La taxe d'habitation en question

Rappel du premier message :


À Fontenay-sous-Bois, 60% des habitants devraient être exonérés de taxe d'habitation selon les estimations du maire.

À Fontenay-sous-Bois, la suppression de la taxe d'habitation ne fait pas consensus
Élodie Rabellefranceinfo – Radio France

Le gouvernement lance lundi 17 juillet sa première conférence des territoires. Toute la journée, les débats vont se succéder au Sénat. Ils seront lancés par Édouard Philippe le matin, puis ce sera au tour d'Emmanuel Macron de faire face aux sénateurs. La majorité présidentielle devrait notamment apporter des précisions sur la réforme de la taxe d'habitation. D'ici trois ans, 80% des foyers n'auront plus à la payer. Ce manque à gagner inquiète dans certaines communes, comme à Fontenay-sous-Bois, dans le Val-de-Marne.

."La taxe d'habitation, comme tout impôt, permet de travailler à la redistribution et à partager les richesses", explique le maire Front de gauche de la commune, Jean-Philippe Gautrais.

"Fontenay est une ville très mixte avec des gens qui sont très pauvres et des gens qui sont très riches. Ce qui fait que ça fonctionne bien, c'est le lien avec le service public qui permet à chacun de vivre ensemble et de pouvoir accéder à la culture, au théâtre, au sport..." L'élu se dit "très inquiet" pour l'avenir des communes.

Selon les estimations de Jean-Philippe Gautrais, 60% des Fontenaysiens seraient concernés par cette exonération. Cette économie est la bienvenue pour certains : "C'est plutôt bien, c'est social !", lance un habitant. Une femme complète : "On paye cher quand même ! (...) On ne peut plus suivre !" D'autres habitants sont beaucoup plus circonspects. "Ça m'arrangerait mais les communes vont être en difficulté parce qu'elles vont avoir moins de revenus", tempère un habitant.

Les communes ont besoin d'une partie de cette taxe d'habitation pour faire tout ce qu'on fait aujourd'hui : Fontenay-sous-Soleil, pour les jeunes, le sport...

Le Président a promis de compenser intégralement le manque à gagner pour les communes mais Jean-Philippe Gautrais n'y croit pas. "On voit comment les compensations ont fonctionné ces dernières années. On a perdu plus de 20% de notre budget de fonctionnement soit plus de 20 millions d'euros."

Au-delà de son propre budget communal, le maire estime que c'est une mesure électoraliste et trompeuse pour les Français. "C'est une mesure complètement démagogique puisqu'elle fait croire aux gens qu'ils vont faire des économies. Or, supprimer des moyens aux collectivités, ça veut dire moins de service public. (...)

Donc au final ça va leur coûter plus cher et ça va agrandir l'écart entre les différents niveaux de population ainsi que les inégalités." Comme d'autres maires, Jean-Philippe Gautrais sera donc très attentif aux précisions du Président et du Premier ministre

Appeler riche une personne ayant 2500€ par mois me sidère !
2500€ quand cette personne a payé ses impôts sur le revenu, sa taxe d'habitation, sa mutuelle, son loyer, gaz, électricité, eau, sa cantine je pense qu'il ne puisse acheter une voiture électrique même avec d'éventuelles aides, partir en vacances de nombreuses fois vu les prix des locations et hôtel, de fréquenter les palaces et des restaurants, d'avoir un bateau.


Cela me révolte autant que d'avoir augmenter la csg sur des retraites de moins de 1500€


Ne pas participer aux fonctionnements des communes me hérisse, tous devraient participer même si pour certains se pourrait être symbolique.

+1

Clovis a écrit:

Appeler riche une personne ayant 2500€ par mois me sidère !

Toute chose est relative...

Citation :

SMIC mensuel
Pour 35 heures par semaine et 151,67 heures par mois.
Brut: 1 521,22 € Net: 1 171,34 €

Citation :

Le minimum vieillesse - officiellement appelé Aspa (Allocation de solidarité aux personnes âgées) - est revalorisé de 35 euros au 1er janvier 2019.  Son montant mensuel passe donc de 833,20€ à 868,20€

En effet on est toujours le riche de quelqu'un, et toujours prêt à voir augmenter les impôts qui ne nous touchent pas. Un bon impôt c'est celui établi sur une base imposable importante et admis car non confiscatoire...

thierry a écrit:

Car vous avez eu confiance en Macron un jour??? Bonne nouvelle.

POur revenir sérieux:

Faut reconnaitre que si l'on revient sur la décision de supprimer cet impôt et donc de le maintenir pour les riches (ceux qui gagnent plus de 2500€ par mois), ca va faire désordre.

On va juste avoir l'impression d'un retour en arrière (époque Hollande ou Chirac) ou l'on bricolait tous les jours la fiscalité. Et franchement ce n'est pas ce que l'on attend du renouveau politique.

Je me méfie toujours des imposteurs...
Dans une autre vie j'étais renommé professionnellement pour avoir un radar à détecter les tordus. Je n'ai donc jamais cru en macron.

Si à un moment j'avais cru en macron les gens qui me connaissent se seraient inquiétés.

Entre ce que je savais grace à ma boule de cristal que tout le monde pouvait apprendre en cessant d'être ébloui par la poudre aux yeux, ce que l'on me confiait et ce que j'ai appris de multiples sources... certaines étant qualifiées d'ouvertes mais que personne ne semblait prendre en compte il était facile de cadrer le personnage, mais il était si tentant de se bercer d'illusions.

Alors vous pouvez tenter de me "chambrer" mais j'ai un avantage c'est de ne pas être surpris mais de tout de même trouver un peu fort de café que ceux qui se sont plantés comme des imbéciles sur le personnage et ont participé à le mettre au pouvoir viennent encore me donner des leçons...

J'ai un mérite : je ne suis pour rien dans son arrivée au pouvoir, en revanche je paye au prix fort ses décisions à ce titre on pourrait au moins me foutre la paix.
Il est vrai que la seule chose impossible aux imbéciles est de se taire...

Lorsque l'on a été et continue à être candide (j'ai un autre mot qui me vient à l'esprit) en se foutant le doigt dans l'oeil jusqu'au coude... on évite de faire du vent inutilement.

Au passage, l'avis de B. Pascal
"Si tous les hommes savaient ce qu'ils disent les uns les autres, il n'y aurait pas quatre amis dans le monde." (Pensées, 1670)

En ces temps modernes de parité, pas trouvé l'équivalent pour l'autre moitié de l'humanité, à défaut :
"La seule chose que l’on pourrait reprocher aux femmes, c’est de dire le contraire de ce qu’elles pensent, contrairement aux hommes qui ne disent pas du tout ce qu’ils pensent"

Salamandre a écrit:

Au passage, l'avis de B. Pascal
"Si tous les hommes savaient ce qu'ils disent les uns les autres, il n'y aurait pas quatre amis dans le monde." (Pensées, 1670)

En ces temps modernes de parité, pas trouvé l'équivalent pour l'autre moitié de l'humanité, à défaut :
"La seule chose que l’on pourrait reprocher aux femmes, c’est de dire le contraire de ce qu’elles pensent, contrairement aux hommes qui ne disent pas du tout ce qu’ils pensent"

Je vais en ce domaine être familier : celui qui parle derrière mon dos parle à mon c.l

Pour les amis je suis très sélectif ! La qualité plus que la quantité.

Il y a des gens pour qui la compromission et la gestion clientéliste politicarde sont les fonds de commerce et qui à ce titre ont l'obligation de plaire ou de complaire à tous... Fort heureusement je n'ai pas éte tenu d'entrer dans ces magouilles donc je n'ai que faire des avis d'autrui.

Je l'ai déja dit je n'attends rien et suis candidat à rien ce qui est une forme absolue de liberté.

Comme "en même temps" il m'est arrivé de connaitre par nécessité professionnelle le dessous des cartes, j'ai depuis longtemps perdu mon pucelage de crédule naïf.

Un jour peut-être, ou alors plus tard

La fin de la taxe d’habitation pour tous les Français encore reportée
Par Guillaume Errard. Publié le 13/06/19
Le ministre des Finances Bruno Le Maire a confirmé que la fin de la taxe d’habitation aura lieu en 2023 et non plus en 2022 comme l’avait prévu jusque-là le gouvernement. Un énième rebondissement dans un dossier épineux.
Nouveaux rebondissements concernant la taxe d’habitation! Dans son discours de politique générale, Édouard Philippe a discrètement glissé deux annonces. Prévue dans un premier temps d’ici 2021, la fin de cet impôt local, promesse de campagne d’Emmanuel Macron, a ensuite été décalée à la fin du quinquennat, autrement dit 2022, comme l’avait affirmé début avril Gérald Darmanin. Mais le calendrier a de nouveau changé: la suppression totale de la taxe d’habitation interviendra désormais en 2023. L’annonce du premier ministre a été confirmée ce jeudi par Bruno Le Maire. «L’engagement figurera dans le projet de loi de finances, a déclaré le ministre des Finances sur France Info. Nous faisons les choses progressivement».

Concrètement, pour les 80% des contribuables les plus modestes, la taxe d’habitation sera intégralement supprimée en 2020. Les 20% restants devront patienter, quant à eux, trois années supplémentaires pour bénéficier de cette exonération. En effet, et c’est l’autre nouveauté de la réforme de la taxe d’habitation, cette suppression pour les contribuables les plus riches se fera par tiers, entre 2021 et 2023. Autrement dit après la fin du quinquennat. Que deviendra cette réforme si la majorité présidentielle change en 2022? Pour abandonner la suppression totale de la taxe d’habitation, il faudrait «défaire une loi», souligne le ministre des Finances. «Ce n’est jamais très simple de revenir sur une baisse d’impôts qui a été accordée aux Français».

Les contraintes pesant sur les finances publiques, en raison notamment des mesures annoncées en réponse du mouvement des «gilets jaunes», ont obligé l’exécutif à revoir sa copie, pour éviter une envolée de la dette publique. Surtout, ce nouveau report apparaît comme une réponse à la colère des «gilets jaunes» qui ont perçu la suppression totale de la taxe d’habitation comme un «cadeau» pour les 20% des ménages les plus riches. Et ce d’autant plus que cette mesure pourrait rapporter à ces derniers 1200 € en moyenne contre 600 € pour les 80% de ménages les plus modestes.

https://immobilier.lefigaro.fr/article/la-taxe-d-habitation-supprimee-pour-tous-les-francais-encore-reportee_a490755a-8db4-11e9-a1d8-288fabc3d734/

L'imposture perdure... mais continue à pontifier sur la scène internationale

Les pistes du gouvernement pour compenser la suppression de la taxe d’habitation
http://www.lefigaro.fr/conjoncture/les-pistes-du-gouvernement-pour-compenser-la-suppression-de-la-taxe-d-habitation-20190618

Mais in fine comment le gouvernement va-t-il compenser sa perte de la taxe foncière voir de TVA sur cette taxe foncière ?

Citation :

Suppression de la taxe d’habitation : le Conseil constitutionnel valide la compensation pour les collectivités locales

Par Patrick Roger Publié 27.12.2019

Le Conseil constitutionnel a validé, vendredi 27 décembre, le volet du projet de loi de finances (PLF) pour 2020 concernant la réforme de la fiscalité locale destinée à compenser la suppression définitive, en 2023, de la taxe d’habitation sur les résidences principales. Un soulagement pour le gouvernement, qui va donc pouvoir mettre en œuvre le nouveau dispositif à partir de 2021, et un point marqué par l’exécutif dans la bataille qui l’oppose, depuis 2017, aux associations d’élus locaux.

Bien que la suppression de la taxe d’habitation (TH) ait été un des engagements de campagne d’Emmanuel Macron – du moins, dans sa formulation initiale, pour les 80 % de foyers les moins aisés –, les associations d’élus n’ont jamais dissimulé leur circonspection, voire leur hostilité à cette mesure. Pour les communes et les intercommunalités, qui en sont les bénéficiaires, la perte de la TH les prive d’une de leurs principales ressources, de l’ordre de 22 milliards d’euros : environ 15 milliards d’euros pour les communes et 7 milliards pour les « intercos ».

Pour compenser cette perte de recettes, le PLF prévoit que la part de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) actuellement perçue par les départements – soit 14,1 milliards d’euros en 2018 – reviendra aux communes. Les intercommunalités et les départements se verront, eux, compenser leur manque à gagner par une fraction de TVA. Le gouvernement assure que la compensation s’effectuera « à l’euro près ». Les départements sont vent debout contre un mécanisme qui va les priver d’une des rares ressources sur laquelle ils disposent d’un pouvoir de taux. L’exécutif a eu beau tenter de les rassurer en faisant valoir qu’ils bénéficieraient du dynamisme de cette taxe portée par la consommation au niveau national et que cette progression profiterait à tous les départements de la même manière, il n’a pas réussi à les convaincre.

Le recours au Conseil constitutionnel déposé par les députés et les sénateurs de l’opposition de droite faisait en grande partie écho aux critiques formulées par ces associations d’élus. Principal grief, notamment pour ce qui concerne les départements, la « méconnaissance de l’autonomie financière des collectivités territoriales ». L’article 72-2 de la Constitution dispose en effet qu’elles « bénéficient de ressources dont elles peuvent disposer librement dans les conditions fixées par la loi ». Et, ajoute le même article, « les recettes fiscales et les autres ressources propres des collectivités territoriales représentent, pour chaque catégorie de collectivité, une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources ».

Dans sa décision 2017-758 DC du 28 décembre 2017 sur le PLF pour 2018, qui instaurait le dégrèvement pris en charge par l’Etat de la TH perçue par les communes et les intercommunalités des 80 % de foyers les moins aisés, le Conseil constitutionnel avait écarté ce grief. Il avait toutefois assorti sa décision d’une réserve, contraignant le gouvernement à étendre la suppression de la TH à l’ensemble des foyers et à mettre en œuvre ce dispositif de réforme de la fiscalité locale. Or, précisait-il, celle-ci devrait prendre « les mesures appropriées pour rétablir le degré d’autonomie financière des communes au niveau imposé par le législateur organique ».

A noter, cependant, que deux ans plus tôt les mêmes associations d’élus, soutenues par la même opposition de droite, contestaient le principe même du dégrèvement – l’Etat rembourse aux collectivités les sommes qu’elles auraient dû percevoir – mis en place par le gouvernement pour compenser la perte de recettes induite par la suppression par tiers de la TH, dès 2018, pour les 80 % de foyers les moins aisés. Elles y voyaient une « entourloupe ». Aujourd’hui, opposées à la réforme de la fiscalité locale, elles défendent le principe du « dégrèvement permanent ».

Le Conseil constitutionnel a écarté l’ensemble des griefs portés par les requérants et a jugé que « le principe de libre administration des collectivités territoriales est respecté ». Cette réforme de la fiscalité locale était jusqu’à présent un sujet de contentieux majeur entre l’exécutif et les associations d’élus rassemblées au sein de Territoires unis, soutenues par la majorité sénatoriale de droite. La décision du Conseil constitutionnel conforte incontestablement la position du gouvernement.

https://www.lemonde.fr/politique/article/2019/12/27/suppression-de-la-taxe-d-habitation-le-conseil-constitutionnel-valide-la-compensation-pour-les-collectivites-locales_6024241_823448.html

Citation :

Bien que la suppression de la taxe d’habitation (TH) ait été un des engagements de campagne d’Emmanuel Macron – du moins, dans sa formulation initiale, pour les 80 % de foyers les moins aisés

"80 % de foyers les moins aisés" cela a l'air simple à dire, mais en pratique comment est déterminé ce fameux seuil des 80 % ? Ostensiblement, cela dépend du "revenu fiscal de référence" et du "nombre de parts"
Mais, quand on regarde de près, on se demande quelle formule mathématique les technocrates de Bercy ont bien pu torturer jusqu'à ce qu'elle ponde une règle aussi compliquée :
(voir ce site officiel, le tableau en section : "qui peut bénéficier de la baisse progressive ..." ?)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42

Un impôt à seuil (d'exonération ou de dégrèvement) arbitraire, n'est jamais un bon impôt.

Citation :

Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789
(..)
Art. 13. Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.
(..)
https://www.legifrance.gouv.fr/Droit-francais/Constitution/Declaration-des-Droits-de-l-Homme-et-du-Citoyen-de-1789

C'est cela que le Conseil constitutionnel a rappelé il y a deux ans, pour la TH : chacun doit contribuer "en raison de ses facultés" (à proportion de ses moyens), bref tout le monde (mis à part les plus pauvres) ou personne.
Pour les impôts dits universels, difficile d'imaginer que 60% (impôt sur le revenu) à 80% ou même 40% (taxe d'habitation) des contribuables sont tellement pauvres qu'ils doivent être entièrement exonérés.
Sachant que, les budgets publics continuant d'augmenter, ce qui ne rentre pas par les impôts directs est compensé par une prolifération de taxes et impôts indirects en tout genre (TIPP, par exemple ... jusqu'aux "gilets jaunes")

Un détail qui n'est pas sans intérêt : si la mairie augmente le taux TH, tout le monde paiera l'augmentation, même les exonérés. L'article est de 2017, mais pas trouvé plus récent sur ce point.

Citation :

Taxe d'habitation. Derrière la réforme, trois surprises
Quatre contribuables sur cinq ne la paieront plus en 2020. Enfin, pas complètement... Si les communes augmentent leurs taux, les ménages, même exemptés, devront régler la hausse.
Jacques Sayagh. Publié le 18/10/2017
Emmanuel Macron compte supprimer en trois ans la taxe d'habitation pour 80 % des contribuables. Seuls les 20 % de ménages les plus aisés continueront à la payer. Mais la réforme dissimule des chausse-trapes. Elles sont au nombre de trois, et n'ont pas échappé à Yann Le Meur, qui enseigne les finances locales à l'université Rennes 1.

1. La hausse des taux sera à la charge du contribuable
La surprise la plus inattendue concerne les éventuelles augmentations des taux, décidées par les communes. L'impact de la hausse restera à la charge du contribuable, même si ce dernier bénéficie de la future exemption de taxe d'habitation.
« Prenons un contribuable bénéficiant de la mesure de dégrèvement et payant 1 000 € de taxe d'habitation, explique Yann Le Meur. L'État réglera à sa place les 1 000 € à la commune. Mais si cette dernière décide d'accroître ses taux de 10 %, le contribuable devra payer cette augmentation. C'est-à-dire 100 €. »

2. Les collectivités risquent d'être privées de fixation des taux
Ce sont les joies de la fiscalité. Même exempté de taxe d'habitation, on ne sera pas sûr de ne rien payer...
Le gouvernement a donc prévu le coup d'après. Il annonce, en marge du projet de loi, une discussion sur un « mécanisme de limitation des hausses de taux, de manière à garantir un dégrèvement complet ».
Autrement dit, l'État demande aux communes de songer à renoncer à la fixation des taux de taxe d'habitation. Autant dire d'abandonner le principal instrument à leur disposition pour s'assurer de rentrées fiscales.

3. L'État veut renforcer sa mainmise sur les collectivités locales
Le gouvernement conclut en envisageant « une refonte globale de la fiscalité locale ».De quoi nourrir le scepticisme de Yann Le Meur, également PDG de la société Ressources Consultants Finances : « C'est étrange de faire voter un texte par le Parlement, en ajoutant qu'il n'est pas fait pour durer. »
Ces ambiguïtés risquent de conforter l'Association des maires de France (AMF) dans son hostilité à la suppression de la taxe d'habitation. Une mesure remettant en cause, selon l'AMF, « la libre administration des communes ».
Autant de signes qui confirment une volonté de l'État de renforcer sa mainmise sur les collectivités locales. Emmanuel Macron n'a jamais caché son dessein de ramener le déficit public sous les 3 % de la richesse nationale. Tout le monde doit y prendre part, y compris les communes. Quitte à revenir sur la décentralisation.

https://www.ouest-france.fr/economie/impots-fiscalite/taxe-d-habitation-derriere-la-reforme-trois-surprises-5321398

Bien entendu, et en ce moment, le "dessein de ramener le déficit sous les 3%" est remis, lui, à un lointain futur.