaux de vote. Avec des normes à respecter.

On peut penser que le mouvement (En Marche) national fera le maximum pour fournir cette aide minimale aux candidats investis. Ensuite, il y a toutes les actions (tracts, affiches, etc..) pour être connu du maximum d'électeurs. Les inégalité majeures sont là, entre d'une part les candidats des quelques partis qui se partagent le financement public (sur la base des résultats 2012, loi actuelle) et d'autre part ceux/celles de nouveaux mouvements. Jusqu'à quel point peuvent-elles être compensées par l'action et le soutien d'adhérents bénévoles ?
Par exemple, par la notoriété qui découlera du statut de soutien officiel au (et par le) vainqueur des présidentielles un mois avant ? C'est surement important : je me souviens très bien qu'en 2012, dans notre circonscription, la candidate qui écrivait partout être le seul et unique soutien véritable de F. Hollande, c'était... une certaine L. Abeille !