Beth Chalom plus fort que Zola

Rappel du premier message :

Comment doit-on qualifier le fait de construire un bâtiment sans demande préalable d’un permis de construire ?
C’est ce que s’est permis l’ association Beth Chalom au 79 bd de Verdun !
Des voisins en ont eu confirmation auprès du service de l’urbanisme.
Tout l’été les riverains ont subi les bruits de travaux et ont pu constater l’édification en dur d’une construction à l’arrière du terrain.
Le service de l’urbanisme aurait demandé la cessation des travaux !
Mais que deviendra cette construction inachevée ?
Encore une fois la mairie laissera faire, complice des agissements de cette communauté.

Faites-en autant et vous verrez ce qu’il vous en coûte !!!!!

[quote="mamiea"

Attention qu' il n' y ai pas une construction sauvage (cette parcelle ne faisant pas partie du permis accordé, si mes souvenirs sont bons), la municipalité étant considérée par certains comme quantité négligeable.

[/quote]

Restons simples. J'ai téléphoné au service de l'urbanisme qui confirme le permis de démolir. Le service ignore pour l'instant le projet sur la parcelle qu'il s'agisse d'un jardin, d'un parking ou d'une construction. Ce qui n'a rien d'anormal en soi.

J'appelle demain Mr D...........pour connaître ses intentions. C'est une démarche qui n'a rien d'anormal pour un-e élue de quartier.

Informations recueillies par divers mails au retour de vacances
1)Il y a quelques années un permis de construire avait été accordé à la structure religieuse beth Chalom pour un auvent l de 15 m de long qui en définitive est une terrasse fermée de 30 m de long et qui existe toujours : une procédure a été classée sans suite au bout de 3 ans !

2)des préfabriqués utilisés pour l’accueil des enfants (crèches ?) ont été détruits fin juin (y avait-il un permis de construire ?) . La construction en cours semble devoir les remplacer donc rien à voir avec un préau. Ou un auvent comme on voudrait nous faire croire !

3)Au vu de l’avancement des travaux , la construction fera plus de 20m ce qui nécessite bien une demande préalable d’un permis de construire.
4)Une pétition a été transmise au Maire qui n a pas daigné répondre.

5)Il est question d’une régularisation en cours ? ce serait inadmissible que, sous prétexte que la construction est très avancée, le permis de construire soit accordé. De plus des démarches et des autorisations de police pour la sécurisation des alentours, les pompiers pour aménagement de sécurité, les autorités sanitaires, la DDE etc… sont obligatoires pour des édifices scolaires.

On se demande ce que deviendra l’extension Zola qui déjà n’avait pas respecté le permis de construire déposé pour l’existant ?

Ci-dessous courrier de la directrice de l'urbanisme en réponse à ma demande et concernant les PV établis à l'encontre de Beth Chalom :



Madame Legouy,
 
Comme suite à votre demande, je vous informe que vendredi 23 septembre dernier, un procès-verbal de constat de non respect d'arrêté portant ordre d'interruption de travaux a été dressé par l'agent assermenté du service de l'urbanisme opérationnel. Ce PV a été transmis le 30 septembre 2011 à M. le Procureur de la République de Créteil et à M. le Préfet du Val-de-Marne. Il s'ajoutera à la procédure pénale initialement engagée.
 
Par ailleurs, nous avons pu constater que les travaux sont totalement arrêtés à la date du lundi 26 septembre 2011. Les mouvements qui ont été relevés sur le terrain consistent en des travaux de nettoyage ou d'enlèvement de matériaux.
 
S'agissant d'une procédure pénale en cours d'instruction, aucune copie du dossier contentieux ne peut être communiquée.
Vous souhaitant bonne réception du présent message,
 
Sincères salutations,
 
 
F C
Directrice de l'Urbanisme et de l'Aménagement

et les travaux du boulevard !!!!
j'aimerai bien savoir si cela continue.
Pour Info : il n'y a plus de maison au 10 rue Emile ZOLA
Le panneau de démolition a été affiché mercredi dernier ....
cela est bien rapide .

Citation :

la densification des communautarismes dans un même quartier risque de conduire à de regrettables réactions. Est-ce que c'est ce que cherche la mairie de Fontenay?

Non je ne crois pas mais à force de cracher en l'air, un jour ou l'autre ça finit par vous retomber dessus.

Amarante nous informe:

Citation :

Pour Info : il n'y a plus de maison au 10 rue Emile ZOLA

Bel emplacement pour un parking ou encore le dépose minute jamais réalisé mais prévu au permis de construire initial.

La municipalité doit voir d'un mauvais oeil le Parisien par lequel elle est souvent accrochée sur sa gestion. Ils trouveront par contre beaucoup plus de complaisance de la part de l'Huma.

C'est plus qu'un bruit, c'est une réalité, comme quoi, ces gens se moquent totalement de leur environnement. Comme sous d'autres cieux, on commence par s'installer et après on voit. Comme dit le maire : la loi, rien que la loi ! ! ! !

SOUKKOT, la fête des cabanes se termine aujourd’hui à minuit, la municipalité va pouvoir dès demain faire exécuter l’arrêté de démolition de cette construction illicite.
Au fait! il y a -t-il un arrêté? ou bien la mairie joue la montre pour faire passer la douleur aux riverains en colère?

Tout ce que je peux vous dire c'est que j'ai interrogé le service de l'urbanisme qui m'a dit que le nouveau permis de construire concernant la construction entreprise sans autorisation, n'avait toujours pas été déposé.

Il y a 15 jours j'avais laissé un message sur le répondeur de Monsieur D.... concernant ses projets au delà de la destruction du pavillon sis 10, rue Emile Zola, j'attends toujours sa réponse.

Pour mémoire, Mme D... en présence de son avocat, m'avait vivement reproché il y a presque 1 an de ne pas les avoir appelés avant d'intervenir sur le forum.

Citation :

Le communautarisme va poser de graves problèmes à notre ville.

Il serait plus juste de dire que les communautarismes vont poser de graves problèmes dans notre société...

Les problèmes rencontrés dans notre ville avec les communautés juives et musulmanes, je n'ai pas connaissance de problème avec la communauté catholique sur notre ville mais il en existe ailleurs, ne sont que les épiphénomènes d'un phénomène bien plus grave pouvant conduire à une remise en cause du vivre ensemble...

Marion nous informe:

Citation :

Tout ce que je peux vous dire c'est que j'ai interrogé le service de l'urbanisme qui m'a dit que le nouveau permis de construire concernant la construction entreprise sans autorisation, n'avait toujours pas été déposé.

Est ce normal d'instruire un permis de construire à posteriori? Si cette mode avait cours à Fontenay, je conseillerais à tous nos concitoyens d'entreprendre leur construction , leur surélévation ou tout autres travaux sans demander ni autorisation de travaux ou autre permis de construire qui pourraient leur causer des problèmes avec l'urbanisme mais d'attendre d'éventuelles plaintes du voisinage auquel cas il sera toujours temps de légaliser. Et vive le fait accompli.

matmut a écrit:

Marion nous informe:

Citation :

Tout ce que je peux vous dire c'est que j'ai interrogé le service de l'urbanisme qui m'a dit que le nouveau permis de construire concernant la construction entreprise sans autorisation, n'avait toujours pas été déposé.

Est ce normal d'instruire un permis de construire à posteriori? Si cette mode avait cours à Fontenay, je conseillerais à tous nos concitoyens d'entreprendre leur construction , leur surélévation ou tout autres travaux sans demander ni autorisation de travaux ou autre permis de construire qui pourraient leur causer des problèmes avec l'urbanisme mais d'attendre d'éventuelles plaintes du voisinage auquel cas il sera toujours temps de légaliser. Et vive le fait accompli.

Avec le risque de voir le permis refusé et l' obligation de démolir les modifications à vos frais, sans parler des risques de contraventions.

mamiea a écrit:

matmut a écrit:

Marion nous informe:

Citation :

Tout ce que je peux vous dire c'est que j'ai interrogé le service de l'urbanisme qui m'a dit que le nouveau permis de construire concernant la construction entreprise sans autorisation, n'avait toujours pas été déposé.

Est ce normal d'instruire un permis de construire à posteriori? Si cette mode avait cours à Fontenay, je conseillerais à tous nos concitoyens d'entreprendre leur construction , leur surélévation ou tout autres travaux sans demander ni autorisation de travaux ou autre permis de construire qui pourraient leur causer des problèmes avec l'urbanisme mais d'attendre d'éventuelles plaintes du voisinage auquel cas il sera toujours temps de légaliser. Et vive le fait accompli.

Avec le risque de voir le permis refusé et l' obligation de démolir les modifications à vos frais, sans parler des risques de contraventions.

à moins que pour certains ce cas de figure certes désagréable et onéreux ne soit pas à envisager pour des raisons connues d'eux seuls qu'il convient de prendre en compte.

papy Mougeot a écrit:

mamiea a écrit:

matmut a écrit:

Marion nous informe:

Citation :

Tout ce que je peux vous dire c'est que j'ai interrogé le service de l'urbanisme qui m'a dit que le nouveau permis de construire concernant la construction entreprise sans autorisation, n'avait toujours pas été déposé.

Est ce normal d'instruire un permis de construire à posteriori? Si cette mode avait cours à Fontenay, je conseillerais à tous nos concitoyens d'entreprendre leur construction , leur surélévation ou tout autres travaux sans demander ni autorisation de travaux ou autre permis de construire qui pourraient leur causer des problèmes avec l'urbanisme mais d'attendre d'éventuelles plaintes du voisinage auquel cas il sera toujours temps de légaliser. Et vive le fait accompli.

Avec le risque de voir le permis refusé et l' obligation de démolir les modifications à vos frais, sans parler des risques de contraventions.

à moins que pour certains ce cas de figure certes désagréable et onéreux ne soit pas à envisager pour des raisons connues d'eux seuls qu'il convient de prendre en compte.

Je parlais pour le quidam qui n' as pas le bras long ou des appuis de toute sortes.
Ce qui est vrai pour certains ne l' est pas pour tous.

Qui dit : la loi ! toute la loi ! rien que la loi !

Ce n'est pas grave car à Fontenay c'est habituel de ne pas toujours comprendre les modes de fonctionnement des élus.

mamiea a écrit:

papy Mougeot a écrit:

mamiea a écrit:

matmut a écrit:

Marion nous informe:

Citation :

Tout ce que je peux vous dire c'est que j'ai interrogé le service de l'urbanisme qui m'a dit que le nouveau permis de construire concernant la construction entreprise sans autorisation, n'avait toujours pas été déposé.

Est ce normal d'instruire un permis de construire à posteriori? Si cette mode avait cours à Fontenay, je conseillerais à tous nos concitoyens d'entreprendre leur construction , leur surélévation ou tout autres travaux sans demander ni autorisation de travaux ou autre permis de construire qui pourraient leur causer des problèmes avec l'urbanisme mais d'attendre d'éventuelles plaintes du voisinage auquel cas il sera toujours temps de légaliser. Et vive le fait accompli.

Avec le risque de voir le permis refusé et l' obligation de démolir les modifications à vos frais, sans parler des risques de contraventions.

à moins que pour certains ce cas de figure certes désagréable et onéreux ne soit pas à envisager pour des raisons connues d'eux seuls qu'il convient de prendre en compte.

Je parlais pour le quidam qui n' as pas le bras long ou des appuis de toute sortes.
Ce qui est vrai pour certains ne l' est pas pour tous.

Le temps est peut-être venu de demander au Maire ce qu'il compte faire si le permis de construire n'est pas déposé.
Qu'est-ce que le Maire compte faire, aujourd'hui, demain, dans un mois, l'année prochaine, en 2014 si le permis de construire n'est pas déposé aux dates butoirs que je viens d'indiquer?

Est-ce que sa réponse sera ad vitam aeternam et conformément à sa réponse d'aujourd'hui: " J'ai remis l'affaire entre les mains du Procureur de la République?"

mamiea à écrit:

Citation :

matmut a écrit:
Marion nous informe:
Citation:
Tout ce que je peux vous dire c'est que j'ai interrogé le service de l'urbanisme qui m'a dit que le nouveau permis de construire concernant la construction entreprise sans autorisation, n'avait toujours pas été déposé.


Est ce normal d'instruire un permis de construire à posteriori? Si cette mode avait cours à Fontenay, je conseillerais à tous nos concitoyens d'entreprendre leur construction , leur surélévation ou tout autres travaux sans demander ni autorisation de travaux ou autre permis de construire qui pourraient leur causer des problèmes avec l'urbanisme mais d'attendre d'éventuelles plaintes du voisinage auquel cas il sera toujours temps de légaliser. Et vive le fait accompli.


Avec le risque de voir le permis refusé et l' obligation de démolir les modifications à vos frais, sans parler des risques de contraventions.

On verra bien avec cette construction illicite de Beth Chalom comment se comporte l'urbanisme à Fontenay. Toute forme de complaisance servirait d'une sorte de jurisprudence pour tous les fontenaysiens.

Et je ne vous l'envoie pas dire!

Y a t il un permis de construire de délivré ??????

En tout cas les travaux se poursuivent ( hier, livraison d' une toupie de béton) mais toujours pas d' affichage de permis.
Cet établissement est-il au dessus des lois? Personnellement, au vue de ce qui se passe, si je veux faire des modifications, je me passerais de permis. Il n' y a pas de raison de s' en priver n' est-ce pas.

mamiea a écrit:

Y a t il un permis de construire de délivré ??????

En tout cas les travaux se poursuivent ( hier, livraison d' une toupie de béton) mais toujours pas d' affichage de permis.
Cet établissement est-il au dessus des lois? Personnellement, au vue de ce qui se passe, si je veux faire des modifications, je me passerais de permis. Il n' y a pas de raison de s' en priver n' est-ce pas.

Il est évident que l'affaire devrait faire jurisprudence à Fontenay. Ce qui est permis aux uns doit être autorisé pour les autres...

Alors Loïc, on fait quoi ? A mon avis, on devrait commencer par fiche Mme Abeille à la porte, la destituer de son poste de maire adjoint à l'urbanisme d'une part pour ne pas faire son travail d'élue et d'autre part pour ne pas respecter ses engagements tels la tenue de la commission de l'urbanisme chaque mois. En outre, il serait pas mal de lui supprimer sa rémunération de maire adjoint puisqu'elle n'assure pas la fonction. Dehors, dehors sans attendre 2014.

Mais alors que fait donc le procureur? A-t-il vraiment été saisi de l'affaire par le maire? Marion pourrait peut être poser la question au BM car les travaux se poursuivent sans permis de construire, du moins sans que celui ci affiché.

Compte tenu de l'écart entre les initiatives de Monsieur Joucla et les prescriptions réglementaires du service de l'urbanisme (merci à Laurence Abeille maire adjointe à l'urbanisme d'avoir relayé ma demande d'éclaircissement), oui je compte demander des explications au Bureau Municipal de ce lundi 9 janvier à Monsieur Joucla.

Le procureur a bien été saisi de l'affaire par le maire. Le procureur a répondu au président de la synagogue ainsi qu'au maire qu'il s'agissait effectivement d'une infraction grave au code de l'urbanisme et qu'il attendait les instructions du maire pour mettre en route la procédure (amende et pénalités de retard).

Ensuite le bureau de la synagogue m'a demandé d'intervenir pour obtenir une autorisation de couler la dalle en arguant du fait qu'il s'agissait de la sécurité des enfants et que cela ne préjugeait pas d'un ordre à détruire les murs.

Je suis intervenue auprès des plus hautes instances administratives de la ville pour savoir s'il était possible d'agréer la demande du bureau de la synagogue tout en respectant le cadre réglementaire.

Pas de réponse de ces plus hautes instances.

Lundi dernier, j'apprenais le même jour et quasiment simultanément que la dalle de béton était coulée et que le service de l'urbanisme avait émis depuis longtemps un avis défavorable compte tenu du contexte réglementaire.

En espérant avoir répondu à vos interrogations,
Cordialement,

Madame Legouy-Desaulle
Elue de quartier.

Je suppose que nous allons avoir droit aux leçons de transparence et de camaraderie de Loïc Damiani.



La photo que l'on m'a fait suivre ne concernait pas le chantier Beth Chalom.

Conclusion : circulez il n'y a plus rien à voir... j'espère que l'on sera aussi "sévère" avec les Fontenaysiens qui s'aviseraient de construire sans permis...

Nous aurons sous peu une nouvelle leçon de respect de la légalité et de conduite citoyenne. Prière de ne pas rire !

Marion Legouy-Desaulle a écrit:

Je suppose que nous allons avoir droit aux leçons de transparence et de camaraderie de Loïc Damiani.

Il ne me semble pas qu'il y ait quoi que ce soit à reprocher aux services de la ville dont les actions sont effectivement complètement transparentes.

Moi non plus il ne me semble pas qu'il y ait quelquechose à reprocher aux services de l'urbanisme de la Ville.

J'attends juste du directeur de cabinet qu'il s'explique en bureau municipal sur l'écart entre ses initiatives et les prescriptions du service de l'urbanisme.

Ce qui serait intéressant étant tout de même de connaître avec précision les dates de début des travaux sans permis ou avec un permis périmé et les dates de mise en place des mesures pour faire cesser les infractions... ainsi que la date de saisine des autorités judiciaires.

Se hâter lentement pour laisser une affaire contestable se pérenniser pour ensuite régulariser la situation le tout bien sur pour la "sécurité des petits enfants" curieusement j'ai entendu ça pour des travaux dans le même quartier... ça ne vous rappelle rien ? Incroyable ce que les enfants sont en danger lorsque l'on fait n'importe quoi en leur nom.

Les problèmes avec l’établissement privé/confessionnel du 79 boulevard de Verdun perdurent. Pendant les dernières vacances scolaires, des travaux sur le préau, curieusement modifié en un lieu des festivités, ont été entrepris.
Ces travaux n’ont pas été réalisés conformément au permis de construire. Les murs de la construction entrepris en 08/2012 sans permis de construire devaient être abaissés, les poutres en bétons supprimés. Cette non-conformité a été constatée dès la reprise des travaux par le service de l’urbanisme, la mairie a été informée, rien n’y a fait. La toiture a été installée sur la structure existante à une hauteur maximum de 4,40m alors que celle autorisée sur le permis de construire est de 3,20m.
Une réclamation à  été ensuite transmise au directeur général adjoint des services techniques et de l'urbanisme pour un point sur la situation du dossier et le suivi qui y sera donné.
Depuis aucune nouvelle concernant ce dossier et la toiture de ce local semble achevée.
Y-aurait-il des dérogations acceptées ? Malheureusement pour les riverains les nuisances de bruits se sont aggravés, en effet ce local se transforme en caisse de résonnance qui amplifie le bruit, difficile quand les enfants y jouent mais encore plus insupportable lors de festivités.
Comment peut-on autoriser un local destiné à des festivités bruyantes dans un quartier pavillonnaire, mitoyen avec des maisons d’habitation ?
LES RIVERAINS REVENDIQUENT LE DROIT DE VIVRE AU CALME DANS CE QUARTIER
Peut-on faire subir cela à un  voisinage excédé  par le bruit de ce lieu, de l’indifférence et la passivité de la mairie et de l’urbanisme  qui les laissent faire?  
Une action pour régler au mieux ces problèmes est attendue : vainement ? Le mieux vivre ensemble n’est-il pas pour tous ? Y aurait-il des citoyens plus protégés que d’autres à Fontenay ? Des proches voisins se sont résignés à déménager.  
Autre nuisance, de l’autre côté du bd de Verdun, une partie du terrain d’un habitant s’est effondré suite au trou creusé pour les fondations d’une école : quel stress et angoisse pour ces propriétaires ?
Est-il normal que l’on creuse des trous aussi importants si près des autres propriétés sans s’assurer d’avoir fait le nécessaire pour ne pas mettre les riverains en danger : que ce serait-il passé si les habitants de cette propriété, fort heureusement absents au moment du sinistre, étaient passés avec leur voiture sur l’allée pendant qu’elle s’effondrait ? La responsabilité ne serait-elle pas  aussi en partie imputable à ceux qui ont accepté le permis de construire ?

Le permis de construire est obligatoire pour toute construction :
Il est obligatoirement délivré pour une durée de deux ans par la mairie
Le plupart du temps se sont les artisans en charge des travaux qui le demandent avant de commencer les travaux ...sans cela ils se placent aussi dans l'infraction , car cela s'assimile à une construction illicite .

En cas de carence du Maire vous pouvez saisir  Monsieur le Procureur de la République et saisir l'autorité judiciaire ...Dans ce cas le Maire ne respecte pas sa fonction de premier officier judiciaire de la ville , le Procureur se substituera au manquement du Maire .

Adresser aussi un courrier au Tribunal administratif , expliquez vos craintes et les normes de sécurités non respectées par ces constructions qui semblent être illicites car non soumises à la règlementation du code de l'urbanisme , vous pouvez obtenir un arrêté interruptif des travaux et le maire se voir infliger les  peines  prévues par la loi .

Le type de sol peut déterminer aussi la résistance et la stabilité aussi des trous , l'autorisation de construire doit stipuler le non risque pour les constructions avoisinantes .

Les propriétaires entre eux peuvent agir.
Cela est indirectement établi par l'article.544 du Code civil :<

Qu'y a-il derrière ce laxisme voire ces arrangements hors la loi ? qui a intérêt à ce que cette situation perdure ? Ces passe-droits sont-ils alloués avec quelles contre-partie ?

Un permis de construire est délivré pour un ensemble de travaux précis décrits au préalable dans le dossier .
Toute opération supplémentaire non déclarée ou ne non-respect des travaux décrits sur le permis de construire peut entrainer des sanctions pénales et civiles .

N'importe quel particulier peut saisir les autorités compétentes dès lors que vous ne respectez pas votre permis de construire :

L'infraction doit êtres constatée par un agent de l'état dans un délai de trois mois après l'achèvement des travaux .
Le service municipal compétent procédera alors à une vérification sur place pour juger de la conformité
ou non des travaux réalisés .
S'ils ne sont pas conformes , une mise en demeure pourra être envoyée pour que vous disposiez un permis de construire modificatif ;
Ou que vous fassiez les interventions nécessaire pour que les travaux soient respectés .

A noter: si vous n'envoyez pas de déclaration d'achèvement des travaux , le service instructeur peut constater l'infraction dans un délai de 3 ans .

Le non-respect du permis de construire est un délit et peut être puni par :

Une amende dont le montant est compris entre 1200 et 6 000 euros par m2 , ou une somme de
300 000 euros selon les cas  :Art: L480-4 du code de l'urbanisme );

En cas de récidive :6 mois de prison ;

Des sanctions civiles , si un tiers estime qu'il y a préjudice direct et personnel :il peut en effet être demandé des réparations pour le dommage causé durant les 10 ans qui suivent :Art:2270-1 du code civil );

J'ai pour réponse très cher Robin que "l'intérêt financier ", et surtout un gain en plus "d'électorat " au détriment des règles et des lois , ce qui peut porter un lourd préjudice aux constructions avoisinantes et surtout à leurs propriétaires .

Hum, hum , qui se saisira de ce dossier? Nous ne devons pas toujours nous en remettre à David Dornbush ????

Le Plateau a écrit:

On ne peut pas juger sans pièces ni preuves administrativement reconnues. La justice est là pour défendre les citoyens. S'il y a eu transgression, il convient sans doute de sortir les expertises, les témoignages, les documents et de porter plainte, si besoin, et si possible en s'associant et en demandant l'aide d'un avocat. Si la justice est sourde, il existe des moyens d'attirer son attention (députée, maire, élus, manifestation des riverains, médias..) . Mais on ne peut laisser dire ou insinuer que des "compensations" de telle ou telle nature seraient en cause, ni que la qualité des maitres d'ouvages soit liée aux troubles évoqués. C'est ainsi qu'on se retrouve avec un procès. Il pourrait s'agir d'un garage, d'une entreprise de spectacles ou autre. Ne mélangeons pas tout. Ce forum n'est pas fait pour cela.

Soyons juste constructifs en essayant de trouver les bonnes bases pour acquérir de meilleures fondations sur notre commune :
C'est vrai qu'il ne faut pas passer son temps à laisser l'image du parfait procédurier , cela ne fait pas avancer la politique de la ville .  

Léon a dit :"Cette non-conformité a été constatée dès la reprise des travaux par le service de l’urbanisme, la mairie a été informée, rien n’y a fait. La toiture a été installée sur la structure existante à une hauteur maximum de 4,40m alors que celle autorisée sur le permis de construire est de 3,20m.
Une réclamation à été ensuite transmise au directeur général adjoint des services techniques et de l'urbanisme pour un point sur la situation du dossier et le suivi qui y sera donné.
Depuis aucune nouvelle concernant ce dossier et la toiture de ce local semble achevée."

La mairie est au courant et a constaté l'irrégularité de la construction, le préfet a été informé, le maire a été informé, un directeur adjoint a été informé et bien d'autres je suppose, mais rien n'est fait, aucune réponse aux questions des riverains, aucune information donnée sur ce forum pourtant bien fréquenté par nos responsables de la mairie. On se moque littérallement du peuple.
J'ai relu ce matin un post qui m'a choqué : la mairie ne pousuivrait pas les infractions concernant l'urbanisme : scandaleux non ! c'est pourtant son rôle, les plaignants doivent supporter les coûts de procédures, le stress, subir les nuissances et si possible en silence !

Cela peut effectivement aller jusqu'à le destruction de la construction non conforme au permis de construire ..
Il suffit juste d'adresser une requête auprès ""du Procureur de la République"" , avec copie de la plainte au Tribunal administratif , ainsi qu'une copie auprès du trésor public , car l'agrandissement d'une maison peut donner lieu à l'acquittement d'une taxe d'aménagement et peut également faire évoluer le montant des taxes locales , dont celui de la taxe d'habitation .


Le non respect du code de l'urbanisme sera imputé au Maire qui se rend directement coupable d'infraction à celui-ci .




Voir avec une association de protection de l'environnement

Flamboyance écrit:

Citation :

C'est vrai qu'il ne faut pas passer son temps à laisser l'image du parfait procédurier , cela ne fait pas avancer la politique de la ville .

Bref une façon de dire nous ne ferons rien comme toujours.

matmut a écrit:

Flamboyance écrit:

Citation :

C'est vrai qu'il ne faut pas passer son temps à laisser l'image du parfait procédurier , cela ne fait pas avancer la politique de la ville .

Bref une façon de dire nous ne ferons rien comme toujours.

Mais matmut , je ne suis pas du genre à ne rien faire encore moins à rester sur place à me lamenter sur le sort que la société me  réserve , ne laissez pas dans vos propos des sous entendus  sans même connaitre la personne à qui vous les adressez

Hors vous donner le conseil d'en faire autant pour la société .
L'image du parfait procédurier peut aussi laisser celle du parfait casse- pieds même quand il a à défendre ses intérêts .

Jocb a écrit:

Est-ce que quelques uns ou unes parmi vous sont allés voir de visu les deux situations évoquées par Léon?

Oui pour le chantier de l' école. Quand à désigner des coupables il faudrait être devin. En effet sans expertise ce serai se lancer dans un scénario de film.
Il y a les dégâts visibles et les non visibles (certainement plus dangereux), il y a aussi la chronologie des faits (effondrement de l' allée, déchirure du mur de béton) qui peuvent donner un semblant d' explications, sans oublier la longue période de pluie précédente.
Si l' on s' en tiens à la chronologie cela donne :
1- effondrement de l' allée avec déplacement du mur de "sous-sol" de l' école (le mur faisait une vague à cet endroit mais toujours d' un seul tenant).
2- Fissure sur le mur
3- le mur s' ouvre sur la hauteur.
4- une partie du "trou est rebouché (avec de la terre, plusieurs gros camions) sur une bonne moitié de hauteur et ce du trottoir jusqu' a mi-profondeur et sur toute la façade, l' allée est remise en état (provisoire) afin de permettre le passage d' un véhicule jusqu' au pavillon.
Ce qui est certain c' est que les services de l' urbanisme n' ont pas été absents dans la gestion du problème tout comme les promoteurs, il y a eu beaucoup de monde à se pencher sur ce problème.
La mise en sécurité du chantier (a l' arrêt depuis un certain temps) a été relativement rapide (je pensais que cela prendrait quelques mois).
Voila les faits, quand aux causes j' en ai une idée mais je la garde pour moi (je ne veux pas qu' un sentiment se transforme en preuve). Chacun reste libre de se trouver des coupables à sa convenance, mais très peu pour moi.

celine a écrit:

J'ai relu ce matin un post qui m'a choqué : la mairie ne pousuivrait pas les infractions concernant l'urbanisme : scandaleux non

Attention aux fausses informations, il y a un propriétaire assigné par les services de l' urbanisme devant le tribunal pour non respect du permis de construire et ce sur le quartier du plateau.

Citation :

Je viens d'aller faire un tour, dimanche, sur le boulevard le long des barrières qui bordent cette vaste excavation.
Ma question concerne le danger potentiel pour les piétons, voire les lourds bus qui passent le long de ce trou. Les risques d'effondrement et de glissement ont-ils été envisagés? Ce qui s'est passé d'un côté de cette fouille peut-il se passer sur un autre?

Des panneaux demandent aux piétons de passer sur l' autre trottoir, mais je ne pense pas qu' il y ait un gros danger car il n' y a pas de mur sur la façade et donc en cas d' éboulement il serai progressif.
Pour ce qui est du pavillon (coté gauche en regardant le chantier de face) il y a de forte chances qu' il est lui-même subit des dommages (le mur coté chantier ayant été consolidé avec un mur de béton et des soutiens en bois. Pour le savoir il faudrait visiter la maison, je ne me vois pas faire cette démarche.

Citation :

Pour ce qui est du pavillon (coté gauche en regardant le chantier de face) il y a de forte chances qu' il est lui-même subit des dommages (le mur coté chantier ayant été consolidé avec un mur de béton et des soutiens en bois. Pour le savoir il faudrait visiter la maison, je ne me vois pas faire cette démarche.

Ce pavillon n'appartient-il pas à l'école?

Citation :

Je viens d'aller faire un tour, dimanche, sur le boulevard le long des barrières qui bordent cette vaste excavation.
Ma question concerne le danger potentiel pour les piétons, voire les lourds bus qui passent le long de ce trou. Les risques d'effondrement et de glissement ont-ils été envisagés? Ce qui s'est passé d'un côté de cette fouille peut-il se passer sur un autre?

Tout dépend de la qualité des sols , à force d'altération oui  il peut y avoir danger

matmut a écrit:

Citation :

Pour ce qui est du pavillon (coté gauche en regardant le chantier de face) il y a de forte chances qu' il est lui-même subit des dommages (le mur coté chantier ayant été consolidé avec un mur de béton et des soutiens en bois. Pour le savoir il faudrait visiter la maison, je ne me vois pas faire cette démarche.

Ce pavillon n'appartient-il pas à l'école?

NON.