Crises financière pour les Collectivités Locales

Après la suppression de la taxe professionnelle, suppression de la taxe d'habitation, tout cela compensé par les dotations de l'état.
Mais les dotations de l'état baissent chaque année à la demande de la Commission Européenne.
Politique de gribouille ou volonté cachée de faire disparaître cette échelon proche des citoyens qu'est la commune ?

Un rappel un peu plus détaillé

En réformant la taxe professionnelle, en 2009, Nicolas Sarkozy voulait en finir avec cet impôt « injuste, néfaste pour nos entreprises, pour la croissance et pour l’emploi » et facteur de délocalisations. Cette taxe payée par les entreprises et calculée sur leur chiffre d’affaires constituait alors près de la moitié des revenus des collectivités territoriales et représentait en brut près de 33 milliards d’euros.

Cette suppression avait été saluée par la présidente du Medef à l’époque, Laurence Parisot : « Nous savons que la taxe professionnelle, c’est ce qui pénalise l’industrie française. Aucun pays industrialisé n’a un impôt de ce type qui pénalise l’investissement, le futur. »

Mais cette réforme amputait les collectivités locales d’une importante rentrée d’argent. Pour compenser cette perte, la taxe professionnelle avait été remplacée par une nouvelle taxe, la contribution économique territoriale versée par les entreprises aux collectivités. En 2012, un premier bilan a été fait sur cette suppression. Depuis cette manne à été divisée en deux. La CFE et la CVAE dont les fonds alimentent la métropole et les territoires.

La dotation globale de fonctionnement (DGF), c’est-à-dire l’enveloppe allouée par l’État aux collectivités territoriales, a baissé constamment durant le dernier quinquennat. Elle est passée de 41,5 milliards en 2013 à 30,8 milliards en 2017, ce qui a provoqué la grogne des maires.

La réduction de 22 à 13 régions en France métropolitaine a été adoptée en décembre 2014 et est entrée en vigueur début 2016. Par ce redécoupage, le chef de l’Etat souhaitait redessiner la France pour plusieurs décennies avec « des régions de taille européenne » et moteurs du développement économique.

Les députés de l’UMP et des sénateurs de droite notamment avaient saisi le Conseil constitutionnel, estimant que le gouvernement aurait dû recueillir « l’avis consultatif préalable des collectivités concernées ». Mais « ce grief » a été écarté par les juges constitutionnels en avril 2016.

L'autre réforme importante engagée sous François Hollande pour les collectivités locales : la loi NOT, pour Nouvelle organisation territoriale de la République. Ce texte adopté en juillet 2015 a redéfini les compétences de chaque échelon territorial. Aux régions, l’économie et les grandes orientations stratégiques, aux départements, la solidarité, et au bloc communal, les services de proximité.

La clause de compétence générale, qui permettait à une collectivité territoriale de se saisir de tout sujet ne relevant pas de l’Etat, a été supprimée pour les départements et les régions.

Cette loi a provoqué un bouleversement pour les quelque 36 000 communes.

Après ces nombreuses réformes, l’actuel gouvernement souhaite laisser la liberté aux territoires de prendre des initiatives locales en ce qui concerne les créations de communes nouvelles ou les regroupements de départements avec nouvelle annexation de recettes, la taxe d'habitation.

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Cher Libellule, vous pro-UE, que pensez-vous de cet humour Européiste tiré des dernières Grandes Orientations de Politiques Économiques de la Commission Européenne :
« Il serait possible de préserver la capacité d'investissement des collectivités locales en combinant la réduction prévue des dotations de l’État avec un renforcement du contrôle de leurs dépenses » ?

tout ce qui arrive est de la faute de :
Giscard
Chirac
Sarko....

et ensuite on tourne en boucle ! on forçant un peu on doit même  pouvoir y mettre le grand Charles et Pompidou.

débat terminé !

NB les dépenses de l'état... on contrôle mais pas pour notre gueule ! là c'est OPEN !

coufsur a écrit:

Cher Libellule, vous pro-UE, que pensez-vous de cet humour Européiste tiré des dernières Grandes Orientations de Politiques Économiques de la Commission Européenne :
« Il serait ...?

Intervenant en CM sur ce sujet je suis partisan de ne pas priver les collectivités locales ni de leur dynamisme local, ni de leur capacité d'investir.

L'Etat à trop tendance à se défausser avec le levier de la debudgetisation sur le dos des autres.

Heureusement que la France bénéficie de l"aide de la BCE, Tout comme notre métropole pour les investissements du grand Paris.

Europeiste? Un mot qui ne fait pas partie de mon vocabulaire.

Je suis un européen défendant l'idée du fédéralisme et de la mutualisation des dettes souveraines à ce niveau.

Document de réflexion sur l'approfondissement de l'Union économique et monétaire - Evaluation de la CES (position de la CES)

Adoptée lors du Comité exécutif de la CES les 13 et 14 juin 2017

Sauf mention contraire, toutes les citations sont extraites du document de réflexion sur l'approfondissement de l'Union économique et monétaire,

Commission européenne, 31 mai 2017, disponible sur :

https://ec.europa.eu/commission/publications/reflection-paper-deepening-...

Introduction

« L'euro n'est pas qu'une monnaie. » En effet.

L'euro est un système monétaire, et un système monétaire demande inévitablement un certain engagement politique. L'euro est donc plus qu'une monnaie puisqu'il représente l'acceptation d'une unité politique et d'un ensemble de valeurs. C'est l'institution politique qui permet, dans le temps, de poser des choix économiques décentralisés.

En tant que système monétaire, l'euro englobe donc un choix politique et doit refléter une vision politique qu'il faut traduire en termes économiques et inscrire dans un cadre de gouvernance économique. La vision politique devrait réfléchir les valeurs essentielles des États membres de l'Union économique et monétaire. À l'ère de la globalisation, cela crée un espace politique de liberté, d'égalité, de démocratie et de fraternité que les États membres ne peuvent plus assurer seuls.

Si un paradigme permettant la réalisation de la vision politique ne peut être établi, des solutions de rechange pourraient être nécessaires, ce qui serait préjudiciable au projet politique. L'architecture du système de l'euro doit donc établir un lien entre le projet européen en tant qu'objectif politique et les politiques économiques nationales en tant que moyen pour parvenir à une situation satisfaisante.

En d'autres termes, la gouvernance économique européenne doit fournir les outils nécessaires à son objectif politique : l'Union.

Une réforme du cadre de gouvernance de l'Union économique et monétaire est urgente, en ce compris les objectifs et règles définis sous le régime du pacte de stabilité et de croissance. L'absence de réforme d'un système qui ne répond pas aux besoins et aux souhaits de la population ne peut durer indéfiniment

Libellule a écrit:

Heureusement que la France bénéficie de l"aide de la BCE, Tout comme notre métropole pour les investissements du grand Paris.

Pouvez-vous préciser comment la BCE aide  notre métropole pour les investissements du grand Paris ?

Libellule a écrit:

Je suis un européen défendant l'idée du fédéralisme et de la mutualisation des dettes souveraines à ce niveau.

La mutualisation des dettes souveraines ne se fera pas, pas avec l'Allemagne ni les pays Nord Européens.
Il ne faut pas trop les prendre pour des neuneus qui accepteraient de payer pour les dettes des autres au nom de la solidarité.

coufsur a écrit:

Pouvez-vous préciser comment la BCE aide  notre métropole pour les investissements du grand Paris ?




La mutualisation des dettes souveraines ne se fera pas, pas avec l'Allemagne ni les pays Nord Européens.
Il ne faut pas trop les prendre pour des neuneus qui accepteraient de payer pour les dettes des autres au nom de la solidarité.

Être réaliste est incompatible avec la pensée écolo gaucho... ce qui n'est pas grave sauf si ces brillants théoriciens sont aux manettes...
On touche du doigt les dures réalités.

Ils sont trop influencés par l'évangile selon Saint Jean dont la fameuse phrase  »Au commencement était la Parole, et la Parole était avec Dieu, et la Parole était Dieu. »
Ils sont restés bloqués sur ceci. La réalité ne compte pas, seul le verbe existe. Donc valorisation de ces grandes églises du verbe que sont science-po et les écoles de commerce et management.

Coufsur :

La Banque centrale européenne (BCE) dans le contexte macro-économique actuel de la zone euro applique la technique dite de l’assouplissement quantitatif (QE)  outil d'une politique monétaire dite « accommodante », car elle consiste très précisément à injecter massivement des liquidités sur les marchés financiers après avoir usé des instruments conventionnels mis régulièrement à sa disposition.

Pour transmettre les effets de ses actions monétaires à l’économie réelle elle doit faciliter un niveau en volume d’investissement productif des entreprises qui, en dépit d’une relative amélioration de la profitabilité, ne se redresse pas et marque toujours un écart assez important avec la situation des entreprises étasuniennes.

Le canal du crédit peinant à être stimulé, l'octroi de crédits au secteur la banque européenne dédiée à l'investissement à été créée.

Son rôle : financer des services publics, des infrastructures matérielles, mais aussi la recherche et développement et des projets environnementaux (transition énergétique par exemple).

Progressivement, les ressources du Quantitative Easing basculent du rachat de titres souverains vers le rachat de titres de dettes de l’entité ad hoc en question,  permettant les émissions obligataires de la BEI.

Aujourd'hui  les restrictions quantitatives que la BCE applique dans le cadre du Public Sector Purchase Program, et qui concernent l’encours des titres de dettes des institutions européennes, telles que la Banque Européenne d’Investissement est plafonné à 12 %.

Statutairement il n'est pas possible de fusionnerla BCE et la BEI ( rachat de dettes, Et investissements).

Certains y pensent néanmoins dans le cadre d'un mode de gouvernance nouveau, incluant divers acteurs dans les processus de prises de décisions rompant ainsi avec la perception trop technocratique des institutions européennes.

Pour ce qui est du financement du grand Paris la BEI fait moit-moit de l'effort d'investissement avec la Caisse des dépôts et Consignation. 1 milliard chacune.

Libellule a écrit:

Pour ce qui est du financement du grand Paris la BEI fait moit-moit de l'effort d'investissement avec la Caisse des dépôts et Consignation. 1 milliard chacune.

La BCE  blablabla........ la BEI blabla....,moit-moit de l'effort d’investissement avec la Caisse de Dépôts et Consignation.
Vous êtes sûr cette fois ci que la BEI finance le Grand Paris ?
Vous vous êtes déjà planté avec la BCE, alors pas une Fake-News de plus svp !

Pour ce qui est de la mutualisation des dettes souveraines, est-ce un souhait, une prévision, une utopie ?

J'ai répondu à votre question. Sans utiliser le seul sillon qui est le vôtre sur un disque rayé. OTAN, ONU, UE. Bla bla bla Pas Bo pour l'UPR.

Bonne soirée.

Libellule a écrit:

J'ai répondu à votre question. Sans utiliser le seul sillon qui est le vôtre sur un disque rayé. OTAN, ONU, UE. Bla bla bla Pas Bo pour l'UPR.

Bonne soirée.

Je m'excuse de vous avoir traumatisé avec mes histoires d' UE, OTAN et d'Euro. Traumatisé au point que vous confondez Euro et ONU !
Pour ce qui est du disque rayé, je prend çà pour un compliment, au moins à l'UPR nous avons une certaine constance dans nos analyses. ( pour retrouver notre démocratie, il y a un préalable, sortie de l'OTAN, l'UE, l'EURO.)

Traumatisé? Ah bon

Libellule a écrit:

Traumatisé? Ah bon

et oui, sortie de l'OTAN, l'UE, l'EURO et pas OTAN, ONU, UE, je remplace ONU par EURO et vous avez tout juste.

Oki

Pour en revenir au sujet de base:

Le PIB baisse ou a baissé, mais les budgets publiques augmentent et toujours en déficit

Faudra bien un jour arrête la gabegie publique, et puisque la réforme pensée évaluée de nos services publiques n aboutit à rien, on coupe les finances, ca obligera les administrations à se réformer

Les responsables des collectivités territoriales semblent découvrir les mécanismes de fonctionnement de UE.


Le 17 juillet dernier, à l’occasion de la Conférence des territoires devant le Sénat, Emmanuel Macron s’était engagé à ne pas baisser brutalement les dotations des collectivités territoriales pour l’exercice 2018.
Quelques jours plus tard, les élu(e)s découvrent un décret (n° 2017-1182) daté du 20 juillet, ordonnant l’annulation à hauteur de près de 300 millions d’euros des dotations en crédits de paiement de l’État destinées aux collectivités territoriales pour l’exercice 2017.

http://www.agoravox.tv/tribune-libre/article/asselineau-avait-raison-sur-la-74159

et nous ne sommes pas au bout de nos surprises

Je pensais que le premier de la classe propre sur lui et irréprochable qui devait faire de la politique "autrement" serait vomi par la majorité des électeurs en 2 ans...

On constate une fois encore qu'il est supérieur à ceux qui ont occupé le poste avant lui... fin 2017 (en 6 mois) il aura désespéré les Français.

tonton christobal a écrit:

Je pensais que le premier de la classe propre sur lui et irréprochable qui devait faire de la politique "autrement" serait vomi par la majorité des électeurs en 2 ans...

On constate une fois encore qu'il est supérieur à ceux qui ont occupé le poste avant lui... fin 2017 (en 6 mois) il aura désespéré les Français.

C'est normal, il est surdoué, donc il a des résultats plus rapidement de les autres.