Bayer-Monsanto-Round up-Glyphosate : Terrain miné chimiquement et politiquement ou non ?

Lundi, ce devait être à un comité d'appel avec des représentants de chaque pays, à un plus haut niveau de trancher. Le sujet, le glyphosate, dégageant désormais un parfum de scandale avant l’expiration de sa licence, la suspicion ayant contaminé jusqu’à l’opinion publique .

En septembre, la défiance atteignait ainsi son paroxysme. Une ONG autrichienne, Global 2000, révélant, documents à l’appui, que de longs passages du rapport d’évaluation officiel sur la toxicité du glyphosate étaient parfaitement identiques au dossier déposé par Monsanto pour solliciter le renouvellement de son produit. Son surlignage coloré mettant en évidence une centaine de pages copiées-collées par les agences rapporteuses.

(...)

La France certes a voté contre, mais l’Allemagne, la Pologne, la Roumanie et la Bulgarie, qui s’étaient tous les quatre abstenus lors du précédent vote, ont revu leur position et voter pour la proposition de la Commission…

Les Etats membres de l’UE, réunis au sein d’un comité d’appel, ont voté en faveur d’une nouvelle autorisation pour cinq ans de l’herbicide controversé glyphosate.

Dix-huit pays ont donc finalement voté en faveur de la proposition de l’exécutif européen, 9 s’y sont opposés et un pays s’est abstenu, permettant d’atteindre la majorité qualifiée requise, contrairement au vote précédent.

L’Allemagne, qui s’était abstenue au tour précédent, a voté pour, après avoir demandé des modifications au texte proposé en lien avec des restrictions sur l’usage privé du glyphosate et le respect de la biodiversité, selon une source proche du dossier.

(...)

De quoi profondément agacer les écologistes. Puisque cette décision quelque peu surprenante à été motivée par des calculs de politique intérieure visant à exclure ces derniers de la prochaine coalition gouvernementale... outre la pression très forte de Bayer qui doit fusionner avec Monsanto, et de toute l'industrie chimique du pays appuyée par les libéraux.

L’Allemagne n’a malheureusement pas été le seul Etat membre à avoir revu sa position depuis le 1er vote, le 25 octobre. La Pologne, la Roumanie et la Bulgarie, qui s’étaient toutes les trois abstenues, ont finalement voté pour une réautorisation du glyphosate pour cinq ans.

Ces basculements ont suffi pour que la proposition de la Commission européenne obtienne la majorité requise. Mais de justesse

. Pour être adoptée, elle devait obtenir l’adhésion de 55 % des Etats membres de l’UE représentant au moins 65 % de la population. « Les 18 pays qui ont voté « pour » ce jour représentent 65,71 % de la population de l’UE », indique-t-on dans l’entourage de l’eurodéputé social-démocrate Eric Andrieu.

« Le vote d’aujourd’hui montre que quand nous voulons, nous pouvons partager et accepter notre responsabilité collective dans la prise de décision », a réagi le commissaire européen à la Santé Vytenis Andriukaitis, cité dans un communiqué. Pas de quoi nous convaincre.

5 ans, C'est au moins 2 De trop

Que les admirateurs béats de l'Europe telle qu'elle fonctionne se réjouissent !
Ceux qui la quitte ou s'oppose à ses décisions sont tout le monde le sait des imbéciles à qui il faut administrer des doses massives de "pédagogie".

Vive angie et bravo juncker on en redemande.

Je ne sais toujours pas vraiment quoi penser à propos du glyphosate, et les journalistes français ne m'aident pas vraiment, malgré les milliers d'heures télé ou radio, les km2 de pages écrites (francophones) consacrées au sujet : elles sont comme un immense désert, où sont les sources ? Sources d'infos scientifiques expliquées, au moins référencées avec lien d'accès, pas juste invoquées.

Car invoquer 1 000 articles anti-glyphosate, et décréter les autres articles "mauvais" car forcément inspirés par Monsanto, c'est un "argument d'autorité", fréquent : accorder de la valeur à un propos en fonction de son origine plutôt que de son contenu ; ce raccourci bien pratique, ne peut se substituer aux faits et arguments, exposés et confrontés, surtout pour les sujets chauds. Comme pour une bouteille, le contenu compte plus que l'étiquette..

On est dans un cycle agro alimentaire qui se renferme de plus en plus sur lui-même. Monsanto mettant au point une stratégie de dépendance absolue. Elle produit des semences stériles à racheter chaque année, et vend les pesticides chimique pour les protéger, adossé désormais au groupe Bayer.

Commençons par Monsanto

Liste des sociétés utilisant des produits Monsanto • Coca-Cola et ses sous-marques : Coca-cola, Coca-Cola Light (voir l'article de Matthieu sur les dangers du Coca), Cherry Coke, Minute Maid, Burn (boisson énergisante), Dr Pepper, Fanta. • Cadbury qui possède les bonbons Carambar, Malabar, Régal'ad, ainsi que les chewing-gums Hollywood, La Vosgienne et les chocolats Poulain. • Campbell avec ses soupes Royco et Liebig. • Capri-Sun et ses boissons du même nom pour enfants. • Carnation, sous-marque de Nestlé, qui produit le lait déshydraté de marque Gloria. • General Mills avec les conserves Géant Vert, les glaces Haagen Dazs, et les fajitas Old el Paso et les yaourts Yoplait. • Heinz et son fameux Ketchup. • Kellogg's avec les céréales Kellogg's Cornflakes, Special K, Treso, Miel Pops, Coco Pop's, Frosties, Extra, All Bran. • Knorr avec leurs bouillons, leurs soupes et leurs sauces. • Kraft Philipp Morris avec un grand nombre de marques dont Côte d'Or, Carte Noir, Daim, le café Maxwell, la crème à tartiner Philadelphia, les gâteaux Lu, les chocolats Milka, Oreo, Suchard, Tang, Toblerone (vous trouverez la liste complète ici). • Lipton et les thés du même nom. • Ocean Spray et leurs boissons à la cranberry (canneberge). • Les Cookies Pepperidge Farms. • Pepsico et ses marques Pepsi-Cola, Tropicana, Alvalle, Gatorade, Seven Up, Gatorade, Lipton Ice Tea, les chips Lay's, Doritos, Ruffles, Tostitos, les gâteaux Quakers et les gâteaux apéritifs Benenuts. • Les chips Pringles. • Procter et Gamble et ses 300 marques comme Pampers. Découvrez la liste ici. • Schweppes et ses boissons gazeuses. • Uncle Ben's et son riz. Attention, les marques mentionnées dans cette liste ne contiennent pas forcément des produits Monsanto mais elles appartiennent à des sociétés qui, selon le blog américain Collective Evolution, utilisent des produits Monsanto pour certaines de leurs productions. Ces grands groupes agroalimentaires possèdent tellement de produits différents disponibles dans les supermarchés, qu'il est parfois difficile de tous les répertorier...

C'est pour cette raison que nous avons ajouté des liens vers les listes complètes. Pour en savoir plus sur la multinationale Monsanto, nous vous conseillons le livre "Le Monde Selon Monsanto". Vous pouvez le trouver en ligne ou le demander à votre librairie de quartier. Il n'y a pas que les produits préparés qui sont dangereux pour la santé. Le saumon de Norvège l'est aussi. Et ce n'est pas nous qui le disons mais le gouvernement norvégien.

Source ici : https://www.comment-economiser.fr/monsanto-marques-boycotter.html

Le glyphosate a été produit sous brevet, donc exclusivement par Monsanto à partir de 1974, sous la marque Roundup. Le brevet a expiré (est passé dans le domaine public) en 2000, d'autres sociétés produisent désormais du glyphosate. Faut voir les parts de marché respectives,

Il est exact que Monsanto a poursuivi la double stratégie : herbicide total (glyphosate alias RoundUp) et création de plantes résistantes au RoundUp par techniques OGM. Et que sur ce dernier point, il disposerait d'une écrasante majorité du marché de plantes OGM.
Sauf que les OGM sont interdits en France, non ? Alors pourquoi des agriculteurs français veulent-ils du glyphosate ? A ce que j'ai compris, comme méthode rapide de désherbage, après quoi il est possible de planter assez vite (élimination ou faible concentration dans le sol ?).

Là où Monsanto est surement très motivé, c'est de faire le maximum pour avoir le minimum, et si possible aucune, responsabilité reconnue sur la santé, donc dommages-intérêts. Après l'an 2000, brevet expiré et plusieurs vendeurs, plus compliqué de s'en prendre à Monsanto seul, sauf à prouver l'origine précise. Poursuit-on un vin AOC sous prétexte que le même cépage est vendu frelaté ailleurs ? Mais la période 1974-2000, Monsanto seul vendeur, pourrait déjà faire très lourd en dommages-intérêts.
Toutefois, même si le procès d'intention est possible, il reste incontournable d'examiner les preuves sans a priori. Parce que si toute plainte était jugée forcément juste a priori ...

Salamandre a écrit:

Car invoquer 1 000 articles anti-glyphosate, et décréter les autres articles "mauvais" car forcément inspirés par Monsanto, c'est un "argument d'autorité", fréquent : accorder de la valeur à un propos en fonction de son origine plutôt que de son contenu ; ce raccourci bien pratique, ne peut se substituer aux faits et arguments, exposés et confrontés, surtout pour les sujets chauds. Comme pour une bouteille, le contenu compte plus que l'étiquette..

Connaissez-vous ce document de l'INRA qui date de 2011 mais qui contient une multitude de références:

https://www7.inra.fr/dpenv/pdf/C60Barriuso.pdf

a.nonymous a écrit:

Connaissez-vous ce document de l'INRA qui date de 2011 mais qui contient une multitude de références:

https://www7.inra.fr/dpenv/pdf/C60Barriuso.pdf

Non, je ne connaissais pas - il traite plus particulièrement des impacts sur l'environnement de pesticides et notamment herbicides (persistance après traitement des cultures, effet sur la biodiversité de désherbage total systématique, ...) , sujets très importants, à vrai dire je pensais plutôt à l'aspect santé humaine.

Sans prétendre que l'info est introuvable à qui sait chercher (l'article de l'inra étant un exemple), j'écrivais (c'est plus facile d'écrire quelques lignes) que le sujet "glyphosate" me parait abonder en articles juridiques ou politiques ou romantiques, sur la base d'affirmations  où manquent les liens vers des articles de revue des connaissances scientifiques. Comme une vérité prématurément déclarée établie, simple point de vue, ou allusion en fait qui ne concerne pas que ce sujet.

Bon actons l'alliance de la mort, une opération qui aurait dû être interdite mille fois sur mille en vertu des clauses antimonopole.

Pour 59 milliards d’euros, Bayer a fusionné avec Monsanto. La peste a racheté le choléra. Ou l’inverse. Les deux sont blanc bonnet et bonnet blanc, et c’est là que le bât blesse.

Les uns vendent de la nourriture qui rend malade, les autres vendent des médicaments qui rendent malade!. Les deux ensemble le symbole de la stérilité universelle.

« Quand l’argent parle la vérité se tait »1, dit un proverbe africain. Quand les actionnaires décident, la justice, la démocratie, les règles, tout s’envole.

Et deux groupes possédant des dizaines de marques et de sous-marques et qui couvrent des champs et des domaines complémentaires peuvent s’allier sans aucun souci.

Comme on le constate souvent, les gouvernements, supposés expressions du peuple, refusent d’agir de peur de compromettre leurs petits intérêts ; alors comme  agir à notre échelle. Le seul argument que comprennent ces grosses multinationales, c’est l’argument économique.

Continuons avec Bayer.  

Bayer est à l’origine d’un horrible scandale de sang contaminé. Un médicament estampillé Bayer et prescrit aux hemophiles inocule le virus du sida à des milliers de victimes entre la fin des années 70 et le milieu des années 80.

Mais là où la firme s’affirme comme véritablement cynique et sans foi ni loi, c’est lorsqu’on apprend qu’elle est ensuite partie écouler son stock de médocs empoisonnés en Afrique, sans prévenir personne. Oui oui, l’histoire du labo pharmaceutique qui distribuait le sida aux Africains à travers des « médicaments » n’était pas une légende urbaine.

C’est l’histoire morbide de Bayer.

Bayer a également été épinglée lors du scandale de l’huile frelatée (600 morts, plus de 2000 victimes constatées en Espagne) dans les années 80.  La société pharmaceutique trempe également dans un scandale de pilules contraceptives dangereuses.

Leur nom : Yasmin, Yasminelle et Yaz. Ces pilules dites de « quatrième génération » présentent des risques graves de thromboses.

On n’oublie pas non plus le scandale « Mirena », un stérilet (DIU hormonal) ayant provoqué des effets secondaires terribles à certaines femmes l’ayant utilisé : douleurs, infections, organes perforés, le tout pour une contraception qui ne fonctionnait même pas aussi bien que les préservatifs ou d’autres stérilets du marché.

Et que dire des néonicotinoïdes, ces produits toxiques employés comme insecticides : on sait depuis des années qu’ils provoquent un véritable génocide sur les abeilles, qui sont pourtant essentielles à la survie des hommes et de presque toutes les espèces vivant sur Terre.

Eh oui, Bayer en produit aussi en quantités industrielles (pourquoi pas) et a notamment été épinglé dans l’affaire Gaucho et Régent.

C’est aussi Bayer qui a fabriqué le Gaz moutarde (ils ne pouvaient que s’entendre avec Monsanto, inventeur de l’agent orange) et l’héroïne… comme morphine non-addictive.

Libellule a écrit:

Continuons avec Bayer.  
Bayer est à l’origine d’un horrible scandale de sang contaminé. Un médicament estampillé Bayer et prescrit aux hémophiles inocule le virus du sida à des milliers de victimes entre la fin des années 70 et le milieu des années 80.

Mais là où la firme s’affirme comme véritablement cynique et sans foi ni loi, c’est lorsqu’on apprend qu’elle est ensuite partie écouler son stock de médocs empoisonnés en Afrique, sans prévenir personne. Oui oui, l’histoire du labo pharmaceutique qui distribuait le sida aux Africains à travers des « médicaments » n’était pas une légende urbaine.

A ce propos, une chronique trop brève (et même à discuter) de ce sujet sang contaminé chez les hémophiles, avec acteurs France ou Allemagne
Les hémophiles sont déficients en une des protéines nécessaires à la coagulation. Le traitement « médicament », à réinjecter régulièrement, apporte ce facteur manquant. Mais en purifier assez impliquait de regrouper (pooler) le sang de très nombreux donneurs. Or un seul donneur infecté par le HIV, pouvait suffire à contaminer le pool. En proportion, le "scandale du sang contaminé" toucha donc fortement les hémophiles.

Que faisaient les acteurs fournissant ce traitement ? (vers 1980)
CNTS (France, Centre National de Transfusion Sanguine, public) avait le monopole du don du sang (bénévole) en France. Et une certitude affichée : c’est bénévole, donc sûr. Sauf que de nombreux prélèvement furent faits en milieu carcéral, où hélas (découverte a posteriori) la proportion de personnes contaminées par HIV était bien plus haute (en cause le partage multiple d’aiguilles intraveineuses, notamment).
Mérieux (France, privé) : partait de placenta (post-accouchement) pour purifier le facteur, à défaut de sang (CNTS). Avantage (a posteriori) : très peu de problèmes de contamination. La femme enceinte, une valeur sûre
Pour Bayer (Allemagne, privé) il faudrait vérifier l’historique local. Résultat aussi désastreux qu’au CNTS, on dirait.

Si la détection de l’épidémie naissante date de 1981 (CDC, Etats-Unis), et celle du virus est publiée en 1983 par une équipe de l’Institut Pasteur, une controverse s’ensuit avec un chercheur américain renommé qui tient absolument à être LE (re)découvreur du virus. Passons.
Une fois le virus identifié, il faut encore mettre au point un test de détection, un autre sujet historique en soi : avec compétition entre tests concurrents, je crois bien. Sans oublier qu’il aurait fallu, le plus tôt possible, les mesures de précaution dont exclusion du don des groupes à risque. Mais il devait y avoir plus d’experts en virologie que d’experts en rétrovirus… Autant d’occasions d’erreurs ou de faute, pour certains responsables qui croient savoir. Incompétents, ignorants ou malhonnêtes ? La justice s’est prononcée.
Une citation ? « (pire ou plus) qu’un crime, une faute » (Fouché)
Depuis, bien des choses ont changé (dont le questionnaire à remplir avant don du sang).

Article paru dans le Monde en 2001

Le groupe allemand Bayer et l'américain Baxter et deux autres laboratoires vont verser plusieurs dizaines de millions d'euros à des hémophiles les accusant d'avoir vendu des produits sanguins contaminés par le VIH. "L'accord avec les firmes est entré en vigueur en 2010", après son acceptation par 90 % des plaignants concernés, ce qui représente "environ 2 000 personnes dans le monde", a déclaré cette source, souhaitant rester anonyme car les deux parties se sont entendues pour que les modalités de l'accord restent secrètes.

Les plaignants accusaient les laboratoires pharmaceutiques d'avoir sciemment écoulé des produits sanguins qui leur auraient inoculé le virus du sida, principalement entre 1978 et 1985, alors que des procédés pour décontaminer ces produits existaient selon eux. "Le groupe Bayer confirme que l'accord juridique trouvé avec les avocats américains représentant une vaste majorité des plaignants [aux Etats-Unis] est entré en vigueur", selon une déclaration transmise par une porte-parole. Elle n'a pas souhaité commenter le montant avancé des indemnisations, ni le nombre de personnes concernées.

"Avec d'autres fournisseurs de thérapies à base de dérivés de plasma qui faisaient partie de la défense dans cette affaire, Bayer a accepté un accord pour se rapprocher d'un terme et pour dépasser les regrettables événements qui se sont produits il y a plus de 20 ans", ajoute Bayer. Pour autant, "l'entreprise ne reconnaît aucune responsabilité" dans cette affaire, et "continue d'affirmer qu'il a toujours agi de façon responsable et éthique", a-t-il ajouté. "Il est particulièrement tragique que le VIH ait été transmis tout spécialement par les traitements [destinés aux hémophiles] à une époque où l'on ne savait pas que [ce virus] avait contaminé l'approvisionnement en sang", a-t-il ajouté.

"Je peux confirmer qu'un accord a été trouvé" avec les compagnies pharmaceutiques, a déclaré à Stefano Bertone, avocat d'un groupe d'hémophiles italiens contaminés. Une procédure criminelle contre les responsables des laboratoires à l'époque est encore en cours en Italie et devrait aboutir bientôt, a-t-il ajouté, et "nous allons certainement porter des cas en justice, aux Etats-Unis et en Italie" En 1997, Bayer avait déjà versé 300 millions d'euros à un fonds d'indemnisation pour hémophiles contaminés par le virus du sida après traitement par des produits sanguins.

L'Association française des hémophiles rappelle qu'une personne hémophile ne saigne pas plus qu'une autre mais plus longtemps du fait d'un déficit coagulatoire. Parmi les médicaments qui permettent de faciliter la coagulation, on retrouve des produits dérivés du sang. Or, l'organisation allemande Coordination contre les méfaits de Bayer (CBGnetwork) rappelle que la filiale américaine de Bayer, Cutter, était le leader mondial de ces dérivés sanguins, ce qui lui confère une responsabilité particulière dans la contamination des hémophiles.
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Côté politique cela se précise...

J’ai pris une décision qui était nécessaire, dans l’intérêt du pays et pour ne pas irriter qui que ce soit.» Assailli de questions sur le vote allemand, qui a contribué à réautoriser pour cinq ans le glyphosate au sein de l’UE, le ministre de l’Agriculture Christian Schmidt, un conservateur de la CSU (Union chrétienne-sociale de Bavière), s’est maladroitement justifié mardi. L’effet est raté : en Allemagne, cette décision unilatérale et inattendue provoque de fortes turbulences politiques. Quelques jours seulement après l’échec spectaculaire des négociations pour une alliance réunissant Verts, CDU-CSU et les libéraux du FDP, l’Allemagne n’en finit plus de montrer qu’elle est embourbée dans une crise politique inédite.

Conflit. La ministre sociale-démocrate (SPD) de l’Environnement, Barbara Hendricks, opposée à l’herbicide, a immédiatement accusé son collègue de l’Agriculture d’avoir outrepassé ses prérogatives, parlant d’une «rupture de confiance» au sein de la coalition. La présidente du groupe SPD au Bundestag, Andrea Nahles, a elle aussi vigoureusement réprouvé la décision de Christian Schmidt. «C’est un événement sans précédent, une violation manifeste de la confiance de la part de la CSU», a-t-elle commenté, avant de demander si Angela Merkel avait encore ses troupes «sous contrôle». Des commentaires loin d’être anodins, car inscrits dans un contexte délicat. Une réunion au sommet entre la chancelière, le patron du SPD, Martin Schulz, et le président allemand, Frank-Walter Steinmeier, doit se tenir jeudi en vue de la mise en place d’une éventuelle grande coalition gouvernementale (CDU-CSU-SPD). «Ce qui s’est passé est, à ma connaissance, inédit et cela va à l’encontre de la procédure habituelle, dit à Libération l’eurodéputée verte Terry Reintke. Car, lorsqu’il y a dissension entre des membres du gouvernement sur un tel sujet, la coutume est de s’abstenir, ce que l’Allemagne avait toujours fait. Sans compter que c’était le pire moment politique pour prendre cette décision.»

Beaucoup se sont interrogés sur ce que savait (ou non) Merkel. Si elle était au courant de ce qu’allait faire Schmidt, cela signifierait qu’elle a laissé naître un conflit majeur au sein de son gouvernement. Si elle ne savait pas, c’est embêtant aussi, car cela voudrait dire qu’elle travaille avec des ministres qui peuvent prendre de telles décisions sans l’en informer. Des voix se sont élevées, telle celle de la députée verte et ancienne ministre de l’Agriculture Renate Künast, appelant la chancelière à limoger Schmidt.

Merkel a enfin réagi mardi en déclarant, avec cet art de l’understatement typique de l’outre-Rhin, que cette décision «contrevenait aux directives du gouvernement fédéral». Comment expliquer cet arbitrage de Schmidt ? «Nous pensons que son parti, la CSU, a joué un rôle important dans cette affaire», dit Nina Katzemich, responsable au sein de l’association allemande Lobby Control.

Salamandre a écrit:

Depuis, bien des choses ont changé (dont le questionnaire à remplir avant don du sang).

Sachant que depuis 2016, promesse de campagne présidentielle à un lobby oblige, le don du sang est de nouveau ouvert aux homosexuels dans des conditions bien définies...

Citation :

Le don du sang officiellement ouvert aux homosexuels

Depuis lundi, les hommes homosexuels peuvent de nouveau donner leur sang, mais sous certaines conditions, notamment une abstinence d’un an.

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/sante/article/2016/07/11/le-don-du-sang-officiellement-ouvert-aux-homosexuels_4967849_1651302.html#CgPQ7RkbC7CUfhDc.99

Le Monde.fr avec AFP | 11.07.2016
Depuis lundi 11 juillet, les homosexuels peuvent donner leur sang, mettant fin à une interdiction vieille de trente ans. Une nouveauté qui s’accompagne toutefois dans un premier temps – au moins un an selon la ministre – de conditions très strictes, notamment l’abstinence pendant douze mois, une exigence qui ne s’applique pas pour les hétérosexuels. Ces conditions suscitent des critiques d’associations homosexuelles et de plusieurs partis.

L’exclusion permanente des dons du sang des hommes ayant des relations sexuelles avec des hommes avait été instituée en 1983 en raison des risques du sida. La ministre s’était engagée dès 2012 à revenir sur cette interdiction, conformément à la promesse faite par François Hollande avant la présidentielle.


« Par étapes »

« Donner son sang est un acte de générosité, de citoyenneté, qui ne peut être conditionné à une orientation sexuelle. Dans le respect de la sécurité absolue des patients, c’est aujourd’hui un tabou, une discrimination qui sont levés », avait déclaré la ministre de la santé, Marisol Touraine, lors de la présentation de ces mesures aux associations de défense des homosexuels, en novembre dernier.

Pour garantir la sécurité des receveurs, ce changement se fait « par étapes ». Lundi 11 juillet marque « la fin de l’exclusion permanente des homosexuels du don ». Depuis cette date, le « don de sang total » – la forme la plus courante où toutes les composantes du sang (cellules et plasma) sont prélevées – est ouvert aux hommes qui n’auront pas eu de relations homosexuelles depuis douze mois, après un questionnaire et un entretien. « Cette décision garantit la sécurité du don du sang », avait souligné Mme Touraine pour « rassurer les receveurs ».

Actuellement, dix à quinze donneurs sont diagnostiqués séropositifs chaque année, soit un risque « résiduel » de l’ordre de 1 pour 3 500 000 dons. Le dernier cas de contamination d’un receveur date d’il y a treize ans.
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http://www.lemonde.fr/sante/article/2016/07/11/le-don-du-sang-officiellement-ouvert-aux-homosexuels_4967849_1651302.html

Passons au Round up lui même.

Monsanto  été condamnée pour publicité mensongère, à la suite d'une plainte déposée notamment par les Eaux et rivières de Bretagne. Il y a dix ans.

En cause, le message central des spots télévisés, expliquant que le produit disparaît dans le sol sans conséquence pour l'environnement. Contrainte par le tribunal d'enlever la mention "biodégradable" de ses emballages et de ses publicités pour le Roundup, la société ne s'est fait pas pour autant faite plus discrète sur le petit écran.

Depuis qu'en 2015 a éclaté la controverse sur la nocivité du glyphosate, dont l'Union Européenne vient de renouveler l'autorisation pour les cinq prochaines années, Monsanto et le Roundup ont fait l'objet d'une série de reportages, jusqu'à se retrouver au centre d'une action "coup de poing" de la ministre de l'écologie d'alors, Ségolène Royal. Pour dénoncer la nocivité de glyphosate, la responsable s'était invitée dans une jardinerie pour enlever elle-même le Roundup des rayons, avant d'annoncer une interdiction du produit à la vente libre aux particuliers dès 2016.

L'annonce n'avait pas été suivie d'effets, le Roundup restant finalement disponible dans les rayons des jardineries. Du côté de Monsanto, en revanche, on a pu se féliciter d'une opération qui a encore accentué la visibilité de la marque, pour de bonnes ou de mauvaises raisons: en janvier 2016, une étude Gfk commandée par Monsanto indiquait que 62% des personnes interrogées connaissaient le produit Roundup... contre seulement 6% pour le second désherbant le plus connu.

Et quel est ce second produit sans danger?

L'Herbicide Bayer anti-graminées et anti-dicotylédones de post-levée des blés tendres d'hiver et de printemps, des blés durs d'hiver et de printemps, seigle, triticale et épeautre.

ABSOLU PRO et ses 2 matières actives, le mésosulfuron-méthyl et le iodosulfuron-méthyl sodium, ABSOLU PRO contient du méfenpyr-diéthyl tout comme sont successeur Puma LS...

Pour protéger les plantes non-cibles, respecter une zone non traitée de 5 mètres par rapport à la zone adjacente non cultivée.

- Pour protéger les organismes aquatiques, respecter une zone non traitée de 5 mètres par rapport aux points d'eau.

- Pour protéger l'opérateur, porter :
>Pendant le mélange/chargement :
- Gants en nitrile conformes à la norme EN 374-3 ;
- Combinaison de travail 65 % polyester/35 % coton d'un grammage au minimum de 230 g/m² avec un traitement déperlant ;
- EPI partiel (blouse) de catégorie III et de type PB (3) à porter par-dessus la combinaison de travail ;
- Lunettes de sécurité conforme à la réglementation et selon la norme EN 166 ;
- Bottes de protection certifiées EN 13 832-3.

>Pendant l'application :
- Combinaison de travail 65 % polyester/35 % coton d'un grammage au minimum de 230 g/m² avec un traitement déperlant ;

- nettoyage du matériel de pulvérisation : itou notice officielle.

Tiens, Tiens...

MONSANTO : la fusion avec BAYER se fait attendre
Par Agence Option Finance Publié le 29/11/2017 à 14:41 Mise à jour le 29/11/2017

(AOF) - Le président du directoire de Bayer, Werner Baumann, a indiqué que l'enquête antitrust de la Commission européenne sur le projet de rachat de Monsanto par Bayer entrait dans des "détails inimaginables", révèle Reuters. Le groupe allemand a déposé plus de 4 millions de pages de documents à la Commission européenne, selon les propos tenus par le dirigeant lors d'une conférence de presse.

2017 Agence Option Finance (AOF) - Tous

L’affaire du glyphosate n’est pas près de se clore. Plusieurs organisations non gouvernementales (ONG) ont annoncé, lundi 4 décembre, qu’elles portaient plainte pour cinq motifs distincts contre les agences réglementaires européennes responsables de l’évaluation de la toxicité de l’herbicide.

L’avis favorable de ces agences avait servi de socle à la proposition de renouvellement de la licence d’exploitation du produit pour cinq ans, soumise par la Commission européenne aux Etats membres, et votée le 27 novembre à la suite d’une volte-face controversée de l’Allemagne, qui avait rendu possible l’obtention d’une majorité qualifiée.

Après son revirement sur le glyphosate, « l’Allemagne en pilotage automatique »

Outre l’Autriche, la France et l’Italie, l’Allemagne figure justement parmi les quatre pays où les ONG déposeront leurs plaintes d’ici à la fin de décembre.

L’Institut fédéral allemand d’évaluation des risques, le BfR, est en effet dans la ligne de mire de ces procédures judiciaires inédites. En 2012, l’Allemagne, désignée « Etat rapporteur » pour l’Union européenne, avait confié à son institut national l’évaluation du dossier de demande de renouvellement déposé par les industriels commercialisant le glyphosate en Europe, emmenés par Monsanto au sein de la « Glyphosate Task Force ».

La seconde agence visée par les plaintes, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), avait, elle, pour rôle de superviser la vérification et la validation du travail du BfR.

Or, la qualité de ce travail a été sérieusement remise en question au fil des derniers mois par différents acteurs de la société civile, des élus européens et des scientifiques.

En Autriche, où la première plainte devait être déposée le jour même devant le procureur de Vienne, l’ONG Global 2000 attaque ainsi le BfR et l’EFSA pour fraude, dommages corporels, mise en danger volontaire de la sécurité publique, détérioration de l’environnement, et falsification de documents.

Les autres ONG impliquées — Générations futures en France, et les branches européennes, allemande et italienne de Pesticide Action Network (PAN) — adapteront l’intitulé des motifs aux lois de chaque pays.

En substance, ces ONG accusent les agences d’avoir violé l’article 11 du règlement régissant la mise sur le marché des pesticides en Europe, en manquant de procéder à « une évaluation indépendante, objective et transparente » du dossier des industriels. Elles affirment que le BfR a tout simplement copié-collé le dossier de la Glyphosate Task Force pour faire son propre rapport.

Le groupe allemand Bayer, en cours de rachat de Monsanto, va "reprendre en main le dossier" de l'herbicide glyphosate et prévoit d'"intensifier" la recherche sur des solutions de substitution, a déclaré vendredi le président de Bayer France, Frank Garnier.

"Si l'acquisition (de Monsanto) se concrétise réellement au printemps 2018, nous allons reprendre en main le dossier avec toutes les initiatives de transparence (...) et un travail en collaboration avec toutes les autorités de tutelle", a dit Franck Garnier, lors d'une rencontre avec l'Association des journalistes économiques et financiers (Ajef).

Le président du directoire de Bayer a estimé que "le glyphosate est un produit très important pour l'ensemble de l'agriculture". Il a indiqué que Bayer avait engagé "depuis quelques années la recherche de substituts" et déjà consacré "une bonne centaine de millions d'euros" à ces recherches.

"Nous allons les intensifier", a affirmé M. Garnier. "Nous travaillons sur des solutions qui permettraient aux agriculteurs de se passer du glyphosate", mais "aujourd'hui nous n'en avons pas", a-t-il dit. Pour le patron de Bayer France, la future solution ne relèvera pas que de la chimie, mais aussi de substances naturelles et de procédés mécaniques, ou des combinaisons de ces moyens.

"Dans le futur, on va devoir avoir des approches beaucoup plus fines, moins universelles", a-t-il expliqué. Le glyphosate, un herbicide total découvert par Monsanto, est "aujourd'hui un générique, ce qui rend le produit extrêmement attractif parce que très efficace et très peu cher", a constaté le patron français

2019

Citation :

Glyphosate : les autorités sanitaires [ allemandes ] ont plagié Monsanto

Par Stéphane Foucart Publié aujourd’hui

Le rapport d’évaluation du glyphosate, socle de la décision européenne, prise fin 2017, de réautoriser le célèbre herbicide pour cinq ans, est un vaste plagiat.

Mandaté par l’Union européenne pour produire l’expertise préliminaire sur le glyphosate — plus de 4 000 pages —, l’Institut fédéral d’évaluation des risques allemand (Bundesinstitut für Risikobewertung, ou BfR) a recopié, souvent mot pour mot, le dossier d’homologation du glyphosate transmis aux autorités européennes par Monsanto et ses alliés industriels, réunis au sein de la Glyphosate Task Force (GTF).

Dans un rapport commandité par des députés européens et rendu public mardi 15 janvier, le célèbre chasseur de plagiats autrichien Stefan Weber et le biochimiste Helmut Burtscher, associé à l’ONG Global 2000, montrent que les chapitres-clés de l’évaluation scientifique rendue par le BfR sont le fruit de plagiats à plus de 50 %, et de copiés-collés à plus de 70 %. Selon les deux chercheurs – dont le travail a été passé en revue par deux spécialistes du plagiat scientifique avant d’être rendu public –, « il est clair que l’adoption par le BfR, sans recul critique, d’informations biaisées, incorrectes ou incomplètes fournies par les fabricants [de glyphosate] a influencé la base même de son évaluation » de la dangerosité du produit controversé.

Or, c’est sur la foi de cette évaluation préliminaire que l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et les experts des Etats membres ont conclu que le glyphosate ne posait pas de danger cancérogène, ouvrant ainsi la voie à sa réautorisation en Europe. En mars 2015, le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) avait, au contraire, conclu au caractère « cancérogène probable » du glyphosate.

En septembre 2017, Global 2000 avait déjà révélé que trois sous-chapitres du rapport rendu par le BfR avaient été largement copiés-collés. Mais les passages examinés se limitaient à seulement 2,5 % de l’ensemble du rapport. Mandatés par les eurodéputés Anja Hazekamp (Gauche unitaire européenne), Maria Noichl (Socialistes et démocrates) et Bart Staes (Verts), MM. Weber et Burtscher ont cette fois conduit une analyse exhaustive des sections du rapport liées à la toxicité chronique et la cancérogénicité de l’herbicide — soit plus d’un millier de pages.

Ils ont en outre distingué les « copiés-collés bénins » – reproduction à l’identique de résumés d’études ou de tableaux – des passages constituant des plagiats. Le plagiat, expliquent les auteurs, est « une pratique frauduleuse presque toujours destinée à tromper le lecteur ». « Cela signifie que (…) le lecteur se fait une fausse idée de l’identité de l’auteur, écrivent les deux chasseurs de plagiats. Le lecteur attribue faussement des phrases, des formulations, des données, des statistiques, des synopsis, etc., à un auteur indiqué ou supposé, alors qu’en réalité les éléments qu’il lit ont été rassemblés, organisés et écrits par un autre auteur. »

La distinction entre « plagiat » et « copiés-collés bénins » est cruciale : mis en cause à l’automne 2017, le BfR s’était défendu en arguant que les copiés-collés détectés dans son rapport relevaient du travail normal d’expertise. Les commentaires critiques de ses experts, assurait l’agence publique allemande, étaient clairement identifiés, en italique, par rapport au reste du texte.

Ce que montrent MM. Weber et Burtscher est que cette défense du BfR ne vaut que pour les sections du rapport évaluant les tests toxicologiques réglementaires et confidentiels fournis par l’industrie. Les deux scientifiques indiquent que les copiés-collés représentent certes 81,4 % de ces sections, mais que ces emprunts sont bénins et ne s’apparentent pas à du plagiat.

Le problème est ailleurs, écrivent-ils en substance. Selon eux, les sections du rapport d’expertise du BfR évaluant les études publiées dans la littérature scientifique et menées par des chercheurs d’universités ou d’organismes de recherche publics sont, elles, minées par le plagiat. Quelque 50 % des centaines de pages évaluant ces études indépendantes sont des plagiats de l’industrie, 22,7 % relèvent d’emprunts bénins et 27,2 % de contenu original. Au total, plus de 72 % de ces chapitres-clés ont donc été copiés-collés.

Une situation d’autant plus problématique que les études indépendantes, publiées dans la littérature scientifique, mettent fréquemment en évidence des effets délétères. Mais celles-ci ont toutes été considérées comme non fiables. Circonstance aggravante, selon les rapporteurs : « L’omission systématique de toute référence à l’auteur réel, par le biais de suppressions sélectives de portions du texte, ne peut être interprétée que comme une volonté délibérée d’en cacher l’origine. »

« En conséquence de l’adoption mot pour mot, par le BfR, des évaluations faites par les industriels, l’agence n’a même pas classé une seule de ces études publiées sur le glyphosate et/ou ses formulations commerciales comme pertinente ou fiable », écrivent les deux chercheurs.

Plus grave : selon eux, les analyses statistiques conduites par les industriels ont également été reprises ne varietur par les experts du BfR, bien qu’elles ne soient pas conformes aux tests statistiques recommandés par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) – l’organisation qui définit les pratiques standards en toxicologie.

« Le BfR a même décrit comme sienne la méthode d’analyse mise en œuvre, alors qu’elle a été en réalité copiée-collée depuis le dossier d’homologation soumis par les industriels, expliquent les rapporteurs. C’était en réalité l’approche définie par les scientifiques de Monsanto. »

Au BfR, on se défend de toute mauvaise pratique. « La législation communautaire prévoit que les autorités de l’Etat membre rapporteur – l’Allemagne dans le cas du glyphosate – vérifient l’exactitude et l’exhaustivité de toutes les informations fournies dans la documentation des entreprises demandeuses, dit-on à l’agence allemande. En cas d’accord avec un résumé ou une évaluation particulière conduits par les sociétés candidates [à la mise sur le marché de leur produit], on peut l’intégrer directement dans le rapport d’évaluation. Le BfR n’a en aucun cas adopté sans réserve l’opinion des requérants et leur interprétation des études correspondantes, sans la moindre critique ni contrôle. »

Les conclusions des deux chasseurs de plagiats ne sont pas uniformément critiques sur la qualité de l’expertise fournie par les autorités allemandes à l’Union européenne. Leur rapport a également exploré les quelque 400 pages des sections de l’évaluation consacrées à l’écotoxicologie, c’est-à-dire aux effets du glyphosate sur l’environnement. Ces chapitres, rédigés par l’Agence allemande de l’environnement (Umweltbundesamt, ou UBA), ne présentent de copiés-collés et de plagiats qu’à l’état de traces : respectivement 2,5 % et 0,1 % du texte analysé, selon les deux trouble-fête.

https://www.lemonde.fr/planete/article/2019/01/15/glyphosate-l-expertise-de-l-ue-minee-par-le-plagiat_5409233_3244.html

Un article de l'Humanité, donc orienté, mais sur un sujet qui a ma connaissance n'a pas occupé la place qu'il méritait dans les médias...

La question que chacun devrait se poser est pourquoi tant d'opposition à la distribution de semences non produites par des grands groupes ?

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Biodiversité. Le conseil constitutionnel interdit la vente de semences paysannes
Dimanche, 23 Décembre, 2018
Eugénie Barbezat

Le 2 octobre 2018 dernier, la loi Egalim avait été adoptée par l’Assemblée nationale, après plus de 9 mois de débats parlementaires intensifs. Cette loi Agriculture et Alimentation offrait d’encourageantes perspectives pour obtenir une agriculture plus respectueuse de l’environnement. Pourtant, 23 des 98 articles viennent d’êtres censurés par le Conseil Constitutionnel, mettant un coup d’arrêt aux avancées saluées par les défenseurs de la biodiversité.

Lors de l'adoption de la loi Egalim (pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous) autorisant la vente de semences libres ou paysannes, de nombreuses organisations paysannes et défendant l’environnement s’était réjouies de la victoire apportée par l’article 78. Jusqu’ici réservée aux grands groupes semenciers tels Monsanto, DuPont et Dow Chemical, la vente aurait ainsi été permise à des associations comme Kokopelli ou le Réseau Semences Paysannes. La loi prévoyait l’autorisation de la vente de semences anciennes à tous. Les géants des semences allaient perdre leur hégémonie sur ce gigantesque marché très lucratif.

Le 25 octobre, le Conseil Constitutionnel a finalement décidé de censurer 23 des 98 articles de la loi Egalim, soit plus d’un quart du texte de loi.

En plus de l’article 78, des avancées majeures ont ainsi été perdues comme l’article 86 sur l’intégration de la biodiversité et de la préservation des sols à l’enseignement agricole, et l’article 43 sur l’étiquetage des miels composés de mélanges ou l’article 56 sur la représentation des associations de protection de l’environnement dans les comités nationaux de l’Institut national de l’origine et de la qualité.

Les articles censurés

L’article 78 sur « la cession à titre onéreux de variés de semences relevant du domaine public » : article majeur, il permettait à quiconque de donner, d’échanger mais également de vendre des semences de variétés non inscrites au catalogue officiel des utilisateurs non-professionnels. Cela s’étendait donc du petit jardinier amateur jusqu’aux collectivités publiques.

L’article 86 sur « l’intégration de la biodiversité et de la préservation des sols à l’enseignement agricole » : Mieux instruire pour mieux préserver la nature et nos sols demain, c’était pourtant un objectif noble qui aurait permis une meilleure compréhension des besoins et des nécessités de notre terre, pour une agriculture plus saine et durable, et sur du long terme.

L’article 43 sur : « l’étiquetage des miels composés de mélanges » : si l’origine du miel ne vaut fondamentalement pas un gage de qualité, cette mesure avait pour but de rassurer le consommateur quant à la qualité du produit. L’étiquetage automatique aurait également pu construire un moyen dissuasif envers les importations, parfois douteuses, qui sont proposées dans nos supermarchés discounts.

A l’origine de cette décision, plus de soixante sénateurs (LR) avaient saisi le Conseil Constitutionnel car ils estimaient que certains des articles de la loi Egalim « méconnaissaient plusieurs principes constitutionnels ». Si la saisine du Conseil constitutionnel par des parlementaires est prévue par la Constitution, la raison de la censure des articles questionne.

La loi Egalim avait été écrite après avoir rassemblé pendant plusieurs mois entreprises, ONG environnementales et organisations du monde agricole autour des Etats Généraux de l’Alimentation. Cette consultation participative unique devait permettre à « chaque partie prenante d’être gagnante ». La bataille a fait rage pendant des mois entre les différents participants, et ensuite entre le Sénat et l’Assemblée nationale, avant de pouvoir accoucher de ce texte législatif.

Malgré tout ce travail collectif, c’est finalement la seule décision de 8 « sages » (M. Laurent FABIUS, Président, Mme Claire BAZY MALAURIE, MM. Jean-Jacques HYEST, Lionel JOSPIN, Mmes Dominique LOTTIN, Corinne LUQUIENS, Nicole MAESTRACCI et M. Michel PINAULT) du Conseil Constitutionnel qui a donné son visage définitif au texte de loi adopté début novembre. Ces sages ne sont pas élus mais désignés arbitrairement par le Président de la République et les présidents des assemblées parlementaires (Assemblée nationale et Sénat). Le Conseil constitutionnel est aujourd’hui suspecté d’être sous influence trop importante des lobbies.

Pour comprendre pourquoi cette censure est d’autant plus troublante, il faut revenir sur l’origine de cette loi : tout commence le 20 juillet 2017 par le lancement de la consultation des États généraux de l’alimentation (EGA) sur une plateforme dédiée. Cette consultation publique permettait de mettre autour de la même table, des entreprises, ONG environnementales et organisations du monde agricoles, afin de préparer collectivement le projet de loi #Egalim (pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable).

Alors même que la consultation des États généraux de l’Alimentation (EGA) devait contribuer à l’apaisement et la transparence du débat, la censure du Conseil constitutionnel de 23 articles pour des raisons « douteuses » relance la polémique autour des activités de lobbying auprès des « Sages de la République », dans un contexte de méfiance déjà palpable vis-à-vis de cette institution.

Pour l’association Kokopelli, la censure des 23 articles de la loi Egalim représente « un camouflet insensé pour la démocratie représentative et le droit d’amendement des élus de la République. Nous devons ouvrir les yeux au plus vite, l’avenir des semences, de l’agriculture et plus largement de la ‘démocratie’ sont en jeu ! , prévient son président Ananda Guillet. Cette décision, au motif lapidaire et peu argumenté, provoque une fois encore une grave suspicion d’influence de certains lobbies au cœur du Conseil constitutionnel et met en doute l’impartialité de l’institution et sa raison d’être dans une démocratie. Les 9 membres du Conseil constitutionnel sont nommés (par le président de la République, le président du Sénat et le président de l’Assemblée nationale), ils doivent être les garants de notre constitution, sans mettre – en principe – en danger le processus démocratique et le débat des élus. 9 personnes qui, dans le cas de la loi Egalim, viennent à eux seuls de balayer des mois de débats parlementaires sur des sujets pourtant cruciaux au regard de l’urgence écologique. »

Se considérant comme des lanceurs d'alerte, les membres de Kokopelli ne comptent pas s’arrêter là, bien au contraire. « Cela fait vingt ans que nous faisons notre travail dans l’illégalité et nous allons continuer. Pour nous, cela ne change rien », affirme leur président. L'association, compte aujourd’hui entre dix et douze mille adhérents et près de 130 000 comptes clients dans sa base de données et a envoyé en 2017 plus de 700 000 sachets de semences en France et à l'étranger.

Pour sa part, Les Amis de la Terre veut forcer les « sages » à publier publiquement les « contributions extérieures » que lui font de façon opaque des groupes d’intérêts privés avant de prendre des décisions, ces « propositions » étant pour l’instant publiées après la décision prise par le Conseil. L'associatopn a donc déposé un recours inédit contre le Conseil constitutionnel pour mieux encadrer l’influence qu’exercent les forces économiques sur les Sages. La réponse est attendue d’ici … un an !

https://www.humanite.fr/biodiversite-le-conseil-constitutionnel-interdit-la-vente-de-semences-paysannes-665494

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Val-de-Marne : les arrêtés anti-pesticides de neuf villes au tribunal administratif

Par F.D.
Le 16 octobre 2019 à 16h41, modifié le 16 octobre 2019 à 17h28

Arcueil, Cachan, Chevilly-Larue, Villeneuve-Saint-Georges, Ivry, Fontenay-sous-Bois, Le Kremlin-Bicêtre, Bonneuil, Fresnes, Champigny, Saint-Maur, Vitry, Nogent, Alfortville.

Dans le sillage du conseil départemental du Val-de-Marne, premier département à prendre un arrêté contre l'utilisation du glyphosate, quatorze villes du département se sont prononcées à leur tour pour l'interdiction du pesticide controversé.

Vendredi matin, neuf maires sont convoqués au tribunal administratif de Melun pour défendre leur décision alors qu'une première audience publique doit avoir lieu sur ce sujet.

Le 23 septembre, lors de son bilan des services de l'Etat devant l'assemblée départementale, le préfet Raymond Le Deun avait indiqué avoir saisi le contrôle de légalité pour ces arrêtés.

Il ne devrait pas être question du « fond » ce vendredi. Mais les maires d'Arcueil, Cachan, Alfortville, Chevilly-Larue, Vitry-sur-Seine, Fontenay-sous-Bois ont fait savoir qu'ils se présenteront accompagnés d'habitants et soutenus par des parlementaires.

Ils s'exprimeront publiquement à l'issue de l'audience sur la nécessité du principe de précaution visant à protéger tant la santé des habitants « que la biodiversité », a fait savoir mercredi la ville d'Arcueil.

Le sénateur PCF Pascal Savoldelli salue ces arrêtés qui « constituent l'exercice d'un droit d'alerte salutaire pour la santé publique » : « Leur action met en lumière l'irresponsabilité de l'Etat incapable d'établir un cadre légal et réglementaire à la hauteur de l'urgence environnementale et climatique », a réagi l'élu ce mercredi.

Le 10 septembre, le Val-de-Marne, par la voix du président (PCF) du conseil départemental Christian Favier avait fait savoir qu'il avait pris un arrêté « interdisant l'usage de produits phytopharmaceutiques contenant du glyphosate ou des perturbateurs endocriniens » sur tout le territoire.

Même décision quelques jours plus tard en Seine-Saint-Denis. Une « première » à cet échelon, depuis le mouvement enclenché par le maire de Langouët (Ille-et-Vilaine), qui a adopté le premier arrêté anti-pesticides en mai.

Lundi, Daniel Cuef se trouvait justement au tribunal administratif de Rennes afin d'y être jugé pour son arrêté anti-pesticides. Ce dernier a été suspendu en août à la demande de la préfecture d'Ille-et-Vilaine lors d'une procédure en référé. La décision du tribunal est attendue d'ici quinze jours.

http://www.leparisien.fr/val-de-marne-94/val-de-marne-les-arretes-anti-pesticides-des-villes-au-tribunal-administratif-16-10-2019-8174076.php

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Val-de-Marne : treize maires au tribunal pour défendre leur arrêté anti-glyphosate

Par Marion Kremp
Le 18 octobre 2019 à 20h17

« Avions nous le droit ou le devoir de prendre ces arrêtés ? ». Rhétorique, la question posée à la barre du tribunal administratif de Melun (Seine-et-Marne) par le maire EELV d'Arcueil Christian Métairie résume à elle seule le débat qui s'est joué devant les juges des référés ce vendredi matin.

« Nous ne voulons pas nous retrouver dans la situation de ceux qui savaient et qui n'ont rien fait », a poursuivi l'élu au nom des 12 autres maires du Val-de-Marne, convoqués pour avoir pris au début du mois de septembre des arrêtés interdisant l'usage du glyphosate et des produits phytopharmaceutiques. Soit, selon l'ordre d'appel du tribunal : Cachan, Le Kremlin-Bicêtre, Nogent, Chevilly, Fresnes, Vitry, Fontenay, Chennevières, Bonneuil, Alfortville, Champigny et Saint-Maur.

À leur suite, comparaîtront aussi cinq communes de Seine-et-Marne (Chevry-Cossigny, Savigny-le-Temple, Mitry-Mory, Othis et Champs-sur-Marne).

Autant de prises de position guidées par le principe de précaution au nom duquel un maire, en son pouvoir de police, a le devoir de protéger sa population. Autant de décisions qui s'inscrivent dans la foulée de l'arrêté du maire de Langouët (Ile-et-Vilaine) pris en mai dernier. Bien qu'en la matière, ce soit le droit communautaire qui prime.

Le préfet du Val-de-Marne avait dès le 11 septembre attaqué les arrêtés municipaux ainsi que celui pris par le président du conseil départemental PCF Christian Favier.

« Les maires ont voulu mettre en avant dans ce débat les dangers, tout le monde le comprend, mais il y a la loi, déclarait Raymond Le Deun, lors de son audition au département le 23 septembre. Certes j'ai déféré ces arrêtés, mais il est important qu'il y ait dans les plus brefs délais une solution qui protège la santé des administrés comme il se doit. »

À la barre, Patrick Douet, s'est avancé devant les juges. Témoignage bref mais non moins poignant, le maire PCF de Bonneuil évoque son cas personnel. « Le lymphome non hodgkinien, ce sont 11 000 nouveaux cas par an en France avec une croissance de 3,5 % par an et un taux de survie de 5 à 10 ans. C'est un cancer lié aux causes environnementales et aux pesticides, il existe une forte prévalence dans les zones viticoles. Je sais de quoi je parle je suis en rémission depuis quatre ans », souffle l'élu avec pudeur.

De son côté, Jean-Philippe Gautrais, maire FG de Fontenay demande au tribunal d'être « attentif à la notion de confiance et de cohérence de l'action publique ». Qui d'un côté « attaque les arrêtés et de l'autre demande aux collectivités de supprimer les perturbateurs endocriniens de la restauration scolaire via la loi Egalim ».

Dans la salle d'audience parsemée d'écharpes tricolores, des parlementaires (le député PS Luc Carvounas, la sénatrice Générations-s Sophie Taillé-Polian et le chef du PS Olivier Faure) sont venus soutenir l'action des maires, tandis que l'absence de l'Etat, pas même représenté, est remarquée.

« L'Etat n'assume pas la décision qu'il a pris de déférer, c'est peu digne », confie en aparté Me Corinne Lepage, conseil des maires de Cachan, Arcueil, Chevilly, Fresnes, Vitry et Alfortville.

L'ancienne ministre de l'Environnement n'a pas manqué d'arguments pour justifier du principe de précaution invoqué par les élus devant le risque sanitaire du fameux pesticide.

Et d'énumérer les récentes études concernant le lien entre l'exposition à l'herbicide le plus utilisé au monde et le risque accru de cancers, notamment de lymphomes non hodgkiniens.

Mais c'est bien sur le fond que doivent trancher les juges. Soit sur l'illégalité de ces arrêtés invoquée par l'Etat.

Ce dernier avance la compétence de la police spéciale des produits phytosanitaires. Or, selon Corinne Lepage la protection des populations et plus précisément des personnes vulnérables qui pourraient être exposées aux pesticides utilisés « dans les jardins des immeubles collectifs privés, les talus de la SNCF et la voie publique », incombe au cadre général des compétences du pouvoir de police du maire.

« Les maires ont ainsi appliqué le principe de précaution dans leur champ de compétence. Ces arrêtés sont pleinement justifiés, on est en face d'une carence de l'Etat, les gens ne sont pas protégés », a-t-elle conclu.

Le jugement devrait être connu à la fin du mois d'octobre.

http://www.leparisien.fr/val-de-marne-94/val-de-marne-treize-maires-au-tribunal-pour-defendre-leur-arrete-anti-glyphosate-18-10-2019-8175924.php

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De son côté, Jean-Philippe Gautrais, maire FG de Fontenay demande au tribunal d'être « attentif à la notion de confiance et de cohérence de l'action publique ». Qui d'un côté « attaque les arrêtés et de l'autre demande aux collectivités de supprimer les perturbateurs endocriniens de la restauration scolaire via la loi Egalim ».

« attentif à la notion de confiance et de cohérence de l'action publique », M. Jean-Philippe Gautrais va nous expliquer (références d'articles et revues scientifiques à l'appui) les preuves que le glyphosate est un perturbateur endocrinien.
Un perturbateur endocrinien interférant par définition avec le système endocrinien, autrement dit hormonal, il va de soi qu'il sera en mesure de préciser quelles hormones sont concernées.

Une hormone est un médiateur (molécule signal) fabriqué dans un organe du corps et agissant à distance sur un autre organe, via le sang. Nous fabriquons et avons tous fabriqué des hormones.
Pour mémoire, un perturbateur endocrinien incontestable connu est la pilule contraceptive, qui interagit avec les hormones stéroïdes, dites sexuelles, naturelles (progestérone et oestradiol). La "pilule du lendemain", aussi. Les glucocorticoïdes (cortisone) aussi, si utiles dans diverses maladies. Le soja contient un phytoœstrogène (estrogène végétal). Tout ça, c'est prouvé.

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Val-de-Marne: comment les maires ont défendu leur arrêté anti-glyphosate au tribunal

Les écharpes tricolores étaient nombreuses ce vendredi 18 octobre dans la belle salle d’audience du tribunal administratif de Melun. Treize maires étaient convoqués pour avoir pris des arrêtés anti-glyphosate et ils ont défendu leur cause, soutenus notamment par l’avocate Corinne Lepage.

Pour les soutenir, plusieurs parlementaires avaient également fait le déplacement, à l’instar des députés PS Luc Carvounas et Olivier Faure ainsi que la sénatrice Génération.s Sophie Taillé-Polian. Des citoyens des différentes villes appelées à comparaître étaient aussi venus pour assister à la plaidoirie.

Après deux appels, la greffière constate l’absence d’un représentant du préfet du Val-de-Marne. «C’est une pratique courante dans ce type de recours. Nous considérons que les écrits que nous avons produits avant l’audience prévalent», se défend la préfecture. L’audience s’ouvre par la lecture des requêtes par lesquelles le préfet a demandé la suspension de l’exécution des arrêtés de 13 villes : Arcueil, Alfortville, Bonneuil-sur-Marne, Cachan, Chevilly-Larue, Champigny-sur-Marne, Chennevières-sur-Marne, Le Kremlin-Bicêtre, Fresnes, Fontenay-sous-Bois, Nogent-sur-Marne, Saint-Maur-des-Fossés et Vitry-sur-Seine.

C’est Corinne Lepage, ancienne ministre de l’Environnement et avocate, prend la parole en premier, pour défendre Arcueil, Alfortville, Cachan, Chevilly-Larue, Fresnes et Vitry-sur-Seine. «Je regrette que l’État demandeur ne soit pas représenté et ne nous offre pas la possibilité d’un débat contradictoire. Ces écrits sont 6 copiés-collés alors que nous avons fournis 6 mémoires particulièrement étayés. Cela n’est pas très digne pour tout ceux qui ce sont déplacés», tacle l’avocate. Après avoir fait référence à des études récentes incriminant le glyphosate dans le développement de maladies graves tels que les lymphomes, l’avocate fait la démonstration que l’État n’est à l’heure actuelle toujours pas en mesure de faire appliquer la législation européenne sur les pesticides en s’appuyant sur de la jurisprudence. «Le 26 juin dernier, le Conseil d’État a annulé un arrêté ministériel pour la mise sur le marché et l’utilisation des produits phytopharmaceutiques parce qu’il ne prévoyait pas de dispositions destinées à protéger les riverains des zones traitées. Il y a un vide juridique sur l’application par la France de la réglementation européenne».

Certes, l’État dispose des pouvoirs de police administrative spéciale pour réglementer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national, mais pour tous les avocats qui ont plaidé, les communes disposent d’un intérêt local à agir en cas de carence. «Les pouvoirs de police spéciale de l’État ne peuvent pas être exclusifs car il n’est pas infaillible et les déclarations du ministre de l’Agriculture indiquent que le gouvernement n’a aucune volonté de mettre en œuvre la réglementation européenne. La clause de compétence générale des commune offre une concurrence saine avec ce pouvoir de police spéciale», a insisté Thomas Chevandier, l’avocat du Kremlin-Bicêtre, de Fontenay-sous-Bois et de Bonneuil-sur-Marne.

Pour appuyer leur argumentation, les professionnels du droit se sont référés à la brèche ouverte par une ordonnance de référé du 20 septembre dernier du tribunal administratif de Versailles. «Le maire ne saurait donc, en principe, s’immiscer dans l’exercice de cette police spéciale par l’édiction d’une réglementation de police locale. Il ne peut en aller autrement, par exception, que si des circonstances locales justifient des mesures plus rigoureuses ou en cas de péril imminent s’il y a carence de la police spéciale», avait reconnu le juge tout en annulant l’arrêté anti-pesticide de la commune du Perray-en-Yvelines, faute de justification d’un risque à court terme.
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Pour justifier l’urgence à prendre des arrêtés à l’échelle communale, le contexte de pollution atmosphérique alarmante et ses effets désastreux en terme de santé publique sont évoqués. «A Bonneuil-sur-Marne où la ville est survolée par un couloir aérien et traversée par des réseaux routiers et ferrés [ comme la ville de Fontenay traversée par la A86 ! ], 39% des décès sont dus à des tumeurs contre 31% pour la moyenne régionale», a insisté l’avocat de la ville. Patrick Douet, maire de Bonneuil-sur-Marne a lui-même témoigné en évoquant son lymphome, en rémission depuis quatre ans. «C’est le 6e type de cancer le plus fréquent en France, ils sont en pleine croissance et la recherche a établi son lien avec la qualité de l’environnement», insiste l’élu.

«Les collectivités n’ont plus le droit d’utiliser du glyphosate mais nos villes comptent des dizaines d’hectares d’espaces verts dans les entreprises ou les co-propriétés, de talus, de voies ferrées, qui peuvent encore être traitées au glyphosate», a indiqué l’avocate de la ville de Saint-Maur-des-Fossés, insistant sur l’incohérence de la législation actuelle.

Le maire d’Arcueil, Christian Métairie, s’est également exprimé au nom de ses pairs sur l’opportunité de ses référés. «Il n’y a plus de doute à avoir, ce sont des produits dangereux. S’il est trop tôt pour évaluer ses conséquences, on pense à l’amiante ou au sang contaminé. Nous ne souhaitions pas nous retrouver dans la position de ceux qui savaient et qui n’ont rien fait. Je demande à ce que le doute profite à la prudence. Il n’y a pas d’urgence à suspendre ces arrêtés. Attendons que l’État tranche cette question».

Depuis le jugement en défaveur du gouvernement prononcé par le Conseil d’État le 26 juin dernier (cité plus haut), le gouvernement a organisé du 9 septembre au 4 octobre une consultation sur l’encadrement des produits phytosanitaires à proximité des habitations. Les mairies aimeraient donc que leurs arrêtés soient maintenus jusqu’à ce que l’État prenne son arrêté fixant la distance réglementaire d’utilisation des pesticides -dont le glyphosate- par rapport aux populations. Les juges en référé du tribunal administratif de Melun ont mis l’instance en délibéré jusqu’à la fin du mois.

https://94.citoyens.com/2019/val-de-marne-comment-les-maires-ont-defendu-leur-arrete-anti-glyphosate-au-tribunal,19-10-2019.html

Pas facile pour un maire de banlieue de faire le buzz en période pré-électorale: le Monde parle juste de Langouët, Paris et Lille...

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L’arrêté antipesticides du maire de Langouët annulé par la justice

Le Monde avec AFP Publié 25.10.2019

L’arrêté antipesticides pris par le maire de Langouët, Daniel Cueff, a été annulé par le tribunal administratif, a annoncé vendredi 25 octobre Arnaud Delomel, avocat de cette commune d’Ille-et-Vilaine.

« Le tribunal administratif de Rennes retient qu’un maire n’a pas le pouvoir de prendre un arrêté en matière de réglementation des pesticides. L’argumentation de la juridiction ne va pas plus loin puisqu’elle s’arrête à la compétence du maire », a-t-il déclaré à l’Agence France-presse. La préfecture, à l’origine de cette demande d’annulation, avait déjà obtenu, le 27 août, la suspension de cet arrêté en référé, pour le même motif et y compris au nom du principe de précaution, un pouvoir réservé à l’Etat.

Le 14 octobre, durant l’audience sur le fond dans une salle du tribunal administratif de Rennes, M. Cueff avait mis en avant « le danger » de ces produits, brandissant même un bidon vide de 5 litres de fongicide, un pesticide destiné à tuer les champignons parasites, et a évoqué son « devoir » de protéger les habitants et les agriculteurs des dangers causés, selon lui, par les pesticides.

« Les gens vont respirer ces produits qui sont jugés sur le bidon même extrêmement toxiques ! On m’empêche de protéger ma population ! », avait-il lancé au micro à sa sortie du tribunal, devant environ 300 personnes.

L’arrêté de Langouët a lancé un large débat en France sur l’usage des pesticides. Plusieurs dizaines de communes avaient pris par la suite des arrêtés similaires, dont Paris et Lille. A la fin du mois d’août, Emmanuel Macron avait assuré soutenir « dans ses intentions » ce maire breton, tout en rappelant la nécessité de respecter la loi.

https://www.lemonde.fr/planete/article/2019/10/25/l-arrete-antipesticides-du-maire-de-langouet-annule-par-la-justice_6016890_3244.html

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Un rapport parlementaire décrit le casse-tête de la suppression progressive du glyphosate

Le Monde avec AFP Publié 10.11.2019

Comment va se dérouler la suppression progressive du glyphosate, prévue définitivement par le gouvernement français à l’horizon 2023 ? Elle sera difficile à tenir partout en l’état actuel des connaissances, et aura un coût élevé pour les agriculteurs, estime un rapport parlementaire commandé par le gouvernement.

La mission parlementaire chargée d’évaluer le plan de sortie du glyphosate – dont l’Agence-France Presse a obtenu une copie du rapport avant sa présentation à la presse prévue mercredi – juge « inconscient d’attendre le 31 décembre 2020 » pour savoir « quelles situations culturales » devront obligatoirement cesser d’utiliser l’herbicide le 1er janvier 2021 et celles qui pourront bénéficier d’un délai. Elle demande donc à l’Etat de préciser rapidement les cultures qui « bénéficieront d’une dérogation » d’utilisation en 2021, et ce au plus tard en juin 2020.

Dans ses conclusions, la « mission d’information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate », dirigée par les députés Jean-Luc Fugit (LREM) et Jean-Baptiste Moreau (LRM), souligne en outre que la « transition » aura un « coût substantiel ». Frais de main-d’œuvre (12,7 millions d’euros d’heures supplémentaires), consommation de carburant multipliée par trois ou quatre (87 millions d’euros), investissements en matériels nouveaux et croissance des dépenses dans d’autres produits chimiques : la suppression de cet herbicide bon marché alourdira les charges des exploitations entre 50 et 150 euros l’hectare, selon le rapport.

Conséquences ? Les coûts de production du blé augmenteraient de 10 euros la tonne, selon ces projections. Les techniques alternatives de désherbage – passages supplémentaires de tracteurs et de machines – émettraient aussi 226 000 tonnes de CO2 supplémentaires, selon l’association générale des producteurs de céréales AGPB citée dans le rapport.

Les députés pointent en outre plusieurs cas où la seule alternative au glyphosate est de détruire les mauvaises herbes à la main, ce qu’ils qualifient « d’impasse » tant les investissements en main-d’œuvre seraient alors intenables. Le cas le plus « sensible » porte sur les exploitations pratiquant l’agriculture de conservation des sols, sans labour, qui permet d’absorber plus de carbone de l’atmosphère. Mais cette technique nécessite l’usage ponctuel d’un herbicide chaque automne pour nettoyer les parcelles avant le semis.

Le rapport signale aussi les cultures en pente (vignes…) difficiles à cultiver mécaniquement, les cultures des exploitations dites en « zones intermédiaires » sur des sols difficiles à travailler et peu productifs. Selon l’institut technique Arvalis, cité dans le rapport, « l’interdiction du glyphosate déstabiliserait ces exploitations concernées au point de menacer leur survie ».

Troisième impasse : les cultures destinées à des marchés spécifiques qui leur imposent des cahiers des charges très contraignants, comme la production de semences, qui utilise 8 tonnes de glyphosate par an pour 380 000 hectares en France, la production de lin textile, dont la France est le premier producteur mondial, et enfin celle de légumes frais et de conserve cultivés en plein champ (203 560 hectares) qui ne peut se permettre le moindre datura toxique, une plante qui pousse aux abords des champs et peut contaminer les moissons.

Interrogée dimanche sur ce rapport, la ministre de la transition écologique, Elisabeth Borne, a affirmé que le gouvernement « reste résolu à sortir du glyphosate. Je confirme que l’objectif est bien de sortir de l’essentiel des usages au 1er janvier 2021, et de tous les usages au 1er janvier 2023 », a-t-elle affirmé dans l’Emission politique de France Inter, France Télévisions et Le Monde.

« Je pense qu’on a des premières filières qui pourront le faire sans doute plus rapidement que d’autres. Le président de la République l’avait dit, on souhaite avoir la première viticulture zéro glyphosate et je pense qu’ils sont en train d’agir pour que ce soit le cas. »

https://www.lemonde.fr/planete/article/2019/11/10/un-rapport-parlementaire-decrit-le-casse-tete-de-la-suppression-progressive-du-glyphosate_6018696_3244.html

Citation :

(production) de légumes frais et de conserve cultivés en plein champ (203 560 hectares) qui ne peut se permettre le moindre datura toxique, une plante qui pousse aux abords des champs et peut contaminer les moissons.

Datura, un genre bien sympathique, bio, et gravement psychotrope nous dit Wikipédia :

"On connaît une dizaine d'espèces du genre Datura.

"Ce sont des plantes riches en alcaloïdes (hyoscyamine, scopolamine, atropine) dans tous leurs organes ; elles sont toxiques. Les propriétés psychotropes de ce genre botanique sont connues depuis longtemps. "

"Dérivés de l’atropine, scopolamine et hyosciamine induisent un état de conscience comparable au delirium tremens (syndrome anticholinergique ou atropinique), qui leur doit d’avoir été différenciés des autres produits hallucinogènes. Ils provoquent un état confusionnel assimilé à une phase de début de psychose aigüe où surviennent des hallucinations véritables (absence de stimulus objectif). Ces hallucinations sont la plupart du temps très anxiogènes."

Être pour la légalisation du cannabis, et s’inquiéter du glyphosate, sans s’inquiéter de Datura : un signe de confusion ou d'incohérence mentale ? Un tropisme psychotrope ?

C'est facile de se poser en Don Quichotte quand ce n'est pas avec son argent....

Combien va encore coûter aux contribuables fontenaysiens cette plaisanterie, le maire sortant étant décidé à poursuivre la procédure ?

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Ile-de-France : les arrêtés anti-glyphosate de 18 villes déboutés

Par Marion Kremp
Le 14 novembre 2019 à 13h01, modifié le 14 novembre 2019 à 13h11

Les délibérés sont tombés ce mercredi soir comme le couperet qui balaye l'espoir d'une jurisprudence vertueuse. En Seine-et-Marne et dans le Val-de-Marne, la décision début novembre du juge des référés de Cergy-Pontoise (Val-d'Oise) de ne pas suivre la demande du préfet des Hauts-de-Seine de suspension des arrêtés anti-glyphosate de Gennevilliers et Sceaux, une première, avait laissé croire en un jugement similaire. Le tribunal administratif de Melun en a pourtant décidé autrement.

Près d'un mois après l'audience, les dix-huit communes du Val-de-Marne (Cachan, Le Kremlin-Bicêtre, Nogent, Chevilly, Fresnes, Vitry, Fontenay, Chennevières, Bonneuil, Alfortville, Champigny et Saint-Maur) et de Seine-et-Marne (Champs-sur-Marne, Othis, Mitry-Mory, Chevry-Cossigny et Savigny-le-Temple) ont été déboutées. Sollicitée ce jeudi matin, la préfecture du Val-de-Marne ne commentera pas ces décisions.

Les arrêtés interdisant l'usage du pesticide controversé ont ainsi été suspendus au motif de la compétence de police spéciale administrative des produits phytopharmaceutique qui incombe à l'Etat.

C'était justement le point d'achoppement de l'audience du 18 octobre.

Conseil de plusieurs communes du Val-de-Marne, l'ancienne ministre de l'Environnement, Maître Corinne Lepage, avait soulevé comme argument justifiant la prise de ces arrêtés « la protection des populations, et plus précisément des personnes vulnérables, qui incombe au cadre général des compétences du pouvoir de police du maire. »

« Les maires ont ainsi appliqué le principe de précaution dans leur champ de compétence. Ces arrêtés sont pleinement justifiés, on est en face d'une carence de l'Etat, les gens ne sont pas protégés », avait-elle conclu sa défense.

Contactée ce mercredi soir, elle déplore une « décision décevante ».

Les élus qui ont reçu la décision en fin de journée ce mercredi, envisagent de faire appel de la décision. À l'instar du maire (FG) de Fontenay-sous-Bois Jean-Philippe Gautrais qui devrait se pourvoir en cassation :

« Nous allons nous appuyer sur la décision de Cergy-Pontoise pour nous pourvoir en cassation, ce qui permettra de poursuivre le débat public et de continuer la bataille pour faire avancer les choses ».

Mercredi prochain, c'est le président du département du Val-de-Marne Christian Favier (PCF) qui devra défendre son arrêté anti-glyphosate devant le tribunal administratif de Melun. Premier département en France à prendre cette décision symbolique le 10 septembre dernier, le Val-de-Marne avait emboîté le pas au maire de Langouët (Ile-et-Vilaine) pour « contribuer au débat public ».

Ce dernier qui comparaissait devant le tribunal administratif de Rennes le 25 octobre pour la première audience au fond sur le sujet a vu son arrêté annulé. Décision également justifiée par le juge par le pouvoir de compétence de police administrative spéciale des produits phytopharmaceutiques du ministre de l'Agriculture.

Reconnu par le centre international de recherche sur le cancer (Circ), une agence qui dépend de l'OMS, comme « probablement » cancérogène, ce qu'attestent de nombreuses études scientifiques, le glyphosate reste autorisé en France jusqu'à au moins 2022.

http://www.leparisien.fr/val-de-marne-94/ile-de-france-les-arretes-anti-glyphosate-de-18-communes-deboutes-par-le-tribunal-administratif-14-11-2019-8192856.php

Alors que l'arrêté pris par le maire de Fontenay a été suspendu par le TA de Melun à la demande du préfet...

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La justice rejette la suspension d’un arrêté antipesticides dans les Hauts-de-Seine

Le Monde avec AFP Publié 26.11.2019

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté, lundi 25 novembre, la demande de suspension d’un arrêté antipesticides pris par le maire d’Antony (Hauts-de-Seine), autorisant ainsi cette ville à interdire les produits phytopharmaceutiques sur son territoire.

« Les produits phytopharmaceutiques constituent un danger grave pour les populations exposées » et justifient le recours à une mesure d’interdiction même si cette prérogative relève normalement de la compétence du ministre de l’agriculture, a expliqué dans sa décision le tribunal, qui statuait en référé.

Le tribunal a aussi souligné les « spécificités » de la commune d’Antony, « traversé[e] par 8,5 km de voies ferrées, dont l’entretien implique l’utilisation d’herbicides contenant du glyphosate, et qui bordent en particulier un hôpital privé, comportant un service de néonatologie, ainsi qu’un hôpital psychiatrique ».

Le 8 novembre, un juge des référés du même tribunal avait rejeté pour la première fois la suspension de deux arrêtés antipesticides décidée par le préfet. Le tribunal avait invoqué là aussi « un danger grave pour les populations exposées ».

Depuis le 18 mai et un arrêté pris par le maire de Langouët (Ille-et-Vilaine) pour bannir les pesticides, plus d’une centaine de communes ont pris des décisions similaires, dont Paris, Lille et Nantes.

Des dizaines de procédures visant ces arrêtés sont en cours à travers la France. Jusqu’ici, la plupart ont été suspendus à la demande du préfet, décision en général confirmée par le tribunal administratif. Le Conseil d’Etat a en partie annulé le 26 juin un arrêté interministériel réglementant l’utilisation des pesticides, jugeant qu’il ne protégeait pas suffisamment la santé des riverains ni l’environnement.

Le gouvernement, qui a proposé un nouveau projet d’arrêté, jugé minimaliste par les écologistes, a promis de tenir compte des résultats d’une consultation publique menée en septembre, avant de publier les textes définitifs pour une entrée en application au 1er janvier. Dans un rapport paru le 10 novembre, une mission parlementaire a estimé que la suppression du glyphosate aurait un coût élevé pour les agriculteurs.

https://www.lemonde.fr/planete/article/2019/11/25/la-justice-rejette-la-suspension-d-un-arrete-antipesticides-dans-les-hauts-de-seine_6020500_3244.html

Citation :

Le tribunal administratif de Melun en a pourtant décidé autrement.
(..)
À l'instar du maire (FG) de Fontenay-sous-Bois Jean-Philippe Gautrais qui devrait se pourvoir en cassation

J'ose signaler à notre bon maire que si le tribunal administratif s'est prononcé, le recours est surement devant le Conseil d’État, pas la Cour de Cassation (qui certes s'occupe des affaires criminelles, mais on n'en est pas là).
Juste histoire de limiter des frais d'avocat inutiles.

Accessoirement, l'idée géniale d'interdire les herbicides sur les voies ferrées va fournir une raison de plus de retard des trains, qui pourtant ne manquent pas en France (canicule en été, neige en hiver, feuilles mortes en automne, pluie et inondations, grève tout le temps, défaut alimentation électrique, etc...). Une raison de plus de préférer le covoiturage.

Pour mourir moins idiot (mais vous mourrez quand même, un jour, glyphosate ou pas).
Un article sérieux dédié à Elise Lucet, la Ségolène Royal du journalisme scientifique de sensation

https://www.pseudo-sciences.org/Glyphosate-sur-France-2-decryptage-de-deux-heures-de-desinformation

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Comment la SNCF se prépare à renoncer au glyphosate sur ses voies

Par Marine Legrand
Le 10 février 2020 à 17h49

La végétation est l'ennemie du cheminot, sécurité oblige. La SNCF désherbe donc ses 60 356 km de voies à l'aide du glyphosate, herbicide controversé mais redoutablement efficace. Sauf que le produit sera interdit d'utilisation à partir de 2021. C'est pourquoi l'entreprise est en train de plancher pour trouver des alternatives.

C'est à la gare de Villeneuve-Saint-Georges Triage, l'une des plus grandes d'Europe, qu'elle teste en ce moment l'une des solutions envisagées. Il s'agit de la technique de l'ensemencement et serait destinée aux voies de service uniquement.

Cela consiste à semer des plantes adaptées à une circulation ferroviaire à 30 km/h, vitesse des trains sur ces voies. « Au lieu de faire de la végétation notre pire ennemie, mettons des plantes qui conviennent à nos normes (pas plus de 10 cm de haut pour continuer à voir les rails, pas d'arrosage nécessaire, résistance au piétinement…) » explique Claire Couvrechef, référente en maîtrise de la végétation en Ile-de-France pour la SNCF.

Quatre mélanges de six variétés ont été semés sur 2,5 ha à l'aide d'un camion de dix tonnes au printemps dernier : véronique, pâquerette, trèfle… « Nous mélangeons nos grains avec du mulch (matière organique et cellulose, entre autres) pour leur donner un coup de pouce au départ et les aider à se développer plus vite afin de concurrencer les autres graines déjà présentes », ajoute Claire Couvrechef.

« Nous avons dû procéder à un sur semis d'automne car, avec la sécheresse, les pousses n'avaient pas été concluantes, ajoute Claire Couvrechef, qui s'appuie sur le travail d'une étudiante en thèse en génie de l'écologie. On s'est aperçus qu'elles étaient juste endormies et qu'elles se réveillaient désormais. Évidemment, l'inversion de flore ne se fera pas en une année : c'est bien avec l'entretien annuel, voire un ou plusieurs sur semis au démarrage, que nous parviendrons à reprendre le dessus sur nos indésirables. »

« Nous sommes les pionniers à ensemencer des voies », précise Dominique Janot, chef de projet post-glyphosate chez SNCF Réseau. Cette technique pourra être appliquée notamment aux voies de service vieillissantes, où la couche de ballast disparaît au profit de la terre. « Soit 30 à 50 % de nos 12000 km de voies de service. »

Mais que faire sur les voies principales, là où les trains roulent jusqu'à 320 km/h et où il faut absolument éradiquer la verdure par mesure de sécurité ? « Actuellement, un train désherbeur roulant à 60 km/h y pulvérise du glyphosate une fois par an, détaille Dominique Janot. Désherber avec des appareils thermiques ou mécaniques est impossible, cela créerait des bouchons sur ces voies de circulation commerciale. »

La SNCF envisage donc « de recourir à des produits désherbants d'origine végétale, et non chimiques, comme l'acide pélargonique, autorisé en milieu ferroviaire depuis mars 2019. Mais il doit être associé à du flazasulfuron, un acide gras, pour être efficace environ 140 jours au lieu de trois à quatre semaines. Or, ce mélange est visqueux, donc compliqué à pulvériser par nos six trains désherbants actuels. Nous sommes donc en train de passer un appel d'offres pour transformer nos trains pulvérisateurs. »

Les nouveaux convois seraient prêts en 2021 et opérationnels en 2022. « Dans l'intervalle, nous espérons avoir l'autorisation de finir nos bidons de glyphosate.

Quant aux pistes, ces zones juste à côté des rails sur lesquelles les agents interviennent et où les voyageurs sont évacués en cas d'incident majeur, la SNCF envisage de les désherber mécaniquement et de poser des bâches géotextiles à quelques centimètres sous terre pour éviter l'enracinement des plantes.

Elle expérimente aussi le désherbage par ondes électromagnétiques. « Et la Suisse travaille sur des trains déversant de l'eau chaude. » « Notre priorité n'est plus d'atteindre à tout prix le zéro végétation sur ces zones, résume Claire Couvrechef, mais d'éviter les plantes ligneuses (lianes, ronces…), dangereuses pour nos agents et notre matériel. »

Citation :

Pourquoi faut-il «zéro végétalisation» sur les voies?

La SNCF doit absolument éviter toute plante au niveau des voies et des pistes les bordant pour des raisons de sécurité. Le « zéro végétation » lui permet de réduire le risque incendie, de garantir un bon drainage de la pluie et de l’humidité afin d’éviter « les désordres de la voie » qui risqueraient de provoquer un choc anormal ou un déraillement.

Cela permet aussi aux secours d’accéder et d’évacuer un train en détresse, aux agents de maintenance de circuler sans encombre, de pouvoir surveiller convenablement le ballast, les traverses, les rails…

http://www.leparisien.fr/val-de-marne-94/val-de-marne-comment-la-sncf-se-prepare-a-renoncer-au-glyphosate-sur-ses-voies-10-02-2020-8257005.php

Il reste à démontrer que l'acide pelargonique serait moins risqué que le glyphosate. Pas gagné (voir article wikipédia : acide nonanoique)