«Les apprentis sorciers de la lutte contre les fake news»

«Les apprentis sorciers de la lutte contre les fake news»
Par  Philippe Lemoine   Publié le 05/06/2018 à 16:12

FIGAROVOX/TRIBUNE - Pour Philippe Lemoine, l'actuel projet de loi sur les fake news propose une définition aux contours flous, et très subjectifs, des fausses informations. Il juge qu'une telle loi conduira immanquablement à des dérives liberticides.


La commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale vient de terminer l'examen de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information, et le moins que l'on puisse dire est que le texte qu'elle a adopté est pour le moins inquiétant. Les partisans de cette proposition de loi veulent lutter contre le phénomène des “fake news”, mais il est à craindre qu'ils ne parviennent qu'à limiter la liberté d'expression encore un peu plus, dans un pays où elle est déjà régulièrement maltraitée.

EN SAVOIR PLUS
Le concept même de “fake news”, ainsi que l'hystérie autour de ce phénomène, paraît quelque peu douteux. Ce n'est pas, évidemment, que l'on puisse nier que des rumeurs sans fondement et autres fausses informations circulent sur Internet et les réseaux sociaux, mais les médias ont tendance à n'affubler ce label infamant qu'aux fausses informations ou supposées telles qui vont à l'encontre de l'idéologie dominante. Ainsi, quand par exemple Les Inrocks nous expliquent que les immigrés sont plus diplômés que la population française, ce qui est démontrablement faux, on n'entend pas beaucoup les cognoscenti crier à la “fake news”.

Ayant dit cela, on ne peut évidemment qu'être d'accord avec l'idée qu'il faut dans la mesure du possible chercher à réduire la diffusion des informations fausses ou inexactes, du moment que ça s'applique à toutes et pas seulement à celles qui ont l'heur de déplaire aux grands prêtres de l'idéologie dominante. Mais encore faut-il s'assurer que le remède qu'on propose pour y parvenir ne soit pas pire que le mal et on peut hélas craindre que ce soit le problème avec le texte qui vient de sortir de la commission et qui doit être examiné dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale le 7 juin.

Si une loi permet des abus, alors il y en aura.

Le texte propose notamment de créer une nouvelle procédure qui, en période électorale, permet au juge des référés de faire cesser immédiatement la diffusion de fausses informations “de nature à altérer la sincérité du scrutin” à la demande “du ministère public, de tout candidat, de tout parti ou groupement politique ou de toute personne ayant intérêt à agir”. Une fausse information y est par ailleurs définie comme “toute allégation ou imputation d'un fait dépourvue d'éléments vérifiables de nature à la rendre vraisemblable”. Une fois saisi, le juge aura quarante-huit heures pour se prononcer.

Le problème est que cette définition est tellement vague qu'on ne sait pas bien ce qui peut tomber sous le coup de cette loi. Après tout, si les gens étaient d'accord sur ce qui constitue des éléments vérifiables de nature à rendre une allégation vraisemblable, ça se saurait. Il est fort probable que, selon le juge qui aura à décider, la décision sera différente. Une loi aussi vague est en effet une invitation à l'arbitraire et, s'il y a une chose dont on peut être certain, c'est que si une loi permet les abus alors il y en aura. De la même façon, la question de savoir si la diffusion d'une information est “de nature à altérer la sincérité du scrutin” n'admet souvent pas une réponse claire, mais il faudra pourtant bien que le juge se prononce.

Pire, il n'aura que quarante-huit heures pour se prononcer, autant dire rien du tout. Quand on sait le nombre de dossiers qui arrivent chaque jour sur le bureau des juges, et la difficulté qu'il y a à déterminer si une information tombe sous le coup de cette loi dans un grand nombre de cas, on peut légitimement craindre que la censure ne s'abatte sur beaucoup d'informations qui, vraies ou fausses, devraient faire l'objet d'un débat et pas d'une ordonnance de justice. C'est d'autant plus vrai que, à en juger par la façon dont la justice française utilise l'arsenal législatif déjà existant, on peut douter que, dans la plupart des cas, le juge des référés se prononcera dans le sens de la liberté d'expression en cas de doute…

On me répondra que ce n'est pas pour ça que l'on a élaboré cette proposition de loi. Mais quand bien même ce serait vrai, ça n'aurait guère d'importance. Alfred Nobel n'a peut-être pas inventé la dynamite pour tuer des gens, mais ça n'a pas empêché les gens de l'utiliser dans ce but. Plus proche de notre sujet, il est clair quand on lit les débats à l'Assemblée nationale et au Sénat que les parlementaires qui ont voté unanimement pour l'adoption de la loi Pleven, qui a créé le délit d'incitation à la haine raciale, n'avaient pas la moindre idée du monstre dont ils étaient en train d'accoucher. L'enfer est pavé de bonnes intentions, mais il n'y fait pas froid pour autant.

Même Orwell n'aurait pas osé imaginer une chose pareille dans 1984 !

Cette proposition de loi accroît également les pouvoirs du CSA, qui pourra désormais refuser une convention à un service de radio ou de télévision si celui-ci “comporte un risque grave d'atteinte à la dignité de la personne humaine, à la liberté et à la propriété d'autrui, au caractère pluraliste de l'expression des courants de pensée et d'opinion, à la protection de l'enfance et de l'adolescence, à la sauvegarde de l'ordre public, aux besoins de la défense nationale et aux intérêts fondamentaux de la Nation, dont le fonctionnement régulier de ses institutions”.

Encore une fois, cet article de la proposition de loi est à la fois remarquablement vague et large d'application (donc se prête à beaucoup d'abus), mais pour couronner le tout il pousse même l'absurdité jusqu'à nous expliquer qu'il pourrait être utile d'interdire un service de radio ou de télévision afin de protéger le “caractère pluraliste de l'expression des courants de pensée et d'opinion”. Même Orwell n'aurait pas osé imaginer une chose pareille dans 1984! On se demande vraiment ce qui peut passer par la tête des parlementaires quand ils votent une telle disposition.

Les quelques garde-fous que contient le texte ne sont guère rassurants. D'abord, la plupart des dispositions (mais pas toutes) ne s'appliquent qu'en période électorale, ce qui en limite la portée. C'est évidemment une bonne chose, mais d'un autre côté, les périodes électorales sont précisément le moment où il est le plus crucial que le débat démocratique puisse s'exercer aussi librement que possible. Ce n'est évidemment pas dans ce sens que va cette proposition de loi.

De même, le texte prévoit que le juge des référés ne peut être saisi pour faire cesser la diffusion d'une fausse information que dans les cas où celle-ci est diffusée “de mauvaise foi, de manière artificielle ou automatisée et massive par le biais d'un service de communication au public en ligne”. Mais il n'est pas évident que cette restriction améliore beaucoup les choses, puisque encore une fois elle est remarquablement vague. Est-ce que si un journal achète de la publicité en ligne et que le juge des référés estime que l'un de ses articles tombe sous le coup de la définition des fausses informations qu'on trouve dans cette loi, il pourra en exiger le retrait immédiat au motif qu'il a été diffusé par des moyens artificiels? Nous n'en savons rien et il est donc probable que ça dépendra du juge.

Bien que ce soit une proposition de loi, tout le monde sait que ce projet vient en réalité du Président de la République, qui l'avait annoncé lui-même dans ses vœux à la presse en janvier. Celui-ci n'a manifestement toujours pas digéré les rumeurs qu'ont fait courir à son sujet quelques médias russes, dont l'audience est pourtant largement confidentielle en France, pendant la campagne présidentielle. On peut comprendre que ce soit désagréable, mais ce n'est pas une raison pour mettre ainsi en danger la liberté d'expression, qu'on maltraite déjà beaucoup trop en France.

Pourquoi la loi contre les fake news suscite une levée de boucliers

Accusée de menacer la liberté d'expression, la proposition de loi "pour lutter contre la manipulation de l’information" ne convainc toujours pas ses opposants.

Coline VazquezfranceinfoFrance Télévisions
Mis à jour le 08/06/2018 | 19:41
publié le 08/06/2018 | 19:14

"Inutile", "dangereuse" et même "liberticide"… Alors que le vote de la proposition de loi "pour lutter contre la manipulation de l’information" ne devrait finalement avoir lieu qu'au mois de juillet, le texte voulu par Emmanuel Macron concentre de nombreuses critiques. Franceinfo vous explique pourquoi cette loi contre les fake news rencontre autant d'opposition.

Parce que la définition d'une fausse information est jugée trop vague
L'objectif de cette loi – en réalité deux propositions de loi, l'une organique touchant à l'organisation des pouvoirs publics et l'autre ordinaire – est clair : lutter contre la diffusion des fake news en période électorale. Mais la définition même d'une fausse information fait, depuis la naissance de cette proposition de loi, l'objet de nombreuses critiques. A l'origine, le texte visait à lutter contre "toute allégation ou imputation d'un fait dépourvu d'éléments vérifiables de nature à la rendre vraisemblable". Reporters sans frontièresavait manifesté son rejet d'une telle caractérisation. La rapporteure du texte, Naïma Moutchou, a finalement proposé une nouvelle définition : "Toute allégation ou imputation d'un fait, inexacte ou trompeuse, constitue une fausse information".
La proposition de loi précise également que, pour être considérée comme telle, la fausse information doit être publiée "dans le cadre d'une diffusion massive et artificielle, qui serait faite par exemple par des contenus sponsorisés ou par des robots", explique Naïma Moutchou dans un entretien au journal La Croix. Elle ajoute que "cela ne concernera que les fausses informations délibérées". Enfin, la loi ne s'appliquera qu'aux fausses informations qui sont "de nature à altérer le scrutin", puisqu'elle ne concerne que les périodes électorales.
Des explications qui n'ont pas rassuré les détracteurs du texte. "La diffamation, je connais. Une 'fausse information', je ne sais pas ce que c'est. 'La Terre est ronde' a longtemps été une fake news. 'Dieu existe' en est peut-être une…" ironise Richard Malka, avocat spécialiste du droit de la presse interrogé par Le Figaro.

Parce que le juge des référés devra se prononcer en 48 heures seulement
En cas de suspicion de fake news, il sera possible de saisir la justice en référé, c'est-à-dire en urgence. Un juge devra alors se prononcer sur la véracité ou non de l'information, et ce en 48 heures maximum. Un délai express, abondamment critiqué par les détracteurs du projet.
Basile Ader, vice-bâtonnier du barreau de Paris, invité de franceinfo, juge cette mesure "absolument impraticable". Et de citer l'exemple du prétendu compte offshore d'Emmanuel Macron, fake news répandue sur internet pendant la campagne présidentielle : "Je vois mal un juge en 48 heures venir dire, de manière expresse, que cette information est fausse."
D'autant plus que, pour Basile Ader, "l'effet retour peut être catastrophique". Si le juge des référés ne peut pas invalider l'information, "ceux qui l'auront mise en ligne, qui l'auront diffusée, seront prompts à dire : 'Ecoutez, voyez, le juge n'a pas dit qu'elle était fausse' !"
Par ailleurs, on ne sait pas précisément qui pourra saisir la justice. La proposition de loi ne mentionne que "le ministère public ou toute personne ayant intérêt à agir", précisant que les seules sanctions prévues sont l'arrêt de la diffusion, le déréférencement d'un site internet ou le retrait de contenus en ligne.
Parce que la loi pourrait menacer les médias
Si la ministre de la Culture, Françoise Nyssen, a affirmé dans son discours à l'Assemblée nationale, le 7 juin, qu'"en aucun cas les articles de presse professionnels ne seraient concernés", le vice-bâtonnier Basile Ader estime que cela ne va pas de soi. "Tel que c'est rédigé, je ne vois pas que c'est exclu. C'est bien qu'elle l'annonce, mais il faudrait encore l'écrire dans la loi expressément", insiste-t-il.
Le Syndicat national des journalistes (SNJ) a d'ailleurs exprimé, dès le début, son opposition. En mars, le SNJ affirmait que "ce texte menace la liberté d'expression et la liberté d'informer" et "peut aussi devenir un moyen d'entraver le travail des journalistes professionnels".
Parce que le renforcement du rôle du CSA est remis en question
Au centre de la loi figure également le renforcement des missions du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), qui pourra "empêcher", "suspendre" ou "mettre fin à la diffusion de services de télévision contrôlés par un État étranger et qui portent atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou participent à une entreprise de déstabilisation de ses institutions". Une mesure qui vise notamment les médias russes Russia Today et Sputnik News, accusés par Emmanuel Macron de répandre des "contre-vérités infamantes". "Ce ne sont plus des journalistes, ce sont des organes d'influence", avait-il raillé lors d'une conférence de presse en présence de Vladimir Poutine, le 29 mai 2017.
A nouveau, le vice-bâtonnier Basile Ader émet des réserves : "Je ne vois pas comment, en 24 heures, le CSA pourrait nous dire que telle nouvelle est fausse, telle nouvelle n'est pas fausse. Je veux bien qu'il soit omniscient, mais c'est très compliqué pour un juge ou une autorité administrative de dire la vérité des choses sans avoir des éléments d'information tout à fait certains."
Parce qu'une loi existe déjà
La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse apporte déjà des mesures pour contrôler ce qu'elle nomme les "fausses nouvelles". L'article 27 condamne "la publication, la diffusion ou la reproduction, par quelque moyen que ce soit, de nouvelles fausses, de pièces fabriquées, falsifiées ou mensongèrement attribuées à des tiers". La loi précise également que "porter atteinte à l'honneur ou à la considération" d'une personne relève de la diffamation.
Pour Naïma Moutchou, la rapporteure, il faut faire une distinction entre "fausse nouvelle" et "fausse information", comme elle l'explique sur Europe 1. Mais pour l'avocat Richard Malka, "les dispositifs nécessaires existent" déjà. Un avis partagé par Basile Ader : "Ce qu'on veut mettre en place est déjà en place." Selon le vice-bâtonnier de Paris, "on a une loi très ancienne qui a été régulièrement corrigée, on y a ajouté des incriminations. Elle fait ses preuves." Et de conclure, cinglant : "C'est pour moi, vraiment, une loi de circonstance. (...) Au mieux, c'est une loi inutile."

« Et les gens diront
Que dans un lointain avenir
On saura discerner
Et le faux et le vrai

Que le Faux disparaîtra
Alors qu’il règne si haut
Que le Vrai adviendra
Quand il est au mouroir ».


( a priori d ' Ödön von Horváth )

« Fake news »: et si on apprenait à réfléchir plutôt qu’à interdire ?
Mieux vaut trop de liberté d'expression que pas assez
parAurélien Marq - 14 juin 2018

Le gouvernement dit vouloir lutter contre les « fake-news », et comment le lui reprocher ? Mensonge et désinformation nuisent au débat démocratique, qui doit être échange d’arguments et d’analyses sur la base de faits vérifiés et partagés. Et pourtant.

Tous les totalitarismes ne clament-ils pas être les garants de la vérité, pour le bien du peuple ? Or, la connaissance de la vérité relève de l’action conjointe des fulgurances de l’intuition et des vérifications rigoureuses de la raison, mais certainement pas de la loi. Dès lors que l’État prétend dire le vrai au lieu de dire le droit, le totalitarisme guette.


Réfuter plutôt que condamner
La différence entre les sinistres lois dites lois mémorielles et le délit d’apologie du terrorisme l’illustre bien. L’apologie du terrorisme n’est pas interdite parce que les terroristes ont tort (même s’ils ont tort), mais parce qu’ils sont dangereux. Ce que l’on condamne n’est pas une opinion, mais le soutien à un comportement et la claire incitation à le reproduire.

Les lois mémorielles sont totalement différentes. Un délit d’apologie de l’esclavage ne me choquerait en rien, puisqu’il est indispensable que l’État s’oppose fermement à toute tentative de rétablir cette pratique (hélas encore bien trop réelle), et donc à tout encouragement à de telles tentatives. Mais le cas bien connu d’Olivier Pétré-Grenouilleau montre la nocivité des vérités officielles et des lois qui prétendent les imposer.

Il faut, bien sûr, veiller à se prémunir contre les dérives. Par principe, je préférerai toujours réfuter plutôt que condamner, mais on comprend vite que face à une multiplication d’attaques de mauvaise foi, devoir passer son temps à les réfuter une à une est rapidement épuisant. Georges Bensoussan en sait quelque chose.

Heureusement, la calomnie est poursuivie, tout comme l’escroquerie. Il n’y a guère qu’en politique que l’on peut encore impunément vendre du rêve, et sans crainte promettre ce que l’on sait être impossible au moment même où on le promet…

Les fake news ne sont pas (forcément) les pires manipulations
La situation, cependant, est complexe. Oui, la désinformation est un problème, et ce n’est pas nouveau. Oui, des puissances étrangères peuvent chercher à nous influencer pour défendre leurs intérêts – de vous à moi, nous faisons d’ailleurs la même chose depuis longtemps. Oui, le complotisme est une dérive de l’esprit critique, qui se met à douter de tout sauf de ses propres théories, tout comme est une dérive l’idée selon laquelle toute suspicion de complot relèverait forcément du complotisme. Il y en avait bien un visant à assassiner César… Oui, l’État est généralement plus fiable que nombre de médias, mais il lui arrive aussi de mentir, des Irlandais de Vincennes au Rainbow Warrior en passant par le sang contaminé et l’arrêt miraculeux du nuage de Tchernobyl au-dessus du Rhin… ou plus simplement au sujet du budget de la Défense.

Mais c’est justement parce que la situation est complexe, qu’il vaut mieux trop de liberté d’expression que pas assez. La nature de la vérité est un sujet dont il est difficile de faire le tour en un tweet, un article ou un projet de loi. A-t-on entendu à l’Assemblée des débats sur la logique d’Aristote et les travaux de Wittgenstein ? Cédric Villani a-t-il expliqué aux autres députés l’importance du théorème de Bayes pour évaluer le rapport entre vérité et vraisemblance ? A-t-on réfléchi aux biais cognitifs qui accompagnent la défense d’une idéologie persuadée de déjà détenir la vérité, pour se demander si les auteurs du mur des cons sont vraiment les mieux placés pour juger la véracité d’une affirmation ? A-t-on bien intégré le fait qu’il y a des tromperies plus subtiles et donc plus efficaces que les « fake news » ? Les remarquables analyses d’Ingrid Riocreux dévoilent à longueur de blog des manipulations médiatiques bien plus dangereuses à long terme que l’évocation du sempiternel complot judéo-maçonnique des Illuminés de Bavière infiltrés par les Templiers dirigés par les hommes-serpents vivant sur la face cachée de la Lune.

Savoir penser contre soi
Si vous voulez un critère simple d’honnêteté intellectuelle, je vous propose celui-ci : la capacité à penser contre soi. Fort peu présente, vous le remarquerez, chez les thuriféraires de la vérité d’État…

En apparence, le projet de loi à l’étude semble prudent et mesuré. L’exigence « d’éléments vérifiables de nature à rendre vraisemblable » une affirmation n’a a priori rien d’exorbitant, et il n’y aurait infraction qu’en cas de mauvaise foi établie. Et cependant.

Je n’ai pas la compétence juridique pour évaluer précisément les conséquences concrètes de ce texte. J’ai néanmoins la compétence citoyenne pour remarquer qu’il s’inscrit dans un contexte  général particulièrement inquiétant.

L’inquiétante Françoise Nyssen…
Le ministre de la Culture Françoise Nyssen a ouvertement déclaré le 4 juin fixer comme objectif à l’audiovisuel public de « changer les mentalités sur le terrain ». En d’autres termes, Emmanuel Macron et ses ministres nous annoncent presque simultanément vouloir décider du vrai, et rééduquer les masses. Qu’ils ne s’en cachent même pas et qu’ils le disent avec le sourire est presque le plus inquiétant.

Et ce contexte n’est pas uniquement français. Ne parlons même pas des dictatures, et des manœuvres des réseaux d’Erdogan pour faire censurer Le Point. L’exemple des États-Unis est éclairant, et une belle illustration dans ce domaine de ce que nous ne devons surtout pas devenir, mais qui pourtant nous attend si nous ne faisons pas preuve de la plus grande vigilance. Nous avons en France quelques expressions bien trouvées pour en parler : « Parti unanime » dit Raphaël Enthoven, « tyrannie des susceptibles », ajoute Laetitia Strauch-Bonart, et la patronne dénonce depuis longtemps les « maîtres censeurs ».

Eh bien ! N’en déplaise aux apôtres de la bien-pensance moderne, je suis viscéralement attaché au droit pour mes semblables de ne pas être d’accord avec moi, de m’opposer des arguments, et même de faire de l’humour à mes dépends, ou aux dépends des groupes divers et variés auxquels je considère appartenir. J’exige évidemment le droit de leur répondre, et je ne promets pas de toujours le faire avec calme et détachement, mais même si je préfère un débat constructif à une engueulade, je préfère une franche engueulade à une censure sournoise, fut-elle à mon profit.

Que l’Etat commence par garantir le pluralisme
On ne peut ni innover ni progresser si l’on ne peut pas partager avec d’autres des idées originales, loufoques, invraisemblables ou choquantes. Et l’on ne peut pas avoir de telles idées si l’on prend l’habitude de surveiller chacune de ses paroles, si l’on se concentre sur l’impératif de ne vexer personne plutôt que sur celui d’essayer tant bien que mal de décrire, de comprendre et d’expliquer le réel. Au début, l’héliocentrisme était choquant. La théorie de l’évolution était choquante. La génétique était choquante. La relativité générale, la mécanique quantique, la circulation sanguine et l’existence des dinosaures ont « heurté la sensibilité » de pas mal de gens.

La quête de la vérité passe par l’audace intellectuelle et la recherche de la contradiction, seule à même de tester la validité d’une analyse. La démocratie passe par le débat et le désaccord, donc le droit de choquer. Dieu merci, il reste d’authentiques défenseurs de la liberté d’expression, comme le prouvent la haute tenue des récentes Conversations Tocqueville, ou le brillant communiqué du Printemps républicain au sujet du futur concert de Médine au Bataclan.

Alors, si l’État doit imposer quelque chose, plutôt que des médias tous engagés du même côté et qui cherchent à rééduquer, que ce soit des médias rigoureux, soucieux d’informer de la manière la plus neutre possible, en complément de médias engagés de tous bords et non d’un seul. Que ce soit le pluralisme, la possibilité pour chacun de faire valoir ses arguments, et la garantie du droit de réponse. Que ce soit non pas la censure des hypothèses, mais la distinction entre celles-ci et les faits, et entre les faits et les ressentis ou les opinions.

Les Français ne sont pas des enfants
Si l’État veut éduquer, qu’il développe la lecture et encourage la découverte d’auteurs aux opinions variées, plutôt que répondant à des chartes de bien-pensance, ou réécrivant les textes pour les censurer et en appauvrir le langage. Qu’il pousse à l’esprit critique, et non à l’habitude de se référer à une unique source, que celle-ci soit l’État, les décodeurs, un livre sacré ou votre site d’information préféré. Que ce soit l’éducation à une habitude aussi saine que simple : se demander quels sont les arguments de ceux qui ne sont pas d’accord, et prendre le temps d’y réfléchir.

Les Français ne sont pas des enfants irresponsables qu’il faudrait protéger d’eux-mêmes, mais des citoyens ! Le peuple libre d’un pays libre, qui n’a pas à tolérer le mépris de ceux qui prétendent penser à sa place.

Oui, il faut du courage pour penser par soi-même, le courage d’accepter de prendre le risque de se tromper, et d’en assumer les conséquences éventuelles. Et alors ? « Dites-vous bien que la liberté se confond avec le bonheur, et le courage avec la liberté. » (Périclès)

La ministre de la Culture épinglée pour des travaux réalisés sans autorisation à Arles

A Arles, Françoise Nyssen fait régulariser des travaux réalisés sans autorisation

leparisien.fr, publié le mardi 19 juin 2018 à 22h02

Le « Canard enchaîné » révèle que Françoise Nyssen a ignoré pendant sept ans les alertes des autorités locales.

La ministre de la Culture, qui chapeaute notamment la direction de l'architecture et du patrimoine, a-t-elle pris des libertés avec les règles d'urbanisme et de protection du patrimoine dans sa région ? Fondatrice d'un centre culturel à Arles, Françoise Nyssen a ignoré pendant sept ans les mises en garde des autorités locales concernant l'extension du lieu, révèle Le Canard enchaîné dans son édition de mercredi.
En mai 2011, la commission de sécurité de la ville s'inquiète des conditions dans lesquelles sont réalisés des travaux dans le pôle culturel du Méjan, qui abrite notamment le siège de la maison d'édition Actes Sud, dont Françoise Nyssen était présidente du directoire avant d'être appelée rue de Valois.
« La commission n'a pas connaissance de procès-verbal d'autorisation de travaux ou de permis de construire concernant la partie établissement recevant du public. La direction n'est pas en mesure de nous présenter ces documents. » Selon Le Canard enchaîné, Actes Sud n'a pas déposé de déclaration de travaux et n'a pas prévenu l'architecte des Bâtiments de France alors que le Méjan est situé dans la vieille ville d'Arles, classée au patrimoine mondial de l'Humanité.
En raison de «risques d'incendie et de panique (...) pouvant mettre en péril les personnes », la commission de sécurité émet un « avis défavorable à la poursuite de l'exploitation de l'établissement ». Sans effet...
Les aménagements de sécurité réalisés d'ici fin 2018
Malgré cet avertissement, la mairie d'Arles ne reçoit une demande d'autorisation de travaux que le 9 novembre 2017, après que Françoise Nyssen est devenue ministre. La commission de sécurité note que des travaux ont été «effectués sans autorisation ».
Sollicitée par l'hebdomadaire, Françoise Nyssen botte en touche et renvoie la balle à son mari, Jean-Paul Capitani, propriétaire des lieux avec la SCI Saint Martin dont il est le gérant : « N'étant propriétaire que d'une part symbolique de cette société civile immobilière, vous comprendrez que je ne puisse apporter de réponse ou précisions utiles à ce sujet. »

Jean-Paul Capitani affirme, lui, que les travaux de la librairie concernaient des «réserves et locaux annexes en surface commerciale » qui n'exigeaient, selon lui, « aucune déclaration ou autorisation préalable ». Il a toutefois promis de terminer les aménagements de sécurité d'ici fin 2018.
Le Canard pointe également la réalisation d'une surélévation en 2013 du bâtiment sur une rue, avec un permis de construire cette fois-ci, mais sans respecter les délais et le projet qui avait été validé par les Bâtiments de France.
Le maire PCF de la ville Hervé Schiavetti a pour sa part déclaré à l'AFP qu'il n'y avait « pas eu de clémence particulière » à l'égard de Françoise Nyssen et de Jean-Paul Capitani : « Par définition, j'essaie de faire en sorte qu'il n'y ait pas de favoritisme ». « La ville apporte son concours technique et essaie d'être le meilleur conseil », a poursuivi Hervé Schiavetti. « L'acte de la ville, c'est de dire mettez-vous en conformité et vous déposerez les demandes, et on pourra régulariser si c'est possible. »

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Il est à noter que la même ministresse est celle qui avec la loi "anti Fake" va pouvoir nous expliquer comment bien penser... avant de nous obliger à penser comme elle sans doute.

Des “fake news” au vrai contrôle
Par François-Bernard Huyghe / Mardi 3 juillet 2018 à 17:00 0

Une proposition de loi contre la manipulation de l’information véhicule une vision du monde manichéenne qui ne rendra pas service au débat démocratique, avertit le directeur de recherche à l’Institut de relations internationales et stratégiques François-Bernard Huyghe.

L’examen de la proposition de loi dite “fake news” alias “contre la manipulation de l’information” a été reportée face à l’opposition qu’elle soulevait. On lui a d’abord reproché d’être liberticide, puisque, au moins pendant la période électorale, elle autorisait un juge des référés à exiger le retrait de contenus trompeurs en ligne. Est-ce à l’État d’établir la Vérité, ont demandé les critiques ? Et, ajoutaient-ils, ce texte serait inapplicable : comment, par exemple, vérifier en deux jours de son tribunal, mieux que les médias ou les acteurs, si un fait allégué s’est déroulé dans une banque du Panama ou une zone de combat syrienne ? À une certaine époque “le président a une fille naturelle”, “Saddam Hussein n’a pas conservé d’armes de destruction massive”, “un ministre a un compte en Suisse” ou “le journaliste Babtchenko n’a pas été assassiné par les Russes” ont été considérées comme des fake news, quelques jours ou heures avant que tout le monde n’en reconnaisse la véracité.

La loi produirait ou produira un effet boomerang. Pas de meilleur moyen que l’interdit pour faire de la publicité à une affirmation fausse ou douteuse et surtout pour persuader une partie de la population que nous vivons sous contrôle, que le “Système” censure tout, qu’on ne peut plus rien dire, etc. Pourquoi donc réprimer par la loi les bobards vite repérés par la presse ou une des environ 150 organisations dites de fact-checking (vérification des faits) existantes ou encore par des armées d’internautes (dont votre serviteur) tout excités à l’idée de trouver une photo truquée ou de prouver la niaiserie d’un site intoxiqué ? Sans compter les Gafa [Google, Apple, Facebook, Amazon, NDLR] et les plates-formes qui mobilisent algorithmes et modérateurs pour repérer et éliminer les fake news. Du coup, ou bien le trucage aura été dénoncé et publiquement moqué — comme c’est le cas la plupart du temps — ou bien il faudra se demander comment fera le juge pour découvrir ce qui aura échappé à des milliers de professionnels ou d’amateurs chasseurs de faux. Il risque surtout d’arriver après la bataille déjà gagnée ou perdue auprès des opinions et de ne renforcer que les convictions des convaincus. Mais le danger de cette loi pourrait surtout résider dans la vision qu’elle véhicule et qui suggère que le monde se divise entre le camp des véridiques et celui des foules abruties (sans doute intoxiquées par Moscou, la fachosphère ou la gauchosphère), celles qui votent mal parce qu’elles croient faux. Pour le moins, la loi créera une redoutable confusion entre être trompé ou naïf — ainsi : croire en l’existence de faits imaginaires ou théories douteuses — et mal penser au sens politique, ne pas adhérer à des “valeurs”. Une loi anticrétin ou une loi anticritique ?

Ici, la sémantique a toute son importance. L’excellente loi de 1881 visait la fabrication « de nouvelles fausses, de pièces fabriquées, falsifiées ou mensongèrement attribuées à des tiers », ce qui ne pose aucun problème : la “forgerie” (produire un faux document ou une fausse relation) peut être établie. Mais la proposition de loi de 2018 vise « toute allégation ou imputation d’un fait dépourvu d’élément vérifiable de nature à le rendre vraisemblable ». Péchera donc celui qui n’aura pas suffisamment contrôlé ou ne s’en sera pas tenu au vraisemblable. Mais vérifier, c’est presque toujours se référer à une autorité, une dépêche d’agence, un chiffre officiel, avoir une réponse téléphonique d’un membre de cabinet — ce qui ne favorise guère l’enquête, la critique ou l’anticonformisme. Et qu’est-ce que le vraisemblable ? Sinon ce que les bons esprits d’une époque tiennent pour acceptable et conforme à leur vision du monde. Dans les deux cas, les notions renvoient à ce qu’il est majoritairement jugé convenable de croire. Ce que l’on aurait nommé, en d’autres temps, l’idéologie dominante et les appareils idéologiques.

À ce premier glissement du sens s’en ajoute un second. La proposition de loi prévoit la possibilité pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel de ne pas accorder de licence ou de sanctionner des médias étrangers pour propagande ou désinformation. Chacun a bien compris que cela vise Russia Today (RT) et Radio Sputnik, subventionnés par Moscou et qui ne cherchent guère à le dissimuler. Pas Radio Vatican, al-Jazeera ou Voice of America. Ainsi on glisse du faux présumé (Libération lui-même reconnaissant que RT n’a jamais lancé de fausses nouvelles stricto sensu) à l’orientation, aux options idéologiques d’un média étranger. De la dénonciation d’un fait — truquer, falsifier — à l’incrimination d’une vision, d’une sélection, d’une interprétation, qui pourrait perturber le processus démocratique. La confusion entre faits inventés et pensées douteuses mène vite à exclure des théories réputées complotistes, des opinions qualifiées d’extrémistes, des jugements qui inciteraient à la violence ou à la discrimination, des discours jugés sur leurs intentions perverses, etc. On ouvre ainsi la porte à l’interdiction des intentions inacceptables (comme ce fut le cas pour la loi allemande dite “NetzDG” qui sert plus le politiquement correct que le factuellement vérifiable). Pour mémoire, en Indonésie, une “fausse nouvelle” peut être punie de six ans de prison. Nous n’en sommes pas là, mais ne donnons pas de mauvaises raisons à la répression.

Derrière la proposition de loi française, il y a probablement un facteur personnel. Emmanuel Macron a fortement réagi aux attaques de Russia Today ; il s’est persuadé que des puissances étrangères complotaient contre son irrésistible ascension. Il est sans doute enclin à croire que ceux d’en bas, ceux qui n’adhèrent pas à son projet pragmatique et ouvert sont victimes d’une propagande ou d’une intoxication qui les coupe du réel. Le président verrait volontiers les prochaines batailles politiques comme l’affrontement du camp du vrai et de l’évident contre le camp des populistes en proie à leurs fantasmes et ignorants des réalités. Lui donner l’arme de la loi ne serait pas rendre service au débat démocratique.

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Pas de problème on va inventer le "ministère de la vérité" pour en finir avec ce dossier !

Eric Zemmour privé de sa chronique dans la matinale de RTL

Liberté d’expression. La rédaction de la radio avait demandé son départ à maintes reprises.

Les propos d’Eric Zemmour ne plaisent pas à tout le monde. Aussi, certains médias n’hésitent pas à restreindre le temps d’antenne du célèbre polémiste. C’est le cas de RTL, qui selon une information de Challenges confirmée par le site Pure Medias, a décidé de se passer des deux chroniques hebdomadaires dont il était chargé chaque semaine, intitulées « On n’est pas forcément d’accord ».

Décrié en interne depuis de nombreux mois
Présent sur RTL depuis 2010, celui qui est aussi éditorialiste au Figaro et pilier de l’émission hebdomadaire « Zemmour & Naulleau » sur Paris Première, a de nombreuses fois été pointé du doigt pour des propos tenus à l’antenne jugés polémiques. En décembre 2016, la radio avait écopé d’un avertissement du CSA après une intervention du journaliste sur l’islamisme, avant d’être à nouveau épinglée en juillet 2017 pour une autre de ses chroniques. Décrié en interne par la rédaction qui réclamait son départ de l’antenne, Eric Zemmour avait jusqu’à présent toujours bénéficié du soutien de la direction de RTL.

Le polémiste ne sera toutefois pas totalement absent du programme de la radio. Il devrait ainsi intervenir dans l’émission de débat organisée chaque vendredi à 8h17, en compagnie de Nicolas Domenach, où il avait pour habitude de croiser le fer avec Alain Duhamel.

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et un droito de plus en moins !

C'est qu'ils sont dangereux ces gens qui font réfléchir autrement... et si on demandait leur avis aux auditeurs ?
Pas question ! il faut "éduquer les Français" c'est la ministresse de la culture et de la censure qui l'a décidé !