Il arrive qu'un élu soit condamné

Condamné une première fois à rembourser 43 845 euros à la ville de l’Haÿ-les-Roses, dont il fut maire PS jusque en 2012, Patrick Sève, qui avait fait appel de cette décision du Tribunal administratif, s’est vu confirmer sa peine en appel.

Cette somme correspond au montant des frais d’avocats que l’ancien élu, démissionnaire suite à sa mise en examen pour octroi d’avantages injustifiés et soustraction de fonds publics, avait fait voter en octobre 2011, pour faire prendre en charge ses frais d’avocats par la ville dans le cadre de la protection fonctionnelle, l’affaire étant relative à des marchés publics de la commune. Mais lors du contrôle de légalité, le sous-préfet avait demandé à l’édile d’annuler la délibération. En juillet 2013, le tribunal administratif de Melun, saisi par le Sous-Préfet avait annulé la délibération. Elu en mars 2014, le nouveau maire LR Vincent Jeanbrun s’est appuyé sur cette décision pour demander en justice le remboursement effectif des 43 845 euros à l’ancien élu. Après avoir obtenu gain de cause auprès du Tribunal administratif de Melun fin 2015, il a à nouveau gagné contre l’appel de l’ancien édile, par une décision de la Cour administrative d’Appel de Paris rendue le 7 mars 2017.

«La justice a triomphé une nouvelle fois dans cette affaire et j’en suis heureux pour l’ensemble des L’Haÿssiens. Comme bon nombre d’entre eux, j’avais été particulièrement choqué d’apprendre que l’ancien maire de la ville, pourtant condamné en 2015, refusait de rembourser les 44 000 euros qu’il avait fait illégalement payer par la ville. Il avait même l’audace de réclamer en plus à la commune 5 000 euros au titre des frais de justice. Ce remboursement tant attendu par la Ville depuis 3 ans sera dédié à la réfection de jeux pour enfants et à la remise en état de salles de classe», réagit dans un communiqué Vincent Jeanbrun, espérant que l’ancien maire s’acquittera rapidement de sa dette.

En parallèle, l’enquête se poursuit concernant les soupçons d’octroi d’avantages injustifiés et soustraction de fonds publics. Patrick Sève a été renvoyé en correctionnelle en septembre 2015 mais aucune décision n’a encore été rendue. L’ancien élu, qui espère un blanchiment, avait commencé à se projeter dans l’élection sénatoriale de 2017 au printemps dernier.


En savoir plus sur https://94.citoyens.com/2017/patrick-seve-a-nouveau-condamne-a-rembourser-la-ville-de-lhay-les-roses,14-03-2017.html#VdH7dlH03LkYoQ5M.99

On ne voit pas le rapport avec qui à Fontenay?

Euh, non pas vraiment

Et aussi qu'un fils d'élu déconne. Enfin si on se fie à cet article paru dans la Dépêche.

Fusillade de Grasse : l'inquiétant profil de Killian, le suspect, fils d'un ex-élu FN devenu LR

L'auteur présumé de la fusillade est un lycéen de 17 ans, scolarisé en classe de première littéraire. Killian, c'est son prénom, était lourdement armé lorsqu'il a pénétré dans le lycée. Il portait notamment un fusil, avec lequel il a tiré sur trois personnes, deux armes de poing et deux grenades, même si on ne sait pas encore précisément si toutes ces armes étaient chargées. Le jeune homme, interpellé quelques minutes après les faits, a été placé en garde à vue pour "tentatives d'assassinats".

Selon plusieurs sources proches de l'enquête, l'adolescent faisait l'objet de brimades ou de harcèlement de la part d’autres élèves. Il aurait agi par esprit de vengeance. Plusieurs témoins affirment qu'il a visé des personnes en particulier, notamment le proviseur, et n'a pas tiré au hasard. "Ses motivations semblent liées aux mauvaises relations qu'il entretiendrait avec d'autres élèves de l'établissement, a déclaré vendredi la procureure de grasse, Fabienne Atzori.

"On est plutôt sur quelqu'un qui semble avoir des problèmes psychologiques", a expliqué Christian Estrosi, le président de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, qui s'est rendu sur place après la fusillade. Une thèse confirmée en fin de journée par Najat Vallaud-Belkacem, la ministre de l'Education nationale, qui parle, elle, de "l'acte fou d'un jeune homme fragile et fasciné par les armes".

Selon nos informations, le jeune homme est le fils d’un conseiller municipal de Grasse, élu aux municipales de 2014 sous l’étiquette Front national mais qui a depuis rejoint l’équipe en place du maire Jérôme Viaud (Les Républicains). Le père du suspect est également coordinateur pour la région Provence-Alpes-Côte d’Azur du Rassemblement pour la France (RPF), un microparti souverainiste et vient d'apporter son soutien à la candidature de François Fillon.

"Celui qui marquera l'histoire avec votre sang"
Sur son profil Facebook, les photos publiées montrent une appétence pour la morbidité, en témoigne sa dernière publication, il y a 2 jours, qui semble presque annoncer ses intentions.

L'adolescent serait notamment fasciné par la tuerie de Colombine, aux Etats-Unis, comme en témoigne sa chaîne Youtube, où les vidéos favorites qu'il a postées concernent ce massacre commis en 1999 dans l'État du Colorado, aux États-Unis et durant lequel deux étudiants ont tué 12 camarades et un professeur dans un lycée.

Sur sa chaine YouTube, il se présente ainsi :  "Celui qui marquera l'histoire avec votre sang".

Sur sa page Facebook, il a publié il y a peu une vidéo dans laquelle, caché sous un masque et un masque à gaz, il tire face caméra avec une arme factice.

CLAIRE RAYNAUD
@ClaiRaynaud
FAITS DIVERS

On a déjà parlé sur ce forum des graves ennuis judiciaires de la progéniture de quelques politiques.
Voire des politiques eux ou elles mêmes
À suivre...

@Libellule :
Quel rapport entre les turpitudes d' un élu et celle de l' enfant d' un élu?
Doit-on rappeler les ennuis judiciaires d' enfants ou de parents d' élus de gauche (et même figures de gauche) ?
C' est mesquin et inapproprié.

Voir le rappel de Gérard  Hier à 20:31 et son

Citation :

plus tôt
 . La presse relaie l'info, des infos, de toutes sortes. Ce forum est un média parmi d'autres. Côté mesquinerie le curseur est à géométrie variable disons. Selon le sens du vent ou son sens de l'humour ou de l'éthique.
https://fr.m.wikipedia.org/wiki/Éthique_de_réciprocité

Mamiea a tout à fait raison, le post de libellule est nul, je ne vois pas l'intérêt d'une telle information, ce pauvre garçon a un sérieux problème et le fait que son père soit un élu et appartient aux LR n'a aucune importance, juste aux yeux de libellule qui comme ça par le truchement de cette affaire veut faire croire que les élus de droites ont des enfants dangereux. quand est il des enfants de parent de gauche, sont ils moins exposés que les enfants de parent de droite, je ne le crois pas.

décidément avec libellule n'importe qu'elle info est bonne pour dénigrer l'adversaire, pauvre libellule.

https://fr.m.wikipedia.org/wiki/%C3%89thique_de_r%C3%A9ciprocit%C3%A9 a écrit:

L’éthique de réciprocité ou règle d'or désigne une règle morale dont le principe fondamental est énoncé dans presque toutes les grandes religions et cultures : « traite les autres comme tu voudrais être traité » ou « ne fais pas aux autres ce que tu ne voudrais pas qu'on te fasse ». Cette préoccupation est intimement liée au développement de l’humanité depuis ses origines. Elle s’est enrichie et renouvelée et constitue une source d’inspiration essentielle pour l’approfondissement du concept moderne des droits de l'homme.

Quand a traiter d' un sujet autant ne pas le dévier en parlant de la même chose, entre autre les effets de la "protection fonctionnelle". Si ce n' est que pour détourner le sujet c' est inutile et mesquin.

@ vieux breton : Et réciproquement.
@ mamiea : je pense que sur ce forum il va être difficile d'atteindre un niveau d'éthique de réciprocité satisfaisant pour tous. Mais on peut toujours rêver et y travailler tous en même temps.

Une des solutions serait que la part faite aux faits divers baisse un peu. Car souvent ceux ci sont présentés avec une bonne part de mesquinerie. Une autre de ne pas trop ressasser toujours la même chose. Il faut parfois savoir tourner la page.

Pas simple de fait à gérer pour notre webmaster qui agit au mieux en faveur de la liberté d'expression.

Donner des infos orientant bien souvent le débat vers le ton polémique et bien entendu avec des arrières pensées plus ou moins bienveillantes, n'est-ce pas la même l'essence de tout débat contradictoire ? Il faut juste essayer qu''il soit le plus soft possible.

Ce n'est pas toujours gagné d'avance en période pré électorale avec ses #dossiers# plus ou moins sources de tensions.

Libellule a écrit:

@ mamiea : je pense que sur ce forum il va être difficile d'atteindre un niveau d'éthique de réciprocité satisfaisant pour tous

Les Fontenaysiens n'attendent pas de l'éthique seulement sur ce forum, mais partout dans notre ville.

Quant à la digression que M.Libellule commet, une fois de plus, en déviant un sujet concernant un élu fautif, poursuivi et condamné, on en reparlera le moment venu. Les choses seront explicitées pour Libellule et ceux qui font semblant de ne pas comprendre. La presse et la justice seront évidemment au centre de ces échanges. Rien n'est jamais fini.

Si le père du jeune homme avait été de gauche et encarté, personne n'en n'aurait aprlé.

On sait bien que tout ce qui vient de gauche est vertueux.

Je pense que si. Peut être pas moi, mais d'autres.

@gérard bien sûr que jamais rien n'est fini. Fillon est par exemple mis en examen et finira peut être libre # légalement et juridiquement# mais #éthiquement c'est moins sûr.

Que des élus soient procéduriers et que le boomerang de leurs actions leur reviennent en pleine figure est de bonne guerre si ils perdent. Cela en soi me paraît logique. Que cela puisse aboutir à rembourser des frais publics pourquoi pas même.

Libellule a écrit:

Je pense que si. Peut être pas moi, mais d'autres.

@gérard bien sûr que jamais rien n'est fini. Fillon est par exemple mis en examen et finira peut être libre # légalement et juridiquement# mais #éthiquement c'est moins sûr.

Que des élus soient procéduriers et que le boomerang de leurs actions leur reviennent en pleine figure est de bonne guerre si ils perdent. Cela en soi me paraît logique. Que cela puisse aboutir à rembourser des frais publics pourquoi pas même.

Là nous sommes dans le sujet, et je partage votre point de vue. La "protection fonctionnelle" ne devrait être utilisée que dans des cas bien défini (dans le cadre d' un mandat et plainte directement liée à celui-ci ) et sans abus. Dans le cas où le plaignant est débouté ou condamné il ne peut avoir droit à cette protection.

Merci mamiea d'avoir remis le sujet sur ses rails

@mamiea : Vous voyez qu'il faut prendre le temps d'aller au bout des débats. Seule différence notable avec le cas choisi en entame par gérard, on est loin de tout aspect correctionnel. Et le sens du dossier entre initiateur d'une plainte et personne poursuivie est inversée.

Le débat localement porte sur ce qui tient ou non de la liberté d'expression. En général, sauf à ce que cela sorte de toute charte de déontologie, il est assez rare que celle ci ne soit pas reconnue comme au dessus de l'entretien de polémiques ponctuelles.

@gerard pour éviter toute confusion vous auriez du ou devriez appeler ce sujet l'usage de la protection fonctionnelle en question. Dans ce cas soit j'aurai cherché un autre fil pour communiquer les informations sur l'intrusion au Lycée de Grasse, soit j'aurai effectivement ouvert un sujet dédié.

?????

Mais si vous me comprenez. Si j'avais été l'élu concerné, j'aurai procédé par droit de réponse sur site, directement, sans autre procédure. Je l'ai déjà dit.
Par contre par principe, je suis pour accorder la protection fonctionnelle à qui la demande, y compris si cette demande émanait des bancs de l'opposition.
Au delà de cela, les tribunaux jugent ou non si il y a atteinte à la personne ou au mandat dans le cadre de la plainte, ou si c'est seulement un conflit d'interprétation sur ce qu'est la liberté d'expression en France.

En France il est possible à la presse de mentionner qu'un tireur est fils de... Sans que cela mette en cause le père. La liberté d'expression se trouve néanmoins orientée vers une "coincidence" qui pourrait devenir dérangeante. Toujours ce conditionnel qui pourrit souvent les débats.

Et si tel élu voyageait aux frais de la princesse...  par exemple

Moralité il arrive qu'un élu soit condamné (titre du fil) et qu'un fils d'élu déconne (traitement du titre au second degré). Alors que cela ne serait pas arrivé si le titre avait été plus clair (les limites de la protection fonctionnelle par exemple).

Libellule a écrit:

Que cela puisse aboutir à rembourser des frais publics pourquoi pas même.

Je sens que libellule va encore se faire un ami. Surtout après sa position lors du vote en conseil municipal.

Ne vous inquiétez pas pour cela. Laissons les procéduriers de tous bords aller au fond de leur logique. Quand de part et d'autre des bancs d'un prétoire hors palais les justiciers de la bonne cause se mettent à la barre avant l'heure, et que des orgueils à peu près similaires s'opposent, il est bon de suivre cela avec une certaine distance.  On en reparlera le moment venu. Ayant voté le principe de la protection fonctionnelle, je saurai aussi m'en remettre au "jugement dernier" si il y en a un, un jour. Evitons justement de retomber dans des conditionnels trop vite. Certains plaideurs ont un goût éxagéré pour les procédures ; si cela oppose un couple de compères qui agissent de même, il convient juste de relire Racine.

Le plus habile homme peut se méprendre.
Jean Racine ; Les plaideurs, II, 4 (1668)

L'un veut plaider toujours, l'autre toujours juger.
Jean Racine ; Les plaideurs, I, 4 (1668)

D'autres peuvent être lues ici
En savoir plus sur http://www.mon-poeme.fr/citations-jean-racine-les-plaideurs/#Kc4VJYSTxhwtzc2t.99

vieux-breton a écrit:

Libellule a écrit:

Que cela puisse aboutir à rembourser des frais publics pourquoi pas même.

Je sens que libellule va encore se faire un ami. Surtout après sa position lors du vote en conseil municipal.

Il y a des gens dont on ne revendique pas l'amitié!
Mais les choses s'éclaircissent, Libellule tient cette fois presque un langage de raison. Dommage qu'il ait voté à contres sens.

Je n'ai pas changé de langage depuis que je suis sur ce forum. Mais bon, une petite synthèse de mes dires et actes devait être nécessaire.

le sujet est:  Il arrive qu'un élu soit condamné

Libellule a écrit:

Mais si vous me comprenez. Si j'avais été l'élu concerné, j'aurai procédé par droit de réponse sur site, directement, sans autre procédure. Je l'ai déjà dit.
Par contre par principe, je suis pour accorder la protection fonctionnelle à qui la demande, y compris si cette demande émanait des bancs de l'opposition......

Il y a ceux qui ont une réponse intelligente (droit de réponse) et ceux dont l' ego est tellement grand qu' il en deviennent prétentieux, risible et dépourvu de mesure.
Pour ma part, par principe, pas de protection (chacun prend ses responsabilités et les assument) quitte à changer le sens lorsque le délit est trop grave et constitué.
En tout cas pas lorsque le présumé coupable est accusé de détournements.