Corruption de fonctionnaire

On signale un gros besoin de présomption d'innocence, du côté de Bayonne. Où l'on pêche au gros.

Corruption à la sous-préfecture de Bayonne : 47 cas dont des personnalités locales citées par l’instruction
Carole Suhas, le 11/02/2020

Le pedigree des bénéficiaires de ce "vaste mécanisme de corruption" a été dévoilé. Internationaux de rugby, représentants de l’institution judiciaire et policière, chef d’entreprise figurent dans le dossier.

En détention provisoire depuis le 24 janvier dernier, le fonctionnaire de la sous-préfecture de Bayonne était ce mardi matin entendu par la chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Pau, assisté par son avocat Me Zapirain, au sujet de ce que l’avocat général a qualifié de "vaste mécanisme de corruption".

Le dossier d’instruction fait état de 47 cas, soit 47 bénéficiaires qui auraient sollicité les services de fonctionnaire, employé à la sous-préfecture depuis les années 1990, et adjoint du service des permis de conduire depuis quelques années. Lors de l’audience à la chambre de l’instruction, l’avocat du fonctionnaire, Me Emmanuel Zapirain, a mis en avant "l’aura" des "célébrités locales" qui ont sollicité les services de son client.

"Comment résister à ces gens-là ?"
"On parle d’internationaux de rugby, de responsable du renseignement, de haut gradés de la police, de l’institution judiciaire, a pointé l’avocat bayonnais. Comment voulez-vous résister à ces gens-là?" Il évoque notamment les cadeaux remis à son client, "une fois le service rendu", comme des maillots de rugby dédicacés par les joueurs, un maillot du Stade Toulousain. "Il y a des petits malins qui ont su profiter du système", a renchéri M. Zapirain.

L’alerte avait été donnée en octobre 2019 par le sous-préfet Hervé Jonathan, qui avait dénoncé des "faits frauduleux", après avoir diligenté une enquête interne. C’est le cas d’un chef d’entreprise, de Bayonne, qui aurait bénéficié, via des manipulations frauduleuses du système informatique, d’un nouveau permis de conduire, qui a mis la puce à l’oreille du représentant de l’État.
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https://www.sudouest.fr/2020/02/11/corruption-a-la-sous-prefecture-l-instruction-fait-etat-de-47-cas-dont-des-notables-locaux-7180095-4018.php

nouvel épisode : davantage de présumés innocents mis en examen, et un présumé se déclare catégoriquement innocent.

Corruption à la sous-préfecture de Bayonne : une nouvelle mise en examen
C. S. Publié le 18/02/2020

Un second fonctionnaire a été mis en examen le vendredi 14 février dernier dans l’affaire de permis de conduire qui agite la sous-préfecture bayonnaise

Une troisième personne a été mise en examen dans l’affaire de corruption qui ébranle sous-préfecture de Bayonne depuis la fin du mois de janvier. Un fonctionnaire d’État, âgé d’environ 60 ans, a été mis en examen vendredi 14 février dernier, a-t-on appris de sources proches de l’enquête.

Ce nouveau rebondissement intervient après que l’employé de la sous-préfecture soupçonné d’avoir manipulé le système informatique du service des permis de conduire, Philippe Aguerre, a été placé sous contrôle judiciaire le jeudi 13 février. Mis en examen pour "corruption passive", cet homme de 49 ans, fonctionnaire de la sous-préfecture de Bayonne, était en détention provisoire depuis le 24 janvier.

Des faits contestés
Ses corrupteurs relèvent pour une bonne part de la notabilité locale : entrepreneurs, joueurs de rugby professionnels mais aussi "représentants de l’institution judiciaire, hauts gradés de la police, responsables du renseignement", détaillait, mardi, Me Emmanuel Zapirain. L’avocat de Philippe Aguerre s’exprimait ainsi devant la chambre d’instruction de la cour d’appel de Pau où il plaidait pour la remise en liberté de son client.

Dans cette affaire, une autre personne est, pour l’heure, mise en cause : l’élu biarrot Michel Poueyts, pour corruption active. Des faits qu’il a catégoriquement contestés par la voix de son avocat, Me Jon Bertizberea et par voie de communiqué de presse.

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