Camélia, une Espagnole enceinte, risque l’expulsion

Quand on sait que des délinquants originaires de pays situés au sud de l'Espagne ne sont jamais expulsés...

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Camélia, une Espagnole enceinte, risque l’expulsion après son interpellation le 1er mai
Caroline Piquet| 06 mai 2019

« Je suis une utopiste pacifique. Cela ne sert qu’à me protéger. » C’est ce qu’on peut lire, en lettres blanches, sur le grand bouclier violet que Camélia, enceinte de deux mois, promène régulièrement en manifestation, depuis l’acte 4 des Gilets jaunes. Mais mercredi 1er mai, cet objet, considéré par des policiers comme une « arme par destination », lui a valu d’être interpellée, boulevard Raspail à Paris, pour port d’arme prohibé et regroupement en vue de commettre des violences et des dégradations. Une arrestation révélée par le collectif de photographes indépendants la Meute, et repérée par CheckNews.

La jeune femme a ensuite été placée en garde à vue dans l’ancien dépôt du Palais de justice de l’Ile-de-la-Cité. « Cette expérience était assez traumatisante pour ma cliente, puisqu’elle ne la comprenait pas. C’est une militante pacifiste, sans casier judiciaire, qui se rendait tranquillement au pique-nique climatique, social et démocratique près de Montparnasse », assure au Parisien son avocate, Norma Jullien Cravotta.

Après 34 heures de garde à vue, Camélia a été remise en liberté sans poursuites. Les choses auraient pu s’arrêter là pour la trentenaire, de nationalité espagnole, sauf que la préfecture de police de Paris lui a délivré une obligation de quitter le territoire français (OQTF) et d’une interdiction de séjour de 24 mois (une interdiction de circulation sur le territoire français, une ICTF). La future mère de famille, qui vit en concubinage avec un Français, a aussitôt été transférée au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne).

« Tout le monde pense qu’on peut circuler librement en France quand on est ressortissant européen. Mais ce n’est le cas que pendant trois mois », rappelle Me Norma Jullien Cravotta. En effet, passé ces délais, il faut être capable de justifier de diverses conditions prévues par l’article L121-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda), comme avoir une activité professionnelle ou disposer de ressources suffisantes pour se maintenir sur le territoire. « Ce qui est le cas de ma cliente, qui est salariée d’une association en CDI depuis avril 2017 », précise l’avocate.

Mais en vertu de l’article L511-3-1, la préfecture a considéré que le droit au séjour de Camélia n’était pas justifié, parce qu’elle « constitue un trouble à l’ordre public ». « Ce qui, en l’espèce, est difficilement justifiable, puisqu’elle ne faisait que se rendre en manifestation avec ce bouclier dont elle se sert comme une pancarte », dénonce Me Norma Jullien Cravotta. « C’est un objet qui lui tient à cœur, car il représente son engagement politique, son militantisme et elle l’a toujours avec elle en manifestation. C’est elle qui l’a confectionné et qui l’a peint. »

Autre argument invoqué par la préfecture : la trentenaire « constitue une charge déraisonnable pour l’Etat français », puisqu’elle ne « peut justifier de ressources suffisantes […] et se trouve en situation de complète dépendance vis-à-vis du système d’assurance sociale français puisqu’elle ne justifie d’aucune assurance maladie personnelle en France ou dans son pays d’origine », selon l’OQTF, consultée par CheckNews. Un argument là encore balayé par son Norma Jullien Cravotta : « ma cliente, qui est en France depuis 17 ans, est en CDI. Elle est donc, c’est obligatoire, rattachée au régime de sécurité sociale ».

Dimanche, le juge des libertés et de la détention (JDL) a ordonné la remise en liberté immédiate de Camélia, jugeant l’arrêté de placement en rétention irrégulier. La préfecture n’a pas fait appel, et la jeune femme a donc pu rentrer chez elle. Mais elle fait toujours l’objet d’une OQTF et d’une interdiction de circulation sur le territoire de deux ans. Deux décisions qui ont fait l’objet d’un recours devant le tribunal administratif, qui devrait se prononcer dans un délai de trois mois. « Le recours est suspensif, donc ma cliente ne risque pas de se faire expulser dans ces délais », nous précise son avocate, qui attend désormais la date de l’audience.

http://www.leparisien.fr/faits-divers/camelia-une-espagnole-enceinte-risque-l-expulsion-apres-son-interpellation-le-1er-mai-06-05-2019-8066697.php

De l'utilité du tribunal administratif pour contester une décision administrative comme celle-ci.
Et aussi du juge des libertés et de la détention.

C'est fou cette Macronie !