Conseil municipal du 11 avril 2019 - Vote du budget

Citation :

Fontenay : tensions autour du budget
Marion Kremp @marionkremp| 12 avril 2019

Le tacle est monté crescendo. Gildas Lecoq (UDI) avait pourtant introduit son intervention sur ce dernier budget de la mandature en annonçant sa volonté de « débattre sereinement ». Comme c’est d’ailleurs généralement le cas, mais ce jeudi soir le conseil municipal de Fontenay a viré au règlement de compte politique. La première salve contre la gestion des finances du maire Jean-Philippe Gautrais (FG) n’a pas tardé à suivre. Huée et perturbée par le public de partisans de la municipalité.

« Personne ne pourra vous reprocher votre constance à vous entêter avec une méthode qui est dépassée. Qu’est-ce qui s’est vraiment amélioré depuis 2014 ? Pas grand-chose, rien », a attaqué celui qui ne se dit pas, encore, candidat pour les municipales de 2020.

Et tandis que la dette est en baisse, améliorant la capacité de désendettement de 3 ans, d’argumenter sur la nécessité de dégager de l’auto financement…en diminuant les dépenses de fonctionnement de la ville. Soit, dans un raccourci à peine dissimulé, réduire la masse salariale des agents municipaux. Celle-ci représente 59 % des dépenses de fonctionnement.

Un parti pris politique pour la municipalité qui gère en direct ses services publics. Telle la régie de chauffage qui pourrait d’ailleurs prendre de l’envergure dans les mois à venir. Mais aussi la restauration scolaire, à 54 % bio, dont 1 152 enfants bénéficient gratuitement.

Le budget qui s’élève à 164 millions d’euros, dont 111 millions en dépenses de fonctionnement, l’enfance et la jeunesse en tête avec entre autres la nouvelle école Paul-Langevin, a été voté sans les voix de l’opposition. Les Fontenaysiens ne verront pas leurs impôts locaux augmenter, une année de plus, en 2019.

http://www.leparisien.fr/val-de-marne-94/fontenay-tensions-autour-du-budget-12-04-2019-8052078.php

Citation :

Un parti pris politique pour la municipalité qui gère en direct ses services publics. Telle la régie de chauffage qui pourrait d’ailleurs prendre de l’envergure dans les mois à venir.

Je suis très modérément ravi d'apprendre que si les dépenses de fonctionnement, donc mes impôts locaux, sont aussi élevés, c'est d'abord parce que la régie de chauffage urbain est municipale ! En tout cas, c'est l'exemple n°1 servi par les communicants municipaux à la préposée au compte-rendu partial.

Parce que par ailleurs, vu le montant de mes dépenses de chauffage urbain (abonnement et consommation) je pensais naïvement qu'au moins ça suffisait à en payer les couts.
Il parait étonnant qu'il en soit autrement, il s'agit d'un budget annexe sauf erreur. Alors mes impôts locaux sont dans le budget municipal, mais mes dépenses de chauffage elles sont où ? C'est aussi un impôt local ?
Et combien la mairie paie-t-elle pour le chauffage des bâtiments municipaux (raccordés à la RCU) certains très mal isolés ? Ou alors, qui paie ?

Et qui plus est surchauffé....j'ai eu un RDV avec le maire cet hiver et j'ai pu constater que le bâtiment ou il reçois et ou il a son bureau était vraiment surchauffé......voila ou passe notre argent

Citation :

Et combien la mairie paie-t-elle pour le chauffage des bâtiments municipaux (raccordés à la RCU) certains très mal isolés ? Ou alors, qui paie ?

Et qui plus est surchauffé....j'ai eu un RDV avec le maire cet hiver et j'ai pu constater que le bâtiment ou il reçois et ou il a son bureau était vraiment surchauffé......voila ou passe notre argent

a.nonymous a écrit:

Fontenay : tensions autour du budget
Marion Kremp @marionkremp| 12 avril 2019

.....
Les Fontenaysiens ne verront pas leurs impôts locaux augmenter, une année de plus, en 2019.
http://www.leparisien.fr/val-de-marne-94/fontenay-tensions-autour-du-budget-12-04-2019-8052078.php

Sur son blog Gildas Lecoq a publié un article nommé  "Bien gérer une ville pour respecter ses habitants !"

Sur cet article j'ai retenu la phrase suivante :
Contrairement aux affirmations du maire, il n’y a pas de stabilité de la fiscalité à Fontenay.
En 2019, la base nette imposable de la taxe d’habitation va ainsi augmenter de près de 3% et celle de la taxe foncière de 3,2% !
Quand le maire annonce le gel des augmentations d’impôts, sa politique de bétonnage permet dans le même temps, mécaniquement, une hausse des bases de calcul.

Qu'est ce que cette phrase sous entend concrètement ?
La présence de nouveaux immeubles 'sortis de terre' augmente mécaniquement la base/l'assiette des recettes fiscales de la ville de 3% pour la taxe d’habitation et de 3.5% pour la taxe foncière ou faut il l'interpréter différemment ? Si oui de quelle façon ?

Sous prétexte que les entreprises sont riches on augmente les aux de taxes, comme les taux ne sont pas différenciées entre sociétés et particuliers ces derniers voient leurs impôts augmenter, la taxe foncière en prend un coup et bien sûre ceux qui ne paient pas la taxe d' habitation n'y voient que du feu ce qui est bon pour l'électorat du maire : mon raisonnement tient-il la route ?

scola a écrit:

Sur son blog Gildas Lecoq a publié un article nommé  "Bien gérer une ville pour respecter ses habitants !"

Sur cet article j'ai retenu la phrase suivante :
Contrairement aux affirmations du maire, il n’y a pas de stabilité de la fiscalité à Fontenay.
En 2019, la base nette imposable de la taxe d’habitation va ainsi augmenter de près de 3% et celle de la taxe foncière de 3,2% !
Quand le maire annonce le gel des augmentations d’impôts, sa politique de bétonnage permet dans le même temps, mécaniquement, une hausse des bases de calcul.

Qu'est ce que cette phrase sous entend concrètement ?
La présence de nouveaux immeubles 'sortis de terre' augmente mécaniquement la base/l'assiette des recettes fiscales de la ville de 3% pour la taxe d’habitation et de 3.5% pour la taxe foncière ou faut il l'interpréter différemment ? Si oui de quelle façon ?

Bonjour, entre cet article et le vote du budget, les bases ont encore évoluées. Pour la TH c'est +2.95% et pour la TF c'est +5.5%. Le calcul de ces bases est assez complexe mais pour la TF oui l'ensemble des constructions nouvelles à Fontenay et dans le département ont un impact sur l'évolution des bases. Donc écrire que "Les Fontenaysiens ne verront pas leurs impôts locaux augmenter, une année de plus, en 2019" est une erreur...

Gildas Lecoq a écrit:

Bonjour, entre cet article et le vote du budget, les bases ont encore évoluées. Pour la TH c'est +2.95% et pour la TF c'est +5.5%. Le calcul de ces bases est assez complexe mais pour la TF oui l'ensemble des constructions nouvelles à Fontenay et dans le département ont un impact sur l'évolution des bases. Donc écrire que "Les Fontenaysiens ne verront pas leurs impôts locaux augmenter, une année de plus, en 2019" est une erreur...

Merci pour le retour d'information sur un sujet assez technique pour lequel certaines ré-évaluations sont décidées à 2 niveaux apparemment (départementales et municipales).

J'avais bien saisi que la part départementale de la taxe foncière sur le bâti avait été augmenté de 3% pour passer à 13,75% en 2018 pour les propriétaires Val-de-Marnais auquel il faut rajouter l’augmentation de la base (valeur locative brute) qui est basée sur le montant de l’inflation constatée entre novembre n-1 et novembre n soit une hausse de la part départementale inflation comprise de 4,23% en 2018.

Pour rappel, la taxe foncière est un impôt local qui sert à financer les budgets des collectivités locales (communes, départements, mais également intercommunalités).
C'est donc ces collectivités qui fixent le taux de taxe foncière en fonction de leurs besoins.

D'après l'observatoire des Taxes Foncières 2012 / 2017 de l'UNPI (Union Nationale des Propriétaires Immobiliers) disponible au format PDF l'augmentation des cotisation départementales entre 2012 et 2017 de la taxe foncière dans le Val de Marne a été de 14,25%.

Le taux communal de la Taxe foncière sur le bâti est désormais de 19,64% à Fontenay sous bois depuis 2017 et son taux est depuis inchangé dixit le lien suivant

Hormis la réévaluation inhérente à la base d’imposition (valeur locative brute) il y aussi une augmentation potentielle imputable aux frais de gestion.

Bon à savoir l’existence d'une exonération temporaire de taxe foncière durant les 2 années qui suivent leur achèvement pour les constructions nouvelles, reconstructions ou additions de construction mais il faut adresser une demande d’exonération temporaire au centre des impôts dont dépend son logement au plus tard 90 jours après l’achèvement des travaux dixit le lien suivant