Débat d'orientations budgétaires 2012

Le maire-adjoint aux finances Patrice Bedouret a mis sur son blog le texte de l'intervention qu'il a fait lors du conseil municipal du jeudi 16 février 2012. Je me permet de reproduire ce texte ici car je pense qu'il est intéressant pour tout les fontenaysiens...

Je note à titre personnel deux phrases qui ont retenu mon attention et que je me suis permis de mettre en bleu:

- Le nouveau dispositif de péréquation entre les collectivités fait que notre ville, qui est active économiquement, va devoir verser de l'argent pour aider les villes moins chanceuses...

- Les recettes de la ville dépendent désormais à 61% des ménages et 39% d'impôts issus de l'activité économique...

Notre ville comptant 33% de logements sociaux, dont 30% de ces 33% dévolus au contingent préfectoral, on peut se demander comment vont évoluer les finances de notre ville si la mixité sociale de celle-ci continue à changer....

Patrice Bedouret a écrit:

Monsieur le Maire, chers collègues, Madame, Monsieur,

Le budget 2012 que nous voterons fin mars devra concilier deux objectifs : d'une part la volonté politique de notre municipalité de continuer la réalisation du programme, sur lequel une très large majorité de fontenaysiens nous a élu en 2008 et d'autre part de gérer avec
sérieux et méthode les incertitudes d'un contexte économique et financier quelque part sans précédent.

Malheureusement nous avons déjà tout de même une certitude, aujourd'hui c'est la poursuite voire l'amplification de la politique gouvernementale contre les collectivités territoriales . Si l'on en croit même le programme du parti majoritaire nous n'avons encore rien vu puisque 10 milliards d'euros de baisse de dotation est d'ores et déjà annoncé.

Le président a fait de la surenchère en proposant même de conditionner le niveau des dotations d'état à une réduction des postes dans la fonction publique territoriale.

Madame Parisot Présidente du MEDEF vient de lui emboiter le pas en proposant d'aggraver la règle du non remplacement d'un fonctionnaire sur 2 par deux fonctionnaires sur trois !

Loi de finances après loi de finances en effet les dotations baissent, en 2012, c'est 20% du 2^ème plan de rigueur qui sera mis à la charge des collectivités.

Pour FSB c'est un nouveau manque à gagner de plus de 600 000 €.

Cette remise en cause des moyens mis à disposition des Collectivités territoriales n'est pas une vue de l'esprit de notre territoire fontenaysien puisqu'elle provoque également la colère de nombreux élus locaux jusque dans les rangs de la majorité présidentielle.

Dans le même temps , s’ajoute la mise en place du nouveau dispositif de péréquation entre les collectivités.

On est passé en effet, ces dernières années d'une péréquation verticale de l'état vers les collectivités les plus pauvres à une péréquation horizontale supportée par les collectivités en lieu et place de l’Etat.

Le principe de solidarité territoriale n'est pas contestable en soi mais ce qui est grave aujourd'hui , c'est le désengagement total de l'état sur cette question.

Dans ce cadre, le prélèvement sur les ressources fiscales sera progressif entre 2012 et 2016, pour notre ville ces mesurent se traduiront par une contribution à la péréquation qui s’élèvera à environ 525 000 € en 2012 et atteindra 2.759.000 € en 2016).

La péréquation prend en compte également les conséquences de la réforme territoriale .

Le FNGIR ( Fonds national de garantie individuel de ressources ) compense pour les collectivités ayant perdu des ressources avec la réforme mais sur des bases figées en 2010.

Pour Fontenay sous bois c'est un paradoxe le dynamisme de notre tissu économique aura pour conséquence de nous obliger à reverser 1,6 million d'euros

Nous avons ici la concrétisation de la démonstration que nous avions faite à plusieurs reprises à savoir la neutralisation de l'impact de notre développement économique sur nos recettes à cause de la réforme.

Parallèlement les autres recettes de fonctionnement sont amoindries et notamment celles des autres échelons territoriaux : Conseil Général et régional.

Les difficultés qu'ils traversent eux aussi, ont malheureusement un impact sur les subventions accordées . Il en est de même des financements institutionnels, : ANRU, Caisse d'Allocations Familiales...

Prenons l'exemple des crèches, lors de la construction de celle des Alouettes nous avions obtenu 80 % de subventions par berceau, pour Barbe nous aurons un maximum de 30 % !

Les terrains de sport en synthétique : 50% pour André Laurent, aujourd'hui nous n'obtiendrons certainement pas plus de 20 %.


A côté des dotations et subventions notre budget dans sa partie recettes se construit autour de ressources fiscales qui au regard de la conjoncture économique sont très incertaines

La réforme de la fiscalité locale a profondément modifiée la structure des recettes de la ville.

Celles-ci sont désormais composées à 61% d’impôts ménages et seulement 39% d’impôts issus de l’activité économique.

Rappelons qu'en 2009, la fiscalité locale était assise à 54% sur l’activité économique et 46% sur les ménages.

La taxe professionnelle qui connaissait sur notre territoire , une croissance continue et forte a été remplacée en partie par une cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

Or, la valeur ajoutée des entreprises est liée essentiellement à la conjoncture économique, c'est donc une recette volatile peu prévisible.


Ainsi, il est probable que la crise actuelle du secteur bancaire affecte les ressources de la ville sur les années 2012 et 2013.

L'on sait déjà qu'une baisse de 650 000 € de CVAE a été enregistré pour 2012.

A cela il faudra rajouter sans doute, une baisse des droits de mutation tant le marché de l'immobilier est instable aujourd'hui.

Mais il est un autre paramètre essentiel dans la construction de ce budget c'est la question de l'accès au crédit dont j'ai eu à parler ici à plusieurs reprises ces derniers mois.

Les contraintes de liquidité et de refinancement qui pèsent aujourd’hui sur les banques ont conduit la plupart d’entre elles à réduire leurs capacités de financement du secteur public local, voire à se retirer totalement du marché.

Il en résulte une insuffisance de financement pour couvrir les besoins des collectivités.

On constate Une hausse des taux, des marges ainsi qu'une réduction des durées de remboursement des nouveaux crédits.

Deux exemples concrets :

En 2011, Fontenay-sous-Bois n’a pu obtenir qu’un prêt de 3 M d’euros (Caisse des Dépots et Caisse d’Epargne) et uniquement sur l’enveloppe « du fonds d’urgence ».

En 2012, Pour le financement des programmes contrairement à l'annonce faite par l'état, , la Caisse des Dépots qui s’était engagée, fin décembre, auprès de la ville sur une réservation de 2,2 M d’euros nous a informé fin janvier qu’elle ne pouvait confirmer cet engagement, notre ville ayant déjà eu la chance de bénéficier du fonds sur 2011.

Dans ce contexte, il a été retenu la solution de financer les reports d’investissement de 2011 (7,5 millions d’€) par les emprunts et de conserver l’excédent 2011 pour le financement des investissements 2012.

Fontenay est bien à la même enseigne que toutes les collectivités françaises à qui il manque aujourd'hui au total 10 milliards d'euros pour réaliser leur programme d'investissement avec les conséquences que l'on peut imaginer sur l'emploi dans le secteur du bâtiment par exemple.

Le contexte général n'est donc pas favorable loin s'en faut et encore l'on pourrait encore assombrir le tableau en ajoutant la hausse de la TVA qui pésera sur certaines de nos dépenses mais FSB a des atouts non négligeables qui sont autant de leviers pour permettre la poursuite des politiques publiques menées par la majorité d'union de la gauche depuis de nombreuses années.

Mais à condition par contre et j'y reviendrai de maitriser avec agilité et pragmatisme le budget de fonctionnement de notre ville.

Fontenay est une ville attractive :

Sa population progresse (+ 417 habts en 2012), 53.258 habitants, de nouveaux habitants sont attirés par le cadre de vie, les équipements proposés, les projets d'une meilleure desserte en transports.

FSB est très dynamique au niveau économique avec un pôle de 25.000 emplois, 3.400 entreprises avec des grands groupes tels que la Société Générale, la RATP, AXA, la BNP mais aussi de très nombreuses TPE et PME, En juin 2011, 20.000m² de bureaux ont été construits par la BNP, avec un total de 1.200 postes de travail.

Et le développement continuera : Fin 2015, la Société Générale prévoit d’occuper un tout nouveau Campus de 90.000m² dans la partie sud du parc Péripôle. 5.000 salariés y seront basés.

Même si dès 2012, la ville devra faire face à la baisse de fiscalité liée aux démolitions de locaux permettant la réalisation du projet (-1 M€ dès 2012), Cette opération produira de nouvelles ressources pour la ville en 2015 : 1.6 millions de taxes d’urbanisme et des prévisions de recettes fiscales supplémentaires à hauteur de 800.000 € de taxe foncière en 2016 et 2 millions d’€ de contribution économique territoriale et de taxe foncière en 2017.

Les projets de Péripôle Nord et des Alouettes rentreront eux dans leurs phases opérationnelles à partir de 2013/2014 (premières ressources prévues en 2016/2017)

Fontenay est peu endetté,

En 2011 la ville s'est à nouveau désendettée de 5 millions d'€

de 2006 à 2010 : l'endettement a une évolution très inférieur à FSB par rapport à la moyenne de la strate 4,6% contre 35 %.

FSB a améliorer sa capacité de désendettement de 5 ans
alors qu'à l'inverse elle s'est dégradée de 2 ans pour la moyenne de la strate.

Fontenay a une fiscalité modérée et je voudrai m'attarder sur ce point

Faut il rappeler ici à nouveau notre volonté de maintenir une pression fiscale limitée que nous avons concrétisé l'an passé par une augmentation nulle sur notre ville.

Position que nous souhaitons tenir en 2012 alors que nous connaissons déjà le chiffre de l'augmentation des bases décidé par le gouvernement et sur laquelle malheureusement comme l'an dernier nous ne pouvons rien.

Nos taux d'imposition sont toujours largement inférieurs à la strate -17% d'écart sur la TH et 30 % sur le foncier bâti.

Notre politique d'abattement est favorable et nous n'avons pas prévu comme certaines communes de le remettre en cause.

Sur ce chapitre je souhaite faire une incise sur la réforme tarifaire qui a vu le jour en 2011 d'abord sur les tarifs de la caisse des écoles et les activités périscolaires mais qui s'élargira à d'autres activités comme la culture dans les mois prochain.s. Là aussi volonté politique d'une plus grande justice sociale pour permettre l'accès de tous sans pour autant remettre en cause la mixité sociale.

C'est ce principe d'accès universel à l'ensemble des activités et des prestations municipales qui guide nos choix. A cet égard Fontenay sous bois par rapport à l'étendue de son service public arrive à contenir ses dépenses de fonctionnement.

De 2006 à 2010, nos dépenses de fonctionnement ont augmenté de 7 % contre 10 % pour la moyenne nationale .

Comme je l'ai dit lors des budgets précédents, cette maitrise des dépenses de gestion est essentielle et elle doit se poursuivre et sans doute encore s'amplifier pour permettre l'augmentation de notre autofinancement

Même si Fontenay a amélioré celui ci ces dernières années la situation que j'ai décrite au début de cette intervention doit nous entrainer à la plus grande prudence.

Je tiens à saluer les personnels communaux qui ont su particulièrement cette année passée, participer à la bonne réalisation des budgets et à des économies sur plusieurs postes par exemple :

les contrats de prestations
les locations de matériel (grâce à la mutualisation des moyens dans les services)
l’ensemble des fluides

En 2011 par exemple on a maintenu le même niveau de consommation d’électricité malgré l’augmentation du nombre de locaux et de réduire de 25% les consommations d’eau dans les bâtiments communaux

Mais cet effort, nous devons tous le porter, nous élus y compris. On ne peut demander toujours plus d'activités à moyens constants , sans rencontrer il me semble deux écueils : la surchauffe qui peut engendrer des difficultés et des souffrances au niveau du personnel, l'obligation de faire d'autres choix notamment fiscaux.

Cette maitrise de nos dépenses de gestion est la condition pour réaliser nos engagements, au 30 septembre ils l' étaient à plus de 84%.

Pour 2012 au regard de cette crise et de cette politique gouvernementale injuste qui frappe les plus fragiles sans épargner les classes moyennes loin s'en faut, nous réaffirmons plusieurs priorités pour notre budget:

la solidarité, la jeunesse, le développement social des quartiers, le développement durable et la poursuite de l'équipement ou de la rénovation des infrastructures de notre ville grâce à la poursuite d'un effort d'investissement soutenu.


Citons quelques projets...

solidarité : le pass solidaire sera poursuivi, le logement social et l'accession sociale à la propriété resteront un marquer fort

Jeunesse : reconduction du rendez vous jeunes entreprises , déploiement des aides à projets

Développement durable, préoccupation transversale qui concerne l'ensemble de nos délégations et qui touche à la santé, à l'environnement avec la mise en place de l' agenda 21

Le développement social des quartiers doit permettre de voir émerger des réalisations concrètes dans les quartiers les plus exposés à la crise : La Redoute, Bois Cadet par
exemple.

Mais je crois que ce qu'attendent également les fontenaysiens c'est de pouvoir vivre dans une ville bien équipée, rouler ou marcher sur des axes routiers en bon état, fréquenter des
établissements scolaires fonctionnels, en capacité d'accueillir dans de bonnes condition leurs enfants, des stades , des gymnases adaptés aux pratiques sportives...

Pour améliorer la vie quotidienne mais également pour construire la ville de demain il faut donc investir et surtout s'en donner les capacités financières.

C'est pourquoi pour y contribuer nous envisageons des cessions de patrimoine que nous souhaitons inscrire au budget 2012.

Le niveau des dépenses d'équipement (mandatées sur l'exercice) a progressé de 69% sur la période alors que la moyenne de la strate enregistre une régression (- 4,9%).

En 2011, celui-ci a atteint 26.596.692 € de réalisation (dépenses payées sur l’exercice) soit près de 498 € par habitant et devient supérieur à la moyenne de la strate.

L’ensemble des opérations, à ce jour chiffrables, du programme pluriannuel des investissements s’élève sur la période 2012-2015 à 110.000 000 €de crédits nouveaux à inscrire.

L'équipe municipale est consciente au vu du contexte très difficile notamment sur la question du crédit ,de la nécessité de phaser ces dépenses d'investissement en les
priorisant :

D'abord au regard de leur capacité à générer des cofinancements extérieurs ( je salue au passage Monsieur Carrier dont c'est la délégation) ,

Ensuite il faut que ces investissement permettent des économies réelles de fonctionnement, je suis à cet égard préoccupé du périmètre de certains projets qu'il est
nécessaire de bien définir en amont pour ne pas subir le contraire de l'effet escompté
sur nos finances.

Nouveauté enfin en 2012 , en accord avec ma collègue Sylvie Tricot une concertation a été ouverte avec les bureaux de conseils de quartier pour intégrer les souhaits des habitants dans notre réflexion.

Notre politique d’investissement comprend deux volets d'abord et cela représente 50 % du budget : entretenir, rénover, mettre aux normes, rendre plus respectueux du développement durable un patrimoine important tant au niveau des bâtiments qu’au niveau des espaces publics.


En 2012 certains projets viendront à leur terme :

Restructuration des locaux de l’Hôtel de Ville (dont l’ex CPAM)
Travaux d’aménagement de l’Eco Parc des Carrières
Réalisation de la structure multi accueil de la petite enfance à Barbe
Travaux d’aménagement de la rue Lacassagne

2012 devrait voir également le démarrage

mise en synthétique de terrains de sport
l' aménagement du quartier de la Redoute
Programmation de la restructuration de l’école Langevin
Les travaux de rénovation de la piscine


Pour finir cette intervention, je dirai que les incantations, les positions parfois dogmatiques d'ou qu'elles viennent ne servent à rien, c'est dans le dialogue, la concertation, l'écoute qu'ensemble nous proposerons en mars un budget répondant aux attentes des fontenaisiens.

Nous sommes malgré les difficultés maitres de notre destin à une condition celle de nous adapter lucidement aux nouvelles contraintes sans pour autant renier nos exigences.

Ce fût tout l'enjeu de ces constructions budgétaires depuis le début de la mandature et il en est de même à l'orée du vote du budget 2012.

Pour l'instant nous n'avons pas me semble t'il à rougir globalement du travail réalisé grâce à ces choix notre ville malgré le contexte tendu n'a encore rien lâché sur ces fondamentaux.: la solidarité, la justice sociale, le développement durable, et le vivre ensemble.

Autant d'ambitions rendues possible grâce au travail du personnel de notre ville que je souhaite remercier à nouveau ce soir.

Source: http://patricebedouret.over-blog.fr/article-debat-d-orientations-budgetaires-99560633.html

En complément d'information, ci-dessous mon intervention qui concerne le point 8 de l'odj du conseil municipal, la réhéhabilitation de la piscine municipale. Cette intervention s'inscrit complètement dans la problématique exposée par Patrice Bédouret, gravement certes, mais la meilleure façon de trouver des solutions c'est bien de ne pas se tromper de problématique:

L'autorisation de programme est une réalité réglementaire très rigide. Elle induit des crédits de paiements. Hors l'on nous demande de voter pour l' autorisation de programme de la réhabilitation de la piscine et le périmètre du projet n'est pas assez précisé.

Fluides, personnel, mode de gestion des installations annexes cafétéria et espace bien-être remise en forme : nous manquons d'informations précises et chiffrées sur les objectifs en matière de fonctionnement.

Où en sommes-nous de la relocalisation de la crèche La Fontaine et des coûts induits par sa relocalisation ?

L'espace disponible à l'arrière de la piscine pour le traitement des eaux (ozone et récupération des eaux usées) sera-t-il suffisant ? Nos choix seront-ils contraints pour l'aménagement des espaces techniques à l'arrière du complexe ?
Il n'y a pas eu de présentation d'un cahier des charges pour l'appel à projet.
De plus, nous constatons que le libellé du point 8 a été modifié entre la commission des finances et le conseil municipal : nous passons de la « définition du programme définitif de la réhabilitation de la piscine communale » en commission des finances à « autorisation de programme de réhabilitation de la piscine communale » à l'ordre du jour du conseil municipal.
Une définition de programme n'est pas une autorisation de programme !
Par conséquent le groupe socialiste ne votera pas l'autorisation de programme mais votera pour les trois points soumis à la délibération :

Les demandes de subvention
Les conventions afférentes
La désignation du jury

Egalement depuis mercredi sur le blog de Patrice Bédouret, l'intervention de Sabina Vaysse, au nom du groupe socialiste:

Citation :

Mercredi 22 février 2012
Débat d'orientations budgétaires (2) : l'intervention du groupe socialiste


Dans le discours prononcé jeudi dernier au conseil municipal par Sabina Vaysse au nom du groupe socialiste, à l'occasion du débat d'orientations budgétaires, on retrouve à la fois un esprit de responsabilité face aux enjeux financiers mais également une volonté de respecter les engagements pris devant les fontenaysiens.
Cette intervention a également rappellé la position de notre groupe sur la fiscalité : pas d'augmentation d'impôts locaux en 2012 en plus des bases.

Nous vivons une crise économique grave, qui s'inscrit dans la durée, dont les conséquences s’avèrent de plus en plus lourdes pour un nombre grandissant de citoyens; cela nous confère à leur égard des responsabilités de plus en plus importantes.
(Entre autres, la responsabilité de les protéger ! Par exemple contre des initiatives présidentielles telles que le projet de référendum au sujet du chômage …)
Nos responsabilités augmentent, donc. Mais en même temps, notre collectivité subit les conséquences de la politique gouvernementale sur nos ressources et donc sur nos marges de manœuvre locales, comme vient de nous le rappeler P. Bedouret.
Notre réalité aujourd’hui, c’est bien cette baisse des dotations, des subventions et financements institutionnels; c’est l’impact du nouveau dispositif de péréquation; ce sont ces incertitudes sur nos recettes … Alors même que nous avons pris des engagements pour notre ville, avec des orientations encore plus impératives en période de crise; avec des obligations d’actions concrètes, à pérenniser : citons en premier nos actions de solidarité telles que le « pass solidaire », ou encore l’augmentation de l’offre de soins de qualité accessible à tous; également nos engagements et actions dans le domaine éducatif (y compris les travaux dans les écoles), en faveur de l'offre culturelle (avec les nouvelles possibilités que nous donne la réhabilitation de la Halle Roublot), en faveur de l'offre sportive, en faveur de notre environnement (parc des carrières, par ex.), pour la vie associative ….
Notre réalité, c’est aussi - et cela n’est pas le fruit du hasard mais le fruit de l’action de la municipalité - une ville qui attire entreprises, emplois, nouveaux habitants, autant de nouvelles dynamiques qui se créent, d’énergies nouvelles, de ressources à venir; ce sont là des atouts qu’il faut développer.

Alors aujourd’hui plus que jamais, nous voulons pour notre ville un service public de qualité, réalisé par un personnel formé et motivé; un service public axé sur la solidarité, la justice sociale, l’équité; un service public visant la santé et le bien-être des citoyens; un service public oeuvrant en faveur du développement économique et social, notamment celui de nos quartiers et oeuvrant en faveur de l’emploi, pour les jeunes, pour tous !
Nous voulons pour notre ville des projets et modes de fonctionnement qui s’inscrivent réellement dans le développement durable, donc des politiques qui concilient les aspects économique, social, écologique et sanitaire.

Alors quels sont nos leviers, pour concilier nos contraintes et nos ambitions ?
1° Un état d’esprit, d’abord :
Le groupe socialiste demande à tous les élus de porter, ensemble, les efforts à réaliser. Nous ne pourrons pas sortir « par le haut » si nous n’avons pas tous à l’esprit, dans nos délégations respectives, avec nos interlocuteurs particuliers, l’intérêt collectif. Et donc nous devons partager cette responsabilité commune. Pas de « patriotisme de délégation », fatal à la coopération ! Nous devons sortir des vieux schémas, du vieux jeu de rôle des « gentils » contre les « méchants », où les uns seraient les généreux porteurs de beaux projets, les autres des gestionnaires sans vision, « près de leurs sous », accrochés à leurs indicateurs de gestion etc. ….
C'est dans ce cadre qu'il nous faut ré - affirmer que nous pouvons et devons concilier un service public de qualité avec l’idée de l’efficience - dès lors que l’on ne confond pas les finalités, les moyens et la manière de les mettre en œuvre ; dès lors qu’on les rend cohérents. (Cela ne peut donc en aucun cas se résumer à un rapport qualité/prix ...)
2° Pour ce qui est des outils, ensuite …
Nous ne souhaitons pas résoudre nos problèmes de financement en augmentant la fiscalité qui pèse sur les ménages; nous souhaitons maintenir cette fiscalité à un niveau aussi modéré que possible ; nous souhaitons donc qu'il n'y ait pas d’augmentation au-delà de la hausse des bases décidée par le gouvernement. Nous nous y sommes engagés et cette volonté a été ré-affirmée par le Maire dans un interview récent (accordé dans l’Almanach 2012 de la Ville).
Nous souhaitons que la maîtrise des dépenses de fonctionnement se poursuive (et remercions ici les services qui ont déjà accompli des efforts en la matière, M. Bedouret nous a rappelé leurs axes de travail.)
Mais une maîtrise éclairée et équilibrée, basée aussi bien sur les principes de notre responsabilité sociétale que sur des outils de pilotage. Les deux ne sont pas incompatibles ! Rappelons ici que le groupe socialiste, avec le maire adjoint aux Finances, demande depuis 2 ans que le contrôle de gestion soit directement associé à la préparation budgétaire ; cela est indispensable, ne pas le faire est impensable …
C’est ainsi, de manière éclairée et responsable, que nous pouvons par exemple conjuguer économies de fonctionnement et comportements écologiques (par la réduction de certaines consommations); c’est également avec une telle vision qu’il faut aborder le domaine des ressources humaines : relier gestion prévisionnelle des besoins de la collectivité et attentes des personnels ; relier motivation, qualité du service public et prévention de l’absentéisme; relier nouvelles technologies, amélioration des services rendus et maîtrise des coûts. C’est dans cette optique que nous avons par exemple souhaité la réforme du quotient familial - pour améliorer à la fois l’efficacité et l’équité du dispositif …

Nous souhaitons que la recherche de recettes nouvelles se poursuive; il faut pouvoir explorer, analyser, comparer des pistes nouvelles, sans a priori - partenariats, cessions de foncier, autres …; il faut poursuivre nos efforts déjà fructueux en matière de recherche de subventions.

Nous souhaitons que nos choix en matière d’investissements obéissent à des critères de priorisation, validés ensemble et respectés : citons le potentiel de subventions; le service attendu d’un équipement - sa réponse à des besoins citoyens (qu’il faut écouter); des coûts de fonctionnement induits qui doivent être prévisibles et supportables; le degré de compatibilité avec notre vision du développement durable; notre capacité à les réaliser dans les délais; des cahiers des charges pas flous, un financement non aléatoire ….

Dans cet esprit, il nous faut bien sur prioriser en 2012, P. Bedouret l’a souligné, la rénovation durable et les travaux d’accessibilité du patrimoine bâti communal; l’aménagement durable des voiries; la finalisation de certains grands chantiers; le logement, besoin citoyen majeur, bien sur dans une optique de mixité sociale et dans le cadre d’une véritable vision urbanistique; le projet de la Redoute.
Et la piscine ! Ce projet de piscine qui se veut durable et porteur d'économies mais qui pour l'instant nous paraît insuffisamment maîtrisé ; cela va du problème du traitement de l’eau jusqu'au manque de précisions concernant le personnel, les coûts …
Ajoutons que c’est dès aujourd’hui, dans une ville qui attire de nouveaux habitants, qu’il faut penser aux équipements notamment « petite enfance » et scolaires, …. Sur ces sujets fondamentaux, il faut travailler dans une vision globale, prospective, lisible par les citoyens.
Enfin, nous souhaitons une véritable réflexion de gouvernance, pour garantir que nos outils et dispositifs, réglementaires ou choisis - PLH, PLU, Agenda 21 et ses plans d'action, actions santé OMS, CUCS … - se complètent, se renforcent et pour éviter qu’ils ne créent des blocages et surcharges de travail.
C’est ainsi que nous pourrons réaliser nos ambitions pour notre ville ! Je vous remercie.

Citation :

Bien joli ce projet socialiste, mais il ne parle pas de la voiture en ville dont il faut diminuer l'usage, des avantages du vélo, de la reconstruction au plus près des coeurs de la ville, de l'opportunité que donne l'autorisation de construire 30% de COS en plus pendant 3 ans.
On ne parle pas de la nécessité de freiner cette course en avant à la consommation. Il faudra bien une alliance avec les écolos pour que le PS soit conscient des enjeux de l'environnement.
Marion Legouy n'est jamais aussi intéressante que quand elle cite les autres, sauf quand elle imagine des dialogues et qu'elle crée des histoires.

Merci pour les compliments,

à vous lire donc, en ces colonnes, au sujet du Débat d'Orientation Budgétaire...

Citation :

Marion et ses camarades Patrice Bédouret, Sabina Vaysse, du groupe socialiste apportent ici une contribution intéressante. C'est dommage qu'on ne les trouve pas plus souvent sur ce forum.

Entièrement d'accord et comment ne pas l'être quand Sabina Vaysse parle mixité sociale et vision urbanistique, deux éléments qui font aujourd'hui défaut dans notre ville...

"Dans cet esprit, il nous faut bien sur prioriser en 2012, P. Bedouret l’a souligné, la rénovation durable et les travaux d’accessibilité du patrimoine bâti communal; l’aménagement durable des voiries; la finalisation de certains grands chantiers; le logement, besoin citoyen majeur, bien sur dans une optique de mixité sociale et dans le cadre d’une véritable vision urbanistique; le projet de la Redoute." Source: http://patricebedouret.over-blog.fr/article-debat-d-orientations-budgetaires-2-l-intervention-du-groupe-socialiste-99933814.html

Ces orientations budgétaires sont intéressantes avec trois priorités bien identifiées :

- Solidarité

- Jeunesse

- Développement social des quartiers



Malgré (face à) un contexte de crise la ville de Fontenay ne lâche rien en investissant pour les habitants.

Loïc a écrit:

Ces orientations budgétaires sont intéressantes avec trois priorités bien identifiées :

- Solidarité

- Jeunesse

- Développement social des quartiers



Malgré (face à) un contexte de crise la ville de Fontenay ne lâche rien en investissant pour les habitants.

oui, tout à fait.

- C'est la raison pour laquelle nous pensons que la non augmentation des impôts locaux en plus des bases (cf voeux du Maire dans l'almanach 2012) participe pleinement aux priorités 1 et 2 ( solidarité, jeunesse).

- C'est aussi la raison pour laquelle, nous pensons que le développement social des quartiers nécessite une articulation vertueuse des projets de ville: je cite Sabina Vaysse: un "état d'esprit" en "responsabilité partagée", la "coopération entre les délégations", la "réconciliation entre qualité du service public et efficience", l'appui sur des "outils de pilotage" tels le "contrôle de gestion associé aux décisions".

Loïc a écrit:

Ces orientations budgétaires sont intéressantes avec trois priorités bien identifiées :

- Solidarité

- Jeunesse

- Développement social des quartiers



Malgré (face à) un contexte de crise la ville de Fontenay ne lâche rien en investissant pour les habitants.

La première priorité listée est la solidarité....

Il est utile de se questionner sur la signification de ce choix au niveau de notre commune et de savoir si cette solidarité peut s'exercer alors que les communes environnantes ne font rien ou peu dans ce domaine... Et pour cela revenir une nouvelle fois sur la politique du logement social...

Fontenay a 33% de logements sociaux dont 30% de ceux-ci réservés au contingent préfectorale soit 1800 logements - ("Le contingent préfectoral est fixé à 30 % du total des logements de chaque organisme. Désormais, la part réservée aux agents civils et militaires de l’Etat n’est plus égale à 5 %, mais fixée à 5 % maximum. Le pourcentage restant est toujours affectés aux personnes prioritaires, notamment les personnes handicapées, mal logées ou défavorisées.")

Dans les villes environnantes le pourcentage de logements sociaux est bien plus faible avec seulement 8% à Vincennes, 7,8% à Saint-Mandé, 12,2% à Nogent, ...

A partir de là Fontenay accueillent bien plus de défavorisés logés par le département sur notre commune que les communes environnantes et une fois logés sur notre commune, ces défavorisés bénéficieront bien sûr de la solidarité municipale comme tous fontenaysiens...

Une telle politique est-elle viable ? Est-ce que cela ne se fait pas au détriment des classes moyennes et imposables résidant depuis de longues années sur notre commune ? N'est-on pas en train de paupériser et ghettoïser notre ville, en premier lieu son canton est, au prétexte d'être solidaire avec tous les défavorisés du département et de la région et ce alors que d'autres villes comme Vincennes, Saint-Mandé, Nogent, Le Perreux, ... refusent de jouer le jeu ?

Ces questions sont essentielles pour que les classes moyennes fontenaysienne ne fassent pas les frais d'une politique gouvernementale favorisant les inégalités territoriales, politique à laquelle ne s'oppose pas par dogmatisme la majorité municipale en place...

On peut aussi s'interroger sur les modifications récentes de la loi DALO... Celle-ci ne concernait depuis le 1er janvier 2008 que les demandeurs prioritaires... Elle a été étendue au 1er janvier 2012 à tous les demandeurs d'un logement social.... Quelle va être l'impact de cette extension au niveau départemental ? Au niveau des 1800 demandeurs fontenaysiens ?

Alors la solidarité, oui il en faut c'est évident mais il ne faut pas que ce soit toujours les mêmes qui la financent..... Pour cela, il faut lutter contre les inégalités territoriales qui aujourd'hui ne sont plus acceptables...

a.nonymous,

Visiblement la question du logement vous tient à coeur. Pourquoi ne pas mettre toute cette énergie en action pour un véritable règlement du problème qui, vous l'avez souligné plusieurs fois, ne peux se faire qu'au niveau national ? Les élections présidentielles approchent...c'est le moment de s'engager.

roselavy a écrit:

a.nonymous,

Visiblement la question du logement vous tient à coeur. Pourquoi ne pas mettre toute cette énergie en action pour un véritable règlement du problème qui, vous l'avez souligné plusieurs fois, ne peux se faire qu'au niveau national ? Les élections présidentielles approchent...c'est le moment de s'engager.

Je n'ai jamais dit "qu'un véritable règlement du problème ...... ne peux se faire qu'au niveau national" ....

Les problèmes rencontré par de nombreux quartiers résultent certes des politiques gouvernementales successives d'aménagement du territoire qui on conduit à la situation d'inégalités territoriales actuelles mais il résultent aussi de la politique de certaines municipalités communistes, qui par dogmatisme, ne se sont jamais élevées contre cette situation...

Il faut donc certes des changements au niveau national tels que la stricte application de la loi SRU à toute les communes mais il faut aussi que les municipalité héritières des choix gouvernementaux passés se fassent entendre pour sortir de la situation dans laquelle elles se trouvent et qui ne peut qu'empirer avec les disposition de la loi DALO même si une loi dans le sens de celle-ci était nécessaire...

A.nonymous si je comprends bien, sur les 33% de logements sociaux existants à Fontenay le contingent préfectoral est de 30% (soit 1800 appartements sur notre ville), le reste, sauf quelques % à la ville et aux agents de l'état, est au choix des bailleurs établis sur
notre commune: soit pour des demandeurs fontenaysiens (les 1800 présentés à chaque fois) soit en majorité pour les défavorisés et prioritaires du 94. Qui ont tous leurs droits bien sûr mais pas que sur notre ville, à la place de nos concitoyens en attente d'un mieux.

Puisqu'il s'agit à la fois du respect de nos engagements et du non transfert de charge sur les ménages, ci-joint le post de Patrice Bedouret daté de ce jour.(25-02-2012)

Citation :

Samedi 25 février 2012
Impôts locaux : pour un gel des taux votés par la ville !


Notre préparation budgétaire est rentrée dans sa dernière ligne droite, celle des ultimes arbitrages.
Comme l'an passé, j'ai pris position avec mon groupe pour une non augmentation des impôts locaux en 2012, au delà de la revalorisation décidée par le gouvernement.
L'an dernier déjà, nous avions réussi dans un contexte difficile à tenir cette ligne de conduite.
Alors que nos concitoyens subissent depuis 5 ans, une baisse sans précédent de leur pouvoir d'achat, il me semble qu'une municipalité comme Fontenay, dont la solidarité et la justice sociale sont des priorités politiques essentielles, doit tout faire pour éviter un transfert de charges vers les ménages.
Depuis plusieurs mois, les hausses en tous genres fleurissent : TVA, TVA sociale, tarifs SNCF, du gaz ( + 25 % depuis 2010), taxe sur les mutuelles (+ 4,7 % d'augmentation des tarifs), augmentation des franchises médicales, de la part de déremboursement, loyers et charges de logement prohibitifs...
Dans le même temps les revenus stagnent comme dans la fonction publique où les traitements sont gelés. 40 % des français n'ont pas été augmentés depuis 2009 !
Sans oublier la hausse de l'impôt sur le revenu dévoilée dans la presse , elle est liée à la non prise en compte de l'inflation dans le calcul de l'impôt. Les faibles et moyens revenus seront davantage pénalisés.
Face à cette situation, nous devons écarter toute tentation de faire de la fiscalité la variable d'ajustement de notre budget.
Avec mes amis socialistes, je considère que pour y parvenir, nous pouvons jouer sur plusieurs leviers :
- Poursuivre la maitrise des dépenses de gestion, rechercher les économies de fonctionnement
- Mieux ajuster les budgets prévisionnels, pour éviter la non consommation des dépenses inscrites.
- Eviter la "surchauffe" avec des activités venant parfois en superposition d'autres . Elles sont de plus consommatrices en moyens financiers et ont un impact fort sur la gestion des Ressources humaines.

- Mettre enfin sur les rails un vrai projet de gestion prévisionnelle des effectifs de personnel communal permettant de faire face aux mutations et aux redéploiements potentiels.

-Mieux définir le périmètre des projets, qui parfois changent de nature et perdent leur "vertu" financière (exemple de la rénovation piscine abordée au dernier conseil municipal)
-Privilégier les investissements réellement générateurs d'économies de fonctionnement et/ou d'octroi de subventions...
A l'heure qu'il est, le débat se poursuit au sein de la majorité municipale et les services de notre ville ont comme mission, en lien avec les élus, de rechercher des pistes d'économies possibles.
Le défi de ce budget 2012 et des suivants est de réussir à la fois l'adaptation de notre ville au nouveau contexte ce qui passe inévitablement par une maitrise des dépenses de gestion mais également de ne pas renoncer à ses objectifs programmatiques et à ses valeurs.

Je suis persuadé que nous en avons collectivement les moyens...

Loïc a écrit:

Ces orientations budgétaires sont intéressantes avec trois priorités bien identifiées :

- Solidarité

- Jeunesse

- Développement social des quartiers


Malgré (face à) un contexte de crise la ville de Fontenay ne lâche rien en investissant pour les habitants.

Soyons plus précis, donnons des exemples:

- Solidarité : avec par exemple la refonte des quotients familiaux en année pleine qui bénéficie à des milliers de familles dont les enfants vont à l'école par exemple et mangent à la cantine ou vont en centre de loisir, la poursuite du pass solidaire qui bénéficie aussi à des centaines de familles. 100 euros pour ceux qui ont des enfants entre 3 et 12 ans.

- Jeunesse : restructuration entre autres choses de l'antenne jeunesse du quartier Bois Cadet, un projet discuté avec les habitants du quartiers, dont les jeunes utilisateurs.

- Développement social des quartiers : investissement sur la restructuration du quartier de la Redoute, projet internet pour tous aux Larris...


Ce ne sont que quelques exemples qui montrent bien les objectifs de la ville et de sa majorité : continuer de développer le service public pour l'ensemble des habitants. Et de ce point de vue je ne parle même pas de la rénovation complète de la piscine municipale qui profite à la fois à la jeunesse et à l'ensemble des habitants des différents quartiers.

Citation :

Loic est devenu une sorte d'assistante sociale, comme la plupart de ses collègues du Front de Gauche. La solidarité c'est très joli à condition qu'il existe un certain nombre de Gogos qui bossent, paient des impôts et entendent ensuite les louanges des élus qui redistribuent. Sans retour notable pour ceux qui approvisionnent la pompe.

Ah ? Mais par exemple, pour ce qui est de la cantine scolaire, même ceux qui payent le plus, ceux qui sont au plus haut du dernier échelon, payent moins que le coût réel du repas. Ils profitent donc aussi du système de redistribution. Et on pourrait multiplier les exemple.

Quant à la question des taux locaux de l'impôt, ceux qui dépendent du vote du conseil municipal (ceux qui n'ont pas bout l'an dernier), je crois que le débat n'est pas tranché.

La question est de mettre en rapport une éventuelle augmentation avec les projets portés, les investissements à mener et l'emprunt à mobiliser. Les différents groupes vont aller vers un compromis. Je crois que la majorité municipale se réunit à ce sujet au début du mois de mars. Rien n'est encore totalement arrêté.

Loïc a écrit:

Ah ? Mais par exemple, pour ce qui est de la cantine scolaire, même ceux qui payent le plus, ceux qui sont au plus haut du dernier échelon, payent moins que le coût réel du repas. Ils profitent donc aussi du système de redistribution. Et on pourrait multiplier les exemple.

Il faut compléter la réponse, la différence entre le prix payé et le coût réel est payé par les impots. De fait certains payent deux fois et d' autres pour un service qu' ils n' utilisent pas, les derniers sont bénéficiaires de ce service sans y participer financièrement.
C' est de la solidarité mais avec une explication complète.

je crois bon d'ajouter que la proposition de Lionnel LUCA député des Alpes Maritimes demandant aux élus d'accpter de diminuer leurs revenus de 10% n'a été soutenue que par un élu (en fait une élue si mes souvenirs sont bons de droite) vous savez ces affreux fachos anti sociaux... le reste de l'honorable assemblées a voté contre. Pour une fois ils étaient tous d'accord.

Lionnel LUCA a donc versé la somme correspondante à des associations locales...

Effectivement il est plus facile de faire le généreux avec l'argent qui n'est pas le votre.

Loïc a écrit:

Ah ? Mais par exemple, pour ce qui est de la cantine scolaire, même ceux qui payent le plus, ceux qui sont au plus haut du dernier échelon, payent moins que le coût réel du repas. Ils profitent donc aussi du système de redistribution. Et on pourrait multiplier les exemple.

Mais qui paie la différence entre le coût réel du repas et le coût payé par l'usager ? Ne serait-ce pas les impôts des fontenaysiens imposables ?

Que l'on ne s'y trompe pas, je ne suis pas du tout opposé à la gratuité des repas pour les enfants des familles fontenaysiennes réellement en difficulté...

Le problème est juste que notre ville ayant 33% de logements sociaux dont elle n'a pas la maitrise, il ne faudrait pas que le nombre de familles bénéficiant de la gratuité augmente inconsidérément par l'arrivée de nouvelles familles en difficultés logées sur notre commune par la préfecture, les bailleurs sociaux, ...

Existe-t-il des statistiques municipales à ce sujet ?

Toutes ces dissertations sont peut etre instructives et font surement plaisir à nos édiles, mais plutot loin du fontenaisien lamda .....
Il s'interesserait tout simplement de savoir ou vont les 140 MILLIONS d'euros qui rentrent tous les ans dans les caisses de la municipalité !!!!!!
Si avec 140 millions d'euros on ne sait renover une piscine, remettre un peu de goudron par ci par là, conserver une ville propre, entretenir les biens communaux, il faut peut etre s'offrir ...un audit .....demander le passage de la cour des comptes et recycler des adjoints .

Loïc a écrit:
Ah ? Mais par exemple, pour ce qui est de la cantine scolaire, même ceux qui payent le plus, ceux qui sont au plus haut du dernier échelon, payent moins que le coût réel du repas. Ils profitent donc aussi du système de redistribution. Et on pourrait multiplier les exemple.

Loic il faut etre précis et clair si vous voulez convaincre donnez des chiffres
a) quel est le tarif pour les tranches les plus hautes
b) quel est le prix de revient d'un repas confectionné par nos soins et est il dans la moyenne nationale?
c) pourquoi le dernier échelon ( les riches) ne paie t'il pas le prix de revient
d) a combien revient la participation de la ville à cette solidarité envers des plus nantis

mamiea a écrit:

Loïc a écrit:

Ah ? Mais par exemple, pour ce qui est de la cantine scolaire, même ceux qui payent le plus, ceux qui sont au plus haut du dernier échelon, payent moins que le coût réel du repas. Ils profitent donc aussi du système de redistribution. Et on pourrait multiplier les exemple.

Il faut compléter la réponse, la différence entre le prix payé et le coût réel est payé par les impots. De fait certains payent deux fois et d' autres pour un service qu' ils n' utilisent pas, les derniers sont bénéficiaires de ce service sans y participer financièrement.
C' est de la solidarité mais avec une explication complète.

Oui, mais dans le cas que je cite, la cantine scolaire, mais on pourrait aussi parler de la patinoire, de la piscine, les usagers ne payent pas la totalité du coût. Tous profitent donc de la redistribution, du service public et de la solidarité...

Et chacun, tous les habitants utilisent un jour ou l'autre le service public municipal.

Et évidemment, le nombre des plus riches qui bénéficient de ces services sont moins nombreux que les plus modeste, mais ça n'est pas vrai qu'à Fontenay, même si dans notre commune, le nombre de foyers fiscaux assujettis à l'ISF a bondi de plusieurs centaines en quelques années.

Loïc a écrit:

Et évidemment, le nombre des plus riches qui bénéficient de ces services sont moins nombreux que les plus modeste, mais ça n'est pas vrai qu'à Fontenay, même si dans notre commune, le nombre de foyers fiscaux assujettis à l'ISF a bondi de plusieurs centaines en quelques années.

Cette information est intéressante mais peut-on la relier à l'évolution du nombre de foyers non imposables ?

Il faut aussi noter que les classes moyennes peuvent être moins sensibles au clientélisme que les classes les plus défavorisées et qu'elles peuvent donc préférer payer le juste prix pour un service mais que celui-ci soit de qualité...

Il y a ainsi des fontenaysiens qui préfèrent aller au centre nautique le Dôme de Vincennes plutôt qu'à la piscine de Fontenay....

Et il suffit de lire ceci pour comprendre: http://www.evous.fr/Piscine-Municipale-Fontenay-sous,1104754.html

Lien fort instructif présenté par a.nonymous:

Citation :

Et il suffit de lire ceci pour comprendre: http://www.evous.fr/Piscine-Municipale-Fontenay-sous,1104754.html

Les commentaires éloquents des clients de la piscine municipale en disent long sur la perception du service public municipal de nos concitoyens. Et ce ne sont pas les vieux machins du Plateau qui s'y expriment mais un vaste panel de la population tous quartiers confondus.Les élus aux manettes seraient bien avisés de ne pas balayer d'un revers de manche la grogne montant de ceux qui les ont fait roi.

matmut a écrit:

Lien fort instructif présenté par a.nonymous:

Citation :

Et il suffit de lire ceci pour comprendre: http://www.evous.fr/Piscine-Municipale-Fontenay-sous,1104754.html

Les commentaires éloquents des clients de la piscine municipale en disent long sur la perception du service public municipal de nos concitoyens. Et ce ne sont pas les vieux machins du Plateau qui s'y expriment mais un vaste panel de la population tous quartiers confondus.Les élus aux manettes seraient bien avisés de ne pas balayer d'un revers de manche la grogne montant de ceux qui les ont fait roi.

Un de nos élus favoris qui ne manque pas d'intervenir sur ce forum vous expliquera sans doute que si la piscine était privatisée ce serait pire... et que sarko au fouquet's et avec des talonnettes ne pourrait pas venir s'y baigner démocratiquement avec la citoyenneté qui convient à un démocrate épris de soooociaaaal de gauche.

J'cause bien le "fontenaysien élu" ! si je continue après le dico qui fait fureur financé avec notre fric pour apprendre à ne pas parler français nous aurons le décodeur pour politicien se voulant mélanchoniste fontenaysien.

papy Mougeot a écrit:

Il y a des années dans ce rôle nous avions Marchais, maintenant nous avons LOIC

Je ne suis absolument pas d'accord avec cette affirmation...

Georges Marchais avait ses convictions mais il se posait en tant qu'avocat des classes populaires, les ouvriers comme il disait...

Par ailleurs il était attaché à certaines valeurs de notre société voir même conservateur pour ne pas dire réactionnaire sur certaines de celles-ci comme l'immigration, la drogue, l'homosexualité, ...

A voir:

https://www.youtube.com/watch?v=Rw8fyR2SFnA
https://www.youtube.com/watch?v=nsCaoc-FuiA

http://www.ina.fr/economie-et-societe/vie-sociale/video/CAB8100356401/manifestation-a-vitry.fr.html
( et pour comprendre le contexte de cette manifestation https://www.youtube.com/watch?v=vD6NiwIw-z4 )

Ces vidéos datent de l'époque où Georges Marchais réalisait 15,35% des voix à la présidentielle de 1981, bien loin des 1,93% réalisés par Marie-Georges Buffet, candidate d'un PCF complètement coupé de ses électeurs, en 2007...

En 2012 Marchais aurait viré sa cutie et pris le train en marche... allons donc ! il a bien soutenu Mitterrand alors tout aurait été possible.

Mais pour en revenir à mon affaire, à l'époque considérée des 15% c'était le secrétaire général qui faisait le spectacle maintenant c'est un élu local.
Tout se casse la gueule et là encore ça se vérifie !