Réduction du déficit: la Cour des comptes met le gouvernement sous pression

La Cour des comptes appelle le gouvernement à ne pas relâcher ses efforts dans la lutte contre les déficits

Le président de la Cour des comptes, Didier Migaud, à Paris le 22 janvier 2018

Réduction du déficit trop lente et dette trop élevée: la Cour des comptes a mis en garde mercredi le gouvernement contre tout "relâchement" dans la gestion des finances publiques, appelant l'Etat à accélérer les réformes pour réduire son niveau de dépenses.

"L'amélioration constatée de la situation économique n'autorise aucun relâchement", prévient dans son rapport annuel l'institution, chargée d'évaluer la qualité de gestion des politiques publiques.

"Elle doit au contraire aller de pair avec une action renforcée de maîtrise de la dépense publique" pour que la France "retrouve des marges de manoeuvre budgétaires et assure la soutenabilité de son endettement public", ajoute-t-elle.

Selon les dernières prévisions de Bercy, le déficit public devrait s'établir à 2,9% du PIB en 2017, passant pour la première fois depuis dix ans sous la barre des 3% exigée par les traités européens. En 2018, il devrait atteindre 2,8%.

"Malgré le passage possible de son solde public en dessous de trois points de PIB", la France va continuer "de connaître une situation plus dégradée que celle de la quasi-totalité de ses partenaires européens", juge néanmoins l'institution présidée par Didier Migaud.

La dette publique, fruit de l'accumulation des déficits, devrait ainsi augmenter en 2017 et se stabiliser en 2018 à 96,8% du PIB, soit plus de 2.200 milliards d'euros, alors qu'elle devrait refluer chez tous les autres membres de la zone euro.

Cette divergence inquiète les magistrats de la rue Cambon, qui dressent un tableau critique de la trajectoire budgétaire prévue d'ici 2022 par le gouvernement.

L'amélioration des finances publiques est "tardive" et "principalement imputable à la conjoncture", jugent les magistrats financiers, déçus par la "très faible" baisse du déficit programmée en 2018.

"Une telle situation ne laisse pas de marges pour rester en dessous du seuil de trois points de PIB en cas de choc conjoncturel défavorable ou d'aléas sur les recettes ou les dépenses", ajoute la Cour, qui appelle à "réduire drastiquement les déficits structurels".

Un message à valeur d'exhortation pour le gouvernement, qui a promis de réduire la dépense publique de trois points de PIB d'ici 2022, par le biais notamment d'une réforme de l'Etat et des services publics baptisée "Action Publique 2022".

Cette réforme, dont un premier pan a été dévoilé la semaine dernière, prévoit notamment un plan de départs volontaires pour les fonctionnaires. Mais cette annonce a suscité de vives réactions chez les syndicats. Sept d'entre eux ont annoncé une "journée de mobilisation" le 22 mars.

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Dans son programme, Emmanuel Macron avait promis de supprimer 120.000 postes de fonctionnaires durant le quinquennat. Mais l'exécutif n'a supprimé que 1.600 postes cette année.

Au-delà de la fonction publique, le rapport de la Cour des comptes, articulé autour de 27 thèmes, détaille plusieurs exemples de gestion perfectible de l'argent des contribuables.

Les magistrats financiers s'inquiètent notamment de l'endettement excessif des hôpitaux publics, qui nécessite selon eux un "encadrement plus rigoureux" des projets d'investissement hospitalier.

Autre point noir: la sécurité privée, secteur en forte croissance mais avec une "qualité de service aléatoire", en raison d'un manque de régulation, qui conduit à l'embauche de personnes au casier judiciaire parfois très chargé.

La Cour s'inquiète enfin du coût des piscines publiques, équipements complexes et structurellement déficitaires. Ce déficit d'exploitation "permanent" doit amener les collectivités à "réduire le montant de leur prise en charge", estime-t-elle.

Comme chaque année depuis l'arrivée de Didier Migaud à sa tête, l'institution financières assortit ces appréciations thématiques d'un droit de suite sur les recommandations des années précédentes.

Parmi les bons élèves figure la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), qui a accompli selon la Cour des "progrès" en ce qui concerne la répartition des moyens entre agences régionales de santé.

Des cartons rouges sont en revanche adressés à la gestion des amendes de circulation, marquée par un taux de paiement "décevant", et le contrôle des fraudes aux cotisations sociales... qui connaît, d'après la Cour, "une forme d'essoufflement préoccupante".

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Encore un problème de "fake new".... le président va dissoudre la cour des comptes !