Finances de la Ville: comment ça marche?

Loïc a dit:

Citation :

Pour le budjet 2011 voici les chiffres :

Endettement moyen par habitant de Fontenay-sous-Bois : 1 383 euros

Endettement moyen par habitant des villes de 50 000 à 100 000 habitants : 1 960 euros

Un endettement inférieur de 29,4 % à la moyenne (soit 577 euros de moins par habitant).

Quand on parle de l'endettement de la ville, s'agit-il du montant des remboursements d'emprunts?

Sur quoi repose l'autofinancement:

Impôts locaux + dotations de l'Etat?

Solde positif recettes/dépenses? Auquel cas les emprunts contractés dans l'année sont-ils portés au crédit des recettes?

En résumé quand la droite locale nous rabat les oreilles quant à notre capacité d'auto-financement, cette supposée autonomie financière est adossée à quoi au juste?

Ma compréhension est qu'un budget communal comporte à minima les postes suivants :

- recettes
- dépenses de fonctionnement
- dépenses d’investissement
- subventions pour les investissements

et on a donc :

- autofinancement pour investissements = recettes - dépenses de fonctionnement
- financement des investissements = autofinancement + subventions + recours à l'emprunt si nécessaire

Les sommes empruntées seront bien sûr à rembourser et ces remboursement seront imputés en dépenses d'investissement.

On voit donc que plus la différence entre recettes et dépenses de fonctionnement est importante, plus il y a d'argent pour l’autofinancement des dépenses d'investissement.

Dit autrement, en réduisant la masse salariale pour les employés communaux et les prestations sociales pour les administrés, il y aura plus d'argent pour construire un nouveau théâtre....

Cet exemple est évident caricatural...

Ce qui compte c'est d'arriver à un juste équilibre sachant que les recettes sont en parties liées aux revenus des administrés. Si une municipalité a une politique uniquement tournée vers les plus défavorisés aidés à coup de prestations sociales et si elle ne fait rien pour que les classes moyennes se sentent bien, celles-ci vont fuir et les recettes municipales vont donc chuter....

C'est bien pour cela que même si certain critiquent la Halle Roublot, le projet de théâtre, la réfection du Kosmos, .... ces dépenses se justifient...

Merci @nonymous.

Et qu'est-ce que vous mettez dans les recettes?

Votre exemple caricatural, je reprends votre terme, n’atteint pas sa cible mais a le mérite d'en atteindre une autre:

Les chiffres ci-dessous ne sont pas exacts, par contre le rapport d'échelle est plus que vraisemblable.

Par exemple pour une refonte tarifaire qui coûterait 80 000€ par an on aurait un théâtre qui coûterait 10 M€ en investissement et le flou absolu en dépense de fonctionnemen.t

Et ce n'est pas en supprimant la refonte tarifaire qui a le mérite de soulager les classes moyennes que vous financerez le théâtre.

Et ce n'est pas en supprimant la refonte tarifaire que vous apporterez la lumière sur les dépenses de fonctionnement du Théâtre.

10 M€ : 80 K€ = 125 ans

Il faudrait 125 années de refonte tarifaire pour financer le théâtre.

Qu'est-ce que vous mettez dans les recettes à part les économies de bout de chandelle sur les prestations sociales de la Ville? (je suis un peu caricaturale moi aussi ).

Marion Legouy-Desaulle a écrit:

Et qu'est-ce que vous mettez dans les recettes?

Je dirais à minima et toujours selon ma compréhension:

- Taxe foncière non bâti
- Taxe foncière bâti
- Taxe d'habitation
- Taxe d'enregistrement (ventes de biens immobiliers)
- Contribution économique territoriale (succédant à la taxe professionnelle avec transition en 2011)
et
- Participations des administrés aux services payant proposés par la commune tels que caisse des écoles, centre aérés, centre de vacances, kosmos, piscine, patinoire, cimetière, ....

Le montant de ces participations est bien sûr dans une municipalité de gauche modulé en fonction des revenues du foyer. C'est pour cette raison qu'une bonne gestion impose de conserver des classes moyennes et aisées sur la commune pour pouvoir alléger la charge des classes les plus défavorisées...

Il est aussi important que soit recouvrées les dettes hors le rapport de la CRC de 2009 dit à ce propos :

Citation :

1-2-2 Les obstacles au recouvrement des titres émis à l’encontre de la caisse des écoles de Fontenay-sous-Bois

La commune de Fontenay-sous-Bois verse une subvention annuelle au profit de la caisse des écoles, d’un montant de 664 000 € en 2006, soit 16,58 % des recettes de fonctionnement de cet établissement public.

Sept titres ont été émis au budget principal, à l’encontre de la caisse des écoles, pour des prestations du service de l’enfance (centres de loisirs) encaissées par le biais de sa régie monétique, pour un montant total de 199 771,16 €. Parallèlement, ces mêmes titres ne faisaient pas l’objet de mandats impayés dans la comptabilité de la caisse des écoles. Cette régie consistait en un système de prépaiement, créé en 1997, auquel il a été mis fin le 2 juillet 2005, et qui a été remplacé par un système de post-paiement.

Sa comptabilité souffre de désordres importants : ainsi, une somme de 133 266,21 € a été débitée deux fois du compte de la régie par suite d’une double émission de titres à la fois sur la ville et sur la caisse des écoles. Ces désordres ont pour conséquence de placer la caisse des écoles, budget autonome, dans l’impossibilité de solder sa dette à l’égard de la commune. Ainsi, sur les titres émis par la commune à son encontre en 2004, pour un total de 199 771,16 €, seuls 31 863,92 € peuvent actuellement être recouvrés.

En accord avec le comptable public, l’ordonnateur a procédé à une réduction du titre de recette de la caisse des écoles émis en doublon pour 133 266,21 €, à une remise gracieuse par la ville de 35 186,28 €, le solde du compte monétique d’un montant de 31 318,67 € étant reversé à la ville. Ainsi l’apurement des titres émis par la ville à l’égard de la caisse des écoles (199 771,16 €) s’est-il soldé par un coût pour la ville à hauteur de 168 452,49 €.

Par ailleurs, la caisse des écoles présentait, au 31 décembre 2006, des restes à recouvrer sur exercices antérieurs pour un montant de 633 997,02 €, relatif à de très nombreux titres de faible montant, dont 81 721 € pour des créances antérieures à l’exercice 2000 dont le recouvrement est compromis. La collectivité considère que les mesures mises en œuvre avec la caisse des écoles, notamment en modifiant le mode de facturation des prestations et en mettant en place le prélèvement automatique, permettent d’améliorer la situation.

Il est probable, en tout état de cause, que la commune doive participer au redressement de la situation financière de la caisse des écoles.

En ce qui concerne le projet de théâtre, il ne fait aucun doute à mes yeux que le budget de fonctionnement doit faire l'objet d'autant d'attentions que le budget d'investissement... Il faudrait absolument éviter la situation dans laquelle la municipalité aurait une superbe formule 1 mais pas d'argent pour acheter le carburant...

Citation :

En ce qui concerne le projet de théâtre, il ne fait aucun doute à mes yeux que le budget de fonctionnement doit faire l'objet d'autant d'attentions que le budget d'investissement... Il faudrait absolument éviter la situation dans laquelle la municipalité aurait une superbe formule 1 mais pas d'argent pour acheter le carburant...

Il y a peu de chances.
On aurait du mal à trouver un équipement vraiment top à Fontenay (à part la médiathèque et les grans immeubles privés de la ZUP signés par des architectes de grand renom). Tout semble misérabiliste, la piscine, le stade StGermain, l'école Michelet, l'Hotel de Ville, le SMJ, la nouvelle gare de Val de Fontenay, la patinoire, la salle J.Brel
non on risque plutôt de voir arriver un bâtiment moche, qui sera décati dans 4 ans, pas entretenu, qu'il faudra sans cesse remettre "aux normes".
En plus le prix annoncé n'est pas de 10 millions mais de 12 millions. C'est vrai qu'à Fontenay on n'est pas à 2 millions d'euros près.

La question à se poser est peut être donc la suivante:

Comment Nogent, ville de 30 000 sans pôle d'activités important, arrive-t-elle à avoir la salle Watteau alors que Fontenay, ville de 52 000 avec un pôle d'activités important au Val n'a pas d'équipement équivalent ?

Je viens de découvrir un site qui semble très intéressant pour ceux qui s'intéressent aux finances des communes:

http://alize22.finances.gouv.fr/communes/eneuro/

(Même si les menus annoncent des chiffres jusqu'à 2006, il y a les données détaillées jusqu'à 2010...)

a.nonymous a écrit:

Je viens de découvrir un site qui semble très intéressant pour ceux qui s'intéressent aux finances des communes:

http://alize22.finances.gouv.fr/communes/eneuro/

(Même si les menus annoncent des chiffres jusqu'à 2005, il y a les données jusqu'à 2010...)

Ouaouh! Voilà du grain à moudre....

a.nonymous nous communique un site interressant:

Citation :

e viens de découvrir un site qui semble très intéressant pour ceux qui s'intéressent aux finances des communes:

http://alize22.finances.gouv.fr/communes/eneuro/

(Même si les menus annoncent des chiffres jusqu'à 2006, il y a les données détaillées jusqu'à 2010...)

Les données de ce site ne semblent pas défavorable à la gestion communale de Fontenay.