Qui décide quoi, localement

Révision
Ville, interco, département, métropole, région, préfecture… qui décide quoi localement ?

Les élections municipales des 15 et 22 mars vont renouveler les conseils municipaux et maires d’environ 36 000 communes en France. Personnage le plus connu des habitants, le ou la maire n’est toutefois pas seul à décider dans sa ville. En fonction des sujets (écoles, collèges, lycées, voiries, règles d’urbanisme, sécurité…), les décideurs diffèrent. Explications en 3 points.

1° Ne pas confondre la gouvernance décentralisée et les services déconcentrés de l’Etat

Les services déconcentrés de l’Etat sont dirigés par des fonctionnaires de l’Etat. Il s’agit par exemple des préfectures, rectorats, inspections académiques, agences régionales de santé, commissariats de police nationale… Ces entités dépendent chacune d’un ou plusieurs ministères et leur représentant local agit en fonction de consignes décidées au niveau national. Ainsi, le préfet est le représentant de l’Etat dans sa région ou son département. En savoir plus sur les services déconcentrés de l’Etat. Cette organisation permet d’appliquer avec les mêmes règles du jeu la politique du gouvernement.

Afin de donner un certaine marge de manoeuvre locale et d’impliquer directement les habitants dans les décisions qui les concernent, un certain nombre de compétences sont décentralisées (et non pas déconcentrées) et décidées par des élus locaux comme par exemple les maires, conseillers départementaux, régionaux…

2° Région, département, commune : trois échelons de gouvernance décentralisée

Ces élus locaux sont désignés par les habitants à l’occasion d’élections locales. Cette gouvernance décentralisée comprend trois échelons.

Le Conseil municipal
Le premier est municipal. Dans chacune des quelque 36 000 communes de France, les habitants élisent un Conseil municipal composé d’un certain nombre de conseillers municipaux en fonction du nombre d’habitants, qui sont en charge de gérer la ville (réparer la voirie, s’occuper des cantines et des centres de loisirs, favoriser la vie associative, délivrer les permis de construire, entretenir et créer les écoles, développer des infrastructures sportives et culturelles…). Pour mener à bien sa politique, le Conseil municipal élit à sont tour un maire et son exécutif (les adjoints au maire et conseillers délégués). Un Conseil municipal st élu pour 6 ans.

Le Conseil départemental
Le second échelon est celui du département, composé de cantons. Dans chaque canton, qui peut regrouper plusieurs petites communes ou au contraire ne comprendre qu’une partie de commune, les habitants élisent deux conseillers départementaux (un homme et une femme). Ces derniers siègent au sein du Conseil départemental et désignent leur président ou présidente et son exécutif (les vice-présidents ou conseillers délégués). Le conseil départemental dispose de compétences bien spécifiques, il est en charge notamment des voiries départementales, ce qui dans certains départements étendus représente une charge très importante, de la construction et l’entretien des collèges, et de l’aide sociale (versement des allocations de solidarité, aide sociale à l’enfance, handicap, personnes âgées…). Il ne faut pas confondre l’action du département, au sens du Conseil départemental élu localement, et celui de département, au sens du préfet du département qui dirige lui une administration déconcentrée de l’état. Un Conseil départemental est élu pour 6 ans.

Le Conseil régional
Le troisième échelon est celui de la région. Dans chaque département, les habitants élisent des conseillers régionaux, à partir d’un scrutin de listes. Ces conseillers régionaux élisent ensuite leur président ou présidente et son exécutif. Le Conseil régional dispose de certaines compétences exclusives comme les transports, le développement économique, l’enseignement supérieur et la formation professionnelle ou encore l’aménagement du territoire. Il st élu pour 6 ans.
3° Métropole, communauté d’agglomération… l’échelon municipal bis
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A ces trois types de gouvernance locale qui dépendent chacun d’un conseil d’élus résultant des élections municipales, départementales et régionales, et qui disposent chacun de compétences spécifiques, s’ajoutent d’autres instances de décision qui se raccrochent à l’échelon municipal. Ainsi en est-il des communautés de communes ou d’agglomération. Ces instances ont vocation à permettre aux communes de travailler ensemble pour mutualiser certaines compétences comme par exemple la collecte des déchets, le développement économique ou des équipements publics nécessitant un investissement important, développer une vision cohérente du territoire et éviter des concurrences contre-productives. Les structures administratives qui portent ces politiques intercommunales ne sont en revanche pas des collectivités territoriales reposant sur une assemblée élue spécifiquement. Leurs instances de gouvernance sont composées d’élus municipaux. Les habitants peuvent néanmoins savoir qui seront les élus qui siégeront à la communauté d’agglomération car ils sont fléchés sur le bulletin de vote au moment des élections municipales.
EPCI : Les communautés de commune ou métropoles ne sont pas des collectivités territoriales mais des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).

Le cas particulier de la Métropole du Grand Paris et de ses territoires
Pour Paris et sa proche couronne, l’échelon intercommunal reconnu comme EPCI est la Métropole du Grand Paris (MGP) qui regroupe 131 communes depuis début 2016. Lors des municipales des 15 et 22 mars 2020, les citoyens éliront à la fois leurs conseillers municipaux et leurs conseillers métropolitains.
Le territoires : un échelon hybride
Ils n’éliront pas en revanche leurs conseillers territoriaux. Ces derniers siègent à l’EPT (Etablissement public de territoire), un échelon hybride entre la ville et la Métropole du Grand Paris (7 millions d’habitants), qui n’est pas reconnu comme un EPCI à part entière mais constitue un niveau intermédiaire de gouvernance pour les compétences qui n’ont pas vocation à être discutées au niveau métropolitain, comme la collecte des déchets ou la gestion d’équipements intercommunaux par exemple. A ce jour, la MGP compte 12 EPT dont la ville de Paris et 11 EPT en proche couronne. Dans le Val-de-Marne, ces 3 EPT sont le Grand Orly Seine Bièvre, Grand Paris Sud Est Avenir et Paris Est Marne et Bois. Les conseillers territoriaux seront élus par les futurs conseils municipaux.
Une organisation qui pourrait à nouveau changer
Cette organisation métropolitaine, qui a suscité beaucoup de controverses et d’avis différents, pourrait à nouveau évoluer après les élections municipales, dans le cadre du projet de loi 3D.

https://94.citoyens.com/2020/ville-interco-departement-metropole-region-prefecture-qui-decide-quoi-localement,05-03-2020.html