Macron fait la guerre au logement public !

Nouvelle tribune du groupe France Insoumise de Fontenay

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Conférence logement : les détails du projet présenté aux parlementaires avec Stéphanie Odéon

Le 12 décembre la conférence de consensus sur le logement, le ministère de la Cohésion des territoires a dévoilé le document d'avant-projet de loi.

Réclamée par le président du Sénat Gérard Larcher, cette "concertation" comme on pourrait aussi l'appeler consiste à "discuter de la construction du projet de loi logement du Gouvernement". "L'objectif est de faire avancer le projet de loi" avant que celui-ci ne soit présenté en Conseil des ministres au cours du premier trimestre 2018 . Les parlementaires ont environ un mois et demi pour présenter la conclusion de cette conférence.


Le ministère confirme que les parlementaires se pencheront sur ces questions à travers cinq ateliers de travail que voici :

"Le rôle et la place des collectivités territoriales dans la politique du logement",
"l'accélération de la construction de logements",
"la réforme du secteur du logement social",
"les relations bailleurs locataires, notamment dans le secteur privé"
"la revitalisation des centres de villes moyennes et plus largement les enjeux liés à la cohésion des territoires".


Ce projet de loi logement, qui pourrait s'appeler projet ELAN, pour Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique, comporte actuellement 57 mesures réparties en trois grandes thématiques.

Les mesures contenues dans ce document d'avant-projet reprennent une grande partie de celles présentées en septembre dernier dans la stratégie logement. Ce futur projet de loi doit avoir une vision plus large que celle du logement, incluant des questions liées à l'aménagement, à la fracture territoriale comme à la transition numérique. "Le fil conducteur :apporter une réponse à tous les territoires".

Cela suppose
La réécriture du livre 1 du code se la construction.
La possibilité de transformer des bureaux en logements et d'offrir jusqu'à 10% de bonus constructibilité pour ce type d'opération.
Quant aux recours, plusieurs mesures sont étudiées pour accélérer les procédures. Enfin, ce premier titre prévoit la réforme du monde HLM. L'idée est de conforter le secteur en le rationalisant, de le réorganiser en s'appuyant sur la notion de groupe, a précisé le ministère.

Deux mesures jugées "importantes" sont à noter.
Répondre aux besoins de chacun et favoriser la mixité sociale. spécialement à des personnes en mobilité".
Le principe de l'attribution de logement sera aussi étudié afin "d'améliorer la fluidité dans le parc social".

Interrogé sur l'annulation par la justice de l'encadrement des loyers à Lille et Paris, le ministère répond qu'il souhaite favoriser l'observatoire et espère clarifier le droit.

Enfin, le troisième titre porte sur la question de l'amélioration du cadre de vie.

Plus se précision ici https://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer?pagename=Territoires/Articles/Articles&cid=1250280258747

Intéressant.
Le changement d'affectation d'un local pourrait aussi contraindre les proprietaires après un certain délai, 10 ans d'inactivité par exemple, à rendre au marché du logement de vieilles boutiques, d'anciens garages. Notamment dans le centre des villes.