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Fontenay-sous-Bois (94120), la ville dans son ensemble,
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| | | Droit de grève "constitutionnel" ? Vraiment ? |  |
| | | Auteur | Message |
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Basilics
Messages : 249
Date d'inscription : 20/11/2015
| | Sujet: Droit de grève "constitutionnel" ? Vraiment ? Jeu 02 Jan 2020, 23:10 | |
| On entend dire, encore ce soir, que le droit de grève est "constitutionnel" (dans les transports notamment). Qu’en est-il ? Le mot grève ne figure pas dans la Constitution du 4 octobre 1958. Le mot travail figure une fois : - Citation :
- La loi détermine les principes fondamentaux :
(..)
- du droit du travail, du droit syndical et de la sécurité sociale.
https://www.conseil-constitutionnel.fr/le-bloc-de-constitutionnalite/texte-integral-de-la-constitution-du-4-octobre-1958-en-vigueur Le mot grève est présent (une fois) dans le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 (joint à la Constitution en vigueur) : - Citation :
- 7. Le droit de grève s'exerce dans le cadre des lois qui le réglementent.
https://www.conseil-constitutionnel.fr/le-bloc-de-constitutionnalite/preambule-de-la-constitution-du-27-octobre-1946 Bref, pour le droit du travail et le droit de grève, la Constitution de 1958 comme le préambule de 1946 renvoient à la loi ! Alors, où donc est la référence à ce droit de grève "à volonté" inscrit dans la Constitution ? | |
| | | | | | Droit de grève "constitutionnel" ? Vraiment ? | |
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