Préserver la démocratie du gouvernement des juges

Préserver la démocratie du gouvernement des juges

Les représentants du Système, qui se réfèrent sans cesse à l’État de droit, prétendent qu’il garantit la liberté des Français. La réalité est cependant très différente, car l’État de droit, c’est le gouvernement des juges, une dérive institutionnelle qui détruit la souveraineté du peuple et compromet la démocratie. Pour Ligne droite, il est donc essentiel de rétablir la séparation des pouvoirs, de remettre la justice à sa place et d’en finir avec la suprématie des juges.

L’omnipotence des juges
Dans la post-démocratie occidentale où nous vivons, les magistrats, inamovibles et non élus, jouissent d’une omnipotence à l’égard des gouvernants et des législateurs qui place ces derniers, pourtant élus et légitimes, dans la situation de ne plus pouvoir gouverner et légiférer souverainement. Une situation que le politiquement correct nomme l’État de droit mais qui correspond en réalité à une perversion de nos institutions. La justice n’est plus en effet une autorité conformément à la théorie constitutionnaliste traditionnelle, mais devient un pouvoir. Un pouvoir au surplus idéologisé que rien ne peut plus arrêter, au mépris du principe d’équilibre propre à la démocratie.

Aujourd’hui, les juges tranchent en dernier ressort de tout : du tracé d’une route comme de la fin de vie d’un malade ; de ce que l’on a droit de dire ou de ne pas dire ; de ce sur quoi on a le droit de rire ou non. Pis encore, dans certains domaines de l’action publique, comme la politique migratoire par exemple, ce sont les magistrats qui décident à la place du gouvernement ou du parlement. Et, lors de l’élection présidentielle de 2017, on a même assisté à l’intrusion des juges dans le processus électoral.

Cette « judiciarisation de la société » est la conséquence de l’inflation des procédures judiciaires générée par l’idéologie des droits de l’homme, mais aussi de l’américanisation du système juridique et de la conception procédurale du droit inhérente à l’idéologie néo-libérale.

Un pouvoir idéologisé
Utilisant et entretenant la complexité du droit liée au foisonnement législatif et jurisprudentiel, la justice développe son pouvoir d’interprétation, ce qui lui permet d’imposer ses penchants idéologiques en toute impunité. Aujourd’hui, la justice feint de continuer de juger « au nom du peuple français », mais trop souvent elle joue le rôle de gardien sourcilleux du politiquement correct. Pour ce faire, elle s’appuie sur les traités européens et sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. Surtout, les juges constitutionnels et, de proche en proche, tous les ordres de juridiction, s’appuient sur la théorie du « bloc de constitutionnalité » pour traduire en droit opposable l’interprétation arbitraire qu’ils font des principes énumérés dans les préambules de la Constitution.

On invoque par exemple le principe de liberté pour autoriser le burkini ou le port du voile islamique, mais on fait référence à la laïcité pour interdire les crèches de Noël dans les mairies. On invoque les troubles à l’ordre public pour interdire un spectacle de Dieudonné, mais on ne le fait pas s’agissant des prières musulmanes dans les rues. On permet à des « rappeurs » d’inciter à la violence contre la police ou de « niquer la France », au nom de la liberté artistique, mais on poursuit pour « incitation à la haine » ceux qui dénoncent les conséquences de l’immigration. En appliquant ainsi les commandements du politiquement correct, la justice donne le sentiment d’être de moins en moins indépendante.

Une justice irresponsable
Dès lors, une majorité de nos concitoyens éprouve une défiance croissante à l’égard des juges. Une défiance encore accentuée par un statut qui leur permet d’échapper aux conséquences de leurs actes et les rend totalement irresponsables.

Beaucoup de magistrats, qui considèrent le délinquant comme une victime de la société, conformément à l’idéologie de la « défense sociale nouvelle » de Marc Ancel, multiplient ainsi, en toute impunité, des décisions très laxistes, qui expliquent pour une large part l’explosion de l’insécurité. L’actualité abonde de ces délinquants multirécidivistes qui peuvent commettre de nouveaux forfaits parce qu’ils n’ont pas purgé l’intégralité de leur peine, parce qu’ils n’ont pas été expulsés ou parce qu’ils ont été élargis par la justice. De même, l’expulsion d’un étranger en situation irrégulière est-elle devenue quasi impossible en raison de l’attitude engagée de certains juges.

La France se retrouve finalement dans la situation de l’Ancien Régime finissant où les magistrats — on disait alors « les Parlements » — contestaient en permanence la volonté royale, différaient les réformes nécessaires et rendaient le royaume ingouvernable.

Retour à la démocratie
Face à cette situation malsaine, Ligne droite entend avancer quelques principes forts. En démocratie, le droit n’est pas fait par les juges mais par des législateurs élus, qui œuvrent au Bien commun, incarnent la volonté du peuple et sont responsables devant lui. Les magistrats doivent seulement appliquer le droit, ce qui, dans le monde d’aujourd’hui, est déjà une tâche difficile en soi. Il faut donc mettre un terme aux empiètements législatifs du pouvoir judiciaire par une réforme législative et, si nécessaire, constitutionnelle. Devrait ainsi y contribuer la réforme du Conseil constitutionnel préconisée par Ligne droite, qui donne au président de la République un droit de recours lui permettant de faire trancher les décisions qu’il conteste par un référendum ou par un ultime vote de l’Assemblée. Il convient par ailleurs de réduire le nombre de ces « autorités indépendantes » qui ont proliféré en s’arrogeant des compétences législatives, juridictionnelles ou gouvernementales, sans être pour autant soumises au suffrage populaire.

Se libérer de la conception théocratique du droit
Notre pays doit aussi se libérer de la conception théocratique du droit qui s’est imposée en Occident par le truchement de l’idéologie des droits de l’homme : le droit n’est pas d’essence supraterrestre, mais d’origine humaine. Il est au service des communautés humaines, de leur liberté certes, mais aussi de leur sauvegarde et de leur continuité. Lorsque le droit menace la pérennité des sociétés, il doit être changé, car le droit reste une norme relative et évolutive, non pas intangible.

Il faut, pour la même raison, mettre un terme au foisonnement législatif et réglementaire en engageant, pour les simplifier, une refonte complète du droit pénal et du droit civil. Il convient par ailleurs d’abolir les législations liberticides (notamment celles prétendument « antiracistes ») qui ne définissent pas clairement les comportements que l’on prétend incriminer et qui donnent donc au juge un pouvoir d’interprétation excessif, source de toutes les dérives.

Des juges neutres et responsables
Il faut de même garantir la neutralité des magistrats qui, comme l’a révélé l’affaire du « mur des cons », est parfois douteuse. L’activité politique, militante, syndicale et associative des magistrats, quel que soit l’ordre judiciaire concerné, doit donc être interdite car incompatible avec leur statut. Pour cette raison aussi, le secret de l’instruction doit être scrupuleusement préservé et toute connivence entre les médias et la justice doit être proscrite. Pour mieux assurer la neutralité de la justice, il faut également élargir le recrutement des magistrats, afin qu’il soit mieux en phase avec notre société. Dans cet esprit, le recours à des jurys populaires devrait par ailleurs être développé.

Enfin, il faut mettre un terme à l’irresponsabilité professionnelle des magistrats. Il n’est pas normal, au XXIe siècle, qu’un juge, ayant décidé par exemple d’élargir un délinquant qui en profite pour commettre un nouveau crime, ne voie pas sa responsabilité personnelle engagée, au moins au civil. Cette responsabilité ne serait nullement incompatible avec le principe d’indépendance qui ne vise en effet qu’à protéger le juge des pressions qui pourraient indûment s’exercer sur lui, non à lui conférer un privilège d’impunité sociale. Une commission d’enquête et de discipline composée de parlementaires et de magistrats pourrait juger de ces affaires de responsabilité.

De telles mesures devraient contribuer à remettre l’autorité judiciaire à sa place. De sorte qu’elle ne soit plus guidée par des passions idéologiques et des ambitions de pouvoir, mais dévouée au service du droit et du peuple français.

Le gouvernement des juges doit être dissous.