Loi de moralisation...et les syndicats

L'ancien député centriste du Loir-et-Cher (2002-2012), Nicolas Perruchot, est l'auteur d'un rapport parlementaire explosif sur les dérives du financement des organisations syndicales d'employeurs et de salariés qui a été interdit de publication en 2011 après un vote de rejet des députés. Pendant la campagne, il a rencontré les équipes de Macron. Il revient à la charge.

‪‪ http://www.leparisien.fr/economie/emploi/financement-des-syndicats-trop-de-gouvernements-ont-ferme-les-yeux-alerte-un-ancien-depute-26-06-2017-7086879.php‬

Lien difficile à atteindre. Il en existe d'autres par exemple
http://www.lepoint.fr/economie/argent-des-syndicats-le-rapport-interdit-16-02-2012-1431943_28.php

Le rapport 2004 à été mis en débat en 2012 pour permettre de l'élaguer 229 pages à l'origine. On a reproché à Perruchot de ne pas l'avoir prèsenté plus tôt. Il argumente pourquoi dans son intro. Le point publie la version 2004 avant amendements.  

http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r4186.asp

La reconnaissance du rôle éminent joué par ce que l’on appelle parfois la « démocratie sociale » a été l’une des avancées majeures des cinq dernières années, traduite dans plusieurs grandes lois : la loi n° 2007-130 du 31 janvier 2007 de modernisation du dialogue social, la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale, la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique. Ces lois ont garanti la place de la négociation collective menée par les partenaires sociaux, organisations de salariés et d’employeurs, dans l’élaboration des grandes réformes sociales et ont engagé un processus de refondation de la légitimité des organisations syndicales.

Dans le cadre de la loi du 20 août 2008 ont été introduites pour la première fois des obligations de transparence comptable des organisations de salariés et d’employeurs, ce à l’initiative des intéressés eux-mêmes. Comment, en effet, n’aurait-on pas étendu à la démocratie sociale ce qui vaut pour la démocratie politique ? Or, depuis deux décennies, le financement des partis politiques et des campagnes électorales, ainsi que le patrimoine, les activités et les ressources des élus politiques eux-mêmes, sont soumis à des règles de transparence et d’encadrement de plus en plus strictes ; c’est également le cas pour les achats et les travaux des collectivités publiques qu’ils gèrent.

Cependant, la loi de 2008 a omis de traiter d’une institution sociale très importante, le comité d’entreprise.

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Et pour cause il avait gardé son projet dans son coffre volontairement ...

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Autre extrait

Naturellement, le président de votre commission des affaires sociales a fait application du protocole adopté le 16 février 2010 par la Conférence des présidents de l’Assemblée nationale, lequel, on le rappelle, organise la consultation des partenaires sociaux sur les propositions de lois portant sur les relations individuelles et collectives du travail, l’emploi et la formation professionnelle et relevant du champ de la négociation nationale et interprofessionnelle. Dans ce cadre il a sollicité, par courrier du 15 décembre 2011, les huit organisations de salariés et d’employeurs reconnues représentatives au plan national et interprofessionnel sur la présente proposition de loi.

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Les débats figurent en fin du lien, y aller.

Pourquoi 2012 ?

Alors UMP, Il sent le vent tourner il va perdre son mandat parlementaire lors des élections législatives au profit du socialiste Denys Robiliard, adjoint au maire de Blois. Bingo il se rattrape en janvier en lançant son pavé, Mais perd son siège. Après la mairie de Blois...  En 2008

Et alors, la moralisation de la vie publique doit elle s'arrêter aux copains?

Je ne fais que participer au fil que vous avez ouvert en apportant un éclairage complet. Pas de et alors en vue. Désolé.