Fausser les élections : la fraude légale

Dans une élection, l'argent fait le bonheur

La puissance de scandale du livre de Julia Cagé, Le Prix de la démocratie, tient dans ce constat : dans une élection, plus on donne de l'argent, plus on a de chances de voir son candidat remporter la victoire. La clé en politique tient aux sommes qu'on veut bien y engager. Subventionner un parti politique, une campagne électorale, et pourquoi pas s'acheter un journal, autant de façons de connaître la félicité – d'ailleurs ceux qui l'ont compris les choisissent souvent toutes.

" L'argent se tient au centre du jeu politique ", assure dès l'introduction l'économiste, professeure à Sciences Po. Certains diront qu'on le savait depuis longtemps. Mais c'est une chose de se prévaloir d'une certaine lucidité et une autre de lire un ouvrage soigné, appuyé sur des études chiffrées et solidement argumenté. Prenons la France : comme partout ailleurs, les plus riches contribuent le plus au financement de la vie politique. A titre d'exemple, 10 % des Français les plus riches donnent 53 % des dons et cotisations versés aux partis politiques. Par ailleurs, ce sont les partis les plus à droite de l'échiquier politique qui reçoivent le plus de dons. Et même si, à gauche, on tente de compenser par les adhésions et le reversement d'une partie des indemnités d'élus au parti, un camp est, en moyenne, plus riche que l'autre.

Plus surprenant encore, la France, comme bon nombre de ses voisins, a mis en place un système de réduction d'impôt à l'intention des donateurs – l'Etat rembourse une partie des contributions ou adhésions. Mais plus de la moitié des foyers étant non imposables, cette défiscalisation aboutit à une injustice criante : " En démocratie, (…) ce sont les plus pauvres qui paient pour que les plus aisés puissent s'assurer de l'arrivée au pouvoir du parti de leur choix. " En Italie, chaque citoyen peut consacrer deux millièmes (0,2 %) du montant total de son impôt au parti politique de son choix. Riche, vous donnez mécaniquement beaucoup… Si vous ne payez pas d'impôt, tant pis pour vous et vos convictions politiques.

L'ouvrage propose un panorama des systèmes mis en place en Europe et aux Etats-Unis. La Belgique, avec son système de financement public qui plafonne les dons privés, s'en tire mieux que l'Allemagne, où il n'existe de limite ni à ce que les partis peuvent dépenser ni aux montants des dons qu'ils peuvent recevoir. Outre-Rhin, le financement, de plus en plus important, de la vie politique par les entreprises n'est pas sans conséquence sur les choix industriels.
Partout, le jeu démocratique est truqué. Car, dès lors que les hommes et les femmes politiques n'ont d'espoir de gagner une élection que s'ils ont accumulé des euros ou des dollars, une partie de leur programme aura tendance à être orientée non pas par leurs convictions, mais par l'obligation de réussir des levées de fonds.

Pages féroces sur la philanthropie
L'ouvrage fourmille de remarques impertinentes, et on trouvera, au milieu des démonstrations économiques, des pages féroces sur la philanthropie, de savoureuses remarques sur le sens de l'intérêt bien compris des riches (les 10 % de Français les plus fortunés représentent une part beaucoup moins importante dans les dons aux organismes de charité qu'aux partis politiques) et des coups de griffes contre certaines décisions du Conseil constitutionnel.

Il reste un espoir, selon l'auteure, pour revitaliser nos démocraties ; il réside dans un financement public assumé de la vie politique. La dernière partie de l'ouvrage s'emploie en effet à décrire un mécanisme qui permettrait une égale représentation des intérêts de tous qu'elle baptise les " bons pour l'égalité démocratique " (BDE) : au moment de la déclaration d'impôt, chaque citoyen choisirait le parti ou mouvement politique auquel allouer le montant d'un financement public qui lui serait attribué, que ce citoyen paie ou non des impôts.

Annualiser les dons résoudrait l'un des défauts majeurs du système actuel : entre deux élections (législatives), aucun parti naissant ne peut recevoir d'argent public puisque ces sommes sont calculées selon le nombre de voix obtenues précédemment. Tout nouveau mouvement est donc contraint de faire des levées de fonds privés – ce qui, comme le souligne l'auteure, n'est guère propice à la création d'une force politique proposant une redistribution. Plus souple, plus équitable, ce système de BDE se doublerait d'une interdiction des dons des entreprises, d'un plafonnement des dons individuels et d'une limite des dépenses électorales. A ceux qui protesteraient contre un encadrement trop brutal, ou qui soutiendraient que limiter les dépenses d'un candidat, c'est limiter sa liberté d'expression, Julia Cagé répond qu'il ne s'agit que de défendre l'égalité des impétrants. La démocratie est à ce prix.

Julie Clarini, le Monde 17.09.2018

Abaissons les barrières à la démocratie pour permettre la représentation de tous les citoyens
25 avr. 2019
Face à «l’inaccessibilité du financement public aux partis politiques naissants», un collectif, à l'initiative du parti Volt, appelle le gouvernement à «modifier largement le code électoral pour faciliter l’expression politique de tous» afin de «revivifier la démocratie représentative» eu égard à la défiance politique.

Face à une défiance politique croissante et à la baisse de la participation électorale, il est plus que jamais nécessaire d’élargir l’offre politique en réformant profondément les modalités de participation aux élections, pour permettre à chaque citoyen d’exprimer ses convictions.
Véritable mythe républicain, se présenter à une élection, pour un citoyen, est souvent un parcours du combattant impossible − les élections européennes en sont une preuve supplémentaire. Face à des règles qui instituent un système de rente électorale, nous appelons le gouvernement à modifier largement le code électoral pour faciliter l’expression politique de tous.

Sortons des utopies : la démocratie a un coût et tenir des élections engendre des frais. En France, l’État a décidé de faire porter une grande partie de ce coût par les candidats. Chaque parti doit ainsi imprimer ses bulletins de vote pour assurer sa présence dans chaque bureau de vote et permettre aux citoyens de lui donner leur voix. Aujourd’hui, être candidat.e nécessite de payer un ticket de près d’un million d’euros.
Pour un parti politique comme La République En Marche, percevant annuellement 22,5 millions d’euros de dotation publique, cette somme est conséquente mais acceptable. Pour une initiative citoyenne, 1 million d’euros est un mur insurmontable et injustifié. Dans bien d’autres pays, les partis sont listés sur un bulletin unique où l’électeur coche une case pour indiquer son choix. Moins chère et plus écologique, cette solution simple faciliterait l’émergence d’offres politiques nouvelles et renforcerait le caractère pluraliste de nos démocraties.

La question financière ne s’arrête pas aux bulletins. Faire campagne, c’est surtout se déplacer partout sur un territoire pour rencontrer les citoyens, faire des réunions publiques pour les convaincre ou encore imprimer des tracts pour les distribuer sur un marché. En France, le financement public est basé sur le nombre de voix obtenu au premier tour des élections législatives. Pour financer sa campagne, rien de mieux que d’avoir gagné les élections précédentes. Ce n’est ni plus ni moins qu’une rente électorale attribué par l’État à des partis politiques.
L’inaccessibilité du financement public aux partis politiques naissants et la quasi-impossibilité d’obtenir un prêt bancaire leur impose donc de s’appuyer exclusivement sur leurs adhérents. La capacité à lever des fonds devient une condition sine qua non au projet politique. Or, comme la professeure Julia Cagé le montre dans Le prix de la démocratie, ce sont les opinions politiques des plus riches qui triomphent à ce jeu aux règles inégales.

Dans ce contexte, une profonde réforme du financement public des partis politiques offrirait à chaque initiative politique une chance de convaincre. Tant la « Banque de la démocratie », proposée par François Bayrou en 2017, que les « bons pour l’égalité démocratique » sont des solutions pour atteindre cet idéal démocratique d’égalité de chaque citoyen face aux élections.
Bien évidemment, la barrière financière n’est pas l’unique barrière à l’émergence d’une offre politique plus large dans nos démocraties. La présence dans les médias en constitue une particulièrement importante. La réforme du temps d’antenne de 2018 institue à cet égard un avantage de plus aux partis déjà présents au Parlement, au détriment des petites formations et des nouveaux partis.
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Pour les élections européennes, outre les trois minutes de temps d’antenne octroyées à chaque liste, chaque parlementaire apporte du temps à liste qu’il soutient. Sur les deux heures attribuées, Renaissance devrait recevoir plus de 50 minutes et Les Républicains environ 35 minutes, contre 4 minutes pour La France Insoumise et 2 pour le Rassemblement National et Debout la France. Une fois encore, les succès passés confèrent un tapis doré sur lequel les partis peuvent continuer à capitaliser. Une mesure simple permettrait de rétablir l’équité des candidats face au suffrage : revenir au temps d’antenne égal pour chaque candidat.

Enfin, lors de scrutins proportionnels, il est essentiel que la proportionnelle soit intégrale. Aujourd’hui, la présence d’un seuil électoral à 5% rompt l’égalité entre les voix de chaque citoyen. La situation est simple : une liste recueillant 4,99% (soit jusqu’à 2,4 millions d’électeurs) n’aura aucun représentant. En revanche, si elle venait à obtenir 5% des suffrages, 4 à 5 candidats deviendraient automatiquement députés européens. Autrement dit, avec ce seuil, toutes les voix données à une liste obtenant moins de 5% sont des voix perdues − autant de citoyens dont les convictions sont privées de représentation.

Une telle architecture électorale contribue à détourner les citoyens des urnes en instillant insidieusement l’idée que « voter ne sert à rien ». Pour que la voix de chaque citoyen compte, la France devrait rejoindre l’Allemagne, l’Espagne, le Portugal, la Belgique, les Pays-Bas ou la Finlande en supprimant ce seuil mortifère de 5%.
Impression des bulletins de vote aux frais des partis, financement public limité aux partis en place, représentation médiatique biaisée et seuils électoraux élevés : quatre barrières à la démocratie, quatre réformes nécessaires pour élargir l’offre politique et relever le défi de la pluralité politique.
Pour revivifier la démocratie représentative, nous appelons le gouvernement à s’atteler à une réforme profonde du code électoral. Il en va de notre liberté de choisir nos représentants et de la qualité de notre démocratie.

Rédacteurs:
Colombe Cahen-Salvador, co-fondatrice de Volt Europa and responsable des politiques
Louis Drounau, président de europeanconstitution.eu et membre de Volt
Signataires:
Fabien Chevalier: président de sauvons l’Europe
Yves Gernigon: président European Federalist Party  
Ulrike Guérot, politiste, professeure à l’Université du Danube en Autriche, directrice du European Democracy Lab
Guillaume Klossa, fondateur d'Europa Nova
Sandra Laugier: philosophe, professeure à l'Université Paris 1 - Sorbonne
Philippe Mazuel: président de PACE;
Albert Ogien, directeur de recherches au CNRS
Sébastien Platon: juriste, professeur à l'Université de Bordeaux
Ettore Recchi: professeur à Sciences Po
Martin Speer, Vincent Herr, fondateurs de #FreeInterrail, activistes;
Le parti pirate;
Volt France

https://blogs.mediapart.fr/edition/les-invites-de-mediapart/article/250419/abaissons-les-barrieres-la-democratie-pour-permettre-la-representation-de-t