Rapport de la Cour des Comptes séance publique en mairie

Citation :

Fontenay répond du tac au tac à la Cour des comptes
Marion Kremp @marionkremp| 24 mai 2018

Lorsque la Cour régionale des comptes vient mettre son nez dans les finances de la ville, elle trouve toujours quelques noisettes à se mettre sous la dent. Le rapport de la CRC vient ainsi d’être présenté ce jeudi soir au conseil municipal de Fontenay-sous-Bois.

Réalisé sur la période 2011-2016, soit sous les mandats successifs de Jean-François Voguet (PCF) et celui en cours de Jean-Philippe Gautrais (FG), il pointe douze rappels au droit et sept recommandations.

Pour la ville, il n’en est pas moins positif. Mieux. Outre l’occasion « saine » de faire le clair dans l’application des procédures administratives comptables, les conclusions du rapport, retournées, deviennent à Fontenay des arguments politiques.

« Notre endettement s’améliore, il y a des fragilités mais elles sont dues aux politiques gouvernementales, ce que le rapport dit lui-même. Depuis 2014, nous avons perdu 25 M€ de dotation de fonctionnement de l’Etat. », avance Jean-Philippe Gautrais. « L’avenir financier est incertain car dépendant des ressources institutionnelles en baisse régulière », dit en effet la CRC.

L’organisation de la caisse des écoles (qui gère la restauration scolaire), mais aussi du CCAS « devrait être repensée » selon la CRC. Un « jeu d’écriture complètement artificiel » pour la ville qui réintégrera les services en régie directe comme le recommande la CRC. L’association Fontenay-en-Scène, à qui la ville délègue également les activités culturelles, devra elle aussi être réintégrée au service culturel communal.

L’opposition conclut de son côté à un manque de rigueur et d’efficience de la gestion de la ville : « Ce rapport confirme ce que je ne cesse de dire, c’est-à-dire le manque de fiabilité et la mauvaise gestion comptable », dénonce Gildas Lecoq (UDI)

Par ailleurs, la CRC dénonce les 29 jours de congés octroyésaux agents au lieu des 25 jours de base. Le maire, qui n’y voit qu’une recommandation purement politique, contre-attaque en disant que « la CRC écoute la voix de son maître, c’est à dire l’Elysée ».

Par ailleurs, la cour des comptes relève l’irrégularité de la prime annuelle de 900 € bruts, versée en deux fois aux agents depuis les années 1960. « Cette prime est conforme à la loi, ce rappel au droit n’a pas lieu d’être », renverse l’édile dans sa réponse adressée au président de la CRC.

Par ailleurs, la CRC pointe l’excédent d’heures supplémentaires de certains agents, particulièrement de la police municipale, « de plus en plus mobilisée dans le cadre du plan Vigipirate », se justifie la ville.

Autre point à revoir selon la CRC, le taux d’absentéisme des agents « en augmentation de 16 % entre 2011 et 2016 ». Un « contrôle automatisé » est ainsi demandé par la CRC, ce à quoi la ville semble ouverte.

http://www.leparisien.fr/val-de-marne-94/fontenay-repond-du-tac-au-tac-a-la-cour-des-comptes-24-05-2018-7734153.php

C'est quand même curieux, lors de la réunion publique mercredi soir, Mme Nora Saint Gall a affirmé que la cours des comptes avait dit que la ville était bien gérée On nous mentirait

En fait, on a eu deux interprétations du rapport critique de la CCR.
le maire adjoint et le maire ont compris que ce rapport était  à la fois l'expression de la politique de Macron et en même temps qu'il donnait un satisfecit à leur gestion, accompagné cependant de rappels et de recommandations
De son côté l'opposition conduite par M.Lecoq égrène implacablement les observations négatives concernant la gestion du maire démissionnaire M.Voguet et celle de son successeur M.Gautrais.
Les rebonds sont multiples car argumentés.
On arrive à une impasse avec les primes accordées abusivement selon le juge par le maire aux personnels.
Combien de voix représentent les plus de 1000 employés municipaux et leurs familles?
La lecture de la vidéo est intéressante à bien des points de vue.
On entend même M.le Maire lire la définition du dictionnaire relative au ''doigt dans le pot de confiture''.  
https://94.citoyens.com/2018/rapport-de-cour-comptes-chauffe-conseil-municipal-de-fontenay,25-05-2018.html

Chacun pourra se faire son opinion détaillée : le "rapport d'observations définitives" est maintenant public sur le site... de la Cour des Comptes
https://www.ccomptes.fr/fr/publications/commune-de-fontenay-sous-bois-val-de-marne

En voici le résumé de la Cour (même site)
Commune de Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne)
La chambre régionale des comptes a contrôlé la gestion de la commune de Fontenay-sous-Bois, située à 3 kilomètres à l’est de Paris dans le département du Val-de-Marne. Si la ville, qui comptait, en 2016, 53 917 habitants, n’appartenait à aucun établissement de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre jusqu’à la création de la Métropole du Grand Paris, a depuis lors intégré l’établissement public territorial (EPT) « Paris Est Marne et Bois », cette intégration représentant une évolution institutionnelle majeure pour la commune.

La qualité de l’information comptable peut être améliorée

Les comptes de la collectivité présentent des problèmes récurrents de fiabilité déjà signalés par la chambre dans son précédent rapport. En effet, la commune ne dispose pas d’un inventaire des immobilisations retraçant l’intégralité de son patrimoine, elle ne transfère pas vers un compte d’immobilisations définitif tous ses équipements après leur mise en service et ne constitue pas de provisions pour dépréciation de comptes de tiers alors que le stock de créances à recouvrer s’élève à 3,2 M€ au 31 décembre 2015.

La situation financière est marquée par des fragilités qui pourraient s’accentuer à l’avenir

La situation financière de la commune, caractérisée par une baisse régulière de la capacité d’autofinancement de 2011 à 2014, s’est redressée en 2015 sous l’effet conjugué de la maîtrise des charges, notamment de personnel, et l’augmentation de ses ressources, principalement fiscales. L’année 2016, marquée par le transfert de sa fiscalité économique à l’EPT, lui a permis de dégager la même capacité d’autofinancement qu’en 2015 grâce à la fiscalité reversée et la poursuite de la baisse de ses charges.

Cependant, les perspectives financières de la commune sont incertaines car la collectivité dépend fortement de ses ressources institutionnelles (près de 26 % de ses ressources de fonctionnement), en baisse régulière et dont l’évolution est difficilement prévisible. En effet, depuis son intégration à l’EPT, la commune a perdu le dynamisme de sa fiscalité économique qui lui permettait, notamment, de financer sa politique sociale.

La gestion des ressources humaines est caractérisée par de nombreuses situations irrégulières

La commune a maîtrisé, durant la période examinée, ses effectifs et ses charges de personnel. Toutefois, elle met 32 agents à disposition du centre communal d’action sociale et 160 à disposition de la caisse des écoles sans reversement de charges comme la réglementation le prévoit pourtant. Par ailleurs, la durée annuelle de travail des agents communaux, fixée à 1 548 heures, est bien inférieure à la durée légale de 1 607 heures.

Enfin, la commune affiche un taux d’absentéisme élevé, supérieur aux communes de la strate démographique avec un nombre de jours de congés pour maladie ordinaire en augmentation de 16 % entre 2011 et 2016.

La politique culturelle est mise en œuvre par une association sans autonomie

La politique culturelle de la commune est essentiellement assurée par l’association Fontenay‑en‑Scènes. Cette association ne dispose d’aucune autonomie matérielle et financière par rapport à la commune qui met en effet à sa disposition des locaux, des équipements culturels, sans contrôle sur les recettes encaissées, ainsi que la majorité de son personnel. Les subventions de la commune représentent par ailleurs 91 % des subventions reçues par l’association.

https://www.ccomptes.fr/fr/publications/commune-de-fontenay-sous-bois-val-de-marne

Très bonne synthèse des principaux reproches faits au maire actuel et à son prédécesseur.
Vu du côté citoyen-électeur lambda que je suis comme tant d'autres, je me pose des questions  

Citation :

Recommandation n° 1 : Fiabiliser les annexes du compte administratif relatives aux lignes de trésorerie et aux opérations pour compte de tiers, en lien avec le comptable, afin d’harmoniser le compte administratif et le compte de gestion, ainsi que celle concernant la liste des organismes dans lesquels un engagement financier a été pris.

Recommandation n° 2 : Procéder, en lien avec le comptable, aux vérifications et régularisations nécessaires concernant les comptes relatifs aux opérations pour comptes de tiers.

Recommandation n° 3 : Demander au Centre communal d’action sociale ainsi qu’à la Caisse des écoles le remboursement des frais du personnel mis à disposition.

Voir: http://www.plateaufontenay.net/t392-finances-de-la-ville-comment-ca-marche#10160

a.nonymous a écrit:

Recommandation n° 3 : Demander au Centre communal d’action sociale ainsi qu’à la Caisse des écoles le remboursement des frais du personnel mis à disposition.

Voir: http://www.plateaufontenay.net/t392-finances-de-la-ville-comment-ca-marche#10160

Sachant que la Cour précise, dans le résumé de son rapport (voir ci-dessus)

Citation :

La gestion des ressources humaines est caractérisée par de nombreuses situations irrégulières

La commune ( ) met 32 agents à disposition du centre communal d’action sociale et 160 à disposition de la caisse des écoles sans reversement de charges comme la réglementation le prévoit pourtant.

Certains se souviennent, en particulier les personnes âgées qui y ont recours, du message colporté par les aides ménagères du CCAS lors de la campagne des dernières municipales en 2014: "Si Jean-François Voguet n'est pas réélu vous n'aurez plus droit aux aides ménagères !"...

Sauf que les heures d'aide ménagère ne sont pas attribuées à la personne âgée ou handicapée par la municipalité mais par le département... Il se trouve qu'à Fontenay tout est fait pour que la prestation soit majoritairement effectuée par des aides ménagères employées par le CCAS mais cela n'empêche pas certaines personnes d'avoir recours à des sociétés privées assurant ce même service... Voir: https://www.valdemarne.fr/a-votre-service/habitat/logement/aide-menagere-a-domicile

Là où le bât blesse, c'est que le CCAS ne dispose pas de suffisamment d'aides ménagères et n'est pas suffisamment bien organisé pour assurer un service de qualité aux personnes qui y ont recours... Une personne âgée ou handicapée peut se voir allouer 6 heures par semaine par le département alors que le CCAS de Fontenay n'est en mesure que de lui assurer 4 heures...

Ce qui est agaçant dans ce cas, c'est que le refrain dans ce cas est trop souvent: "Estimez-vous déjà heureuse d'avoir ce que vous avez !"

la video du conseil municipal du 24 mai est ici

http://www.fontenay-sous-bois.fr/democratie-locale-vie-municipale/vie-municipale/conseils-municipaux/direct-flash-hd/index.html

a.nonymous a écrit:

Certains se souviennent, en particulier les personnes âgées qui y ont recours, du message colporté par les aides ménagères du CCAS lors de la campagne des dernières municipales en 2014: "Si Jean-François Voguet n'est pas réélu vous n'aurez plus droit aux aides ménagères !"...

Sauf que les heures d'aide ménagère ne sont pas attribuées à la personne âgée ou handicapée par la municipalité mais par le département... Il se trouve qu'à Fontenay tout est fait pour que la prestation soit majoritairement effectuée par des aides ménagères employées par le CCAS mais cela n'empêche pas certaines personnes d'avoir recours à des sociétés privées assurant ce même service... Voir: https://www.valdemarne.fr/a-votre-service/habitat/logement/aide-menagere-a-domicile

Là où le bât blesse, c'est que le CCAS ne dispose pas de suffisamment d'aides ménagères et n'est pas suffisamment bien organisé pour assurer un service de qualité aux personnes qui y ont recours... Une personne âgée ou handicapée peut se voir allouer 6 heures par semaine par le département alors que le CCAS de Fontenay n'est en mesure que de lui assurer 4 heures...

Ce qui est agaçant dans ce cas, c'est que le refrain dans ce cas est trop souvent: "Estimez-vous déjà heureuse d'avoir ce que vous avez !"

Nous sommes la semaine de Noël et aujourd'hui veille de Noël la mairie ferme à 12h comme indiqué sur le site municipal ce qui est admissible.

Citation :

ATTENTION !

Les 24 et 31 décembre, les services municipaux fermeront exceptionnellement à 12h.
Les crèches, centres de loisirs et antennes du service jeunesse seront ouverts aux horaires habituels.

Ce qu'il l'est moins et qui montre encore fois qu'il y a un problème au niveau de l'organisation du CCAS et des aides ménagères, c'est que les personnes âgées, à minima certaines, ayant recours à ce service n'auront pas cette semaine les heures d'aide auxquelles elles sont en droit de prétendre et elles devront donc trouver d'autres solutions...

Pour ce qui est des personnes faisant appel à des sociétés privées d'aide à la personne, il n'y a pas de problème, ces sociétés  rempliront leur mission comme à l'accoutumé y compris le jour de Noël...

Je précise que même si les tarifs sont corrects car en partie financé par l'APA pour favoriser le maintien à domicile, ce service assuré par le CCAS est payant pour les personnes âgés qui en bénéficient...

J'ajouterai qu'à ma connaissance la ville voisine de Montreuil n'offre plus ce service qui est désormais assuré par les entreprises privées d'aide à la personne...