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 Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Basilics

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MessageSujet: Haute Autorité pour la transparence de la vie publique   Haute Autorité pour la transparence de la vie publique EmptyMar 21 Mar 2023, 05:08

Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Organe officiel. Consultation libre et gratuite sur le site officiel :

https://www.hatvp.fr/

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Basilics

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Messages : 272
Date d'inscription : 20/11/2015

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MessageSujet: Re: Haute Autorité pour la transparence de la vie publique   Haute Autorité pour la transparence de la vie publique EmptySam 25 Mar 2023, 04:40

La Cour des comptes (France) a pour mission de vérifier l'emploi de l'argent public, et d'en informer les citoyen(ne)s du pays.
Elle publie chaque année un rapport sur l'ensemble de ses missions effectuées.
https://www.ccomptes.fr/fr

Les chambres régionales et territoriales de la Cour des comptes font de même dans chacune des régions françaises.

Nuance : les pouvoirs d'investigations de la Cour sont élevés, ses publications (analyses et propositions) notables, mais pas son pouvoir de sanction qui relève d'abord ou surtout des tribunaux : voir Mlnistère de la Justice (France).
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