Changement de propriétaire du magasin Ratatouille

Le fonds de commerce "Ratatouille les produits frais" a changé de main fin mai.

Il reste a espérer que le nouveau gérant, M. Julien ABOULKER, qui gère déjà près d'une vingtaine de magasins similaires HYPERCACHER sera attentif à la santé, à la détente et au confort de ses riverains!

En effet, l'ancien gérant, M. Rodolphe GIGAUD, ne s'est pas privé de faire bénéficier gratuitement les riverains du mélodieux fond sonore généré par ses installations frigorifiques s'étendant sur le toit du magasin, juste sous les balcons de l'immeuble du 13 rue Fabre d'Eglantine!
Avec des pointes à 50 DbA (selon mesures acoustiques de l'expert), jour et nuit, dans les périodes de canicule, les modulations du grave à l'aigu hors normes des ventilateurs ajoutaient une ambiance "bordure d'autoroute" à une zone résidentielle désespérément calme!

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Avez-vous alerté le Maire et/ou les services sanitaires de la ville?
Vous pouvez toujours tenter une démarche vers les élus en charge de l'environnement mais là j'ai plus que des doutes puisqu'il s'agit d'un cas concret et non d'une idéologie fumeuse

Merci pour votre réponse!
Les services de la mairie ont été alertés dès juin 2017, mais n'ont daigné venir faire des mesures acoustiques que cet hiver pendant la période de grand froid. L'énorme groupe de 3 ventilateurs était évidemment à l'arrêt et ils ont conclu qu'il n'y avait pas de nuisance.
Quand on a demandé à la conseillère municipale "déléguée à l'habitat durable et solidaire et à l'hygiène" (ouf), Mme Anne KLOPP, de faire faire des mesures quand toutes les installations fonctionnaient, elle nous a répondu en nous engueulant pour notre intolérance et en disant que la mairie n'était pas à notre service.
Le préfet du Val de Marne a été saisi pour pallier la carence de la mairie.
Si aucune négociation avec le nouveau propriétaire n'aboutit, il est prévu de mandater un expert pour un constat et d'assigner ce nouveau propriétaire.

Sauf erreur Ratatouille fait partie de la co propriété du 13 rue Fabre d'Églantine, soit en tant que propriétaire soit en tant que locataire.
Existe-t-il un syndic? Un règlement intérieur?
Quant à la réponse de la mairie elle est inadmissible mais pas surprenante. D'autres arbitrages dans des problèmes de nuisances entraînant des conflits de voisinage sont demandés en vain au maire élu en 2014 puis, après sa démission,  à son remplaçant ou successeur comme on veut.

Oui il existe un syndic et un règlement de copropriété; Ratatouille est sur le lot n°60 de la copropriété. Le règlement stipule que des activités commerciales sont possibles à condition de ne pas générer de nuisances.
Mais l'historique de ce lot  semble compliqué: avant Ratatouille, il y a eu une station service également bruyante. On est arrivé ici, ma compagne et moi en 2016, et depuis on arrive pas à obtenir du syndic le statut exact de Ratatouille ou le nom du propriétaire du lot n°60
Il y a de multiples voies de droit pour faire entendre raison au nouveau gérant, mais, compte tenu des délais d'"injustice", il y en a pour plusieurs années, si la mairie ne verbalise pas et ne transmet pas le PV au procureur de la république.
Ma compagne, xxxx a adhéré à l'association en espérant que vous pourrez nous aider auprès de la mairie.

L' association du Plateau est concernée lorsque des questions concernant l'espace public, les équipements collectifs ou les services sont mis en cause.
Cependant nous faisons toujours le maximum pour aider nos adhérents.
Le maire va faire une ''balade'' de quartier à la rentrée qui sera suivie par une réunion au cours de laquelle les habitants du Plateau pourront s'exprimer.
Nous vous informerons.
D'autres questions portant sur des nuisances de voisinage sont déjà en cours notamment auprès de la mosquée (stationnement anarchique ) et près de Beth Chalom (bruit)
Il existe un point de droit gratuit à Fontenay vous pouvez le consulter.
Pour le propriétaire du lot 60 le cadastre peut peut être vous renseigner.
Êtes vous le seul occupant de votre immeuble à souffrir de ces nuisances?

Une pétition adressée au préfet serait peut-être utile ?
A quelques 300 mètres de ce commerce, nous subissons en permanence un ronflement de moteur sans que nous sachions d'ou cela provenait, maintenant nous savons. Je plains sincèrement les résidents plus proches.
Traiter les voisins d'intolérance est vraiment indigne, je pense que ce n'est pas respecter les autres quand on leurs fait subir des nuisances qui deviennent insupportables quand elles sont permanentes.

musicien a écrit:

Quand on a demandé à la conseillère municipale "déléguée à l'habitat durable et solidaire et à l'hygiène" (ouf), Mme Anne KLOPP, de faire faire des mesures quand toutes les installations fonctionnaient, elle nous a répondu en nous engueulant pour notre intolérance et en disant que la mairie n'était pas à notre service.

Si la conseillère municipale Anne Klopp vous a "engueulé" comme vous le dîtes dans le cadre d'un conseil de quartier il faut remonter l'information à la "Démocratie locale" en vous adressant par exemple à Anthony Perez qui est responsable de ces conseils de quartier...

Mme Klopp est élue elle relève de la seule autorité du maire pour sa délégation, ses actions et ses réponses aux citoyens.
M.Perez est un fonctionnaire qui reçoit des instructions. Il n'a pas de pouvoir sur une élue.
Reste aux citoyens à bien choisir leurs élus.

Pour répondre à Musicien et à Clovis oui il est utile de faire une pétition et éventuellement porter plainte.
Un problème identique au vôtre s'est posé il y a un an ou deux en bordure du bois entre les riverains et la maison de retraite de la Dame Blanche qui avait des systèmes de ventilation ou de climatisation très bruyants. La mairie gestionnaire de cette structure avait sans doute trouvé une solution.
Voir au besoin M.Jonnet directeur général des services techniques de la ville.

Il existe un arrêté préfectoral N°2003/2657 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage...

Il faut demander à ce qu'il soit appliqué !

Citation :

Article 6 :
Tout moteur de quelque nature que ce soit, ainsi que tout appareil, machine, dispositif de transmission, de ventilation, de réfrigération, de climatisation ou de production d’énergie, utilisé dans les établissements dont les activités ne relèvent pas de la défense nationale ou de la législation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement, doivent être installés et aménagés de telle manière que leur fonctionnement ne puisse en aucun cas nuire à la santé et la tranquillité publique, et ceci de jour comme de nuit.
Cette obligation vise également les équipements mobiles tels que les groupes réfrigérants de camions, quel que soit leur lieu d’arrêt ou de stationnement.

Article 17 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture, les Sous-Préfets de Nogent sur Marne et de l’Hay les Roses, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Commandant du Groupement de gendarmerie, le Directeur des Affaires Sanitaires et Sociales, les Maires des communes du Val de Marne, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

http://www.val-de-marne.gouv.fr/content/download/6950/49909/file/Arr%C3%AAt%C3%A9%20pr%C3%A9fectoral%202003%20-%20Lutte%20contre%20le%20bruit%20de%20voisinage.pdf

Après je pense que la première chose à faire est de faire établir à vos frais un constat de nuisances sonores par un huissier de justice... Il est évident qu'il faut mieux que celui-ci soit établi en période chaude quand les groupes de refroidissement tournent à plein régime...

Merci à A.Nonymous pour cette référence. Le préfet avait été saisi mais en s'appuyant seulement sur un texte général indiquant qu'il revenait au préfet d'intervenir en cas de carence du maire.

Pour répondre à Gérard, tous les habitants de l'immeuble dont les appartements ont des pièces donnant sur le toit du magasin sont concernés. Des attestations ont été signées en vue d'une action en justice. Mais le changement de propriétaire a peut être remis le compteur à zéro.

J'ai appris ce matin par l'avocat du nouveau propriétaire que M. Gigaud n'avait pas mis celui-ci au courant du problème des nuisances sonores. Le blocage de la vente est envisagée.

On ne peut être que stupéfait, mais surtout révolté par l'absence de réaction, voire la complaisance, de la municipalité à l'égard de ce genre de comportements... Si la conseillère en question vous a renvoyé à votre "intolérance", je trouve que c'est particulièrement grave.

courage...