«Le Sénat commet le péché mortel de résister au Prince». La tribune de Philippe Bas (LR)

«Le Sénat commet le péché mortel de résister au Prince». La tribune de Philippe Bas (LR)
Philippe Bas
22 mai 2018 à 17h45

Président de la Commission des Lois du Sénat, Philippe Bas jouera un rôle clef sur la réforme des institutions. L’ancien secrétaire général de l’Elysée pose les conditions préalables à la reprise d’un dialogue entre l’exécutif et le Sénat, remonté contre la méthode Macron
   

Dans les négociations d’affaires, quand on vise une proie, d’abord on cajole, on discute, on promet mais si cela ne suffit pas, on durcit le ton, on menace, on contraint. Ainsi le président de la République en use-t-il pour tenter d’imposer diverses mesures d’ordre institutionnel qui passeront difficilement pour une réforme. Car le chef de l’Etat feint d’abord l’écoute et le dialogue mais ne croit qu’en la force : il veut tout, sans rien céder. Face aux espoirs déçus de ceux qui attendaient de la révision constitutionnelle plus de démocratie, plus de Parlement et de meilleures lois, il se raidit et exige qu’on se soumette.

Il se raidit. Le Parlement sera abaissé, le droit d’amendement bridé, l’ordre du jour plus contraint et le Sénat finalement évincé du vote de la loi puis remplacé en totalité, tandis que les députés seront soit élus dans d’immenses circonscriptions où plus personne n’aura accès à eux, soit désignés sur une liste nationale sans lien avec les territoires, établie par les partis. C’est la garantie d’un affaiblissement de la démocratie, dans une République où le chef de l’exécutif était déjà tout-puissant, fort des instruments que sont un gouvernement soumis et une Assemblée nationale déférente.

Il exige qu’on se soumette. Faute de pouvoir organiser un référendum constitutionnel pour contourner le Parlement, il laisse dire qu’il pourrait le faire pour la loi organique, sans imaginer encore le péril politique qu’il courrait du fait de la coagulation majoritaire des oppositions. Et puisque le Sénat commet le péché mortel de résister au Prince, il multiplie les initiatives tendant à son abaissement jusqu’à proposer son « grand remplacement » en 2021, en lui demandant de bien vouloir voter son autodissolution à cette date. Cette initiative de dernière minute n’a qu’un but : tenter de renverser d’un coup la majorité malcommode d’une assemblée qui est le dernier contre-pouvoir de la République - un contre-pouvoir de trop !

Avec le référendum, pas question d’amender, de dialoguer, de rechercher de meilleures solutions. Ni délibération, ni pluralisme !

Dialogue respectueux. Il est grand temps de rétablir les conditions d’un dialogue respectueux, équilibré et confiant sans lequel il n’y a pas de réforme des institutions possible, en commençant par lever les hypothèques qui doivent l’être.

La Constitution de 1958 accorde une place essentielle au référendum à côté du Parlement, et c’est heureux pour que les Français puissent trancher eux-mêmes les questions qui déterminent leur avenir. Toutefois, le référendum n’est pas bon pour tout : il s’agit de répondre par oui ou par non. Il faut que la question s’y prête, comme celle de l’indépendance pour la Nouvelle-Calédonie. Avec le référendum, pas question d’amender, de dialoguer, de rechercher de meilleures solutions. Ni délibération, ni pluralisme ! Le pouvoir arrête ses choix ; le Peuple les ratifie. La loi référendaire de l’article 11 de la Constitution est la loi d’un exécutif faible que le débat parlementaire inquiète. Elle n’est pas soumise au Conseil constitutionnel pour qu’il vérifie sa conformité à nos droits et à nos libertés. Si la puissance démocratique de la loi référendaire est supérieure à celle de toute autre loi, elle peut aussi être détournée et se retourner contre la démocratie, ou contre le chef de l’Etat.

Les juristes ont démontré que la procédure référendaire n’était possible pour une révision constitutionnelle qu’après le vote du Parlement. C’est d’ailleurs la sagesse même ! La Constitution, qui garantit la séparation des pouvoirs et les libertés fondamentales, doit être protégée contre toute atteinte. Son sort ne peut être laissé à l’initiative du seul pouvoir exécutif, si spontanément porté à étendre ses prérogatives. Les pères de la Constitution ont été prudents de prévoir que le Parlement, qui représente tous les Français et pas seulement une majorité d’entre eux, ne puisse être contourné quand il en va de la démocratie et de nos libertés et qu’il puisse opposer son véto, comme pour la déchéance de nationalité, parce qu’elle touchait à la citoyenneté. Donc, pas de révision de la Constitution sans le Parlement !

Les gesticulations de quelques chevau-légers autour du référendum de l’article 11 de la Constitution n’ont guère d’importance

Et pas non plus de loi organique sans lui ! En effet, la loi organique est à la Constitution ce que le décret d’application est à la loi ordinaire. Si la loi organique devait être contraire à la Constitution, elle pourrait compromettre nos libertés. Il serait donc vain de protéger l’une sans protéger l’autre. C’est pourquoi, avec raison, la Constitution de 1958 a prévu une procédure d’adoption spécifique aux lois organiques (article 46), comme elle a prévu une procédure d’adoption spécifique aux lois constitutionnelles (article 89). Cette procédure prévoit des conditions d’examen et de vote particulières et un droit de véto du Sénat pour tout ce qui le concerne, mais aussi un contrôle de constitutionnalité obligatoire. Or, à l’inverse, le contrôle de constitutionnalité est par principe écarté pour les lois référendaires, le Conseil constitutionnel ne pouvant s’ériger en censeur du Peuple français qui les adopte.

Usage antidémocratique. En gardien de notre loi fondamentale, le Président écartera donc la voie référendaire pour la loi organique comme pour la Constitution, car il ne peut créer un précédent dont un usage antidémocratique pourrait être fait par l’un de ses successeurs. S’il s’éloignait de cette sagesse, le Conseil constitutionnel, qui jouerait alors son autorité et sa responsabilité devant l’histoire, saurait certainement l’en empêcher.

Voilà pourquoi, en dehors de la réforme du mode de scrutin et de la répartition des sièges des parlementaires entre les départements, qui relèvent de la loi ordinaire, les gesticulations de quelques chevau-légers autour du référendum de l’article 11 de la Constitution n’ont guère d’importance. Le pouvoir exécutif ne pourra rechercher aucune modification de la Constitution et des lois organiques par cette voie, en particulier s’agissant de l’enchaînement des mandats électifs, du nombre de parlementaires ou du calendrier des élections sénatoriales. Il lui reste donc à convaincre le Parlement de l’intérêt de ses projets, comme il devrait d’ailleurs le faire dans toute autre démocratie. En retour, le Parlement saura donner à la réforme le souffle qui lui manque en renforçant la démocratie et l’équilibre des pouvoirs. C’est la condition du succès.

Philippe Bas est président de la commission des Lois du Sénat, sénateur LR de la Manche.

---------------------

Un exposé de spécialiste qui remet quelques pendules à l'heure... et contrarie le gendre idéal.
 
Bonaparte commence à lasser à croire qu'il ne sera jamais Napoléon (ce qui pour moi est souhaitable)