Analyse de la réforme constitutionnelle (pour Figaro Vox)

Une Constitution vaut par la qualité du gouvernement d’un pays qu’elle permet. Or, sur le long terme, la situation de la France s’est plutôt dégradée: chômage, communautarisme, violence, pauvreté, déclin de l’influence internationale, chute du niveau scolaire et intellectuel, crise migratoire, abstentionnisme… Les institutions ne sont évidemment pas seules en cause et la qualité des hommes et femmes au pouvoir est également en question, tout comme l’état d’esprit général de la Nation. Pourtant, elles y contribuent et exercent un rôle dans la sélection des élites dirigeantes et le façonnage de la culture politique à travers le modèle qu’elles donnent au pays. Il est légitime de vouloir changer un système qui ne donne pas satisfaction. Encore faut-il que la réforme soit dictée par le service de l’intérêt général et non la quête d’un avantage politicien.

Le projet actuellement en discussion touche le Parlement: réduction drastique du nombre des députés et des sénateurs (30%), limitation à trois mandats consécutifs, introduction d’une dose de proportionnelle (15%). Cette proposition peut se comprendre si elle a pour objectif de recentrer et d’améliorer la condition du travail parlementaire. Cependant, elle peut avoir l’inconvénient de désigner implicitement les parlementaires en boucs émissaires des déficits publics, à travers l’idée de réduire leur nombre pour faire des économies. Or le coût de la démocratie en France n’est en rien responsable du niveau astronomique de la dépense publique. Celle-ci, 57% du PIB (dix points au-dessus de la moyenne de l’Union européenne) s’explique par le poids des dépenses sociales: 31,5% du PIB contre 26,7 % en moyenne européenne. Il ne faut pas qu’une réforme constitutionnelle ait pour effet de traiter les parlementaires en parias. Et pour cela, il n’existe qu’une solution: le respect de la souveraineté du Parlement qui doit pouvoir se prononcer lui-même sur son effectif optimal. Et surtout, des garanties absolues sont indispensables pour éviter que la modification de son format ne serve de prétexte à des redécoupages arbitraires dans l’intérêt d’un parti.

Mais l’essentiel est ailleurs. La réforme envisagée ne touche pas à la vraie question de fond: celle de la dérive présidentialiste du régime français. Le quinquennat présidentiel, l’élection du chef de l’Etat juste avant l’élection législative, pour un mandat coïncidant avec celui des députés, a transformé l’Assemblée nationale en  annexe du pouvoir élyséen. D’ailleurs, l’élection législative n’intéresse plus les Français, au vu du taux d’abstention de 51% en juin 2017. Les maux qui étaient reprochés au régime d’Assemblée, sous les IIIe et IVe République ont, basculé de l’autre côté de la barrière, et contaminé le pouvoir exécutif :  obsession de la réélection et du maintien dans les Palais, politiques fondées sur la démagogie, immobilisme sous le voile de la communication à outrance et de la gesticulation, culte de la dissimulation et de la manipulation. Les aspects les plus contestables de la IIIe et de la IVe République ont ressuscité sous d’autres formes, mais en pire, figés, hors contrôle, sans possibilités de sanction ni de mise en œuvre d’une responsabilité politique pendant cinq ans. La stabilité est un trompe l’oeil dès lors qu’elle devient le masque de l’impuissance et de la déconnexion croissante entre le pouvoir et le monde des réalités.

La vie démocratique est désormais entièrement soumise à l’élection présidentielle, c’est-à-dire à l’émotion collective autour de l’image d’un personnage, façonnée par ses talents d’acteur et le jeu des préférences médiatiques. Puis, le culte de cette image, s’appuyant sur la dépolitisation de la société et son déclin intellectuel, s’impose, dans l’indifférence et l’aveuglement, comme la fin en soi du régime au détriment du bien commun. Par mimétisme, elle devient le but ultime de la vie publique. Le culte narcissique envahit les esprits de la classe politique au détriment du service de l’Etat et de la Nation. L’émotion collective autour d’un visage – d’amour ou de haine – se substitue à la raison, au sens de l’intérêt général, et achève de tuer la politique, au sens noble du terme.

Les solutions existent: l’instauration d’un septennat présidentiel non renouvelable permettrait de restaurer un chef de l’Etat au dessus de la mêlée, impartial, visionnaire, garant de l’unité et du destin de la nation, responsable de la politique internationale et de la sécurité, dont le mandat serait déconnecté de celui des parlementaires; l’affirmation du rôle du Premier ministre comme seul responsable de la politique intérieure devant le Parlement; l’élargissement des conditions de recours au référendum, pour les sujets qui engagent l’avenir de la Nation; la démocratie de proximité. Comment restaurer la res publica, la chose publique? Hélàs, la vraie question susceptible d’enrayer la chute de la France sur le long terme, au coeur du tabou français, n’intéresse (presque) personne…

Maxime TANDONNET

Il faut, au contraire, augmenter le nombre de parlementaires
Réduire leur nombre serait aussi néfaste que démagogique
parDavid Desgouilles - 5 avril 2018

La réforme des institutions présentée, le 4 avril, par le Premier ministre Edouard Philippe prévoit une réduction du nombre de parlementaires. Un projet démagogique qui renforcera la France des villes et le pouvoir du président Macron.
Depuis quelques années, une large majorité des forces politiques, pour une fois en phase avec la majorité des sondés, se prononce pour une réduction du nombre de parlementaires. Un jour, quelqu’un a décrété que députés et sénateurs étaient décidément trop nombreux et que cela coûtait trop cher au contribuable. On en a profité pour expliquer que nous possédions un nombre record de parlementaires payés à ne rien faire, et l’idée s’est installée. Ne craignant aucun paradoxe, certains ajoutaient qu’il valait mieux avoir moins de députés et qu’ils puissent recruter davantage d’assistants, ce qui entrait en collision avec le premier objectif cité de réduire les coûts, tout en favorisant le népotisme par rapport à la démocratie.

La France n’est pas l’Amérique
En fait, nous n’avons pas trop de parlementaires. Au lieu de comparer avec l’Etat fédéral américain – comble de la malhonnêteté intellectuelle -, comparons plutôt avec un pays de taille et structure équivalentes, comme le Royaume-Uni, et on constatera qu’il ne faudrait pas réduire le nombre de parlementaires mais plutôt l’augmenter.

On a l’habitude. Quand il avait fallu réduire le nombre de régions, il avait été martelé pendant des années que nos régions étaient moins peuplées que celles de notre voisin et principal partenaire allemand. Or, les régions françaises d’avant 2015 étaient en moyenne déjà plus peuplées que les Länder. Ce n’était pas la taille des régions allemandes qui faisaient leur force mais les compétences dont elles avaient la charge. A l’heure où le gouvernement prétend lutter contre les fameuses « fake news », peut-être faudrait-il, plutôt que de les entretenir, tordre le cou à ces légendes urbaines.

La « France périphérique » a besoin de parlementaires
En fait, pour se faire bien voir de certains électeurs qui pensent qu’ils sont trop nombreux pour le peu de travail qu’ils semblent effectuer, ce qui est d’ailleurs le plus souvent injuste, les partis politiques avaient quasiment tous intégré cette réduction du nombre de parlementaires dans leurs programmes. Ainsi, il est piquant d’entendre aujourd’hui Bruno Retailleau, l’un des plus proches de François Fillon, s’alarmer du danger que fait peser cette mesure sur la représentation des territoires alors que son ami proposait de tailler à la hache dans les effectifs de députés et sénateurs. Il faut dire que François Fillon proposait de tailler à la hache dans tous les effectifs dont il aurait eu la charge, ce qui n’a d’ailleurs pas été pour rien dans la chute qu’il a subi entre le 1er décembre 2016 et le 25 janvier 2017, chute bien plus forte, rappelons-le, que celle qu’il a connu ensuite après les révélations du Canard enchaîné. Mais puisque Bruno Retailleau et autres anciens soutiens de François Fillon se sentent dorénavant plus soucieux de la représentativité de tous les territoires, ne boudons pas notre satisfaction.

Car l’heure est à la dénonciation – légitime la plupart du temps – de « Macron, l’homme des métropoles ». Diminuer le nombre des députés et sénateurs, c’est augmenter le nombre de communes qu’un parlementaire de la France périphérique devra couvrir dans sa circonscription, alors que celui de la France urbaine aura la partie la plus facile. Diminuer ce nombre, cela se traduira forcément par un avantage pour les métropoles, celle qui a voté le plus pour le président de la République. Diminuer ce nombre, enfin, en ajoutant une dose de 15% d’élus à la proportionnelle désignés par les appareils politiques parisiens, réduira considérablement le poids des territoires dans les choix publics. Tout le contraire de ce qu’il faut faire pour renouer avec une cohésion nationale et réconcilier France des villes et France des champs.

La République au pas
Mais il ne faut pas s’y tromper, la décision d’Emmanuel Macron n’est pas seulement dirigée contre les adversaires de La République En Marche (LREM). Elle est en fait dirigée principalement contre les députés du parti présidentiel. En se réservant le droit de désigner directement, grâce à la proportionnelle, une partie des futurs élus à l’Assemblée nationale, et de diminuer une bonne partie des futurs effectifs du groupe parlementaire LREM élus dans les territoires, il pose sur leur tempe la menace de ne pas être reconduits dans leurs fonctions en 2022. L’investiture sera très chère et on le leur signifie. Quelle meilleure arme pour calmer une majorité hétérogène, faite de membres sélectionnés sans doute très rapidement l’an dernier, et qui pourrait commencer à se montrer un peu remuante voire frondeuse ?

On a beau expliquer à l’Elysée qu’un tiers des parlementaires LREM ne travaille pas ou peu et qu’il ne serait pas illégitime de ne conserver que les députés utiles à la nation, on se montre dubitatif, expérience aidant, sur le fait que le tiers de députés qui disparaîtra de la circulation sera celle qui comprend les moins travailleurs. Les « godillots » seront forcément favorisés. Les personnalités indépendantes et de conviction seront éliminées. Il n’y aura que des perdants à cette réforme démagogique : les territoires, les convictions, le citoyen et même le contribuable. Si, par chance, cette réforme de nos institutions est soumise au référendum, on espère que des personnalités fortes mouilleront leur chemise pour l’expliquer.

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Lorsque des information contraires à ce qui est considéré comme une vérité première sont formulées, je ne résiste pas à la curiosité...

En l'espèce j'ai découvert un argumentaire qui mérite réflexion.