Prénom breton : la justice refuse son tilde à Fañch

Prénom breton : la justice refuse son tilde à Fañch
Manifestation le 22 mars 2003 à Rennes pour la défense de la langue bretonne Le tribunal a refusé qu'un bébé breton porte le prénom Fañch écrit avec un tilde, signe "non reconnu par la langue française".

Le tribunal de Quimper a refusé mercredi 13 septembre qu'un bébé breton de 4 mois porte le nom de Fañch, en estimant que le tilde (signe diacritique en forme de "s" couché) était incompatible avec la loi française.
"Le principe selon lequel les prénoms de l'enfant sont choisis par ses père et mère doit connaître des limites lorsqu'il s'agit d'utiliser une orthographe qui comprend un signe diacritique non reconnu par la langue française", estime le tribunal dans un jugement consulté par l'AFP.
"Maintenir l'unité du pays"
"Admettre l'inverse reviendrait en effet à rompre la volonté de notre Etat de droit de maintenir l'unité du pays et l'égalité sans distinction d'origine", ajoute la juridiction.
L'officier d'état civil de Quimper avait dans un premier temps refusé d'inscrire le prénom Fañch sur l'acte de naissance. Un détail ? "Pas du tout", souligne la mère du bébé, Lydia, citée par "le Télégramme", en soulignant la différence de prononciation (en breton, le prénom se prononce "fanche", mais sans tilde il se dirait "fan-n'-che", nous précise un internaute).


http://actualites.nouvelobs.com/societe/20170914.OBS4635/prenom-breton-la-justice-refuse-son-tilde-a-fanch.html?cm_mmc=Acqui_MNR-_-NO-_-WelcomeMedia-_-edito&from=wm#xtor=EREC-10-[WM]-20170914

et ce n'est pas dans un journal "facho" de vilains droitistes !

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il suffit de l'appeler Ousamane et pas de problème pas de mise en danger de l'unité du pays !

et on se demandera d'où sortent les "populistes" ! le cul par dessus tête à de l'avenir !

Bretons et Basques mêmes combats. Il s'agit ici d'un tilde espagnol. Les derniers gouvernements se proclamant pro-européens, à quand la synthèse ?
On remarquera au passage qu'un clavier azerty "français" contient le signe ~ (tilde) Encore un grand combat en vue pour nos administrations : changer tous les claviers de la République !
Le choix du prénom restant libre, le vrai français tient aux signes diacritiques… Pour bouter les accents étrangers hors de France

"la circulaire du 23 juillet 2014 relative à l’état civil rappelle que seul l’alphabet romain peut être utilisé et que seuls les signes diacritiques admis sont les points, tréma accents et cédilles, tels qu’ils sont souscrits et suscrits par la langue française"

Citation :

Pays basque : le combat d’une mère pour donner son nom à son enfant
Sophie Serhani, le 24/08/2017
Le tilde n'est pas reconnu par la langue française depuis 2014 et n'a donc pas pu apparaître sur l'état civil de l'enfant d'Alexandra Ibañez. Elle n’a pas pu donner son nom correctement orthographié à son fils.

Alexandra Ibañez, 33 ans, a donné naissance à Ronin, en mars dernier, à Bayonne. D’origine espagnole, elle a souhaité lui donner le nom du papa, Delaunay, et son propre nom de famille. C’est ce dernier qui pose problème : la circulaire du 23 juillet 2014 relative à l’état civil rappelle que "seul l’alphabet romain peut être utilisé et que seuls les signes diacritiques admis sont les points, tréma accents et cédilles, tels qu’ils sont souscrits et suscrits par la langue française".

Ce qui exclut le ñ. Sur le livret de famille du petit Ronin Ibañez, on lit "Ibanez".
"J’ai d’abord cru à une erreur de frappe. Mais la mairie de Saint-Jean-de-Luz, où je suis allée chercher le livret de famille, qui a très bien compris mon problème, m’a expliqué que cela ne relevait pas de sa compétence."
Pour Alexandra Ibañez, cela compte beaucoup. "Ma famille est d’origine espagnole. Enlever ce ñ est comme une cassure. C’est une richesse, notre culture que l’on perd si l’on ne fait rien."

"La mairie ne peut modifier un nom de famille, rétablit le maire de Saint-Jean-de-Luz. Le meilleur conseil que l’on puisse donner à cette dame est d’écrire au procureur de la République." Elle compte le faire afin d’obtenir gain de cause.  A l’instar de ces parents bretons qui avaient voulu appeler leur enfant Fañch.

Un groupe Facebook
Afin de donner du poids à son combat, Alexandra Ibañez a constitué un groupe sur Facebook, baptisé Touche pas à mon N tildé ! La bataille pourrait rassembler au Pays basque, là où les prénoms Iñaki ou Beñat sont fréquents. En pratique, "j’ai appris que ceux qui avaient un ñ dans leur nom ou prénom étaient dans le même cas, c’est à dire que le tildé n’apparaît par sur les documents d’identité officiels, détaille la maman. Mais qu’il était corrigé au quotidien, dans l’usage."

http://www.sudouest.fr/2017/08/24/pays-basque-le-combat-d-une-mere-pour-donner-son-nom-a-son-enfant-3719425-4383.php

Le tilde comme obstacle à l'unité nationale alors que tout se barre en vrille et que nous en sommes à des guerres ethniques dans notre pays il faut le faire.

Plus c'est gros mieux ça passe dit on... l'idée se vérifie !

Continuez à dormir brave gens !

Je n'ai jamais remarqué que ce signe existe sur mon clavier. Pas plus que le ? inversé pour poser une question.

Gérard a écrit:

Je n'ai jamais remarqué que ce signe existe sur mon clavier. Pas plus que le ? inversé pour poser une question.

Sur le mien (produit d'importation légale, a priori) de marque Logitech (honorablement connue jusque là) le tilde est sur la touche: é (en minuscule) 2 (en majuscule)  et s'obtient en combinant avec Alt Gr
Et puis, Wikipédia m'apprend que le tilde est présent dans des dictionnaires français ! dans le petit Robert pour être précis, on trouve ainsi cañon et doña. Voir :
https://fr.wikipedia.org/wiki/Tilde
Mais alors, celui qui a pondu la circulaire du 23 juillet 2014 était-il partiellement illettré ou inculte ?

Salamandre a écrit:

Sur le mien (produit d'importation légale, a priori) de marque Logitech (honorablement connue jusque là) le tilde est sur la touche: é (en minuscule) 2 (en majuscule)  et s'obtient en combinant avec Alt Gr
Et puis, Wikipédia m'apprend que le tilde est présent dans des dictionnaires français ! dans le petit Robert pour être précis, on trouve ainsi cañon et doña. Voir :
https://fr.wikipedia.org/wiki/Tilde
Mais alors, celui qui a pondu la circulaire du 23 juillet 2014 était-il partiellement illettré ou inculte ?

sur les claviers TRUST c'est pareil... en tout cas sur le mien.

Salamandre a écrit:

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On remarquera au passage qu'un clavier azerty "français" contient le signe ~ (tilde) Encore un grand combat en vue pour nos administrations : changer tous les claviers de la République !
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Vous ne croyez pas si bien dire....

Citation :

1. Qui a décrété qu’il fallait faire évoluer le modèle de clavier AZERTY et pourquoi ?

Ce projet a débuté en 2015 à la demande du ministère de la Culture, et plus précisément de la Délégation générale à la langue française et aux langues de France. Deux raisons principales ont motivé sa demande. La première était que, contrairement à beaucoup de voisins européens, la France ne dispose pas, aujourd’hui, d’une norme organisant les touches sur le clavier utilisé sur les matériels informatiques habituels. En résulte une certaine diversité des modèles proposés sur le marché français : selon le système d’exploitation et selon le fabricant du clavier, certaines touches ne sont pas disposées au même endroit, ou alors, ne sont pas disponibles.

http://www.afnor.org/actualites/clavier-francais-future-norme-10-questions-reponses/

Quand a.nonymous cherche, il trouve ! Voila la réalité qui dépasse la fiction... La situation est critique, et même diacritique.
Pourquoi pas une commission pour harmoniser tout ça dans l'Europe entière, ce qui devrait nous laisser tranquilles au moins un siècle ou deux ?
Et puis, une question nouvelle se pose depuis 2016 : faut-il rajouter le macron ? Signe diacritique, entre autres, injustement oublié des normalisateurs précédents
https://fr.wikipedia.org/wiki/Macron_(diacritique)

En cette fin 2017, toute la France est occupée par les intégristes doctrinaires du Français Unique. Toute ? Non, car une région résiste encore.

Citation :

La région Bretagne demande l’autorisation du tilde dans les prénoms
Le 13 septembre, le tribunal de Quimper a refusé qu’un bébé breton porte le nom de Fañch, au motif que le tilde n’est pas reconnu par l’Etat comme un signe utilisable pour les actes d’état civil.
Le Monde.fr avec AFP | 13.10.2017 à 15h06

Le conseil régional de Bretagne a voté, vendredi 13 octobre, un vœu demandant au ministère de la justice de permettre l’usage du tilde (signe diacritique en forme de S couché : ñ) dans les prénoms, après une décision judiciaire s’y opposant.
Le vœu vise à modifier une circulaire du 23 juillet 2014 du ministère de la justice ne retenant pas le tilde parmi les signes diacritiques pouvant être utilisés dans la rédaction des actes d’état civil.
« Il s’agit de défendre une liberté, celle du choix des parents. Il s’agit d’un droit fondamental, c’est-à-dire combattre une discrimination linguistique », a expliqué Isabelle Le Bal, conseillère régionale MoDem, en séance. Le président (PS) du conseil régional, Loïg Chesnais-Girard, avait lui aussi déposé un vœu identique. Tous les groupes politiques ont voté pour, sauf le Front national, qui n’a pas pris part au vote.

Le 13 septembre, le tribunal de Quimper avait refusé qu’un bébé breton porte le nom de Fañch, en estimant qu’autoriser le tilde « reviendrait à rompre la volonté de notre Etat de droit de maintenir l’unité du pays et l’égalité sans distinction d’origine ». Les parents du jeune Fañch ont décidé de faire appel.
« Si la République est en danger pour un tilde, je ne sais pas où nous allons », a lancé Paul Molac, conseiller régional et député La République en marche, qui a lui aussi saisi le ministère de la justice de la question, aux côtés d’une vingtaine d’autres députés de la majorité.
« Les élus des partis français, confortablement installés dans le système France, en sont réduits – quand ils l’osent – à mendier de leur tutelle parisienne le droit d’utiliser en Bretagne la langue bretonne », a au contraire critiqué dans un communiqué le Parti breton, une formation indépendantiste.
http://lemonde.fr/societe/article/2017/10/13/la-region-bretagne-demande-l-autorisation-du-tilde-dans-les-prenoms_5200609_3224.html

Hé oui, qu’un bébé breton porte le nom de Fañch « reviendrait à rompre la volonté de notre Etat de droit de maintenir l’unité du pays et l’égalité sans distinction d’origine » pas moins !
Pour maintenir l'unité dans la diversité, pourquoi pas appeler tout le monde Dupont ou Dupond ? Au point où on est...

Ali ou Mohamed seraient aussi à retenir...

Citation :

Prénoms bretons interdits: après Fañch, voici Derc'hen

Par Michel Feltin-Palas, publié le 23/01/2018

Les procureurs de la République nommés en Bretagne auraient-ils un problème avec les cultures régionales? On peut se le demander en découvrant le cas du petit Derc'hen, que vient de révéler Ouest-France.

La naissance de l'enfant remonte en fait au 21 août 2017. Ses parents souhaitent lui donner un prénom traditionnel breton, Derc'hen, mais se heurtent au refus de la mairie de Rennes. Ils se tournent alors vers le procureur de la République, qui confirme la position de la municipalité.

La famille se trouve confrontée à un problème de délai. " Nous avions le choix entre changer de prénom (impensable pour nous) ou l'orthographier Derchen. La mairie nous avait spécifié qu'il serait possible d'avoir recours par la suite. Nous avons donc décidé d'appeler notre fils Derchen." Sauf... qu'ils n'ont pas pu exercer leur recours.

Les parents se sont alors tournés vers une association de défense de la culture bretonne, Skoazell Vreizh, laquelle a contacté la mairie de Rennes et le ministère de la Justice. Sans succès. Si Nathalie Appéré, la maire PS de la ville, a promis de répondre rapidement, selon l'association, Nicole Belloubet n'a même pas accusé réception du courrier...

Cette affaire rappelle évidemment celle du petit Fañch.
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Cette fois, cependant, un pas supplémentaire semble être franchi.Le prénom Fañch avait été refusé parce que le signe ñ ne figure pas dans la liste des signes autorisés pour l'état-civil par une circulaire de 2014. On peut évidemment contester la légitimité de celle-ci. D'une part, le "ñ" a longtemps été utilisé dans la langue française et figure même dans la fameuse ordonnance de Villers-Cotterêts dont certains estiment -à tort- qu'elle a rendu la langue française obligatoire dans notre pays, au moins dans les actes judiciaires. D'autre part, et surtout, il s'agit selon de nombreux experts, d'un cas manifeste de discrimination linguistique ("glottophobie") qui contrevient au principe d'égalité figurant pourtant dans la devise de la République. Mais au moins le procureur de la République de Quimper s'appuyait-il sur un texte officiel.

On sera curieux de découvrir l'argumentation de son collègue de Rennes. En effet, jusqu'à preuve du contraire, l'apostrophe est un signe reconnu de la langue française contemporaine. On la trouve dans tous les dictionnaires du pays, y compris celui de l'Académie française. Et bien des noms de famille comprennent une apostrophe, sans que cela ait jamais posé de problème. Comme un clin d'oeil, d'ailleurs, le procureur de la République de Quimper s'appelle... Thierry Lescouarc'h. Emporté par son zèle jacobin, son collègue de Rennes l'obligera-t-il à changer de patronyme?

https://www.lexpress.fr/actualite/societe/prenoms-bretons-interdits-apres-fanch-voici-derc-hen_1978740.html

Si on est bien en cour voire ancienne ministresse on a en revanche le droit de nommer sa fille "térébenthine"...

En France le ridicule ne tue pas ou plus nous sommes donc sauvés de l'hécatombe.

cité par a.nonymous

Citation :

Comme un clin d'oeil, d'ailleurs, le procureur de la République de Quimper s'appelle... Thierry Lescouarc'h. Emporté par son zèle jacobin, son collègue de Rennes l'obligera-t-il à changer de patronyme?

https://www.lexpress.fr/actualite/societe/prenoms-bretons-interdits-apres-fanch-voici-derc-hen_1978740.html

C du théâtre ?

procureur général de la cour d’appel de Rennes a pris, vendredi soir, une décision autorisant l’utilisation de l’apostrophe dans les prénoms bretons. La mairie avait dû refuser d’enregistrer Derc’hen à l’état-civil en s’appuyant sur une circulaire du parquet datant de juillet 2014.

La mairie de Rennes avait refusé d’enregistrer à l’état-civil le prénom Derc’hen en se référant à une circulaire du 23 juillet 2014.

Les magistrats reviennent aujourd’hui sur ce refus et estiment que « la circulaire ne statuant pas expressément sur l’utilisation de l’apostrophe, et s’agissant d’un signe orthographique d’utilisation courante, il peut être considéré que son emploi n’est pas formellement interdit ».

D’autres prénoms contenant une apostrophe avaient d'ailleurs été enregistrés à Rennes depuis l’été 2014, sans que cela ne fasse polémique à l'époque.

Des instructions à tous les procureurs bretons
Le parquet général de la cour d’appel de Rennes et le parquet du tribunal de grande instance de Rennes ont décidé que le prénom sera rectifié et remplacé à l’état-civil par Derc’hen, avec l’apostrophe.

Les instructions destinées à autoriser l’utilisation de l’apostrophe dans le choix des prénoms vont être rapidement transmises à l’ensemble des procureurs de la République du ressort de la cour d’appel de Rennes, font savoir les magistrats.

et Mānū Macrōn ?
Vouloir faire l'Europe, et en même temps bouter hors de la République les diacritiques pas assez de tradition française, n'est ce pas contradictoire ? Car les signes diacritiques ne sont jamais qu'un alphabet latin étendu.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Ō

Toujours en Bretagne....

Citation :

Lorient : un couple jugé pour avoir appelé sa fille Liam

Orange avec AFP, publié le samedi 03 mars 2018 à 08h05

Ces jeunes parents ont nommé leur petite fille Liam. Un choix qui leur a valu une assignation à comparaître devant le tribunal de Lorient.

Un couple de trentenaires du pays de Lorient(Morbihan) a été convoqué devant la justice pour avoir voulu prénommer leur dernière petite fille Liam. Le parquet leur reproche d'avoir donné à leur enfant un "prénom usuellement masculin". Le 20 février dernier, un huissier a remis aux jeunes parents une assignation à comparaître devant le juge aux affaires familiales du tribunal de Lorient.

Dans ce document, le ministère public estime que le choix de ce prénom "serait de nature à créer un risque de confusion de genre" et serait "par conséquent contraire à l'intérêt de l'enfant et pourrait lui porter préjudice dans ses relations sociales".

Le parquet demande au juge de prononcer "la suppression de ce prénom sur les registres de l'état civil" et d'attribuer "à l'enfant un autre prénom choisi par les parents et, à défaut, par le juge". A l'appui de son argumentation, le parquet cite notamment le chanteur du groupe anglais Oasis Liam Gallagher ou l'acteur américano-britannique Liam Neeson (La Liste de Schindler, Star Wars, épisode 1).

La petite fille, troisième enfant du couple, est née en novembre à la maternité de l'hôpital du Scorff, à Lorient. Au lendemain de la naissance, l'officier d'état civil avait déjà demandé à la mère de donner "un deuxième prénom, plus féminin" à son bébé. Seule dans sa chambre, elle n'avait pas voulu décider pour deux. Les parents, qui souhaitent garder l'anonymat, ont requis les services d'un avocat et reporté la date du baptême de leur bébé. La date d'audience du procès n'a pas encore été fixée.

https://actu.orange.fr/france/lorient-un-couple-juge-pour-avoir-appele-sa-fille-liam-CNT000000ZgQL0.html

Voir: https://fr.wikipedia.org/wiki/Liam

sans vouloir médire de la justice, recherche rapide

Citation :

Liam

Prénom apparu en France dans les années 1980. La forme féminine date des années 1990.

En France en 2006, près de 3700 personnes portaient le prénom Liam, dont 31 femmes.

https://fr.wiktionary.org/wiki/Liam

enfin les autorités de ce pays s'occupent des choses sérieuses...

Remaniement du gouvernement, le tilde décrété non français est à l'intérieur : Laurent Nuñez nommé secrétaire d’État auprès du ministre de l'Intérieur.
Que fait le procureur ? Celui qui pourchasse les tilde dans les prénoms bretons, basques et espagnols ?

Citation :

Un prénom comme Fañch, avec un tilde, fait partie de la langue française, explique ce sociolinguiste

   Par Lucie Hennequin

LANGUE FRANÇAISE - Les parents du petit Fañch voulaient lui donner le prénom de l'un de leurs aïeuls bretons. Mais le procureur de la République, invoquant le respect de la langue française, s'y oppose. La Cour d'appel doit se prononcer sur cette affaire ce lundi 19 novembre.

"À priori ça ne devrait pas poser de problème, on est dans l'abus de pouvoir", s'agace le chercheur en sociolinguistique Philippe Blanchet [ https://fr.wikipedia.org/wiki/Philippe_Blanchet ]. "En France, depuis 1993, on a le droit de donner à son enfant le prénom que l'on veut. Ce qui n'était pas le cas auparavant: on devait choisir parmi une liste officielle."

À l'époque, sont autorisés les prénoms tirés du calendrier ainsi que quelques autres, inspirés de la mythologie grecque, des usages régionaux ou de diminutifs notamment. Le 9 janvier 1993, une loi est adoptée et les parents n'ont plus cette obligation.

Désormais, l'article 57 du Code civile indique que l'officier d'état civil est tenu d'inscrire le prénom choisi par les parents, quel qu'il soit. Charge à lui d'alerter ensuite le procureur de la République si ce choix lui semble "contraire à l'intérêt de l'enfant".

Celui-ci ne doit pas non plus porter atteinte au droit d'un tiers et ne peut donc être celui d'une entreprise ou d'une marque. En 2014, les parents de la petite Nutella avaient été contraints de la renommer.



Le 11 mai 2017 un petit garçon naît à la maternité de Quimper et ses parents décident de l'appeler Fañch, du prénom de l'arrière-grand-père de son papa. Un prénom tout à fait français, selon Philippe Blanchet: "Fañch est une forme bretonne très courante et très utilisée du prénom François et s'écrit avec un tilde sur le 'n'."

Seulement, lors de la déclaration de naissance de l'enfant, l'officier d'état-civil refuse de valider son prénom. Motif: le tilde sur le "n", qui existe dans la langue bretonne, ne figure pas parmi les seize signes autorisés (comme les accents, le tréma, la cédille). Le fonctionnaire décide alors de signaler le cas au procureur de la République.

"Le procureur de la République a le droit, en consultant les listes de l'état civil, d'attaquer un prénom en considérant qu'il porte 'atteinte aux intérêts supérieurs de l'enfant', explique Philippe Blanchet. Et ce n'est pas du tout ce qui pose problème ici."

Dans cette affaire, le procureur invoque la "circulaire du 23 juillet 2014 relative à l'état civil", qui indique que "les seuls signes admis sont les points, tréma, accents et cédilles". Le tilde ou l'apostrophe, par exemple, ne sont donc pas autorisés. La circulaire n'a d'ailleurs pas de pouvoir normatif.

Le 13 septembre 2017, le tribunal de Quimper, saisi par le parquet, estime alors qu'autoriser le tilde reviendrait "à rompre la volonté de notre État de droit de maintenir l'unité du pays et l'égalité sans distinction d'origine".

Le jugement cite notamment la loi du 2 Thermidor An II (20 juillet 1794) qui a imposé, durant la Terreur, le français comme seule langue de l'administration. Et s'appuie aussi sur la fameuse circulaire de 2014.

Un argument que réfute complètement le chercheur en sociolinguistique: "C'est du délire idéologique complet: le tilde a toujours fait partie de la langue française et il est même toujours présent dans les dictionnaires."

Jusqu'au XVIIIe siècle, le signe est utilisé comme signe d'abréviation ou pour marquer les sons nasalisés, en lieu et place de la lettre "n". En 1539, François Ier publie l'ordonnance de Villers-Cotterêts, un texte qui, dans son article 111, impose pour la première fois le français à la place du latin dans les actes judiciaires. Or, ledit article possède à lui seul trois tildes ("cõtenus" pour contenus, par exemple).

"Aujourd'hui, si vous ouvrez le Petit Robert ou le Larousse et que vous cherchez le mot "canyon", vous verrez qu'on vous propose de l'écrire soit avec un "y" soit avec un 'ñ'" souligne Philippe Blanchet. Alors, pourquoi ce refus de l'administration?

"On tente par tous les moyens de restreindre au maximum la multiplicité des noms et des prénoms d'origine étrangère utilisés en France. C'est de la xénophobie d'État" dénonce le chercheur. Selon lui cette circulaire et son application posent aussi d'autres problèmes: ceux des personnes en France ayant déjà dans leur nom ou prénom des signes tels que le tilde.

"Si on prend par exemple quelqu'un qui a la double-nationalité espagnole et française, qui a sur son passeport espagnol son nom avec un 'ñ', il aura sur son passeport français un nom sans tilde. Il aura deux patronymes. On met les gens dans des situations absurdes" tempête-t-il.

Interrogée au Sénat en juillet 2018, la ministre du Travail Muriel Pénicaud a reconnu que le tilde apparaissait "parfois dans des textes en langue française, datant même du Moyen Âge" mais qu'il "s'agissait alors d'un signe abréviatif". Au nom de la ministre de la Justice, elle a proposé aux communes la délivrance "des livrets de famille bilingues".

Durant l'été 2017, un autre prénom breton, Derc'hen, a posé le même problème. Le parquet de Rennes ayant décidé, en janvier 2018, d'en interdire l'apostrophe, au nom de la même circulaire de 2014. Mais le parquet avait cette fois dû faire machine arrière, avec l'accord du ministère de la Justice, sans doute car de nombreux noms de famille bretons comportent déjà une apostrophe, comme Guivarc'h ou Le Cléac'h.

À voir si le tilde aura un sort similaire. En cas de jugement défavorable de la Cour d'appel, les parents de Fañch n'excluent pas d'aller jusqu'à la Cour européenne des droits de l'homme.

https://www.huffingtonpost.fr/2018/11/18/un-prenom-comme-fanch-avec-un-tilde-fait-partie-de-la-langue-francaise-explique-ce-sociolinguiste_a_23566107/

On préfère sans doute aux prénoms locaux les prénoms étrangers...

De plus il est sans doute moins risqué de contrarier un breton que des gens moins maléables d'une origine différente.

Citation :

"C'est du délire idéologique complet: le tilde a toujours fait partie de la langue française et il est même toujours présent dans les dictionnaires."

Le tilde est d'ailleurs présent sur un clavier AZERTY standard (surement norme AFNOR), accessible à un officier d’État civil même borné le jour où il aura découvert l'utilité de la touche Alt Gr. Possible aussi sur Mac. Pour le procureur, qu'il demande conseil à sa secrétaire.

Citation :

Le prénom Fañch pourra garder son tilde
La cour d’appel de Rennes a autorisé l’usage de ce signe typographique dans le prénom d’un petit garçon breton de 18 mois.

Le prénom Fañch peut être orthographié avec un tilde, la petite vague qui orne le n. La cour d’appel de Rennes a donné raison, lundi 19 novembre, aux parents du petit Fañch, 18 mois. Ces derniers s’étaient engagés dans une bataille judiciaire pour que le prénom de leur fils porte ce signe typographique, utilisé dans les prénoms bretons.
A la naissance du petit garçon, le 11 mai 2017, l’officier d’état civil de Quimper (Finistère) avait refusé de retenir l’orthographe bretonne, avant d’être désavoué par l’adjointe au maire, Isabelle Le Bal (MoDem). Le procureur était alors intervenu en saisissant le tribunal de Quimper au nom du respect de la langue française.

Unité du pays
Dans son jugement du 13 septembre 2017, le tribunal avait estimé qu’autoriser le tilde reviendrait « à rompre la volonté de notre Etat de droit de maintenir l’unité du pays et l’égalité sans distinction d’origine ». Le jugement citait notamment la loi du 2 thermidor An II (20 juillet 1794) qui a imposé, durant la Terreur, le français comme seule langue de l’administration.
Le tribunal de Quimper avait aussi appuyé sa décision sur une circulaire ministérielle de 2014, qui établit une liste limitative de seize signes (accent, tréma, cédille, etc.) « connus de la langue française », pouvant être utilisés dans l’état civil. Depuis lors, de nombreux élus bretons avaient demandé au ministère de la justice de revoir cette circulaire pour inclure le tilde. En vain.

Situation discriminatoire
Lundi, la cour d’appel de Rennes a infirmé la décision du tribunal de Quimper, estimant que le tilde « n’est pas inconnu de la langue française ». Ce signe figure à plusieurs reprises dans des dictionnaires (Académie française, Petit Robert, Larousse de la langue française, etc.). Il est aussi utilisé par l’État dans les patronymes de personnes nommées par décret par le président de la République.
Si la cour reconnaît que le tilde est le plus souvent utilisé sur le n de patronymes, son emploi sur un prénom « ne peut être traité différemment, sous peine de générer une situation discriminatoire », conclut-elle.

https://www.lemonde.fr/police-justice/article/2018/11/19/le-prenom-fanch-pourra-garder-son-tilde_5385577_1653578.html

Tilde de Fañch: le parquet général se pourvoit en cassation
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AFP, publié le jeudi 22 novembre 2018 à 21h32

Le parquet général de Rennes a annoncé jeudi avoir formé un pourvoi en cassation après la décision de la cour d'appel d'autoriser le petit Fañch, 19 mois, à garder son tilde, un signe utilisé dans les prénoms bretons.

"Dans ce dossier, le parquet général de Rennes a décidé aujourd'hui de former un pourvoi en cassation", a indiqué le procureur général Jean-François Thony, dans un communiqué. "En effet, en l'état des textes, le tilde n'est pas reconnu comme un signe diacritique de la langue française. Il apparaît donc nécessaire, compte tenu des éventuelles répercussions nationales de l'arrêt précité, de soumettre à la Cour de cassation la question de l'usage du tilde dans un prénom", a-t-il précisé.

"Je suis en colère, c'est un arrogant mépris pour tout un peuple que l'on vient chercher dans ce qu'il a de plus précieux, à savoir son propre patrimoine", a réagi Me Jean-René Kerloc'h, défenseur des parents de Fañch. "Le jugement de premier instance avait déjà été un monument de mépris et de jacobinisme, je comprendrais que nos concitoyens ressentent cette nouvelle décision comme un arrogant mépris", a-t-il ajouté.

A la naissance de Fañch le 11 mai 2017, l'officier d'état civil de Quimper (Finistère) avait refusé de retenir l'orthographe bretonne, avant d'être désavoué par l'adjointe au maire, Isabelle Le Bal (MoDem). Le procureur était alors intervenu en saisissant le tribunal de Quimper au nom du respect de la langue française.

Dans son jugement du 13 septembre 2017, le tribunal avait estimé qu'autoriser le tilde reviendrait "à rompre la volonté de notre État de droit de maintenir l'unité du pays et l'égalité sans distinction d'origine". Le tribunal avait notamment appuyé sa décision sur une circulaire ministérielle de 2014, qui établit une liste limitative de seize signes (accent, tréma, cédille, etc.) pouvant être utilisés dans l'état civil.

Mais pour la cour d'appel de Rennes, l'usage du tilde "n'est pas inconnu de la langue française". Il figure dans plusieurs dictionnaires (Académie française, le Petit Robert ou encore le Larousse de la langue française) et est aussi utilisé par l'État dans des décrets de nomination dans les patronymes de personnes nommées par le président de la République.

"Il s'agit certes pour ces dernières décisions de l'emploi du tilde sur le n du patronyme de la personne nommée, toutefois l'emploi du tilde sur un prénom, qui désigne le nom particulier donné à la naissance, qui s'associe au patronyme pour distinguer chaque individu, ne peut être traité différemment sous peine de générer une situation discriminatoire", a conclu la cour d'appel.

La cour d'appel avait par ailleurs rappelé que le prénom Fañch avec son tilde a déjà été accepté auparavant par le procureur de la République de Rennes en 2002 mais aussi par l'officier d'état civil de la ville de Paris en 2009.

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on ne condamne pas les violeurs qui n'ont pas les "codes de conduite français" on empoisonne la vie des bretons pour avoir choisi le "mauvais prénom" à leur enfant...

Soyons surpris que  les franchouillards deviennent un peu irritables ! la justice est débordée...

Il aurait été plus simple pour maintenir l'état de droit (on se demande ce qu'il fout là) et l'unité du pays d'appeler l'enfant Kevin ou Mohamed vieux prénoms français traditionnels comme chacun le sait

2019

Citation :

Val-de-Marne : l’administration refuse que le petit João Fañch garde ses accents

Par Fanny Delporte
Le 5 septembre 2019 à 19h01

Ce sont deux vaguelettes dans l'océan de l'administration française. Deux « tildes » qui ne trouveront pas leur place sur les prénoms d'un bébé né au centre hospitalier de Créteil le 18 août. João Fañch, mère bretonne, père franco-portugais, ne sera « que » Joao Fanch, en tout cas sur son acte de naissance.

À la mairie de Créteil, le service état civil a refusé d'inscrire les tildes sur ses prénoms au motif que, d'après la circulaire du 23 juillet 2014 relative à l'état civil, le tilde n'est pas connu en langue française. Il n'est pas retenu parmi les signes diacritiques (qui accompagnent les lettres, comme les accents ou les cédilles) pouvant être utilisés dans la rédaction des actes d'état civil.

« J'ai enlevé le tilde mais j'ai barré la case prénoms choisis pour indiquer prénoms imposés », raconte Georges, le père, que l'épisode a mis en colère. Quelques semaines après la naissance du bébé, cet enseignant en portugais qui a la double nationalité se dit prêt à mener la bataille du tilde avec sa compagne. Ils ne seront pas les premiers.

La Cour de cassation se penche justement en ce moment sur cette question, que les parents d'un petit Fañch né en Bretagne ont porté l'année dernière devant la justice. Le tribunal de grande instance de Quimper avait refusé d'homologuer le prénom, s'appuyant sur la même circulaire du 23 juillet 2014.

Le 19 novembre 2018, la cour d'appel de Rennes était revenue sur la décision du tribunal en autorisant le « tilde », arrêt contre lequel le parquet général de la cour d'appel de Rennes a décidé de se pourvoir en cassation. La bataille du tilde n'en finit plus. Dans cette affaire, une audience est prévue le 17 septembre. « La date du prononcé de la décision sera connue ce jour-là », précise la Cour de cassation.

« Dans l'attente de cette décision nous appliquons la loi », explique-t-on simplement au cabinet du maire (PS) de Créteil Laurent Cathala, tout en précisant « suivre » le « contentieux en cours en Bretagne ».

Georges et sa compagne ont pour l'heure rédigé un simple formulaire administratif, une « demande de rectification d'une erreur ou d'une omission matérielle contenue dans un acte d'état civil ». Ils se disent prêts eux aussi à aller plus loin. Interdire l'usage du tilde est « purement idéologique, fondé sur rien, estime Georges. Alors, si on peut aider à accélérer le processus… ».

Pour les Portugais vivant en France, le tilde « est un gros sujet », confirme Joao Martins Pereira, secrétaire de section PS de Charenton. Né au Portugal, naturalisé Français, il a dû l'abandonner sur ses papiers. Un non-sens pour lui : « Mes parents m'ont donné un prénom, mais je ne porte pas le prénom qu'on m'a donné ». Pas officiellement en tout cas. En 2017, candidat aux législatives, il manquait en effet un petit quelque chose sur son affiche électorale. Trois fois rien, juste une vaguelette.

http://www.leparisien.fr/val-de-marne-94/val-de-marne-l-administration-refuse-que-le-petit-joao-fanch-garde-ses-accents-05-09-2019-8146446.php

Voir: https://www.interieur.gouv.fr/Le-secretaire-d-Etat/Laurent-NUNEZ

Tonton va devoir revoir le titre : la plus basse Cour et les bureaucrates refusaient le tilde, mais la haute Cour l'autorise.

Citation :

Le tilde de Fañch définitivement autorisé
Le Monde avec AFP Publié le 17 octobre 2019

Après la naissance de ce bébé, l’officier d’état civil de Quimper avait refusé de retenir la graphie bretonne, avant d’être désavoué par l’adjointe au maire. Le procureur avait saisi le tribunal de Quimper au nom du respect de la langue française.

C’est la fin d’un feuilleton. La Cour de cassation a jugé irrecevable, jeudi 17 octobre, le pourvoi en cassation formé par le parquet général de Rennes contre un arrêt de la cour d’appel autorisant le petit Fañch à garder son tilde (~), un signe utilisé dans les prénoms bretons.

« Le parquet général s’est pris les pieds dans le tapis », a estimé Jean-René Kerloc’h, avocat de la famille de Fañch, 2 ans et demi, expliquant cette décision par un « vice de forme ». « L’arrêt de la cour d’appel de Rennes devient définitif. Maintenant, il va être difficile de refuser le tilde à un autre enfant », a ajouté l’avocat.

Après la naissance de Fañch le 11 mai 2017, l’officier d’état civil de Quimper, dans le Finistère, avait refusé de retenir la graphie bretonne, avant d’être désavoué par l’adjointe au maire, Isabelle Le Bal (MoDem). Le procureur avait alors saisi le tribunal de Quimper au nom du respect de la langue française.

Bataille judiciaire
En septembre 2017, le tribunal avait estimé qu’autoriser le tilde revenait « à rompre la volonté de notre Etat de droit de maintenir l’unité du pays et l’égalité sans distinction d’origine ». Il avait notamment appuyé sa décision sur une circulaire ministérielle de 2014, qui établit une liste limitative de seize signes (accent, tréma, cédille, etc.) « connus de la langue française », pouvant être utilisés dans l’état civil.

Un jugement finalement infirmé par la cour d’appel de Rennes, qui a estimé en novembre 2018 que le tilde ne portait pas atteinte « au principe de rédaction des actes publics en langue française ». Elle a souligné que le tilde n’était « pas inconnu de la langue française », puisqu’il figurait dans plusieurs dictionnaires avec les mots « cañon » ou « Doña » mais aussi dans des décrets de nomination, comme celui de l’actuel secrétaire d’Etat à l’intérieur Laurent Nunez (la graphie officielle omet désormais le tilde), à différents postes préfectoraux.

Le procureur général de Rennes avait décidé de se pourvoir en cassation « compte tenu des éventuelles répercussions nationales de l’arrêt ».

https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/10/17/le-tilde-de-fanch-definitivement-autorise_6015923_3224.html

Il manque encore l'avis de la Cour des comptes sur le coût total (en temps et en euros) de cette histoire ! Qui n'est pas finie, ça repart en Cour d'appel.
Il y a bien évidemment des claviers avec tilde vendu en France. ñã