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 Micro parti

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Gérard

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MessageSujet: Micro parti   Micro parti EmptyJeu 01 Juin 2017, 18:58

Qu'est ce qu'un micro parti?
A partir de quelle audience  devient il un parti normal?
Comment se finance-t-il? Bénéficie- t-il de fonds publics?
Y a-t-il des micros partis à Fontenay notamment parmi les élus municipaux ou les candidats aux législatives?

_________________
« Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit. »
(Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948)
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coufsur

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MessageSujet: Re: Micro parti   Micro parti EmptyJeu 01 Juin 2017, 20:42

l'UPR propose que soit constaté par huissier le nombre d’adhérents.
Si cela était mise en place, on aurait sans doute des surprises !
Bien des partis comme l'UDI EELV etc …. deviendraient micros.
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mamiea

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MessageSujet: Re: Micro parti   Micro parti EmptyVen 02 Juin 2017, 07:29

https://fr.wikipedia.org/wiki/Micro-parti_politique_en_France a écrit:
En France, un micro-parti permettait de contourner le financement public des partis politiques. L’existence de ces micro-partis a été médiatisée en marge de l'affaire Woerth-Bettencourt.

En effet les dons d’un particulier pour un parti politique sont plafonnés, depuis 2002, à 7 500 euros par an, mais il est possible de donner à plusieurs partis créés à cet effet, qui reversent les sommes à un parti principal.

Les lois relatives à la transparence de la vie publique de 2013 mettent fin à cette dérive, et les dons sont désormais limités à 7 500 euros par an par donateur quel que soit le nombre de partis

http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/visuel/2017/02/22/partis-associations-de-soutien-micropartis-qui-se-cache-derriere-les-338-mouvements-politiques-francais_5083576_4355770.html a écrit:
Partis, associations de soutien, micropartis : qui est derrière les 338 mouvements politiques français ?

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Gérard

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MessageSujet: Re: Micro parti   Micro parti EmptyVen 02 Juin 2017, 09:21

Gérard a écrit:
Qu'est ce qu'un micro parti?
A partir de quelle audience  devient il un parti normal?
Comment se finance-t-il? Bénéficie- t-il de fonds publics?
Y a-t-il des micros partis à Fontenay notamment parmi les élus municipaux ou les candidats aux législatives?

Merci pour les réponses à venir, d'autant que ce sujet fait partie de la loi sur la moralisation de la politique et de la vie publique

_________________
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Salamandre

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MessageSujet: Re: Micro parti   Micro parti EmptyVen 02 Juin 2017, 09:26

cité par mamiea :
Citation :
En effet les dons d’un particulier pour un parti politique sont plafonnés, depuis 2002, à 7 500 euros par an, mais il est possible de donner à plusieurs partis créés à cet effet, qui reversent les sommes à un parti principal.

Les lois relatives à la transparence de la vie publique de 2013 mettent fin à cette dérive, et les dons sont désormais limités à 7 500 euros par an par donateur quel que soit le nombre de partis
https://fr.wikipedia.org/wiki/Micro-parti_politique_en_France

Et puis aussi, un(e) responsable ou groupe politique peut préférer être autonome et majoritaire dans son petit ou micro parti que minoritaire dans un plus grand parti. Vaste sujet, qui déborde le cadre des élus.
Les moyens et grands partis d'aujourd'hui ont commencé petits, avant de remplacer les grands partis d'hier ou d'avant-hier.

Un parti politique, qu'il soit micro, petit ou grand, c'est une forme particulière d'association, avec des règles supplémentaires à respecter (financement, comptabilité, etc...), que certains connaissent mieux que d'autres.
Doit-on restreindre la liberté d'association ? Dans quels domaines ? Sur quels critères ? Durcir les règles de financement est efficace. Mais favorable aux partis en place, plus qu'aux petits nouveaux.

Mais qui, en démocratie, serait en droit de fixer un seuil supérieur au nombre de  partis autorisé ? La limite ultime de disparition des micro, c'est l'URSS : parti unique, point. Mais inversement, n'est-il pas presque étonnant qu'il n'y ait en France "que" 338 partis et mouvements politiques, avec 45 millions d'électeurs («sans compter les sujets de mécontentement», comme écrivait Henri Rochefort). Wink
Quelle différence entre "parti" et "mouvement" politique ? Une possible (rencontrée) : les "partis" présentent des candidats aux élections, pas les "mouvements". Mais l'article du Monde (cité par matmut) ne l'utilise visiblement pas. D'autres non plus.


Dernière édition par Salamandre le Ven 02 Juin 2017, 14:19, édité 1 fois
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mamiea

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MessageSujet: Re: Micro parti   Micro parti EmptyVen 02 Juin 2017, 11:13

@Salamandre :
Votre raisonnement est valable jusqu' a un certain point, que chacun veuille créer son parti (micro par définition au début) rien à dire, qu' il cherche des donateurs (dans la limite du droit) toujours rien à dire.
Cela se complique quand l' argent récolté sert à alimenter les caisses d' un "gros" parti et donc fausse la régularité des dons. La grande majorité des micro-partis se retrouvent dans cette configuration (tous les partis y ont trempé).
Prenons un exemple, un parti a 300 députés, chacun d' eux crée son propre micro-parti, chacun a 1 donateur à 7500 euros ce qui fait une somme de 2 250 000 € qui est reversé au parti, si ce parti reçoit lui même de la part de ces donateurs 7500€ à l' arrivée cela fait 2 250 000€ de dons directs plus 2 250 000€de la part des fameux micro-parti ainsi il double son budget.
C' était légal mais pas très moral.
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Salamandre

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MessageSujet: Re: Micro parti   Micro parti EmptyVen 02 Juin 2017, 14:23

@ mamiea : ce que vous dites a été vrai, mais justement la réforme de 2013 ne permet plus à un donateur de dépasser 7500 €, tous ses dons (à des partis) compris. Une somme de 7500 € qui, j'en conviens ou je présume, est encore très au-dessus des capacités du donateur moyen.

(citation wikipedia) ci-dessus :
La dernière ligne est la loi en vigueur : "Les lois relatives à la transparence de la vie publique de 2013 mettent fin à cette dérive, et les dons sont désormais limités à 7 500 euros par an par donateur quel que soit le nombre de partis"
La ligne précédente, sur la loi antérieure, garde par erreur le verbe au présent : "En effet les dons d’un particulier pour un parti politique sont plafonnés, depuis 2002, à 7 500 euros par an, mais il est possible de donner à plusieurs partis créés à cet effet, qui reversent les sommes à un parti principal."
ou je n'ai pas compris la loi ? Pour ce qui est de son application, il reste à espérer que la cnccfp a les moyens de vérification nécessaires. Et on connait un (gros) contre-exemple : Bygmalion...
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Gérard

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MessageSujet: Re: Micro parti   Micro parti EmptyVen 02 Juin 2017, 16:21

Et si on créait le parti du Plateau! Embarassed

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Robin

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MessageSujet: Re: Micro parti   Micro parti EmptyVen 02 Juin 2017, 17:06

Du style "Parti d'en rire" de Pierre Dac et autres joyeux lurons ?
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mamiea

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MessageSujet: Re: Micro parti   Micro parti EmptyVen 02 Juin 2017, 17:11

En interdisant les micro-partis (tels que pratiqué) on complète la loi de 2013, ainsi les choses sont claires.
Dans mon exemple les donateurs à un parti sont différents de ceux des micro-parti, le résultat est le même et dans la légalité de la loi de 2013.
Il ne faut pas se voiler la face, il y a des spécialistes aptes à vous faire contourner la loi de façon régulière même limite (ancien contrôleur du fisc par exemple, passé dans le public).
L' affaire Bigmalion est d' une toute autre nature, là il s' agit de fausse facturation ce qui pour le coup est parfaitement illégal.
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mamiea

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MessageSujet: Re: Micro parti   Micro parti EmptyVen 02 Juin 2017, 17:13

Gérard a écrit:
Et si on créait le parti du Plateau! Embarassed

Ce serait du parti pris ! et comme ce qui est pris n' est plus à prendre..................... Very Happy alien
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MessageSujet: Re: Micro parti   Micro parti Empty

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