Loi ELAN - Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique

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La mobilisation des architectes contre la loi ELAN ne faiblit pas

Ils protestent contre la suppression de l’obligation du concours pour les logements sociaux.

LE MONDE | 20.04.2018 à 08h27 • Mis à jour le 20.04.2018 à 09h15 | Par Isabelle Regnier

Pour qu’une profession aussi peu soudée se mobilise comme un seul homme, il faut que l’affaire soit grave. La suppression de l’obligation du concours d’architecture pour les logements sociaux qu’entérine la future loi ELAN (pour « Evolution du logement et aménagement numérique ») l’est suffisamment pour avoir poussé, en ­février, plus de mille architectes à écrire une lettre ouverte à Emmanuel Macron. Alors que, rappellent-ils, les conditions de l’habitat en France ne cessent de se dégrader – 15 millions de Français fragilisés, mal logés ou privés de domicile, qualité des logements neufs qui se détériore, réduction continue de la surface habitable par pièce… –, ils mettaient en garde contre les risques d’une loi qui ne prendrait pas en considération les dimensions sociales, environnementales, culturelles et humaines de l’architecture.

Cette lettre fut le coup d’envoi d’une mobilisation comme on n’en avait pas vu depuis 2004 et l’ordonnance sur les partenariats public-privé (PPP), visant à faire intégrer dans la loi un volet architecture et cadre de vie, une ambition pluridisciplinaire qui anticipe l’avenir. Les demandes répétées de l’ordre des architectes pour être entendu par le ministère de la cohésion des territoires, où la loi s’élaborait (sans concertation avec le ministère de la culture), étaient restées sans réponse. « C’est la première fois que les choses se passent ainsi, confie Denis Dessus, le président du conseil national de l’ordre des architectes. Jusqu’à présent, nous étions toujours consultés sur ce genre de loi. » Les représentants de l’ordre ont finalement été reçus à l’Elysée, mais « pour [s’]entendre dire que tous les arbitrages avaient finalement été rendus ». La loi est passée le 4 avril en conseil des ministres, avec l’objectif-slogan de « construire plus, plus vite, moins cher ».

Selon Denis Dessus, les grands ­gagnants sont les géants du BTP, qui pourront construire à moindre coût avec les architectes de leur choix, ce qui aura mécaniquement pour effet d’écarter les plus petits de la commande publique. L’écosystème vertueux que sous-tendait, depuis 1985, la loi MOP (pour « maîtrise d’ouvrage publique ») s’en trouve battu en brèche : « Si tant d’architectes français travaillent à l’étranger, c’est grâce à cette loi et aux concours qui leur ont permis d’accéder à la commande publique. Les supprimer n’a rien de moderne. Cela nous ramène aux années 1960, quand on a massivement construit pour répondre à la crise du logement sans prendre en compte les besoins de la population, erreurs dont on continue de payer l’addition aujourd’hui. »

Les architectes poursuivent leur action en direction des parlementaires, en espérant que des amendements infléchiront la nature purement économique de la loi. Une journée d’action nationale est prévue le 17 mai pour attirer l’attention sur les enjeux du logement. La question du prix du foncier et de sa corrélation directe avec le prix des loyers HLM en est un, qui explique la diminution continue de la surface des logements sociaux.

Un débat organisé par l’ordre des architectes d’Ile-de-France le 6 avril au couvent des Récollets, à Paris, opposait des bailleurs ­sociaux, des architectes et des professeurs d’université à Sarah Wertheimer, directrice au développement grands projets et consultations chez Vinci Immobilier. Alors que les premiers s’interrogeaient sur la possibilité que l’Etat intervienne pour réguler le prix du foncier ou que les promoteurs envisagent de réduire leurs marges, la ­seconde fit valoir un principe de réalité : « Nous travaillons dans un milieu hyperconcurrentiel, nous sommes contraints par nos actionnaires : nous ne pouvons nous permettre de faire de petites marges. » Ce qui ne l’empêcha pas de se joindre aux autres participants pour vanter les mérites du concours, et notamment cette « intelligence collective » qu’il nourrit : « Le ­gagnant est presque toujours celui qui déroge au cahier des charges et va au-delà de la commande. Je ne comprends pas vraiment pourquoi on l’a supprimé. »

https://abonnes.lemonde.fr/architecture/article/2018/04/20/la-mobilisation-des-architectes-contre-la-loi-elan-ne-faiblit-pas_5288063_1809550.html

On ne peut pas dire que, par le passé le logement social dans son ensemble, ait montré une architecture soignée,  agréable et digne des concours qui décidaient du choix des projets.
On peur en effet craindre le pire si à l'avenir le moins cher et le tout est permis deviennent la règle.
Le Corbusier et sa cité radieuse à été trahi par des générations d'architectes qui construisaient des immeubles dans lesquels ils n'auraient pour rien au monde voulu habiter ou avoir leurs ateliers.
Peut-on faire confiance aux élus pour préserver l'aspect de nos villes et notamment de la nôtre.  L'avenir nous le dira. Mais c'est mal parti...

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« Sans les architectes, le projet de loi ELAN ne répond qu’à une logique économique »

LE MONDE | 08.06.2018 à 11h22 | Par Michel Guerrin (rédacteur en chef au « Monde »)

Chronique. Etrange profil que celui de l’architecte, qui fait le grand écart comme personne. Entre le BTP et l’art, l’équipement et la culture, le politique et l’esthétique, l’utilitaire et le formel, l’argent et l’esprit. Il dépend de lui et beaucoup des autres. Cette ambiguïté est sa force. Sa faiblesse aussi.

Certains en profitent pour l’enfermer dans une image faussée. Un créateur qui ne construit pas pour le commun des mortels, conçoit des bâtiments audacieux pour les institutions et extravagants pour les gens fortunés. Qui dépasse les budgets et ralentit les travaux. N’en fait qu’à sa tête. Pense plus au musée qu’aux habitants. Bref, un artiste, donc un emmerdeur, dont on peut se passer quand il s’agit de construire une simple maison, un immeuble moyen, un équipement fonctionnel. Alors pour le logement social…

Il faut avoir en tête cette image quand on aborde le projet de loi évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN), examiné jusqu’au 8 juin par les députés. Son contenu touche à des tas de sujets mais avec un objectif commun : alléger les règles afin de relancer la construction. Louable quand on sait qu’il y a 4 millions de mal-logés en France, selon la Fondation Abbé-Pierre. Louable car nous sommes champions des normes, de la paperasse, des contestations – il faut vingt-sept jours pour construire un entrepôt aux Etats-Unis, quatre-vingt-dix-sept en Allemagne, cent quatre-vingt-quatre en France.

Parmi les freins multiples, cette loi cible l’architecte, transformé en bouc émissaire. Pour construire plus vite et moins cher, oublions-le. Etonnant, car c’est un peu son métier. Prenons le logement social. Jusqu’ici, le bailleur social, qui pilote l’opération, doit lancer un concours puis l’architecte lauréat veille sur le projet jusqu’à livraison. Avec le projet de loi ELAN, le concours n’est plus obligatoire, le bailleur social peut choisir son architecte puis le remercier une fois le dessin livré et le permis de construire obtenu, afin de réaliser la construction en dialogue direct avec les entreprises.

Le concours est imparfait mais il est démocratique et évite le copinage. Il stimule le débat et l’innovation. Induit-il un surcoût ? L’architecte ralentit-il le chantier ? Possible. Les bailleurs sociaux veulent construire avec la même liberté que celle du promoteur privé. Sauf qu’ils sont financés avec de l’argent public et qu’un logement social répond à des critères spécifiques. Et puis s’il y a des logements sociaux médiocres, il y en a surtout des réussis, bien plus qu’ailleurs, et l’architecte n’y est pas pour rien.

Voyons plus large. L’architecture vernaculaire de la France n’est guère brillante. La faute des maires, promoteurs et architectes, qui, ensemble, ont allègrement détruit du beau et construit du laid, ont mité le paysage de maisons clonées, ont débridé l’urbanisme, ont conçu des entrées de ville misérables. Et puis on paie toujours les années 1950-1970, qui, pour répondre au manque cruel de logement, ont fait pousser à un rythme fou des villes nouvelles, barres d’immeubles, une architecture sur dalles aussi. Tout cela était fondé sur une utopie du vivre-ensemble à laquelle les politiques et les promoteurs ont cru fort, mais aussi les architectes, qui ont parfois tendance à relativiser leur responsabilité. Et même à rapprocher cette époque du « construire vite, mal et pas cher » avec le projet de loi ELAN.

Fausse route. La bonne question, puisque c’est le but du projet de loi, est de savoir quel est le premier frein à la construction. Pas vraiment l’architecte (il perçoit 10 % du montant des travaux). Pas les coûts de fabrication. Un peu les normes. C’est surtout le coût du foncier dans les villes. Là où le logement manque et le mètre carré est rare. Le foncier représente plus du tiers du coût global d’une opération immobilière. Outre qu’il freine un projet, il le rend médiocre. Car il faut compresser les autres postes – matériaux, délais, surface des logements (en dix ans, un trois-pièces est passé de 73m2 à 58m2). La solution, c’est de mobiliser les 3 millions de logements vides, de stopper la migration vers les centres urbains ou de construire plus haut les immeubles – bonne chance.

Alors bien sûr on peut regretter le corporatisme des architectes, qui s’érigent vite en citadelle assiégée. S’étonner de les voir vent debout contre le projet de loi ELAN, alors que le logement social ne représente qu’un petit tiers de la construction, et être moins vindicatifs sur les médiocrités de la construction privée. Mais il faut les soutenir. Car eux aussi veulent alléger le système, mais sans tomber dans la radicalité du projet de loi ELAN.

Et puis sans eux, et c’est le plus gênant, ce projet de loi ne répond qu’à une logique économique. Rien sur la dimension culturelle, esthétique, sociale, environnementale de la construction. Aucune mention d’un dialogue à inventer pour habiter mieux. C’est là que l’architecte doit jouer un rôle. Sinon, il est juste un supplément d’âme qui donne bonne conscience.

Le projet de loi ELAN crispe d’autant plus la profession que le paysage est déjà inquiétant. La France compte moitié moins d’architectes que la moyenne européenne, parce que faire appel à eux n’est pas un réflexe. La profession se paupérise – plus d’un architecte sur deux gagne moins de 2 000 euros net par mois. Le fossé se creuse entre quelques stars qui signent des bâtiments de prestige, et les autres qui s’effacent toujours plus du secteur privé et cherchent leur place dans une commande publique raréfiée. Aussi nombre d’architectes de renom et les organisations professionnelles ont alerté Emmanuel Macron, en février, pour dénoncer la loi ELAN et ses « logements au rabais ».

Autre signe qui ne sent pas bon. Les architectes des Bâtiments de France peuvent interdire toute construction dans les secteurs protégés du pays, par exemple une antenne-relais pour téléphone mobile. Mais le projet de loi réduit leur pouvoir en avis consultatif. Là encore, c’est l’économie qui prime. Un modèle de société aussi où l’architecte est introuvable.

Michel Guerrin, rédacteur en chef au « Monde ».

https://abonnes.lemonde.fr/idees/article/2018/06/08/sans-les-architectes-le-projet-de-loi-elan-ne-repond-qu-a-une-logique-economique_5311654_3232.html

2019

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La douche à l'italienne inquiète les plombiers
Par Sibylle Vincendon — 19 décembre 2019

Jusqu’à présent, la douche dite «à l’italienne», installée sans bac avec un simple siphon dans le sol, était juste le comble du chic pour revues de décoration. Voilà que le «zéro ressaut», nom technique du dispositif, devient obligatoire dans le neuf dès 2020. Le gouvernement s’est en effet engagé lors du dernier comité interministériel du handicap le 3 décembre à prendre cette mesure. Chez les plombiers, c’est la consternation.

Alain Chapuis, entrepreneur et élu référent accessibilité à la Fédération française du bâtiment, livrait récemment à nos confrères du Moniteur cette explication technique qu’on vous sous-titre : «Un siphon de sol induit une chape de 7 cm sur l’ensemble des niveaux.» La dalle de tout l’étage devient plus épaisse et pas que sous la douche. «La surcharge générée par le poids de la chape impose une augmentation dimensionnelle de la structure : poteaux/poutres, fondations…» Quand c’est plus lourd, tout ce qui porte doit être plus costaud. «De plus, cela oblige à prévoir une étanchéité générale sur toute la surface du sol de la salle de bains ainsi qu’une étanchéité partielle sur les parois verticales.» Bricoleurs, passez votre chemin. Un artisan compétent et méticuleux est obligatoire.

L’étanchéité est la principale responsable des sinistres du bâtiment en France, généralement défectueuse en toiture. Mais on peut raisonnablement parier que le sol et les parois d’une douche vont recevoir une pluie plus régulière qu’un toit. D’où la prédiction de la Fédération française du bâtiment : entre les erreurs de conception, les matériaux défaillants et le manque d’entretien, l’augmentation des dégâts est sûre et certaine. C’est la profession qui le dit.

Pourquoi le gouvernement a-t-il pris ce périlleux engagement devant les associations ? Parce qu’avec la loi Elan, il a mis fin à l’obligation de mettre en accessibilité 100% des logements neufs. Seuls 20% doivent désormais l’être, en rez-de-chaussée ou accessibles par ascenseur. Pour les autres, les constructeurs doivent bâtir «évolutif» grâce à des «travaux simples». Le 11 octobre, un arrêté a défini une liste des travaux en question mais la délicate question de la douche a été remise à plus tard.

Le débat portait sur la hauteur du ressaut. La réglementation actuelle prévoit que cette minuscule marche ne dépasse pas 2 centimètres pour les seuils de porte. «Donc pourquoi pas pour les douches ?» interrogeait Alain Chapuis dans les colonnes du Moniteur. L’homme, en fauteuil depuis vingt ans, sait de quoi il parle. Concluons avec une donnée que l’on perçoit clairement dans les revues de déco : la douche à l’italienne, c’est toujours plus cher.

https://www.liberation.fr/france/2019/12/19/la-douche-a-l-italienne-inquiete-les-plombiers_1770123