Val-de-Marne : des maires refusent toujours de perdre la main sur leur budget

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Val-de-Marne : des maires refusent toujours de perdre la main sur leur budget
A.V.| 17 mai 2018

Ils n’en veulent pas et l’ont redit au préfet du Val-de-Marne. Les maires communistes ou leur adjoint de Vitry, Ivry, Choisy et Champigny et le maire Front de gauche de Fontenay-sous-Bois, ont été reçus ce mardi à leur demande pour évoquer le principe de contractualisation avec l’Etat, qui oblige les élus à freiner les dépenses de leur ville.

Au total, neuf communes avec Créteil (le maire empêché n’a pu se joindre à ses collègues, selon Philippe Bouyssou, maire PCF d’Ivry), Villejuif, Saint-Maur et Vincennes sont concernées par cette nouvelle mesure imposée par le gouvernement aux communes dont les dépenses de fonctionnement dépassent 60 M€. « C’est une remise en cause de la libre administration des communes et de la décentralisation », clament les édiles.

Qui plus est « en l’état actuel des discussions », ces maires refusent de signer et attendent « que s’ouvrent de véritables discussions afin de prendre en considération la réalité de leurs communes ». Le délai pour signer est fixé au 30 juin.

« Le choix des deniers publics appartient aux élus, insiste-t-on en préfecture. Mais chacun doit prendre sa part dans la réduction des déficits. L’Etat, la sécurité sociale en ont pris leur part. »

http://www.leparisien.fr/val-de-marne-94/val-de-marne-des-maires-refusent-toujours-de-perdre-la-main-sur-leur-budget-17-05-2018-7721520.php

La contractualisation est une question de première importance.
On a connu les exceptionnelles gestions par le préfet des finances des villes qui n'equilibraient pas leur budget.
Sous Louis Bayeurte le boulet était passé près de Fontenay puisque le conseil municipal envisageait de refuser de payer la TVA sur ses investissements comme par exemple la construction d'une école.
Si la gestion du budget, les règles de l'urbanisme, l'eau, les égouts, les ordures etc...echappent au local, c'est la fin des communes.

L'"Instruction interministérielle relative à la mise en œuvre des articles 13 et 29 de la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022" est disponible ici: http://www.maire-info.com/upload/files/cir_contrats.pdf

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Le Gouvernement a souhaité adopter une nouvelle approche dans les relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales, fondée sur la confiance et en rupture avec la baisse unilatérale des dotations. Le Président de la République a ainsi annoncé dès la première réunion de "la conférence nationale des territoires, le 17 juillet 2017, la participation des collectivités territoriales à la réduction de la dette publique et à la maîtrise des dépenses publiques. A cette fin, il a été précisé, à l'occasion de la réunion des préfets du 3 septembre 2017, que les collectivités représentant la plus grande partie de la dépense locale seront invitées à conclure un contrat avec les représentants de l'Etat sur la trajectoire d'évolution de leurs dépenses. Ce dispositif a donné lieu à un dialogue approfondi et régulier avec les associations d'élus qui a abouti lors de la conférence nationale des territoires à Cahors le 14 décembre 2017.

Le dispositif est prévu aux articles 13 et 29 de la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les almées 2018 à 2022.

L'article 13 fixe l'objectif national d'évolution maximale des dépenses réelles de fonctionnement des collectivités locales et de leurs établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre à 1,2 % par an, par rapport à une base 2017. Il prévoit par ailleurs un objectif national d'amélioration du besoin annuel de financement de 2,6 milliards d'euros chaque année sur la période 2018-2022 (soit 13 milliards au total).

L'article 29 dispose que les collectivités s'engageront sur un objectif d'évolution des dépenses réelles de fonctionnement ainsi que sur un objectif de réduction du besoin de financement. Celles dont la capacité de désendettement dépasse un plafond national de référence s'engageront en outre sur une trajectoire d'amélioration de cette dernière.
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Voir aussi: http://www.maire-info.com/finances/contractualisation-etat-collectivites-la-carte-des-communes-et-epci-concernes-article-21722

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Vitry accepte finalement de pactiser avec l’Etat
F.D.| 03 juillet 2018

« Démarche offensive », « travail de négociations », « discussions jusqu’au dernier jour ». A lire la déclaration de la ville de Vitry, c’est un véritable pourparler qui s’est déroulé ces derniers jours entre la municipalité PCF et l’Etat au sujet du pacte de Cahors. Et qui a finalement abouti à la signature de Vitry vendredi.

Valable pour trois ans, il vise à encadrer les dépenses des communes dont le budget dépasse 60 M€. Les neuf villes du Val-de-Marne concernées et le département avaient jusqu’à vendredi pour faire le choix de signer ou non un pacte avec l’Etat. Il a donc été signé par quatre villes, et non trois comme nous l’avons indiqué par erreur : Saint-Maur, Villejuif, Vincennes, et Vitry. Créteil, Fontenay, Choisy, Ivry, Champigny et le conseil départemental ont refusé.

Pourtant, comme d’autres villes PCF ou Front de gauche, Vitry s’était dans un premier temps prononcée contre, et toutes l’avaient fait savoir au préfet au mois de mai. « Si, avec d’autres collectivités, la municipalité de Vitry dénonce le mécanisme proposé, j’ai tenu à négocier chacun des critères retenus par l’État », expliquait la semaine dernière le maire (PCF) Jean-Claude Kennedy.

La principale mesure à laquelle devaient s’engager les signataires était de limiter la hausse des dépenses de fonctionnement à 1,2 % environ par an sur 2018-2022.

Finalement, « au terme de discussions jusqu’au dernier jour », la ville a conclu un accord limitant à 1.275 % la contrainte de l’État sur les dépenses municipales. La ville indique qu’elle sera « exigeante envers l’État, le conseil régional d’Ile-de-France, le conseil départemental, pour maintenir le niveau des projets en cours »

http://www.leparisien.fr/val-de-marne-94/vitry-accepte-finalement-de-pactiser-avec-l-etat-03-07-2018-7805853.php