La Faillite nous voilà, le retour (93) (75) ...

Deux solutions sont donc évoquées. La première, une meilleure compensation de l’État. ( ) L’autre une « solidarité » entre les départements franciliens.

Seine-Saint-Denis : le département craint la faillite
|Victor Tassel| 09 décembre 2018

Les services départementaux projettent une capacité de désendettement de 41 ans en 2021, si rien ne change. Le président (PS) du conseil départemental demande un rendez-vous au Premier ministre, Édouard Philippe.
Le département va-t-il faire faillite ? Après avoir demandé le remboursement de 345 M€ à l’État, et à dix jours du vote du budget, le département de Seine-Saint-Denis ouvre son livre de comptes.
« Nous n’avons rien à cacher, plaide le président (PS) du conseil départemental, Stéphane Troussel. Et nous voulons tordre le cou à certaines rumeurs. »
A en croire les chiffres et les projections exposés par les services départementaux, la capacité de désendettement de la collectivité atteindra 41 ans en 2021, « si rien ne change ». Soit une quasi-faillite. « Ce serait la catastrophe, s’alarme Gaëtan Grandi, conseiller départemental (LR) d’opposition. Nous devrions avoir de moins en moins recours à l’emprunt d’année en année. »

L’explosion des dépenses de solidarité
Mais comment ? Les recettes, à hauteur d’1,7 Mds € stagnent depuis trois ans. « Imaginer que notre collectivité peut s’en sortir uniquement avec des économies de gestion n’est pas à la hauteur de la situation, alerte Stéphane Troussel. Nous sommes très contraints, il y a beaucoup de dépenses que nous ne maîtrisons pas ! »
A commencer par les allocations individuelles de solidarité (AIS), et en particulier le RSA. Elles représentent 635 M€ de dépenses, sur 2,2 Mds € de budget. Surtout, l’enveloppe gonfle d’année en année. De 450 M€ en 2012, elles sont passées à 700 M€ six ans plus tard. De même, le nombre de mineurs isolés accueillis dans le département, a triplé en trois ans.
« Le tout sans compensation nouvelle. Nous empruntons à la place de l’État, dénonce Stéphane Troussel. Nous sommes des payeurs aveugles. » Gaëtan Grandi recommande de ne se concentrer que « sur les dépenses obligatoires ». « Il y a certains secteurs où nous pourrions regarder, estime-t-il. Par exemple la culture ou le sport, sans pour autant mettre ces budgets à zéro. »

Deux solutions envisagées : une plus grande aide de l’Etat ou du reste de l’Ile-de-France
Le premier s’élève à 17 M€, et le second à 8 M€. « Que serait une collectivité sans politique culturelle et sportive ? », questionne le patron du conseil départemental. Les charges de personnels du département, autre levier possible, sont « stables » depuis 2012. « Contrairement à ce qu’on peut croire », glisse Stéphane Troussel.
Enfin, comme celui des Hauts-de-Seine, le département pourrait confier la gestion des crèches et PMI aux communes. C’est exclu. « Les municipalités ne sont pas au mieux financièrement non plus », souligne-t-on au conseil départemental.
Deux solutions sont donc évoquées. La première, une meilleure compensation de l’État. 173 M€ par an permettrait au département de revenir à une capacité de désendettement de 6 ans. L’autre une « solidarité » entre les départements franciliens.
Stéphane Troussel a demandé un rendez-vous avec le Premier ministre, Édouard Philippe. Sans réponse pour l’instant.

http://www.leparisien.fr/seine-saint-denis-93/seine-saint-denis-le-departement-craint-la-faillite-09-12-2018-7964112.php

L’État n’accorde pas les hausses de taxes à Paris demandées par Anne Hidalgo
Faute de pouvoir relever la fiscalité pour pallier les dépenses engendrées par la crise sanitaire et économique, la Ville de Paris se prépare à emprunter massivement. La durée de désendettement théorique va passer de 9 à 18 ans.
Le Monde. Publié le 7.12.3020

La maire de Paris réclamait que l’État l’autorise à relever plusieurs taxes, afin de boucler un budget rendu très compliqué par l’épidémie de Covid-19. Elle n’a pas obtenu gain de cause. En pleine tentative de relance économique, Élysée et Matignon ne veulent pas accroître la pression fiscale. « Je reste raisonnablement optimiste pour la suite du débat parlementaire », nuance le premier adjoint, Emmanuel Grégoire.
En relevant les taxes DMTO, la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et la taxe de séjour sur les locations Airbnb, la municipalité imaginait récupérer 126 millions € en 2021. Le gouvernement a bien donné son feu vert à un amendement (au projet de loi de finances) visant à augmenter la taxe sur les locations touristiques. Mais « il ne permet qu’une recette supplémentaire estimée à 2,5 millions € », « à compter de 2022 », note la Mairie dans le projet de budget pour 2021, soumis au vote du Conseil de Paris du 15 au 17 décembre.

Pour les autres demandes, c’est non, à ce stade du débat parlementaire. Une bonne nouvelle pour les acquéreurs de logements, les propriétaires de résidences secondaires et les touristes, les trois catégories qui auraient été mises à contribution. Une mauvaise pour la majorité de gauche à la tête de Paris.
Anne Hidalgo se retrouve confrontée à la contrainte budgétaire actuelle dans toute sa rigueur. Alors que les recettes diminuent du fait de l’épidémie, les dépenses tendent à augmenter, la maire socialiste souhaitant investir pour « faire face, collectivement, aux conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire ».

Le résultat de ce déséquilibre est prévisible. La ville se prépare à emprunter assez massivement. En un an, la dette devrait bondir de 15 %, pour approcher 7,1 milliards € fin 2021. La durée théorique de désendettement passerait, d’un coup, de 9 à 18 ans. « Le problème, c’est que, ces dernières années, Mme Hidalgo avait déjà beaucoup accru la dette, et utilisé quelques ruses pour récupérer des fonds, comme les loyers capitalisés obtenus des bailleurs sociaux, dénonce Mme Carrère-Gée, conseillère (LR) de Paris. Si bien que la Ville n’a plus de marges de manœuvre au moment où il faut agir face à la crise. »
En 2020, la pandémie de Covid-19 a déjà coûté environ 800 millions € à la Mairie. Des recettes ont diminué, comme la taxe de séjour acquittée par les touristes, ou les taxes DMTO du fait de la baisse des transactions immobilières. A l’inverse, la Ville a dépensé pour acheter des masques, créer des pistes cyclables « corona », soutenir les entreprises en difficulté, etc.

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Les effets financiers de la crise sanitaire « se prolongeront en 2021 », anticipe la Mairie. Côté recettes, la baisse devrait se limiter à 0,9 %. Un reflux sous-estimé, selon l’opposition. L’immobilier risque de rester assez atone. Les touristes ne reviendront sans doute pas en masse. Les bars et restaurants resteront exonérés de droits de terrasse au moins jusqu’en juin 2021. Faute de pouvoir relever les taxes plafonnées par la loi, l’équipe d’Anne Hidalgo compte au moins gagner 45 millions € avec le stationnement public payant des scooters et des motos. Elle a aussi prévu de vendre des actifs fonciers, notamment porte de Saint-Ouen et porte de Montreuil.
Hausse des dépenses
Côté dépenses, une hausse de 1,9 % est attendue, pour atteindre 9,9 milliards €. Ceci tient en partie à la crise sanitaire et économique. La Ville s’attend à devoir consacrer 7 % de plus aux allocataires du RSA, de plus en plus nombreux. La politique des élus se traduit aussi par des dépenses supplémentaires, par exemple pour muscler la police municipale en création ou pour végétaliser l’espace public. Au total, le budget prévoit la création nette de 164 postes, et une nouvelle progression de 1 % de la masse salariale. La ville « entend prendre des mesures fortes en faveur de ses agents », en accordant davantage de promotions.

Compte tenu des difficultés financières, l’opposition demande que l’ensemble des dépenses de fonctionnement soit revu, pour faire le tri. « On ne réclame pas des mesures d’austérité, simplement que Paris soit géré sainement » (Mme Carrère-Gée). La droite prend en exemple le budget de la région Ile-de-France, où Valérie Pécresse, arrivée en 2015, a taillé dans les frais de structure pour augmenter les investissements.
L’équipe d’Anne Hidalgo n’en est clairement pas là. Aucun plan d’économies n’est en vue. Malgré son échec sur les taxes, l’édile socialiste met plutôt la pression sur le gouvernement. A ses yeux, l’État n’a cessé, ces dernières années, de transférer à la Ville des compétences comme le versement du RSA, sans fournir les financements adéquats. « En dix ans, de 2012 à 2021, le montant des dotations versées par l’État a diminué de près de 60 % » et l’État a ainsi accumulé une « dette sociale » de 882 millions € à l’égard de Paris, selon les socialistes. Son remboursement viendrait à point nommé, pour renflouer les caisses. Mais, à un an et demi de l’élection présidentielle, il paraît peu probable d’espérer d’Emmanuel Macron un tel cadeau à une maire qui envisage de plus en plus de se présenter contre lui.
www.lemonde.fr/politique/article/2020/12/07/l-etat-refuse-les-hausses-de-taxes-demandees-a-paris-par-anne-hidalgo_6062503_823448.html

Commentaire
« En dix ans, de 2012 à 2021, le montant des dotations versées par l’État (à Paris) a diminué de près de 60 % » critiquent les socialistes (de Paris)
Mais qui donc était au pouvoir en France de mai 2012 à mai 2017 ? Le PS, non ? Ou peut-être les socialistes (de France) ont-ils trouvé Paris trop riche pour ne pas aider des villes pauvres.
Souvenir de Conseil municipal à Fontenay, genre "à gauche mais ça dépend pour quoi"  : un élu (rouge) indigné de prélèvements sur la mairie par " l’État " mais omettant de préciser qu'il s'agissait de péréquation (montant réparti entre des villes pauvres).
Pour ce qui est de l'effet de la crise à Fontenay, ville jusqu'ici assez riche (de contribuables, entreprises et particuliers) pour beaucoup dépenser et s'endetter, on attend des précisions. La Société générale doit être le plus gros contribuable ; elle vient d'annoncer sa fusion avec le CIC. Il reste à préciser l'impact sur les services à Fontenay.