Luttes contre le bruit

La mairie de Vincennes nous informe :

« L’arrêté préfectoral n° 2003/2657 du 11 juillet 2003 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage définit les règles suivantes :
. les travaux de rénovation complète d’un appartement (assimilés à un chantier de travaux privés) doivent être interrompus entre 20h et 7h et toute la journée les dimanches et jours fériés ;
. les travaux de bricolage (perceuse et autres…), peuvent avoir lieu les jours ouvrables de 8h à 12h et de 14h à 19h30, les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h, les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.

En cas de difficulté : prendre contact avec le service Hygiène et Habitat (..)»
(source : Vincennes le guide)

Le bruit en ville parait absent du site internet de Fontenay (ni à onglet Cadre de vie, ni à rubrique Hygiène et Santé environnementale)
Mais l'arrêté de 2003, préfectoral, est donc valable aussi pour Fontenay-sous-Bois. Malgré la discrétion municipale sur ce sujet, comme d’ailleurs sur celui du tapage sur la voie publique…
(voir notamment :
http://www.plateaufontenay.net/t2177-tapages-nocturnes-sur-la-voie-publique

"Les bruits de voisinage relèvent de la compétence du Maire dans le cadre de ses pouvoirs de police, en lien, en cas de besoin, avec les inspecteurs de l'Agence Régionale de Santé, afin de faire respecter le règlement sanitaire départemental et l'arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage."

La lutte contre tous les types de bruits du voisinage est prévue dans l’arrêté de 2003, qui comporte 17 articles, disponible sur le site de la préfecture :
http://www.val-de-marne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-et-prevention-des-risques/Environnement/Bruits-de-voisinage

Article 1er :
Afin de protéger la santé et la tranquillité publiques, tout bruit gênant causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est interdit, de jour comme de nuit.
(..)
Article 17 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture, les Sous-Préfets de Nogent sur Marne et de l’Hay les Roses, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Commandant du Groupement de gendarmerie, le Directeur des Affaires Sanitaires et Sociales, les Maires des communes du Val de Marne, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

La loi a (presque) tout prévu. Reste la mise en œuvre...