Conseil départemental - Soupçons de détournement de fonds publics

Quand les enquêteurs du parquet national financier visitent le Val de Marne ce n'est pas pour y faire du tourisme...

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Val-de-Marne : soupçons de détournement de fonds publics au département
Agnès Vives avec Denis Courtine et Bruno Darrien| 20 mars 2018

Coup de massue au département du Val-de-Marne. Depuis ce mardi matin, une perquisition est menée sur ordre du parquet national financier dans les locaux du conseil départemental à Créteil. Selon nos informations, cette enquête préliminaire, ouverte pour des soupçons de « détournement de fonds publics », fait suite à un rapport de la Chambre régionale des comptes (CRC) en octobre 2016. Les magistrats avaient mis à l’index un système de collaborateurs illégal en examinant les comptes de la collectivité depuis 2010.

Selon une source, les enquêteurs auraient investi les bureaux des collaborateurs de la majorité, principalement PCF, PS, EELV, « les plus engagés politiquement ». Ils s’interrogeraient sur « la réalité de leur activité » au sein du conseil départemental. Bref, travaillaient-ils vraiment pour le Département. Des fouilles ont également eu lieu au bureau des relations publiques. Une autre source avance que les investigations se portent aussi sur d’autres agents, au profil politisé.

Ce mardi soir, à 19 heures, les agents ne pouvaient toujours pas rentrer chez eux. La vingtaine de gendarmes de la Section de recherches de Paris étaient toujours sur place.

« C’est une procédure normale, réagit-on au Département. Ils interviennent après le rapport de la Chambre régionale des comptes. Le Département est en pleine collaboration avec les enquêteurs, en toute transparence, comme cela a été le cas avec la Chambre régionale des comptes. »

Normal ? L’opposition s’interroge. « Un rapport de la Chambre régionale des comptes se traduit rarement par la visite du parquet financier », souligne Olivier Capitanio, président du groupe LR, qui prévoit d’interroger l’exécutif sur cette enquête. Une séance publique est prévue ce lundi.

Mais ces investigations, au moment même où le Val-de-Marne mène le combat contre la réforme de la Métropole du Grand Paris et la disparition des conseils départementaux, en font tiquer plus d’un. « C’est impressionnant, s’exclame un syndicaliste. La tournure de cette affaire est bien singulière quelques jours après l’entrevue avec le président de la République. Cela n’est pas bon pour la dynamique des batailles à mener pour la pérennisation du Département ».

Dans les couloirs de l’hôtel du département, l’incompréhension règne. « Le rapport de la Chambre a été rendu public à l’automne 2016, rappelle cet agent. Pourquoi maintenant ? » L’enquête préliminaire aurait été ouverte début 2017. Depuis, la collectivité s’est mise en conformité, en réorganisant les services, en supprimant des postes. Ces mesures avaient été présentées lors de la séance publique du 16 octobre dernier.

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Le rapport qui a tout déclenché

Dans son rapport rendu public en septembre 2016, la Chambre régionale des comptes avait regardé de près l’organigramme du cabinet de la présidence : questure, relations publiques, bureau de presse et direction de la communication. Les magistrats avaient ainsi étudié de près le service de la questure, « que l’on ne trouve que rarement dans une collectivité territoriale ». Ce service, né au moment de la décentralisation, sous la responsabilité du directeur de cabinet, composé notamment de cadres, des fonctionnaires titulaires, servait à « assurer le conseil technique aux vice-présidents et conseillers départementaux délégués », souligne la CRC.

En avril 2014, sur les 74 agents de ce service, les magistrats relèvent que les fonctions de 22 d’entre eux « ne peuvent être considérées comme relevant de l’activité des services administratifs départementaux ». Ces conseillers techniques s’apparentent en réalité à des collaborateurs d’élus, « le caractère politique », étant démontré. Une « illégalité », selon la CRC qui avait également pointé des « risques de confusion », des agents ayant des mandats électoraux, notamment dans des communes du Val-de-Marne.

Le budget consacré représentait environ 9,7 millions d’euros sur cinq ans, (de 2010 à 2014).

Dans sa réponse, le président PCF du conseil départemental, Christian Favier défendait ce service dont « l’utilité » avait « fait ses preuves ». « Les agents ont pleinement pris en charge leurs responsabilités », assurait-il. Toutefois, le Département avait pris acte des recommandations et s’était engagé à les appliquer.

http://www.leparisien.fr/val-de-marne-94/val-de-marne-perquisition-au-conseil-departemental-20-03-2018-7618986.php

Le rapport de 2016: https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/EzPublish/IFR-2016-47-et-sa-r--ponse.pdf

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Val-de-Marne : émotion après la perquisition au conseil départemental
Laure Parny et Agnès Vives| 21 mars 2018

Certains agents du conseil départemental du Val-de-Marne ont beaucoup cherché de réconfort et de soutien, ce mercredi, dans les locaux du département. Au lendemain de la perquisition qui a vu une vingtaine de gendarmes investir le conseil départemental pour une perquisition, de nombreux agents se disent « choqués ». Beaucoup ont pris les fouilles des bureaux et les questions posées à cette occasion aux salariés « comme des attaques personnelles. »

Les gendarmes enquêtent, à la demande du parquet national financier, sur des soupçons de détournements de fonds publics. Leurs investigations font suite au rapport de la Chambre régionale des comptes de 2016, qui avait relevé un système de collaborateurs illégal, en examinant les comptes de la collectivité depuis 2010.

Selon nos informations, une vingtaine de collaborateurs et assistants ont vu leur bureau fouillé, parfois pendant plusieurs heures. « Leur présence était obligatoire le temps de la fouille et du coup, face aux questions posées pendant ce temps-là, ils ont ressenti de l’intimidation, de la pression, certains ont cru devoir répondre à un interrogatoire », précise une source, insistant sur le fait que personne n’a officiellement été entendu ce mardi.

Le point commun des personnes visées par la perquisition ? Exercer ou avoir exercé un mandat en dehors de leur poste au conseil départemental, pour l’un des partis de gauche composant la majorité départementale : PCF, PS, EELV et même La France Insoumise. Ce dernier parti n’étant pourtant pas encore constitué en groupe lors de l’enquête de la Chambre des comptes.

« Cette enquête, c’est éminemment politique, s’emporte une élue. Aussi longtemps après le rapport de la Chambre des comptes (NDLR : le rapport date d’octobre 2016) et au moment où le département se bat pour ne pas disparaître, ça n’est pas un hasard ! » « La tournure de cette affaire est bien singulière quelques jours après l’entrevue avec le président de la République, lance un syndicaliste. Cela n’est pas bon pour la dynamique des batailles à mener pour la pérennisation du Département ».

De nombreux bureaux ont en tout cas été fouillés et des données informatiques ont été copiées et emportées par les enquêteurs. Y compris celles, par exemple, du directeur de cabinet en congés cette semaine. Pourtant, depuis le rapport de la Chambre des comptes, la collectivité s’est mise en conformité, en réorganisant les services, en supprimant des postes. Ces mesures avaient été présentées lors de la séance publique du 16 octobre dernier.

Les gendarmes de la Section de recherches de Paris, qui travaillent dans le cadre d’une enquête préliminaire, sont restés sur place jusqu’à 19 heures passées. Ils ont pu travailler sans opposition particulière des agents du département. « Le Département est en pleine collaboration avec les enquêteurs, en toute transparence, comme cela a été le cas avec la Chambre régionale des comptes », commente-t-on au Département.

L’opposition, elle, s’interroge. « Un rapport de la Chambre régionale des comptes se traduit rarement par la visite du parquet financier », souligne Olivier Capitanio, président du groupe LR, qui prévoit d’interroger l’exécutif sur cette enquête. Une séance publique est prévue ce lundi.

http://www.leparisien.fr/val-de-marne-94/val-de-marne-emotion-apres-la-perquisition-au-conseil-departemental-21-03-2018-7621893.php