Chômage : un milliard d'euros versés à tort aux demandeurs d'emploi

Unédic. Les allocations perçues indûment ont progressé de 36% entre janvier 2015 et décembre 2017, selon les informations du Monde.

La barre symbolique du milliard d'euros a été franchie en 2017 pour les allocations chômage versées à tort aux demandeurs d'emploi, révèle Le Monde. Pour le directeur de la maîtrise des risques et de la performance à l'Unédic, Rémy Mazzocchi, cette progression de 36% entre janvier 2015 et décembre 2017 est due à « l'amélioration des systèmes de détection ».

Des mesures de prévention à l'étude

Pour Élisabeth Guegen, la directrice de la réglementation et de l'indemnisation de Pôle emploi, il est important de relativiser ce chiffre « dans la mesure où il correspond à un peu moins de 3% des allocations attribuées aux demandeurs d'emploi ». Elle assure également qu'un peu plus de la moitié de ces allocations versées à tort sont restituées. Afin de limiter au maximum ces erreurs, Le Monde précise que des mesures de prévention sont à l'étude.
« Des indus peuvent survenir, car l'allocataire en situation de multiactivité est [...] tenu d'agréger lui-même ses multiples salaires, au risque de commettre une erreur dans le calcul ou un oubli », précise une note de l'Unédic. Autre cas où l'erreur peut-être commise : les personnes qui ont plusieurs employeurs, comme les « assistantes maternelles ». L'erreur peut donc venir soit des chômeurs et de leur mauvaise déclaration soit de Pôle emploi.

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on sent la gestion en bon père de famille du budget du pays...

Des sanctions administratives s'imposent.

Allocations familiales: 45.000 cas de fraude détectés en 2017
Par   Journaliste Figaro Le figaro.fr   Mis à jour le 26/04/2018 à 13:22  Publié le 26/04/2018 à 09:36

L'évolution des méthodes de détection a permis à la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf) de mieux identifier les fraudes, dont le montant atteint 291 millions d'euros, sans compter les «erreurs involontaires».

La branche famille de la Sécurité sociale a présenté un nouveau record ce matin: celui du nombre de fraudes aux allocations familiales identifiées. En effet, la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf) a détecté l'an dernier plus de 45.000 fraudes aux prestations sociales, soit 5% de plus qu'en 2016. Le montant indu est en hausse de 5,7% à 291 millions d'euros, une somme qui représente 0,4% des 70 milliards versés sur l'année par les 102 caisses d'allocations familiales. Ces chiffres ne prennent pas en compte les «erreurs involontaires» qui représentent, elles, 511 millions d'euros selon Vincent Mazauric, directeur général de la Cnaf.

Des contrôles plus efficaces
Plus de 35 millions de contrôles ont été effectués l'an dernier, un chiffre stable par rapport à 2016. Cependant, ce n'est pas forcément la fraude en elle-même qui augmente: les méthodes de détection ont changé et ont également permis d'identifier plus de fraudeurs et de malversations. Depuis 2012, le nombre de fraudes identifiées a ainsi été quasiment multiplié par trois. Sur le chiffre de la fraude lui-même, on ne sait rien, car quantité de cas échappent encore aux contrôles. La Sécurité sociale souligne que la moitié des 12,5 millions d'allocataires des CAF a été contrôlée en 2017.

Des «lettres de mise en garde» pour avertir les familles
Depuis deux ans, les caisses d'allocations familiales misent sur la «prévention» pour contenir les fraudes et les cas de trop-perçu. À ce jour, quelque 37.483 «lettres de mise en garde» seraient parties pour rappeler leurs obligations aux allocataires ayant perçu trop de prestations. La Cnaf envoie en effet des courriers lorsque les dossiers ne sont pas à jour ou incomplets, et que des indus à répétition ont été constatés, une méthode particulièrement douce et qui alimente la controverse sur la lutte contre la fraude sociale.

Pour Jacques Toubon, le Défenseur des droits, quand les allocataires pèchent par négligence plutôt que par malhonnêteté, ils peuvent ainsi être victimes d'une forme d'«excès» dans la lutte contre la fraude. L'ancien ministre préconisait en septembre 2017 un «droit à l'erreur» concernant les prestations sociales.


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Doit on rire ou pleurer ?

Bravo Toubon !

Et du coté de la CAF......

Citation :

Allocations familiales : le nombre de fraudes repérées par les CAF en hausse

Orange avec AFP, publié le jeudi 26 avril 2018 à 17h40

Par rapport à 2012, le nombre de fraudes détectées a été quasiment multiplié par trois. Une hausse due aux progrès réalisés par les Caisses d'allocations familiales dans ce domaine.

Les fraudes aux prestations sociales sont en hausse en France. L'an dernier, les Caisses d'allocations familiales (CAF) ont détecté 45.100 cas de fraude, une hausse de 5% par rapport à 2016, selon les chiffres présentés jeudi 26 avril par Vincent Mazauric, directeur général de la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf). À 291 millions d'euros, le montant de la fraude détectée est en hausse de 5,7% par rapport à l'année précédente. Cette somme représente 0,4% des 70 milliards d'euros de prestations versées par les CAF à 12,5 millions d'allocataires.

Le montant moyen d'une fraude se situe à 6.455 euros, rapporte RTL. Les prestations les plus soumises à fraude restent les minimas sociaux (RSA, prime d'activité, 72%), devant les aides au logement (20%) et les prestations familiales (8%). "La fraude classique c'est qu'on va masquer une petite somme d'argent chaque mois dans les déclaration trimestrielle de RSA (revenu de solidarité active) par exemple. In fine ce sera qualifié de fraude", explique à la radio la responsable de la lutte contre la fraude à la CAF.

Par rapport à 2012, le nombre de fraudes détectées a été quasiment multiplié par trois. Pourtant, les contrôles ne sont pas plus nombreux : 35 millions comme en 2016. Cette hausse est due aux progrès réalisés par les CAF dans la détection, a souligné M. Mazauric jeudi lors d'une conférence de presse.

Depuis 2016, les CAF envoient à titre expérimental des lettres de mise en garde aux allocataires qui ont des indus importants ou répétés. Le résultat ayant été jugé efficace - seules 1% des personnes ayant reçu une telle lettre ont ensuite fait l'objet d'un constat de fraude - ce dispositif a été généralisé en 2018.

Le "data mining" est par ailleurs utilisé depuis plusieurs années pour cibler les contrôles en fonction d'un profil type, établi à partir des données concernant des fraudeurs déjà identifiés. Cette technique est désormais expérimentée en Gironde, mais cette fois pour repérer des profils d'allocataires susceptibles de bénéficier de prestations qu'ils n'ont pas demandées, ce qui doit être généralisé en 2019.

https://actu.orange.fr/france/allocations-familiales-le-nombre-de-fraudes-reperees-par-les-caf-en-hausse-magic-CNT0000011YMPd.html

Ne négligeons pas la capacité de la CAF à générer des "fraudes", en fournissant de fausses informations.

Concernant une allocation (familiale ou APL, peu importe), il est possible d'être informé à la CAF par une première personne qui vous affirme que la limite de versement est le mois anniversaire, puis quelques mois plus tard recevoir une relance avec ordre de rembourser : la "vérificatrice" CAF est formelle, c'est fin au 1er janvier et pas au mois anniversaire. Laquelle a raison ? On ne saura pas, mais faut payer ...

Il ne s'agit pas d'accabler le personnel CAF en première ligne : (selon mes infos ultérieures) souvent en statut précaire, formé brièvement (2 semaines) à une matière complexe, et en plus remplacé ensuite par de nouveaux précaires pour ne pas avoir à titulariser.
Mais bon, c'est aussi une source d'erreur d'information du coup. Qu'on appelle fraudes en mettant sur le dos des usagers...

Si on commence à faire le compte des systèmes informatiques de l'état qui partent en vrille il y a des motifs d'inquiétude.

Pour le logiciel des soldes des militaires les dysfonctionnements sont continuels depuis des années avec à la clé quelques épouses de militaires en opérations extérieures qui se retrouvent "interdits bancaires"... les réclamations du trou du cul du monde africain pour résoudre les problèmes sont délicates à expliquer. Globalement ça passe mal et ça se passe mal.
Consolation ce n'est pas nouveau et ça va durer ! il faut changer "louvois" logiciel spécifique et très onéreux qui est irréparable, chaque fois que l'on met une rustine ça fout le souk ailleurs.

Le mirobolant système national des cartes grises est en vrac avec à la clé des centaines de milliers de bagnoles impossibles à immatriculer.

La CAF déconne.

Chez les chomistes ce n'est pas mieux.

Certaines bases de données de services d'état sont à la ramasse mais il n'est pas question de le dire... c'est presque du "secret démence"

Ne parlons surtout pas des systèmes divers voire officiels piratés... on est pris en la colère et la dérision...

Alors la responsabilité de "l'ordinateur qui se trompe" et de la "stagiaire mal formée, de l'employée déformée" on commence à en déguster les effets un peu trop souvent.