Chanteloup-les-Vignes - Banlieue - Laïctié - Crèche Baby-Loup

Une demande du parquet qui satisfera tous les défenseurs de la laïcité..

Il ne reste plus qu'à espérer que la décision de la cour d'appel ira dans le même sens....

Citation :

AFP 12/09/2011 à 19:59

Le licenciement d'une femme voilée par une crèche est licite, selon le parquet

Le parquet général de la cour d'appel de Versailles a estimé lundi que le licenciement par une crèche privée d'une salariée voilée était licite, réclamant la confirmation d'un jugement en première instance dans cette affaire datant de 2008.

Evoquant le "respect du principe de laïcité mais aussi la vulnérabilité des enfants", l'avocat général, Jacques Cholet, a demandé à la cour de confirmer le jugement du conseil des prud'hommes de Mantes-la-Jolie (Yvelines), qui avait débouté en décembre 2010 l'ancienne employée de toutes ses demandes.

"Ce jugement est correctement motivé et est adapté à la situation qui est la nôtre", a dit M. Cholet.

Le magistrat a également déclaré qu'"il (n'y a) pas de doute sur la connaissance du règlement intérieur par Mme A." et que "l'employeur, personne privée, peut prendre un tel règlement", texte édictant un principe de neutralité et interdisant donc implicitement le port de signes religieux tels que le voile.

En décembre 2008, Mme A., de retour d'un congé parental, avait fait part à la directrice de la crèche associative Baby Loup à Chanteloup-les-Vignes (Yvelines), structure unique en France, ouverte 24h/24h et 7j/7j, de sa volonté de porter le voile.

L'employée, qui avait le statut de directrice-adjointe, avait alors été mise à pied après, selon les responsables de la crèche, une "altercation". Elle fut licenciée pour "faute grave" le 19 décembre 2008.

Dénonçant un licenciement abusif, elle avait saisi le conseil des prud'hommes et réclamé plus de 100.000 euros de dommages et intérêts.

La salariée avait aussi saisi la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l?égalité (Halde). Celle-ci lui avait d'abord apporté son soutien avant que la présidente de l'époque, Jeannette Bougrab, n'annonce un nouvel examen du litige et ne prenne position en faveur de la crèche.

L'avocat de Mme A., Me Michel Henry, a demandé à la cour de tenir compte du "contexte local" d'un quartier défavorisé où vit une population avec "une mosaïque d'origines".

"Quand Mme A. porte un voile dans ce contexte, elle ne provoque aucune émotion particulière, elle se fond dans le paysage", a-t-il plaidé.

Me Richard Malka, avocat de la crèche, a rétorqué : "La laïcité, ce serait dans les beaux quartiers et pas dans ces quartiers-là. C'est le communautarisme le plus extrême".

Pour lui, il est "possible de restreindre la liberté de manifester sa religion car sinon comment faire cohabiter 55 nationalités différentes ?"

Outre la jurisprudence française et européenne, Me Malka s'est appuyé sur le Haut conseil à l'intégration (HCI) qui propose que les entreprises soient autorisées à intégrer dans leur règlement intérieur des dispositions encadrant l'expression de la croyance des salariés face à un phénomène "en train d'exploser".

La cour d'appel de Versailles rendra sa décision le 27 octobre.

Source: http://actu.orange.fr/france/le-licenciement-d-une-femme-voilee-par-une-creche-est-licite-selon-le-parquet-afp_224420.html

Les conclusions de l'avocat général de CJUE devraient permettre à nombre de sociétés d'interdire les signes politiques, philosophiques et religieux visibles sur le lieu de travail...

Fini le t-shirt Che Guevara ou le pin's Triangle Rouge à la boutonnière !


"La Cour de cassation belge a également posé une question préjudicielle à la CJUE, portant sur la validité d’un règlement général de l’entreprise qui interdit les signes politiques, philosophiques et religieux visibles sur le lieu de travail, amenant l’employeur à interdire à une réceptionniste musulmane de porter un voile.

L’avocat général vient de rendre ses conclusions. Selon celles-ci, une telle interdiction peut être admise si elle « ne repose pas sur des stéréotypes ou des préjugés relatifs à une religion ou aux convictions religieuses en général ».

Cette interdiction peut être justifiée si elle vise à « mettre en œuvre dans l’entreprise concernée une politique de neutralité en matière de religion et de convictions fixée par l’employeur, pour autant que le principe de proportionnalité soit respecté ». (Conclusions de l’avocat général CJUE 31 mai 2016, aff. C-157/15)."

http://redaction.actu.lemonde.fr/emploi/article/2016/06/07/peut-on-interdire-le-port-du-voile-en-entreprise_4940891_1698637.html#xtor=SEC-33280898 a écrit:

Peut-on interdire le port du voile en entreprise ?

LE MONDE | 07.06.2016 à 13h04 • Mis à jour le 07.06.2016 à 13h06 | Par Cabinet d'avocats Flichy Grangé (Avocat)

Face à la manifestation croissante des convictions religieuses au travail, une entreprise peut être tentée d’interdire le port du voile par le biais d’une clause spécifique dans son règlement intérieur. Une telle interdiction est-elle licite ?

Liberté de manifester sa religion et interdiction de discriminer. La liberté religieuse, qui implique la liberté de pratiquer une religion et de manifester ses convictions religieuses, est consacrée par différentes normes tant supranationales que nationales (notamment article 9 de la Convention européenne des droits de l’Homme, article 10 de la Déclaration des droits de l’homme).

Elle a pour corollaire l’interdiction de toute discrimination fondée sur la religion.

Le code du travail interdit ainsi toute discrimination, directe ou indirecte, en raison des convictions religieuses et ce à tous les stades de la vie professionnelle, du recrutement à la formation ou promotion professionnelle et jusqu’à la rupture du contrat (C. trav. art. L. 1132-1). Le code pénal (art. 225-1 à 225-4) sanctionne également les discriminations fondées sur la religion par une peine maximale de trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.

Des restrictions justifiées et proportionnées. Si l’employeur ne peut interdire de façon générale et absolue à ses salariés de manifester leurs convictions religieuses dans l’entreprise, il peut toutefois apporter des restrictions à la liberté religieuse dès lors que celles-ci sont justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché (C. trav. art. L. 1121-1).

Un règlement intérieur peut donc prévoir des restrictions à la liberté de manifester sa religion, si la double condition de justification et de proportionnalité est respectée (C. trav. art. L. 1321-3, 2°).

C’est ainsi qu’a été jugée valable la clause d’un règlement intérieur qui imposait au personnel d’une crèche une obligation de laïcité et de neutralité, au regard notamment des conditions de fonctionnement de la crèche, de petite taille et avec peu de salariés, lesquels étaient donc susceptibles d’être en contact avec les enfants ou leurs parents. Le non-respect d’une telle clause par une salariée qui refuse d’ôter le voile islamique justifie un licenciement pour faute grave (Assemblée plénière de la Cour de cassation, 25 juin 2014 n° 13-28.369 PBRI, affaire Baby Loup).

Des impératifs de sécurité ou d’hygiène peuvent également imposer le port de vêtement de protection rendant incompatible le port de signe religieux (Délibération Halde 2009-117 du 6 avril 2009 n° 41).

Les volontés du client peuvent-elles justifier une interdiction ? Une activité professionnelle ou les conditions de son exercice peuvent justifier une différence de traitement, lorsque cette dernière répond à une exigence professionnelle essentielle et déterminante.

Cependant, l’objectif poursuivi doit être légitime et l’exigence proportionnée (C. trav. art. L. 1133-1, transposant l’article 4 § 1 de la directive 78/2000/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail).

Selon l’Observatoire de la laïcité, des préjugés défavorables émanant de clients ou de co-contractants ne peuvent être assimilés à une exigence professionnelle pouvant donc justifier des restrictions à la liberté religieuse.

Différentes cours d’appel ont déjà jugé que lorsqu’une salariée est en contact avec la clientèle ou des patients, l’interdiction du port du voile islamique est justifiée (CA Paris 16 mars 2001 ; CA Versailles, 23 nov. 2006, n° 05-5149).

La Cour de cassation est actuellement saisie de cette question : une salariée, ingénieur d’études, effectuant des prestations informatiques chez des entreprises clientes de son employeur, portait un foulard islamique. L’un des clients s’en est plaint. L’employeur a alors demandé à sa salariée de ne plus porter ce voile lors de ses interventions auprès de clients, puis, face à son refus, l’a licenciée pour faute grave.

Afin de trancher ce litige, la Cour de cassation a renvoyé à titre préjudiciel devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) la question de savoir si le souhait d’un client d’une société de conseils informatiques de ne plus voir les prestations de service informatiques de cette société assurées par une salariée portant un foulard islamique constitue une exigence professionnelle essentielle et déterminante au sens de la directive pouvant justifier donc des restrictions à la liberté de manifester ses convictions religieuses (Cass. soc. 9 avril 2015 n° 13-19.855 FS-PBI).



Un éclairage venu de Belgique

La Cour de cassation belge a également posé une question préjudicielle à la CJUE, portant sur la validité d’un règlement général de l’entreprise qui interdit les signes politiques, philosophiques et religieux visibles sur le lieu de travail, amenant l’employeur à interdire à une réceptionniste musulmane de porter un voile.

L’avocat général vient de rendre ses conclusions. Selon celles-ci, une telle interdiction peut être admise si elle « ne repose pas sur des stéréotypes ou des préjugés relatifs à une religion ou aux convictions religieuses en général ».

Cette interdiction peut être justifiée si elle vise à « mettre en œuvre dans l’entreprise concernée une politique de neutralité en matière de religion et de convictions fixée par l’employeur, pour autant que le principe de proportionnalité soit respecté ». (Conclusions de l’avocat général CJUE 31 mai 2016, aff. C-157/15).

Si ces conclusions ne lient pas les magistrats de la CJUE, elles constituent un éclairage intéressant. Dans le cas français, peut-on considérer que le souhait du client caractérise des « stéréotypes ou des préjugés relatifs à une religion » qui ne justifieraient donc pas une interdiction du port du voile ? Reste à attendre la réponse de la CJUE à la question préjudicielle posée par la Cour de cassation et la décision qui sera rendue par cette dernière.

Nabila Fauché El Aougri, Avocat associé (www.flichygrange.com).

Source: http://redaction.actu.lemonde.fr/emploi/article/2016/06/07/peut-on-interdire-le-port-du-voile-en-entreprise_4940891_1698637.html#xtor=SEC-33280898

http://www.lemonde.fr a écrit:

Selon la justice européenne, une entreprise peut interdire le port de signes religieux

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Le Monde.fr avec AFP et Reuters | 14.03.2017

Les employeurs peuvent interdire à leur personnel de porter des symboles religieux visibles sur le lieu de travail, a jugé, mardi 14 mars, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) dans sa première décision sur la question du port du foulard islamique en entreprise.

LA CJUE devait trancher sur deux affaires, l’une en France, l’autre en Belgique. Les deux plaignantes ont été déboutées. La Cour a estimé que le règlement intérieur d’une entreprise interdisant le « port visible » de signes politiques, philosophiques ou religieux ne constituait pas « une discrimination directe ». Elle a ajouté qu’« en l’absence d’une telle règle, la volonté d’un employeur de tenir compte des souhaits du client de ne plus voir ses services assurés par une travailleuse portant un foulard islamique ne saurait être considérée comme une exigence professionnelle de nature à écarter l’existence d’une discrimination ».
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Dans le cas belge, la jeune femme ne portait pas le foulard au moment de son embauche comme réceptionniste en 2003 par le groupe G4S, qui fournit des services de surveillance et de sécurité. Trois ans plus tard, elle a fait part à son employeur de sa volonté d’arborer le hijab, malgré la politique de neutralité affichée d’abord oralement, puis par écrit, par la société qui interdit tous signes politiques, philosophiques ou religieux.

La seconde affaire, en France, est relative au licenciement d’une femme musulmane, employée comme ingénieure d’étude par la firme Micropole. Elle portait le hijab au moment de son embauche en 2008. Mais lors d’un rendez-vous avec un client, ce dernier s’était plaint et avait exigé qu’il n’y ait « pas de voile la prochaine fois ». Micropole avait transmis cette requête à son employée qui a refusé. Elle a été licenciée en juin 2009.
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Dans l’affaire de Micropole, l’avocate générale Eleanor Sharpston estime qu’imposer d’ôter le foulard pour un rendez-vous avec un client est clairement une discrimination, car celui-ci ne l’empêchait en aucun cas d’exercer son métier d’ingénieure d’études. Dans le cas de G4S, l’avocate générale Juliane Kokott considère, en revanche, que l’exercice de réceptionniste peut exiger le respect d’un cadre vestimentaire et que l’entreprise peut opter pour une image de stricte neutralité, ce qui répond au critère d’exigence professionnelle.

Source: http://www.lemonde.fr/emploi/article/2017/03/14/la-justice-europeenne-se-penche-sur-le-port-du-voile-islamique-au-travail_5093936_1698637.html

Au train où allaient les choses je venais à me demander si dans certaines entreprises on ne pourrait trouver un emploi qu'à condition d'afficher ostensiblement un signe reegieux.

L'ostensible n'est pas nécessaire. Le bouche à oreille souvent suffit.

2018

Où comment rajouter des difficultés à une commune déjà en difficulté....

Citation :

Chanteloup-les-Vignes : une école maternelle ravagée par un incendie criminel
Sébastien Birden| 01 avril 2018

Un important incendie s’est déclaré dans la nuit de samedi à dimanche dans les locaux de l’école maternelle Roland-Dorgelès, dans le quartier de la Noé. Bilan : plusieurs salles totalement ravagées, dont au moins l’une des quatre classes et le dortoir. L’origine criminelle du sinistre ne fait aucun doute, puisque les portes de l’école avaient au préalable été fracturées. Plusieurs départs de feu ont par ailleurs été relevés par les pompiers dépêchés sur les lieux aux environs de minuit.

Pour Catherine Arenou, la maire (LR) de Chanteloup-les-Vignes, « c’est peut-être la goutte d’eau qui fait déborder le vase ». Car pour l’élue, qui estime que la totalité de l’école est « inutilisable », et ce « pour plusieurs semaines, voire même plusieurs mois puisqu’il faut vérifier l’état même de la structure », il n’y a « rien de plus insupportable que de s’en prendre à un lieu d’éducation de jeunes enfants ».

Ce dimanche pascal, Catherine Arenou l’a donc passé en grande partie au téléphone avec ses différents services « à essayer de trouver des solutions » pour accueillir dès mardi matin les 80 écoliers de Dorgelès. Pour l’heure, elle opte pour leur rapatriement vers un centre de loisirs, plutôt que de les disséminer dans les différentes écoles de la ville.

Ce lundi matin, l’élue, ses adjoints et les employés de la ville iront sur place « se retrousser les manches » pour nettoyer les tables, les chaises et l’ensemble du mobilier qui seront ensuite acheminés vers la structure provisoire. « J’en ai ras le bol, conclut Catherine Arenou. On n’a pas un sou, on n’arrive pas à faire notre budget et voilà que nous allons nous retrouver avec des frais de fonctionnement et d’investissement supplémentaires. C’est intenable ». Le commissariat de Conflans est chargé de l’enquête.

http://www.leparisien.fr/yvelines-78/chanteloup-les-vignes-une-ecole-maternelle-ravagee-par-un-incendie-criminel-01-04-2018-7641114.php

Lamentable!
Pour mémoire de nos exceptionnels investigateurs, l'école maternelle Paul Langevin à Fontenay avait aussi été victime d'un incendie ravageur dans les années 70.

Il y a quelques villes qui reflètent assez bien l'état des banlieues populaires héritées des politiques d'aménagement du territoire et de l'urbanisme des années 1960-1980....

Chanteloup-les-Vignes dans les Yvelines comme Sevran en Seine-Saint-Denis [ http://www.plateaufontenay.net/t3727-le-maire-de-sevran-demissionne ] en fait partie...

On notera que dans ces deux villes des écoles de la République ont été volontairement incendiées... On notera aussi que dans ces deux villes la laïcité est parfois mise à mal....

Citation :

A Chanteloup, « ça nous a explosé à la gueule »

LE MONDE | 05.04.2018 à 07h24 • Mis à jour le 05.04.2018 à 12h58 | Par Louise Couvelaire

La salle de classe de l'école maternelle R. Dorgeles à Chanteloup les Vignes après un incendie criminel. L'école est située la cité de La Noé classé quartier prioritaire de la ville (QPV)

Un acte criminel « honteux », « inacceptable », « inqualifiable ». Trois jours après l’incendie volontaire qui a partiellement dévasté, dans la nuit du 1er avril, l’école Roland-Dorgelès, située au cœur de la cité de la Noé, à Chanteloup-les-Vignes (Yvelines), les habitants sont encore sous le choc. « Les jeunes du quartier, ils s’embêtent, ils traînent, leurs relations avec la police sont mauvaises, ça se passe souvent mal… Mais brûler une école pour les petits, c’est inexcusable », se désole un résident. « Mettre le feu à une maternelle : pourquoi ? », s’interroge, consternée, une mère de famille qui se tient devant les portes closes de l’établissement scolaire.

Le geste est d’autant plus « incompréhensible » qu’il enfreint l’une des règles les plus strictes de la cité : l’interdiction de créer du grabuge à proximité immédiate d’un point de vente de stupéfiants. Tout contrevenant s’expose à des représailles de la part des dealers. Or, c’est à quelques mètres seulement de l’école, que le trafic s’est installé voilà quelques années, après les travaux de rénovation urbaine dont a bénéficié la quasi-totalité du quartier.

Seul un petit périmètre, dont fait partie l’école Roland-Dorgelès, attend toujours son lifting : inscrit au programme du second plan de rénovation, il est prévu d’en faire une cité scolaire. « D’ici là, ce coin, c’est le triangle des Bermudes, lance Catherine Arenou, maire (LR) de la ville. Il concentre tous les dysfonctionnements : zéro mixité, beaucoup de pauvreté et de trafics. »

La configuration des lieux permet aux trafiquants – de cannabis principalement, mais aussi d’héroïne et de cocaïne – de repérer facilement l’arrivée des forces de l’ordre. « Personne ici ne prend le risque de faire quoi que ce soit qui puisse attirer la police et perturber le business, confirme Mourad, 38 ans, pizzaiolo. C’est pour ça que j’ai du mal à croire que l’incendie soit l’œuvre de jeunes du quartier. »

Même si « l’hypothèse est plausible », selon la mairie, la police n’a, pour l’instant, aucune piste. Mais l’intention criminelle est établie : l’alarme extérieure a été neutralisée avec de la mousse expansive, une baie vitrée ainsi qu’une porte ont été fracturées afin de créer des appels d’air, de l’essence a été répandue sur le sol du dortoir où les enfants font la sieste. « Cet acte a été prémédité et organisé par des gens qui savent ce qu’ils font », commente un fonctionnaire de police. Un centre de loisirs situé à quelques encablures accueille temporairement les 83 élèves depuis mardi matin.

Ce n’est pas la première fois que l’école Roland-Dorgelès est prise pour cible. En 2014 déjà, un incendie criminel avait ravagé une partie des classes de l’élémentaire. Les dealers avaient alors eu vent de la présence de policiers en planque à l’intérieur de l’établissement, le soir et la nuit, afin de surveiller leurs activités.

« En bas, la vie est intenable, souffle Debbah Hamza, 38 ans, chauffeur, installé à Chanteloup-les-Vignes depuis un an. Entre le deal et les rodéos de scooters le soir, je n’en peux plus, je veux partir. » « En bas », c’est la cité de la Noé : elle concentre près des deux tiers de la population de cette ville de 10 000 habitants construite à flanc de coteaux et la totalité des logements sociaux de la commune. « En haut », c’est le village, où résident les plus nantis, dans des pavillons. Au milieu, une frontière, la rue Edouard-Legrand, qui abrite le poste de police. Un temps occupé par deux fonctionnaires chargés de recevoir les plaintes, il est vide depuis six mois. Faute de chauffage. La sécurité des citoyens est assurée par le commissariat de Conflans-Sainte-Honorine, situé à 8 kilomètres de Chanteloup. Entre dix et quinze fonctionnaires sont affectés à la cité de la Noé.

Cela faisait plus de cinq semaines que la tension montait dans le quartier, « sans que personne ne comprenne vraiment pourquoi », confie Catherine Arenou. La cellule de veille, chargée d’ausculter la Noé, n’avait rien noté de particulier. Mairie, police (nationale et municipale), bailleurs sociaux, éducation nationale, médiateurs, pompiers : jusqu’en février, tous pensaient que la situation était « plutôt calme ». « Quinze jours après, ça nous a explosé à la gueule », raconte l’élue.

Tout a commencé pendant les vacances scolaires du mois de février, lorsque les premières échauffourées ont éclaté : pendant plusieurs jours, des jeunes s’en sont pris aux forces de l’ordre, jetant du ballast (cailloux provenant de la voie ferrée située à proximité) et des pavés sur leurs véhicules. « A cause des coupes budgétaires qui nous ont été imposées par le gouvernement l’été dernier, nous avons été contraints de revoir à la baisse certains programmes : au lieu de 100 jeunes pris en charge chaque semaine par l’association Sport Passion, ils n’ont été que 75. C’est 25 jeunes de plus qui ont traîné tous les jours sans rien faire… », dénonce Catherine Arenou, suggérant « un lien de cause à effet ».

Un contrôle d’identité qui a mal tourné aurait ensuite provoqué l’escalade. « Les policiers ont visé un jeune homme calme et sans histoires, fulmine un garçon d’une vingtaine d’années. On l’a vécu comme une véritable injustice. » Dans la soirée du vendredi 2 mars, des poubelles et plusieurs voitures ont été incendiées. Dès le lendemain, des tags injurieux recouvraient les murs de la cité : « Mort à la police », « On va te baiser salope » (s’adressant à la maire), « BZ la maire et sa grand-mère », « Nous KC pas les couilles on vous fera pas chier, continuez comme ça, on va tous vous baizer », « Arnoult quitte Chanteloup ».

« Les voitures brûlées, les graffitis, l’école… L’Etat ne peut pas laisser les maires seuls face à tout ça », s’époumone Catherine Arenou, évoquant « le ras-le-bol et l’usure » des élus des villes populaires. Le 27 mars, solidaire du maire de Sevran (Seine-Saint-Denis), Stéphane Gatignon, qui venait d’annoncer sa démission pour protester contre l’insuffisance des politiques publiques dans les quartiers, elle a tweeté : « Nous, maires de banlieue, connaissons la violence, la misère et la relégation. Nous savons lutter contre. Cependant, nous ne tolérons pas le mépris du Gouvernement #noussommestousgatignon. » Le hashtag a été partagé par nombre d’élus. « A la Noé, le taux de chômage des moins de 25 ans atteint 50 %, les pauvres sont de plus en plus pauvres, et la commune a de moins en moins de moyens », tempête-t-elle.

Le ministre de la cohésion des territoires, Jacques Mézard, s’est rendu sur les lieux de l’incendie, mardi 3 avril. « Je suis venu vous assurer du soutien de l’Etat et du gouvernement », a-t-il déclaré au cours d’une réunion à la mairie. « Nous vous apporterons également tout le soutien financier dont vous avez besoin », a-t-il précisé, avant d’affirmer qu’il était prêt à « préparer l’après » et à soutenir les « projets à venir ».

« Puisque Macron est un jeune président qui ose tout et qui fait des réformes, j’attends de lui qu’il ait le courage de mettre en place le plan que Jean-Louis Borloo va proposer », conclut Catherine Arenou. L’ancien ministre de la ville de Jacques Chirac et « père » de la rénovation urbaine, à qui Emmanuel Macron a confié une mission pour les banlieues, devrait remettre au chef de l’Etat une série de propositions en fin de semaine prochaine.

https://abonnes.lemonde.fr/societe/article/2018/04/05/a-chanteloup-ca-nous-a-explose-a-la-gueule_5280877_3224.html

Baby-Loup : l’ONU condamne la France pour “discriminations envers les musulmanes”

/ Vendredi 24 août 2018 à 22:1187

Société. Selon l’Obs, le Comité des droits de l'homme de l’ONU a donné raison à la salariée voilée, Fatima Afif, licenciée en 2008 de la crèche Baby-Loup pour port du voile.
2008, Fatima Atif est licenciée pour faute grave de la crèche de Chanteloup-les-Vignes (Yvelines) en raison du port d'un foulard en contradiction avec le règlement intérieur. En 2014, l'assemblée plénière de la Cour de Cassation a validé le licenciement de la directrice adjointe de la crèche. Mais l’affaire Baby-Loup a connu ce vendredi un nouveau rebondissement.

Selon les informations de l’Obs, le Comité des droits de l'homme de l'ONU, a en effet reconnu la France coupable de violation de la liberté de manifester sa religion et de discrimination envers les femmes musulmanes.

La plaignante indemnisée sous 180 jours

Le Comité ordonne par ailleurs à l'Etat français de rendre publiques ces constatations et de proposer une indemnisation à la plaignante sous 180 jours, tout en prenant « toutes les mesures nécessaires pour prévenir des violations similaires à l'avenir ». Comme le rappelle l’Obs, la jurisprudence Baby-Loup avait donné lieu à plusieurs propositions législatives et conduit les parlementaires à inscrire dans le Code du Travail, par la loi du 8 août 2016, la possibilité pour les entreprises privées d'instaurer des clauses de neutralité dans leurs règlements intérieurs, limitant l'expression des convictions personnelles des salariés.

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Auparavant "Meunier était maitre en son moulin"

Avec la multiplicité des organismes internationaux dont bien souvent nous ne sommes pas tenus d'accepter l'autorité mais qui se mêlent de nos affaires on voit le résultat...

Le Comité des droits de l'Homme de l'ONU a critiqué le licenciement d'une salariée voilée de la crèche française Baby-Loup, estimant qu'il s'agit d'une "atteinte à la liberté de religion", et a invité la France à l'indemniser.

Ce Comité, qui dépend du Haut-Commissariat pour les droits de l'Homme de l'ONU, est composé d'experts indépendants. Il rend des avis mais n'a pas de pouvoir de contrainte.
Le Comité a souhaité que les autorités françaises lui transmettent, dans un délai de 180 jours, des renseignements sur les mesures prises.

http://www.lepoint.fr/societe/france-l-onu-critique-le-licenciement-d-une-salariee-de-creche-voilee-25-08-2018-2245765_23.php


Plus de précisions
http://www.lepoint.fr/societe/baby-loup-l-onu-condamne-la-france-pour-le-licenciement-d-une-femme-voilee-25-08-2018-2245767_23.php

en tout cas il faut indemniser la plaignante... si ce n'est pas une contrainte.

Salamandre a écrit:

Le Comité des droits de l'Homme de l'ONU a critiqué le licenciement d'une salariée voilée de la crèche française Baby-Loup, estimant qu'il s'agit d'une "atteinte à la liberté de religion", et a invité la France à l'indemniser.

Ce Comité, qui dépend du Haut-Commissariat pour les droits de l'Homme de l'ONU, est composé d'experts indépendants. Il rend des avis mais n'a pas de pouvoir de contrainte.
Le Comité a souhaité que les autorités françaises lui transmettent, dans un délai de 180 jours, des renseignements sur les mesures prises.

http://www.lepoint.fr/societe/france-l-onu-critique-le-licenciement-d-une-salariee-de-creche-voilee-25-08-2018-2245765_23.php


Plus de précisions
http://www.lepoint.fr/societe/baby-loup-l-onu-condamne-la-france-pour-le-licenciement-d-une-femme-voilee-25-08-2018-2245767_23.php

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pas de pouvoir de contrainte.... on voit le résultat ! la cour de cassation va réfléchir à modifier la loi...

La débandade continue... On est plus efficace pour pondre des taxes ou pour emmerder l'automobiliste que pour défendre ses lois nationales.

Il peut rouler la caisse le macron ! Et ensuite on nous bassine avec la laïcité et les "valeurs de la république"  les déculottés donnent des leçons de dignité et de patriotisme.

Encore qu'être patriote dans un monde de pleutres soit mal porté !

Les nullos sont plus vaillants pour triquer les opposants au mariage homo que pour défendre les lois françaises.

Nos politicards encéphalogramme plat ont oublié que la loi en France ne se fait pas à l'ONU ou à la cour de cassation mais à l'assemblée nationale.
Il est vrai que lorsque la présidente de la commission des lois ignore la différence entre la loi et le règlement tout est possible elle s'est récemment publiquement illustrée par des prestations lamentables

Voila en partie ce qui a provoqué les réactions anglaises vis à vis de l'Europe.
Je remarque d'ailleurs que dans d'autres pays on a un peu plus le sens de l'état (on ne reconnait pas l'autorité de certains organismes bidons ou on s'en retire)
En revanche au pays des lumières on est maintenant est plus habitué à se coucher et à les éteindre qu'à les faire briller.

Rétrospectivement j'imagine le général de Gaulle devant un tel spectacle... notre tom cruze déguisé en aviateur ne fait visiblement pas le poids.
On parle haut, on insulte les Français et on se couche.
Les seuls moments où il tente de surnager c'est lorsqu'il y voit un intérêt personnel en mesure de satisfaire son ambition. Grand chef de l'Europe avant de maitre du monde c'est son programme.
L'épisode de président français n'est qu'un marche pieds.

Algérie : interdiction du niqab à l’école[b][/b]
LE 9 SEPTEMBRE 2018


Le ministère de l’éducation nationale décide de faire respecter le règlement intérieur
La décision a été annoncée par la ministre de l’Education nationale, Nouria Benghebrit, à l’occasion de sa sortie, mercredi dernier dans la wilaya de Mascara où elle a donné le coup d’envoi officiel de l’année scolaire 2018-2019.

S’exprimant sur la tenue vestimentaire des élèves et des fonctionnaires de l’éducation, elle rappelle le contenu du règlement intérieur des établissements scolaires qui exige, selon elle, que l’identité de l’enseignante et son visage soient connus par les élèves : «Il faut que l’identité du fonctionnaire de l’éducation soit claire. On ne peut par gérer l’éducation et l’acte d’enseigner sans que les élèves ne voient le visage de leur enseignante. De même pour les enseignants qui doivent avoir un habit respectable.» La déclaration, même si elle est tout à fait ordinaire, suscite d’ores et déjà un tollé chez les islamistes et les adeptes de l’islamisme radical. Bénéficiant d’un laxisme qui aura duré plusieurs années, des enseignantes se permettent de venir dans les écoles et de se présenter devant leurs élèves avec une tenue ne laissant apparaître que leurs yeux. Inexistant il y a quelques années dans l’école algérienne, ce phénomène a pris de l’ampleur… même au niveau de certaines écoles primaires.

Et comme elles n’ont pas été rappelées à l’ordre par les responsables des établissements, ces enseignantes considèrent, aujourd’hui, le port de cette tenue comme un «droit». Pis, elles dénoncent même les responsables du secteur de l’éducation qui leur rappellent un règlement intérieur des établissements scolaires qu’elles sont censées avoir lu et approuvé. Dans une vidéo postée sur des réseaux sociaux, des femmes en niqab se présentant comme des enseignantes sont en état d’hystérie pour exprimer leur opposition à la décision de la ministre de l’Education nationale. Invoquant le Prophète et le Coran, elles se disent «prêtes à garder leur habit, quitte à quitter l’enseignement». Certain partis islamistes ont profité de cette déclaration pour monter au créneau contre la ministre de l’Education. Selon eux, il y aurait même un projet d’arrêté ministériel concernant l’interdiction du niqab à l’école.

Ce texte, selon des députés islamistes, contient deux articles. Le premier stipule qu’«il est interdit de porter des tenues vestimentaires qui empêchent l’identification de l’élève et qui peuvent dissimuler des outils de triche lors des examens et des tests scolaires». Le deuxième concerne les fonctionnaires de l’éducation et précise qu’«il est interdit de porter des tenues vestimentaires empêchant l’identification des fonctionnaires du secteur de l’éducation à l’intérieur des établissements scolaires».

Toutes nos tentatives de contacter les responsables du ministère de l’Education pour confirmer l’existence de cet arrêté se sont avérées vaines.

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finalement on fait en France ce que l'on ne peut pas faire chez soi... y compris les prières de rues.

Un article intéressant mais long sur cette affaire uù est repris l'historique du dossier :
https://www.causeur.fr/baby-loup-onu-voile-ccif-macron-154380

on attend une réaction officielle de l'état...