Avis d'enquête publique
Il sera procédé à un enquête publique sur la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de Fontenay-sous-Bois pour une durée de 31 jours consécutifs à compter du Lundi 06 novembre 2017 jusqu’au mercredi 06 décembre 2017 inclus.
A cet effet, M. Patrice TRINQUET a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par la présidente du Tribunal administratif de Melun et recevra à la Maison de l’habitat et du cadre de vie (6 rue de l’Ancienne Mairie, rez-de-chaussée) les :
- Lundi 6 novembre 2017 de 9h à 11h45 (ouverture de l’enquête)
- Samedi 18 novembre 2017 de 9h à 11h45
- Mercredi 22 novembre 2017 de 13h30 à 17h15
- Jeudi 30 novembre 2017 de 13h30 à 17h15
- Mercredi 6 décembre 2017 de 13h30 à 17h15 (fermeture de l’enquête)
www.fontenay-sous-bois.fr/cadre-de-vie/urbanisme/plu/index.html
#FontenaySousBois
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« Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit. »
(Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948)
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