a.nonymous
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 | | Sujet: Téléphone au volant : des risques de sanction, même à l'arrêt Ven 02 Fév 2018, 23:21 | |
| Bon à savoir... L'automobiliste est une proie facile ! - Citation :
- Téléphone au volant : des risques de sanction, même à l'arrêt
Orange avec AFP, publié le vendredi 02 février 2018 à 18h42
VIE PRATIQUE. La Cour de cassation juge qu'un véhicule arrêté, le moteur à l'arrêt, peut "être regardé comme étant toujours en circulation".
Pour pouvoir téléphoner sans risque d'être inquiété, le conducteur doit être garé sur une place de stationnement.
Un conducteur peut-il être verbalisé pour l'usage du téléphone tenu en main alors que la voiture est garée ? Oui, a tranché la Cour de cassation. Il ne suffit pas de s'arrêter et de couper le moteur. Il faut vraiment garer sa voiture sur un emplacement prévu.
Si le Code de la route précise seulement que "l'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation est interdit", la plus haute juridiction française estime qu'il ne faut pas confondre la circulation et le mouvement. Un véhicule arrêté, le moteur à l'arrêt, peut "être regardé comme étant toujours en circulation", juge-t-elle.
Toutefois, pour qu'une voiture arrêtée, moteur coupé, soit considérée comme "en circulation", il faut, selon cette jurisprudence, qu'elle se trouve sur une voie de circulation et non sur une place de parking. En l'espèce, le conducteur était garé, avec ses feux de détresse, sur la voie de droite d'un rond-point peu passant, ce qui est une voie de circulation, observent les juges.
L'infraction est punie d'une amende de 135 euros ainsi que de la perte de trois points de permis de conduire pour trois ans.
Les juges font cependant une exception. Ils admettent qu'un automobiliste en panne puisse se servir de son téléphone, même s'il est arrêté sur une voie de circulation. https://actu.orange.fr/france/telephone-au-volant-des-risques-de-sanction-meme-a-l-arret-magic-CNT000000XeGHG.html | |
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