CM : interventions écologistes

Bonjour à tous

Voici les interventions EELV au dernier conseil municipal

-  #Eau Ile de France

Les textes manquants...

Citation :

Adhésion à la Coordination Eau Ile de France
Publié le 22 décembre 2018 dans Vos élu-e-s municipaux Étiquettes : alimentation

Le groupe Europe Ecologie Les Verts se félicite de cette adhésion à l’association Coordination Eau Ile de France.

Parce que l’eau est un bien commun dont la gestion a été déléguée à deux puissantes entreprises privées Veolia et Suez, notamment en Ile de France, qui se partagent historiquement le marché des collectivités locales en matière de gestion de l’eau potable et parfois de l’assainissement.

Ces entreprises font des profits énormes et les provisions de Veolia pour la rénovation des canalisations d’eau ont servi en partie à financer, il y a plus de 20 ans,  la construction d’un des réseaux de téléphone mobile.

Paris a repris en régie la distribution d’eau potable. Le nombre de régies pour la distribution d’eau potable augmente à nouveau en France.

Trois territoires de la Métropole Parisienne, Plaine Commune, Est Ensemble en Seine Saint Denis, et Grand Orly Seine Bièvre en Val de Marne réfléchissent à reprendre en régie la distribution d’eau potable.

Il est regrettable que notre territoire Paris Est Marne et Bois ait précipité sa réadhésion au SEDIF, quasiment au moment de sa création effective et que Saint Maur, dans ce cadre, ait fermé son usine de production d’eau potable exploitée en régie.

Nous souhaitons que dans le cadre de notre adhésion à l’association Coordination Eau Ile de France, la commune de Fontenay-sous-bois appuie les efforts des trois territoires volontaires pour reprendre la distribution de l’Eau Potable en régie, notamment dans leur conflit avec le SEDIF.

Nous souhaitons que Fontenay-sous-bois se saisisse de toute opportunité pour relancer le débat à Paris Est Marne et Bois sur la reprise de la distribution de l’eau en régie, voire au sein du SEDIF.

Nous souhaitons que la commune favorise la mise en place de systèmes de récupération d’eau de pluie pour tous les usages qui n’exigent pas d’eau potable et favorise ainsi la décroissance de la production d’eau potable.

Nous souhaitons enfin que la commune sensibilise, avec l’appui de l’association, les fontenaysiennes et les fontenaysiens à l’usage de l’eau du robinet, en lieu et place des bouteilles d’eau en plastique, pour diminuer les consommations de plastique, y compris dans les services municipaux, y compris dans les Conseils municipaux comme ce soir.

Philippe Cornelis

https://fontenaysousbois.eelv.fr/adhesion-a-la-coordination-eau-ile-de-france/

Citation :

Gestion des marchés forains d’approvisionnement Contrat de délégation de service public
Publié le 22 décembre 2018 dans Vos élu-e-s municipaux Étiquettes : alimentation

Lors de la résiliation de l’ancien contrat de délégation de service public, le groupe Europe Ecologie Les Verts et d’autres dans la majorité municipale ont plaidé pour que la solution retenue soit la mise en régie de l’exploitation des marchés forains d’approvisionnement.

En effet, le secteur est assez peu concurrentiel et ne permet donc pas une mise en concurrence efficace pour obtenir une véritable amélioration de l’exploitation des marchés forains. La mise en régie permettrait sans doute de plus grandes possibilités de faire évoluer nos marchés, de renforcer plus rapidement la part du bio, de redynamiser les deux marchés de Fontenay, voire d’en créer un troisième.

Les débats et les concertations ont été assez longs puisque nous avons prolongé d’un an l’ancienne délégation de service public. La majorité municipale a choisi la délégation de service public. La mise en régie aurait exigé le recrutement de personnel compétent, en particulier un gestionnaire de marché, ce qui n’est pas forcément très facile, par ailleurs sur des emplois qui ne seraient pas à plein temps. Nos marchés, à Fontenay, sont de petits marchés qui ont des difficultés à être attractifs et en changer le mode de gestion pouvait comporter des risques. Soit. Il y avait de réelles difficultés à la mise en régie.

Aujourd’hui, nous devons prendre la décision d’attribuer la délégation de service public à la société Géraud au 1er janvier 2019.

Il n’y a pas eu de réelle mise en concurrence. Seule, la société Géraud, notre ancien délégataire, a répondu à l’appel à candidature. Certes, le nouveau contrat n’est attribué que pour une durée de 7 ans. Mais c’est déjà long.

Certes, le nouveau contrat sera plus conforme aux dispositions légales et réglementaires. Certes, le prix de la redevance des commerçants sur le marché de Verdun, le marché le plus fragile, ne sera pas augmentée, ce qui montre l’attachement de la municipalité à l’existence de ce marché.

Mais le prix de la redevance des commerçants à Moreau David va augmenter de 38%, ce qui ne va pas contribuer à diminuer les prix de ce marché déjà cher. Même s’il est proche de quartiers à fort pouvoir d’achat, cela ne contribuera pas à son développement. La société Géraud présente un plan d’affaires bénéficiaire alors que jusqu’à présent elle ne nous a présenté que des bilans déficitaires. On peut s’interroger.

Les objectifs d’amélioration et de développement, notamment sur le développement du bio, fixés dans le contrat et qui donnent d’ailleurs lieu à rémunération sont suffisamment vagues. Pour leur mise en œuvre, le service du développement économique va devoir exercer une pression constante sur le délégataire, en augmentant sa charge de travail.

Nous étions sceptiques sur la solution de mise en délégation de service public des marchés forains. Nous sommes toujours sceptiques.

Nous ne voterons donc pas cette délibération, certains et certaines d’entre nous votant contre, d’autres s’abstenant.

Philippe Cornelis

https://fontenaysousbois.eelv.fr/gestion-des-marches-forains-dapprovisionnement-contrat-de-delegation-de-service-public/

Citation :

Encadrement des loyers
Publié le 22 décembre 2018 dans Vos élu-e-s municipaux Étiquettes : logement

Conseil Municipal du 19 décembre 2018

Le groupe Europe Ecologie Les Verts votera bien évidemment ce vœu.

Dans les grandes agglomérations et dans les régions touristiques, il devient de plus en plus difficile de se loger et la part des dépenses de logement dans le budget des familles est de plus en plus important.

Le vœu proposé donne quelques chiffres tirés du rapport de la Fondation Abbé Pierre. 4 millions de mal logés ou sans logement, 12 millions de personnes en situation de suroccupation ou de précarité dans leur logement, 6 millions de personnes qui consacre plus de 35% de leurs ressources à se loger…

Et Fontenay-sous-bois, en lisière de Paris, est particulièrement concernée.

La loi ALUR avait permis l’encadrement des loyers. Le gouvernement Valls en avait limité l’application. La justice a annulé l’encadrement des loyers à Lille et Paris. Depuis, après une stabilisation, les loyers ont repris leur augmentation dans les zones concernées.

Une clause de la loi Elan, à côté d’autres mesures néfastes pour le logement, prévoit la possibilité pour les intercommunalités de demander l’encadrement des loyers.

Certes, l’encadrement des loyers ne permet pas de diminuer les loyers, déjà trop chers, mais il les empêche globalement d’augmenter. Et c’est déjà cela pour empêcher que de plus en plus de fontenaysiennes et fontenaysiens soient relégués toujours plus loin en deuxième couronne.

70% des ménages ont le droit d’accéder au logement public. Et pourtant, même les ménages reconnus DALOs ont des difficultés à accéder au logement HLM.

A Europe Ecologie Les Verts, nous considérons qu’il faudrait interdire les bailleurs privés au-delà d’un ou deux logements, parce que le logement ne peut être une source de profit ou de rapport.

Au contraire, le gouvernement actuel  enlève des ressources aux bailleurs sociaux par un prélèvement de 3,5milliards sur les APL  qu’ils doivent compenser et diminue leurs capacités à rénover et à bâtir.

Le logement n’est pas au cœur de la crise sociale actuelle et le président Macron n’a pas dit un mot à ce sujet. Pourtant, entre les dépenses en faveur du logement et les impôts prélevés, cela rapporte à l’Etat lui-même, 32,8 milliards net, au-delà de ce que cela rapporte aux professionnels de l’immobilier, aux banques et aux propriétaires bailleurs…

Dans ce contexte, l’encadrement des loyers est une mesure minimale qui devrait être étendue à l’ensemble de la petite couronne parisienne voire à l’ensemble de l’Ile de France. Malheureusement, la loi n’y oblige pas.

Philippe Cornelis

https://fontenaysousbois.eelv.fr/encadrement-des-loyers/

a.nonymous a écrit:

---/---
Parce que l’eau est un bien commun dont la gestion a été déléguée à deux puissantes entreprises privées Veolia et Suez, notamment en Ile de France, qui se partagent historiquement le marché des collectivités locales en matière de gestion de l’eau potable et parfois de l’assainissement.

Ces entreprises font des profits énormes et les provisions de Veolia pour la rénovation des canalisations d’eau ont servi en partie à financer, il y a plus de 20 ans,  la construction d’un des réseaux de téléphone mobile.
---/---

Sachant que Veolia qui a manqué à ses devoirs d'entretien et de rénovation du réseau fait preuve d'une attitude inacceptable quand un problème de fuite sur son réseau impact des propriétaires privés....

Cette société qui emploie un aréopage d'experts et de juristes oblige les propriétaires privés à engager des frais d'experts et d'avocats  pour obtenir réparation en espérant que les dits propriétaires abandonneront...

eelv a écrit:

le gouvernement actuel  enlève des ressources aux bailleurs sociaux par un prélèvement de 3,5milliards sur les APL  qu’ils doivent compenser et diminue leurs capacités à rénover et à bâtir.

https://fontenaysousbois.eelv.fr/encadrement-des-loyers/

Pour compléter le sujet, il faudrait commencer par faire la liste des aides publiques et avantages (fiscaux notamment, mais pas seulement) dont ont bénéficié ou peuvent toujours bénéficier les organisme HLM. Sur ce plan, la solidarité entre propriétaires (privés) en général et bailleurs sociaux est toujours active. Mais la contrepartie est un loyer HLM forcément (en principe) moins cher.

Une tendance moderne est de construire des immeubles avec mixité sociale à tous les étages : une partie de logements privés (vendus), une autres sociaux (loués par un bailleur HLM). Tout le monde bénéficie alors d'une TVA réduite.
Mais quel encadrement des loyers futurs, si location de logement privés et de logement HLM dans le même immeuble ? Les deux sortes de logements auront-ils le même loyer de référence ?

Car des avantages pour bailleurs sociaux (HLM), il y en a d'autres que la TVA. Côté taxe foncière, par exemple. Ou exonération aussi d'impôt sur les sociétés. Ou obtention de prêts bonifiés garantis par la gentille municipalité. Entres autres ...
https://www.lemonde.fr/logement/article/2017/09/19/les-avantages-fiscaux-des-organismes-hlm-critiques_5187719_1653445.html