RSI, URSSAF, MUTUELLE ETUDIANTS

Suppression du RSI : que va-t-il se passer après le 1er janvier 2018?

Les acteurs de la réforme ont dévoilé ce qui allait être mis en place. L'objectif est de simplifier et sécuriser le parcours des indépendants.

"La révolution ne se fera pas en un jour", a annoncé d'emblée Dominique Giorgi, inspecteur général des affaires sociales en charge de la mission de préparation de la réforme du RSI. Les responsables des branches retraites, recouvrement et maladie du régime général ont présenté ce qu'il allait advenir après le 1er janvier 2018, lorsque la suppression du RSI sera effective et que ce dernier sera adossé au régime général de la Sécurité sociale.

Il y aura une période de transition de deux ans. Il est question d'offrir un service de qualité aux indépendants, car "il fallait tourner la page être "en phase avec les évolutions du monde du travail".

Avec la réforme, cette prise en compte de l'évolution des parcours permettra, notamment lors de la liquidation des droits, une unification des deux régimes. Mais unification ne signifie pas uniformisation. "Nous ne faisons pas disparaître les spécificités des indépendantd. Les guichets dédiés aux indépendants seront conservés.

De même, la représentation des indépendants au niveau régional notamment ne disparaît pas. En résumé, les enjeux sont d'apporter des services de "qualité, performants et réactifs", maintenir une protection des indépendants, de simplifier leurs démarches tout en conservant leur spécificité.

"Nous nous donnons deux ans pour y arriver et sécuriser le dispositif, les acteurs de ce projet se "donnent les moyens de réussir cette réforme". La feuille de route de cette transformation est le résultat de six mois de travail dense, lourd, qui a associé de nombreux acteurs techniques. Puisque cette transition s'étaler sur deux ans, l'inspecteur général des affaires sociales annonce la création d'un conseil de surveillance de la réforme.

Il sera chargé de valider les jalons de la réforme. Ses membres, nommés prochainement, seront des personnalités de l'Etat, des personnes qualifiées (notamment sur les systèmes d'information et sur les questions de ressources humaines), ainsi que des représentants des travailleurs indépendants.

"Le Gouvernement a confirmé qu'il n'y aurait aucun licenciement, ni aucune mobilité géographique imposée.

Pour les indépendants, la suppression du RSI n'aura donc pas d'incidence sur les relations avec les agents du RSI actuel, ils continueront à contacter de la même manière leur caisse, les numéros de téléphone restant inchangés.

Stéphane Sellier, directeur général du RSI, a ajouté que les caisses RSI devenaient des caisses déléguées pour la Sécurité sociale avec une identité visuelle nouvelle "Sécurité sociale des indépendants". Enfin, le site actuel sera renommé (www.secu-independants.fr). Il garantit que les assurés n'auront aucune démarche à accomplir et qu'ils conservent leur compte personnalisé.

Source Batiactu

L'Assemblée nationale, qui a voté la suppression du régime de sécurité sociale spécifique des étudiants et leur rattachement progressif au régime général à partir de la rentrée 2018, a apporté mercredi quelques retouches, dont un représentant au conseil d'administration de l'assurance maladie.

Quelque deux millions d'étudiants vont rejoindre le régime général de l'assurance maladie, avec la mesure inscrite dans le projet de loi sur « l'orientation et la réussite des étudiants », examiné en première lecture.

« Une avancée majeure réclamée par un certain nombre d'organisations représentatives des étudiants et qui permettra une réelle simplification administrative pour ce public, facilitant leur accès aux soins », selon le rapporteur Gabriel Attal (LREM). Il a pointé aussi la « disparition de la cotisation forfaitaire de 217 euros dont étaient redevables les étudiants », mais « pas les boursiers ».

A l'unisson de plusieurs LREM, Martine Wonner a vanté « une réforme totalement nécessaire », notamment car « les trop fréquents non recours aux soins ne sont pas acceptables », et une majorité « très pragmatique ».

Frais de gestion trop élevés, remboursements tardifs, carte vitale non délivrée... Ces dernières années, Sénat, Cour des comptes ou UFC-Que Choisir ont multiplié les critiques.

Observant qu'« aucun des groupes politiques ne propose de revenir sur la suppression », le rapporteur a salué une « évolution des mentalités » mais aussi affiché sa compréhension des « préoccupations » sur tous les bancs concernant les actions de prévention jusqu'alors menées par les mutuelles.

Pour que les étudiants puissent « participer à la gouvernance de l'assurance maladie », Gabriel Attal a fait adopter un amendement prévoyant la présence d'un représentant des étudiants au conseil de l'assurance maladie, avec voix délibérative.

En plus de « remonter d'éventuelles difficultés sur le terrain », « les étudiants connaissent des problématiques de santé spécifiques (addictions, santé sexuelle, alimentation...) ».

Le socialiste Régis Juanico a salué « un progrès important, même si nous aurions préféré deux représentants au conseil d'administration de la Cnam ».

Le gouvernement a aussi fait voter le maintien jusqu'à 25 ans des actions de prévention visant à améliorer l'état de santé des jeunes ressortissants des organismes gestionnaires des régimes obligatoires.

Les associations d'étudiants seront associés à l'élaboration d'un programme de prévention annuel national, avec une déclinaison locale élargie : éducation à la santé, par exemple.

LR a notamment défendu en vain le report de deux ans de la réforme, invoquant des « risques techniques » d'un afflux de dossiers à l'assurance maladie, qui va devoir gérer aussi le rattachement des indépendants jusqu'alors au RSI, ou un manque à gagner d'environ 200 millions d'euros non compensés pour la Sécu.


Source https://www.cbanque.com