Crises politiques années 2010

« Ainsi, à la fois pour des raisons techniques et politiques, est remarqué un délitement du pacte républicain, de l’ordre qui va avec, et de l’esprit des lois »

Président de la République, une mission politique devenue intenable
le Monde 9.09.2014
François Hollande essuie une nouvelle rentrée dure, implacable. Les commentaires abondent désormais sur l’affaiblissement de la fonction présidentielle tout en dénonçant l’exercice personnel du pouvoir… La focalisation sur la figure et l’institution démontre à quel point cette obsession masque une difficulté à réfléchir aux raisons de l’affaiblissement du et de la politique.
A évoquer la fonction présidentielle, de quoi parle-t-on ? Le chef de l’État veille au respect de la Constitution, arbitre le fonctionnement des pouvoirs publics, et enfin, il est le garant de l’autonomie nationale. Autrement dit, il doit définir les grands équilibres pour les politiques et services publics et le maintien de la souveraineté.
En conséquence, en droit et symboliquement, il est au centre du jeu, il en maintient les règles et il doit défendre un projet d’avenir pour la France. Il peut  changer de Premier ministre, dissoudre l'Assemblée nationale, organiser un référendum, etc.

Une Hiérarchie des normes imperceptible
A tous ces égards, les outils juridiques demeurent ; mais plusieurs facteurs rendent désormais la mission politique difficilement tenable. Pourquoi ? Fondamentalement, parce que le pouvoir politique n’est plus en mesure de contraindre les intérêts économiques. Cette raison majeure rappelée, des facteurs plus strictement politiques alimentent le désarroi démocratique, tout tropisme présidentiel mis de côté.
Premier facteur, l’œuvre du législateur est illisible. L’exécutif dans la mesure où il pilote l’agenda des politiques publiques a tendance à traduire sa nécessaire réactivité administrative en texte législatif ; si bien que la hiérarchie des normes devient imperceptible.
Il y a trop de lois, mal écrites, de plus en plus souvent retoquées par le Conseil constitutionnel, révisées sitôt que votées (lois pénales et Grenelle sous Nicolas Sarkozy, réforme territoriale, loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), sous François Hollande, etc.) le tout qui plus est, sans parvenir à anticiper ou à traduire assez vite la norme européenne en droit interne.

Le choix de la surenchère
Second facteur, telle qu’elle est configurée, l’Assemblée nationale, du fait notamment du cumul des mandats (qui va certes être restreint en 2017) participe aussi à la perte de qualité de la loi. Le quinquennat a déstabilisé davantage encore qu’auparavant, la légitimité du couple assemblée-gouvernement, le parlementaire n’ayant pour se distinguer de l’exécutif, que le choix de la surenchère : frondeurs, etc.
L’assemblée, lorsqu’elle fait parler d’elle, le fait pour des raisons anecdotiques et rarement à son avantage. Avec une abstention croissante, les députés sont mal élus.  Le maintien du scrutin majoritaire empêche la représentation de mouvements et de partis satellites suscitant pourtant de plus en plus de mobilisation...
Autant que du fait d’une perte d’autorité de la fonction présidentielle, la situation institutionnelle devient intenable, parce que le Parlement ne fait pas la loi à plein temps, que le législateur ne hiérarchise pas son programme et qu’un hiatus existe entre son fonctionnement effectif et ce qu’en perçoit l’opinion.
Troisième facteur, l’insécurité juridique grandit et les décideurs y compris publics, manifestent qu’ils n’appliqueront pas les lois, car ils attendent la suivante, voire la prochaine majorité… Une forme de résistance lancinante s’exprime dans des secteurs de la société.

Mutation des Cultures politiques
Ainsi, à la fois pour des raisons techniques et politiques, est remarqué un délitement du pacte républicain, de l’ordre qui va avec, et de l’esprit des lois ; or, l’État de droit est bâti sur l’idée que nul n’est censé l’ignorer. La perte d’autorité de la fonction présidentielle s'accompagne d’une dévalorisation de la règle du jeu parfois par les élites elles-mêmes ; le phénomène concerne toutes les institutions qui les produisent ou les contrôlent.
Enfin, un quatrième facteur réside dans la mutation des cultures politiques à l’heure de la démocratie instantanée : le consumérisme électoral est encouragé par l’effet d’annonce et la demande chronophage des médias continus. Comment la délibération d’assemblée, de parti, etc., peut-elle se frayer un chemin dans ces images-magma, qui marquent « l’information » du sceau du sensationnel ?
La communication politique paradoxale, fragmentée, trop simplifiée (petites phrases) et saturée par des connotations privées et mercantiles, ridiculise systématiquement l’autorité de la parole politique.
Nous mesurons à force de commentaires assez contradictoires d'ailleurs que le président de la République joue comme un leurre, empêchant de réfléchir et de remédier aux maux démocratiques. Focaliser sur la personne ou la fonction entrave la réflexion de fond sur la perte d’autorité de la norme, de la délibération et de la parole politiques.

Olivier Rouquan (politologue) auteur de Droit constitutionnel et gouvernances politiques (Gualino, 352 pages, 32 €)
http://lemonde.fr/idees/article/2014/09/09/president-de-la-republique-une-mission-politique-devenue-intenable_4484374_3232.html

Gilets jaunes : la colère de Philippe Tesson
Même si le mouvement des Gilets jaunes était vertueux, rien ne justifierait qu'une poignée d'entre eux casse les symboles de la République.
Par Philippe Tesson. Publié le 07/01/2019 | Le Point.fr
(..) On a parfaitement défini en effet de quoi il s'agit, pour l'analyse, on est fort : un pouvoir faible a mal géré une colère populaire accidentelle. À partir de là, tout s'est rapidement enchaîné.

La colère est née d'un prétexte inattendu : la taxation de l'essence (note : voir calcul ci-dessous). On dit volontiers qu'elle couvait, et cela est vrai. Il y a longtemps que l'on sentait un climat social maussade, dû à des motifs légitimes que la politique de Hollande avait additionnés. Mais Hollande avait le talent d'amortir les effets négatifs de son action. Avec Macron, ce fut dès ses débuts le contraire. Macron est par nature réactif, provocateur, excitant. Il a vite irrité un pays endormi depuis si longtemps, il lui a suffi de quelques gaffes, d'un peu de dédain et d'un catalogue exténuant de réformes. Alors, une impressionnante contagion a très rapidement élargi l'humeur populaire. Deux ou trois samedis ont suffi pour énerver le pays, pour libérer le flot des doléances et pour réveiller les sentiments refoulés qu'on n'imaginait pas aussi douloureux chez un peuple finalement si fragile : l'abandon, l'exclusion, la dépossession, etc. L’exigence de dignité et de respect, aussi.

L'Histoire dira ce qu'il en était réellement. Car, si l'on admet que la condition matérielle des citoyens français en cet automne 2018 n'était pas aussi brillante qu'on l'espérait – on parle ici en termes de pouvoir d'achat – et si l'on veut bien croire que le peuple avait quelques raisons de se sentir orphelin de son pouvoir et avait envie de « se réapproprier la question politique », comme ils disent, on se permettra en revanche de douter qu'il y ait une juste proportion entre la cause et l'effet, c'est-à-dire entre la révolte à laquelle on assiste aujourd'hui et ses motifs. Aucune commune mesure entre le combat originel des Gilets jaunes et la violence des émeutes insurrectionnelles à laquelle ils se livrent tous les samedis.
(..)
Il semblait que le président de la République ait eu conscience ces dernières semaines de la nécessité d'un raffermissement de son autorité. Il ne faudrait pas que cette lucidité entre en contradiction avec une stratégie politique souterraine simultanée. Encore une fois, ce n'est pas parce que la majorité des Gilets jaunes serait composée de gens vertueux que cela donnerait le droit (quel droit ?) à une prétendue minorité de casser les symboles de la République et de la démocratie, de menacer leurs représentants, de semer la violence et la haine dans le pays. Le président de la République dispose du pouvoir que lui ont conféré les institutions de rétablir l'ordre. Cet objectif est désormais une obligation, dans l'intérêt de la République et de la démocratie. Rappelons enfin à ceux qui l'auraient oublié que c'est son devoir et son droit.
Ce n'est pas le moindre scandale que d'entendre les Le Pen (« Macron est un imposteur »), les Mélenchon (« Je suis fasciné par Drouet »), les Wauquiez, les Dupont-Aignan, et autres Philippot continuer, pendant que la France s'affaisse sous les coups de leurs amis, à s'acharner contre celui qu'ils désignent comme l'unique coupable.
https://www.lepoint.fr/invites-du-point/philippe-tesson/la-colere-de-philippe-tesson-07-01-2019-2283714_543.php


Taxes carburant (TICPE) : hausse de 42% (gazole) et 14% (essence) en 10 ans (2008-2018)
2007 (à 2014) : 42,84 centimes par litre de gazole et 60,69 centimes par litre d'essence 95 et 98
Après 2006 (+ TICPE régionale) : 44,19 centimes par litre de gazole et 61,42 centimes par litre d'essence
2015 : +3,98 (litre de gazole) et +1,72 (litre essence 95 et 98)
2016 : +2.99 (litre de gazole) et + 1,71 (essence 95 et 98)
2017 : +3,26 (litre de gazole) et +0,95 (essence 95 et 98)
2018 : +6,33 (litre de gazole) et 3,22 (essence 95 et 98)

Note : avant 2018, le prix du baril de pétrole baissait depuis 2013…
(2019 hausse annulée) : 7 centimes pour le diesel, et 4 centimes pour l'essence

Montesquieu, réveille-toi
Par Michèle Bernard-Requin (magistrate honoraire)
Pour l'auteur, la révolte des Gilets jaunes risque à terme de mettre à mal notre démocratie si chèrement acquise.
Publié le 07/01/2019 à 17:40 | Le Point.fr
Samedi 5 janvier 2019, les Gilets jaunes ont dépassé les bornes… Ils les avaient déjà dépassées lors des précédents actes. Disons que, cette fois-ci, ils sont allés beaucoup trop loin. L'irruption dans le ministère de Benjamin Griveaux est à la fois un scandale et un signe d'alerte.

La loi est claire :
- Si une personne commet des violences aux conséquences modérées (pas plus de 8 jours d'incapacité pour la victime) sur un policier ou un gendarme, elle encourt une peine de 3 ans de prison et 45 000 euros d'amende (article 222-13 du Code pénal). Les peines sont aggravées si les conséquences corporelles sont plus lourdes.
- Si une personne organise une manifestation sans déclaration préalable ou malgré son interdiction, elle encourt une peine de 6 mois de prison et 7 500 euros d'amende (art.431-10 du Code pénal).
- Si une personne participe à une manifestation ou une réunion publique en étant porteur d'une arme, elle encourt une peine de 3 ans de prison et 45 000 euros d'amende (art.431-10 du Code pénal).
- Si une personne menace de commettre un crime ou un délit contre une personne élue (député par exemple), elle encourt une peine de 3 ans de prison et 45 000 euros d'amende (art. 433-3 du Code pénal).
À l'inverse :
- Si une personne dépositaire de l'autorité publique (comme un policier ou un gendarme) dans l'exercice de ses fonctions commet des violences aux mêmes conséquences modérées sur quiconque, elle encourt une peine de 3 ans de prison et 45 000 euros d'amende (art.222-13 du Code pénal).
Bien d'autres textes existent sur l'entrave à la circulation, l'insurrection, etc.

Nous avons des lois claires et précises votées par nos représentants et applicables par une justice indépendante. C'est théoriquement la vie quotidienne d'une démocratie comme la nôtre. Mais nous vivons de fait depuis des semaines dans une confusion croissante et une véritable peur commence à naître dans mon esprit. Réveille-toi, Montesquieu !
Les doléances et demandes multiples se sont accompagnées de voies de fait et d'injures parfois écœurantes, les revendications se sont faites de plus en plus exigeantes au fur et à mesure des satisfactions accordées, et parallèlement triomphait le maintien proclamé des irréductibles qui voulaient en découdre encore et encore. Des sondages disaient que l'ensemble des sondés, après avoir approuvé le mouvement autour de 80 %, étaient encore 55 % en fin de semaine dernière. Combien seront-ils après l'attaque d'un ministère ?

L'essentiel, c'est la sauvegarde de notre démocratie
En tout état de cause, la popularité dudit mouvement ne constitue pas l'essentiel. L'essentiel, c'est la sauvegarde d'une démocratie que nous avons mis des siècles à élaborer puis à mettre en place. L'essentiel, c'est que personne ne puisse s'introduire de force tant dans une propriété privée que dans un bâtiment de la République.
L'essentiel, c'est que le respect de la liberté d'expression et de manifestation si chèrement conquise par nos anciens ne soit pas dévoyé par des inconscients qui se trompent de lieux et de siècle. L'essentiel, c'est que la communication ouverte et libre ne devienne pas un torrent d'insultes dégradantes et anonymes. L'essentiel, c'est que le pouvoir ne soit pas remis en de mauvaises mains dont le premier geste consistera (hélas, j'en prends le sinistre pari) à précisément réduire toutes les libertés sus évoquées au profit d'un leader démagogue et autoritaire.

J'ose dire que nous ne sommes plus au temps de Germinal même si beaucoup de nos concitoyens souffrent d'un manque incontestable de ressources suffisantes pour vivre sans angoisse des fins de mois démunies. Reprenons-nous, il est plus que temps ! Ne donnons pas raison à ce que décrivait dans L'Esprit des lois Montesquieu à propos de la corruption du principe de la démocratie.
Lorsqu'on prend, pour citer le philosophe, « l'esprit d'égalité extrême » et que chacun « veut être égal à ceux qu'il choisit pour lui commander » et que le peuple « veut tout faire par lui-même, délibérer pour le Sénat, exécuter pour les magistrats (ministres) et récuser tous les juges », la démocratie « se corrompt ». On détruit la véritable démocratie. La démocratie calme, modérée, sereine et respectueuse de chacun. Raisonnable.

https://www.lepoint.fr/debats/michele-bernard-requin-montesquieu-reveille-toi-ils-sont-devenus-fous-07-01-2019-2283867_2.php

« La crise que Macron encaisse aujourd’hui se creuse depuis une vingtaine d’années »
Le discrédit envers les institutions que révèlent les « gilets jaunes » est le fruit de reniements successifs, et plusieurs coups de semonce auraient dû sonner l’alarme.
Par Gérard Courtois, éditorialiste au « Monde ».

Chronique. En présentant ses vœux aux Français le 31 décembre, le président de la République Emmanuel Macron a résumé en peu de mots la crise dans laquelle le pays est plongé depuis des semaines et la voie qu’il préconise pour en sortir. En 2018, « nous avons vécu de grands déchirements et une colère a éclaté, qui venait de loin… ». En 2019, « nous devons redonner toute sa vitalité à notre démocratie ».
De fait, si c’est lui qui l’encaisse aujourd’hui de plein fouet – et qui l’a sans nul doute provoquée par sa manière d’être et de faire –, cette crise se creuse depuis une vingtaine d’années. Plusieurs coups de semonce auraient dû sonner l’alarme. Les responsables politiques, fort peu responsables en l’occurrence, les ont superbement ignorés.
Dès 1995, Jacques Chirac fit de la réduction de la « fracture sociale » le thème de sa campagne victorieuse. Une fois à l’Elysée, il n’en fit rien, et les électeurs lui firent payer ce reniement deux ans plus tard en le privant de majorité à l’Assemblée nationale.
Le deuxième avertissement fut envoyé au premier tour de la présidentielle de 2002, avec l’élimination du premier ministre socialiste Lionel Jospin, la qualification du leader de l’extrême droite Jean-Marie Le Pen et le score presque humiliant (à peine 20 % des suffrages) du président en titre, Jacques Chirac. Lequel, au soir de sa victoire finale, assura les Français qu’il avait compris leur « appel pour que la politique change ». Or rien ne changea.

Électeurs floués
Rien ne changea, non plus, au lendemain du référendum de 2005, où les Français rejetèrent le projet de traité constitutionnel européen. Deux ans plus tard, après son élection, Nicolas Sarkozy négocia avec ses partenaires le traité de Lisbonne qui reprenait l’essentiel de la Constitution rejetée et qu’il fit ratifier par le Parlement. Nul doute que bien des électeurs se sont sentis floués.
Quant à François Hollande, il engagea en 2014 une politique de soutien aux entreprises aux antipodes des credo de la gauche et dont il n’avait dit mot durant sa campagne de 2012, provoquant une fronde dans son propre camp qui explique, en grande partie, son renoncement à se représenter.
Ajoutons que depuis une quinzaine d’années, et plus encore après le déclenchement de la crise économique mondiale en 2008, ni la droite ni la gauche n’ont su efficacement porter remède aux maux qui minent le pays et qui sont au cœur de la révolte des « gilets jaunes » : chômage de masse, insécurité sociale, alourdissement constant de la charge fiscale – sans parler de l’endettement public abyssal.

Discrédit sans précédent des institutions politiques
Il aurait été miraculeux, dans ces conditions, que les citoyens ne perdent pas confiance dans leurs élus et dans leurs dirigeants. Depuis dix ans, le baromètre établi par le centre de recherche de Sciences Po (Cevipof) donne la mesure de cette fracture politique, démocratique même. Réalisée en décembre 2018, la nouvelle édition de cette enquête sera rendue publique le 16 janvier. Mais quelques chiffres permettent, dès à présent, de confirmer l’ampleur de la crise.
Ainsi, hormis le conseil municipal, les principales institutions politiques souffrent d’un discrédit sans précédent : il ne se trouve plus que 28 % de Français pour faire confiance à la présidence de la République, 22 % au gouvernement, 23 % à l’Assemblée nationale et 9 % aux partis politiques. Quant à l’État, trois Français sur quatre (74 %) jugent que ses affaires sont conduites dans l’intérêt de quelques-uns et non dans l’intérêt général. Ce n’est guère surprenant, dès lors que 85 % des personnes interrogées estiment que les responsables politiques se préoccupent peu ou pas du tout de ce que pensent les gens comme eux.
Deux indicateurs supplémentaires donnent le vertige. Quand on demande aux Français ce qu’ils éprouvent quand ils pensent à la politique, 37 % répondent de la méfiance et 32 % (en hausse de 7 points en un an) du dégoût, contre 9 % de l’intérêt et 5 % de l’espoir… Enfin, un pourcentage équivalent (70 %, en hausse de 9 points en un an) considère que la démocratie ne fonctionne pas bien en France.

Macron a braqué la France
A la lecture de ce réquisitoire, l’on mesure l’ampleur du défi fixé par Emmanuel Macron : redonner toute sa vitalité à notre démocratie. D’autant que, si ses prédécesseurs portent leur part de responsabilité dans cet état des lieux accablant, la sienne n’est pas plus mince.
N’avait-il pas promis, en 2017, de sortir le pays de ses ronchonnements pessimistes, de lui redonner le goût de l’avenir et, pour cela, d’engager une « révolution démocratique », de « revivifier nos appareils sclérosés », à commencer par les partis politiques, enfin d’inventer une « République contractuelle [qui fasse] confiance aux territoires, à la société et aux acteurs pour se transformer » ?

Or c’est l’inverse qui s’est produit : les territoires et leurs élus ont été rudoyés, les acteurs sociaux négligés, les citoyens sermonnés sans ménagement. Quant au parti présidentiel, il est très loin de remplir la mission qui lui était assignée : « Former, réfléchir et proposer ». Le candidat Macron voulait bousculer la France pour mieux la moderniser. Le président Macron l’a braquée comme rarement, provoquant un ressentiment qu’il lui sera très difficile d’effacer.
Au moins pourra-t-il s’appuyer, dans le grand débat qu’il va engager, sur un chiffre encourageant de l’enquête de Sciences Po : pour 80 % des Français (+ 2 points en un an), « la démocratie peut poser des problèmes, mais c’est quand même mieux que n’importe quelle autre forme de gouvernement ». Quelle que soit la sévérité des critiques à l’encontre du système politique et de ses acteurs, l’aspiration démocratique du pays reste profondément enracinée. Encore faut-il savoir l’écouter, la respecter et la prendre en compte. C’est tout l’enjeu des prochains mois.

https://www.lemonde.fr/idees/article/2019/01/08/la-crise-que-macron-encaisse-aujourd-hui-se-creuse-depuis-une-vingtaine-d-annees_5406151_3232.html