Modification du PLU en 2012

Une consultation ayant pour objet une mission d'"assistance technique pour la modification du plan local d'urbanisme" est actuellement en cours: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?selected=0&PCSLID=CSL_2012_MbrVI_Zbwc

La durée de cette consultation est très courte puisque, l'annonce a été publiée le 21 février et les réponses doivent parvenir pour le 2 mars... Je ferais juste remarquer naïvement que ces dates correspondent aux vacances scolaires de la zone C (18 février- 5 mars), période pendant laquelle de nombreuses entreprises sont en sous-effectif et qu'en conséquence les cabinets ou sociétés qui n'étaient pas dans les starting-blocks le 21 février vont avoir énormément de mal à répondre dans le délai imposé... N'est-il pas dommage, dans l'intérêt général des fontenaysiens, de se priver des réponses de ces sociétés ?

L'essentiel du marché est ci-dessous, l'important étant en bleu.

Il est a noté qu'il y aura une enquête publique ce qui donnera l'occasion aux fontenaysiens de se faire entendre sur le PLU modifié....

Citation :

L'essentiel du marché :

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Ville de Fontenay sous Bois
Correspondant : M. le maire de Fontenay sous Bois hôtel de Ville 4 Esplanade Louis Bayeurte 94125 Fontenay-sous-Bois Cedex
Courriel : marches-st@fontenay-sous-bois.fr
Adresse internet : http://www.fontenay-sous-bois.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com

Objet du marché :
assistance technique pour la modification du plan local d'urbanisme

Caractéristiques principales :
La consultation porte sur une mission d'assistance technique pour la modification du Plan Local d'urbanisme de la Commune de Fontenay-Sous-Bois. La date limite de remise des prestations est fixée au 31 décembre 2012.

La Commune souhaite procéder à des modifications comprenant notamment :

- le bilan du PLU approuvé le 26 octobre 2007 ;
- la mise en compatibilité du PLU avec le Programme Local de l'habitat (pour lequel il faudrait notamment prévoir une réglementation détaillée par site de plan masse Plh) et les projets d'aménagement en prévision ;
- la mise en compatibilité du règlement avec le futur règlement du PPR Mouvements de Terrain ;
- l'ajustement de certaines dispositions réglementaires qui, après expérience, paraissent difficilement compréhensibles ou difficilement applicables (sans modification de la philosophie générale initiale) ;
- l'ajustement des cartographies en fonction des modifications apportées ;
- des interventions sur le rapport de présentation pour mise à jour suite aux modifications apportées ;
- la mise en compatibilité du PLU avec la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, (notamment possibilité d'imposer aux constructions, travaux, installations et aménagements le respect des performances énergétiques et environnementales que le règlement définira) ;
- la préparation du PLU à la réforme des Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager, prévue par la loi Grenelle 2 ;
- la rédaction d'un cahier des charges concernant des dispositions architecturales et environnementales (hors Zppaup) des constructions et un cahier des charges concernant les enseignes commerciales et des bâtiments d'activité ;

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :

en application des articles L.123-13 et suivants du Code de l'urbanisme, le titulaire assurera l'intégralité de la mise en oeuvre de la procédure de modification. A ce titre, le titulaire aura en charge la relecture et la reprise de l'ensemble des documents écrits du PLU, y compris des annexes. Dans le cadre de ses prestations, le titulaire assurera également :

- une mission de suivi de la procédure d'élaboration du PLU communautaire, de façon à sécuriser le document d'urbanisme et à expurger les risques de recours contentieux ;
- une mission de conseil juridique ;
- une mission d'analyse pré - contentieuse afin d'assurer une relecture argumentée des pièces du PLU de façon à prévenir les risques de recours contentieux, en anticipant et identifiant notamment les fondements juridiques en défense en cas d'éventuels recours contentieux. La même relecture sera demandée sur le projet de PLU soumis à approbation ;
- la préparation du dossier soumis à enquête publique. A ce titre, le titulaire veillera au respect, par la Commune, des formes et délais prescrits en la matière ;
- la préparation, la rédaction et la présentation des différentes phases de la modification du PLU auprès de la Commune

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :
2 mars 2012 à 12 heures

Délai minimum de validité des offres :
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
- prix : 50 % - valeur technique (composition de l'équipe sur 20pts / note méthodologique présentant l'organisation du travail, les modalités envisagées et l'inventaire des données concernant les phases d'étude proposées sur 20pts) : 40 % - délais : 10 %.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les dossiers de consultations peuvent être retirer sur place à l'adresse suivante : Mairie de Fontenay-Sous-Bois / Direction Générale des Services Techniques - service Marchés Publics / 6, rue de l'ancienne Mairie / 94120 - fontenay-sous-bois. l'intégralité du dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_MbrVI_Zbwc

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Direction Générale des Services Techniques et de l'urbanisme service Marchés Publics maison de l'habitat et du Cadre de Vie 6, rue de l'ancienne Mairie 94120 Fontenay-sous-Bois tél. : 01-49-74-76-75 fax. : 01-49-74-76-25 Courriel : marches-st@fontenay-sous-bois.fr

Source: http://www.boamp.fr/index.php?action=avis&num_parution=MAPA&num_annonce=12-23944&total=1&_s=0&indice=0

Citation :

La consultation porte sur une mission d'assistance technique pour la modification du Plan Local d'urbanisme de la Commune de Fontenay-Sous-Bois. La date limite de remise des prestations est fixée au 31 décembre 2012.

La Commune souhaite procéder à des modifications comprenant notamment :
- le bilan du PLU approuvé le 26 octobre 2007 ;
- la mise en compatibilité du PLU avec le Programme Local de l'habitat (pour lequel il faudrait notamment prévoir une réglementation détaillée par site de plan masse Plh) et les projets d'aménagement en prévision ( et leurs financements?);
- la mise en compatibilité du règlement avec le futur règlement du PPR Mouvements de Terrain ;
- l'ajustement de certaines dispositions réglementaires qui, après expérience, paraissent difficilement compréhensibles ou difficilement applicables (sans modification de la philosophie générale initiale) ;(oui lesquelles?)
- l'ajustement des cartographies en fonction des modifications apportées ;
- des interventions sur le rapport de présentation pour mise à jour suite aux modifications apportées ;
- la mise en compatibilité du PLU avec la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, (notamment possibilité d'imposer aux constructions, travaux, installations et aménagements le respect des performances énergétiques et environnementales que le règlement définira) ;
- la préparation du PLU à la réforme des Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager, prévue par la loi Grenelle 2 ;
- la rédaction d'un cahier des charges concernant des dispositions architecturales et environnementales (hors Zppaup) des constructions et un cahier des charges concernant les enseignes commerciales et des bâtiments d'activité (toutes les activités?);

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :

en application des articles L.123-13 et suivants du Code de l'urbanisme, le titulaire assurera l'intégralité de la mise en oeuvre de la procédure de modification. A ce titre, le titulaire aura en charge la relecture et la reprise de l'ensemble des documents écrits du PLU, y compris des annexes. (modification du PLU votée en juin 2011, patience et longueur de temps...)Dans le cadre de ses prestations, le titulaire assurera également : une mission de suivi de la procédure d'élaboration du PLU communautaire, de façon à sécuriser le document d'urbanisme et à expurger les risques de recours contentieux ; une mission de conseil juridique ; une mission d'analyse pré - contentieuse afin d'assurer une relecture argumentée des pièces du PLU de façon à prévenir les risques de recours contentieux, en anticipant et identifiant notamment les fondements juridiques en défense en cas d'éventuels recours contentieux. La même relecture sera demandée sur le projet de PLU soumis à approbation ; la préparation du dossier soumis à enquête publique. A ce titre, le titulaire veillera au respect, par la Commune, des formes et délais prescrits en la matière ; la préparation, la rédaction et la présentation des différentes phases de la modification du PLU auprès de la Commune

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :
2 mars 2012 à 12 heures

Ah ça par exemple! Comme les grands esprits se rencontrent! Justement pas plus tard que ce soir je faisais la remarque à haute et intelligible voix à une assistance restreinte et de bonne compagnie!

Quid de la modification du PLU votée en juin 2011 ?

Merci @nonymous pour ces précisions, très intéressantes.
Oui, je sais d'aucuns vont m'opposer que ces informations sont disponibles quelque part sur le net extra ou intra, mais tout de même c'est drôlement plus confortable de se poser la question à haute voix vers 22H et de trouver la réponse sur le forum avant d'aller faire dodo.

C'est beau la démocratie participative....

Il s'agit d'une information très importante. Merci à a.nonymous (encore une fois) et à Marion pour ses premières remarques.
Ces modifications feront-elles l'objet de séances d'information, de concertation, de débats avec la population?
Serait-il possible de connaitre les objectifs que poursuit la municipalité d'une part sur chacun des points cités et d'autre part sur la globalité du plan?

Pour comprendre le but de ces modifications du PLU, il suffit de relire le compte-rendu du Conseil municipal du 30 juin 2011 au cours duquel le sujet a été débattu et qui est reproduit ci-dessous.... Jean-Philippe Gautrais, adjoint au Maire habitat et développement durable des quartiers, ne peut être plus clair:

"Je voudrais dire, y compris à nos chers amis, collègues et néanmoins amis de la majorité, qu’il s’agit de quelques ajustements, dans la continuité du PLU voté il y a 3 ans, pour le mettre, simplement, en conformité avec un certain nombre d’éléments contenus dans le PLH qui vont nous permettre, notamment, de construire du logement social."

Et ça, dans une ville qui compte déjà 33% de logements sociaux alors que les villes voisines du Perreux, de Nogent, de Saint-Mandé, de Vincennes, ... ne respectent pas et de loin les 20% de logements sociaux imposés par la loi SRU, c'est tout simplement inacceptable pour de nombreux fontenaysiens...

Quand je dis que c'est inacceptable ce n'est pas parce que les fontenaysiens sont égoïstes et hostiles aux logements sociaux mais juste parce qu'il faut conserver un équilibre au sein de notre ville et se battre pour une équité entre communes voisines...

Je rappellerais juste à Jean-Philippe Gautrais qui veut le 30 juin 2011 une modification du PLU pour "construire du logement social" ce qu'il a dit fort justement le 23 mai 2011 dans son discours d'ouverture de la 9ème Conférence Communale du Logement:

"Fontenay-sous-Bois, qui comptabilise 33 % de logements sociaux, ne peut se voir proposer toutes les personnes privées de logement. Le droit ne peut être appliqué que si toutes les villes ont au moins 20 % de logements sociaux. Or, nous savons tous ici que ce n’est pas le cas dans cette partie du département."
Source: http://eluscommunistescitoyensfontenay.elunet.fr/index.php/post/23/05/2011/9eme-Conference-Communale-du-logement-discours-douverture-de-Jean-Philippe-Gautrais

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU JEUDI 30 JUIN 2011 a écrit:

7 - Modification du PLU

Le Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Fontenay-sous-Bois a été approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 26 octobre 2007.

Afin d’apporter à son règlement et au rapport de présentation les adaptations qu’implique l’évolution des textes législatifs, le PLU doit faire l’objet d’une procédure de modification. Elle concernera notamment :

- La mise en compatibilité du PLU avec le Programme Local de l’Habitat

En effet, lorsqu’un PLH est approuvé après l’approbation d’un PLU, ce dernier doit être mis en compatibilité dans le délai d’un an dès lors qu’il s’agit de permettre la réalisation d’un ou plusieurs programmes de logements prévus par le PLH.

- Les premières interventions réglementaires pour mise en compatibilité du PLU avec la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, Grenelle II, (notamment possibilité d’imposer aux constructions, travaux, installations et aménagements le respect des performances énergétiques et environnementales que le règlement définira),

- La mise en compatibilité du règlement avec le futur règlement du Plan de Prévention des Risques Mouvements de Terrain,

- L’intégration des premiers éléments afin de préparer le PLU à la réforme des Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager, prévue par la loi Grenelle II,

- Les compléments à apporter au règlement concernant des dispositions relatives à l’architecture (hors ZPPAUP) des constructions et aux enseignes commerciales et des bâtiments d’activité,

- Les ajustements des cartographies en fonction des modifications apportées.

Enfin, conformément à l’article L123-12-1 du code de l’urbanisme, trois ans après la délibération portant approbation du plan local d’urbanisme, un débat doit être organisé au sein du Conseil Municipal sur les résultats de l’application de ce plan au regard de la satisfaction des besoins en logements.

Ce débat pourra être organisé au cours de la procédure de modification afin de permettre d’insérer les éventuelles modifications que soulèveront les questions issues de ce bilan.

Cette modification ne remet pas en cause les orientations générales du Plan Local d’Urbanisme approuvé le 26 octobre 2007.

Pour ce faire, un bureau d’études sera choisi par la voie du marché à procédure adaptée notamment pour ce qui concerne les productions cartographiques et la mise en forme matérielle du dossier. Il sera également étudié la mise en compatibilité du PLU avec la loi portant engagement national pour l’environnement du 12 juillet 2010, et notamment :

- le confortement des objectifs du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable)

Nouvel article L 123-1-3 du code de l’urbanisme « Le PADD arrête les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l’ensemble de la commune. Il fixe les objectifs de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain ».

Le PLU comportera donc un volet aménagement et un volet environnemental renforcé, et également une dimension économique et sociale plus affirmée.

- la prise en compte des schémas régionaux de cohérence écologique et les plans climat-énergie territoriaux, lorsqu’ils seront approuvés.

Par conséquent, le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur la mise en œuvre de la procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme pour les motifs non exhaustifs décrits ci-dessus.



Mme LEGOUY-DESAULLE
Au nom du parti socialiste, je vais commencer par l’exemple de Péripole. Sur Péripole, du passé nous ferons table rase, tout sera détruit pour être reconstruit. Le principal danger de la destruction/reconstruction, c’est le changement d’échelle que cela peut occasionner. Que ce soit sur une parcelle ou sur toute une zone d’activité avec l’impact que nous savons sur les parcelles ou les quartiers avoisinants. Nous avons constaté l’année dernière sur le plateau, les carences réglementaires du PLU, notamment en ce qui concerne les équipements collectifs et les mises en danger de l’économie du plan d’aménagement local que cela pouvait susciter, PADD qui a été voté en 2007 et qui conserve encore aujourd’hui tout son intérêt et toute sa qualité. Tout ce que nous voulons, nous, parti socialiste de Fontenay, c’est la mise en œuvre des indispensables modifications du PLU qui nous permettront de faire face à nos engagements de réalisation de logements sociaux, mais à la condition expresse que cette procédure n’occulte pas la nécessité d’envisager la révision du PLU compte-tenu des changements considérables qui s’annoncent sur le territoire de Fontenay. Le groupe socialiste votera donc la modification réglementaire mais le groupe socialiste demande que la procédure de modification du PLU puisse ouvrir sur une procédure de veille quant à la nécessité de réviser le PLU.

M. ESCLATTIER
A l’ordre du jour une proposition de modification du PLU, simplifiée ou pas, je trouve cela extrêmement simple comme modification. Nous avions voté contre ce PLU du fait des risques et des imprécisions qu’il comportait. Aujourd’hui cette modification concerne quelques ajustements pour mettre en compatibilité ce PLU avec des obligations diverses, mais d’abord il n’y a aucun bilan proposé de l’application du PLU dans la démarche d’aujourd’hui et on peut constater avec ce recul de plusieurs années que le PLU contre lequel nous avions voté n’est pas satisfaisant. Je prendrai simplement le point de la préservation du caractère pavillonnaire de certains quartiers, avec ces exemples qui ont été rappelés, finalement, il y a quelques instants. Ces exemples ont défrayé la chronique locale avec la tentative de construction d’un immeuble boulevard de Verdun. Il y a aussi des constructions étranges réalisées, par exemple, en face de la station du RER, on a des surfaces de bureaux construites sans qu’il y ait un nombre de places de parking suffisant. Aussi, ce n’est pas une réformette du PLU que nous voulons, c’est une réforme profonde qui soit associée à une véritable consultation des fontenaysiens. Nous voterons bien évidemment contre ce projet de modification et nous attendons avec impatience le débat prévu pour effectivement réajuster ce PLU aux véritables nécessités des fontenaysiens.

Mme JOURDAN
Je rappelle que nous avons également voté contre le PLH puis le PLU parce que c’est un projet qui contient des promesses tout à fait intenables, non financées et mal équilibrées sur la ville. Je voulais simplement faire observer que le débat sur les effets de ce PLH devait avoir lieu au bout de trois ans, c’est-à-dire en octobre 2010... pardon, s’il s’agit du PLU, je retire cette dernière remarque.

M. GAUTRAIS
Je voudrais dire, y compris à nos chers amis, collègues et néanmoins amis de la majorité, qu’il s’agit de quelques ajustements, dans la continuité du PLU voté il y a 3 ans, pour le mettre, simplement, en conformité avec un certain nombre d’éléments contenus dans le PLH qui vont nous permettre, notamment, de construire du logement social. Je sais bien, Mme JOURDAN, que, construire du logement social, notamment avenue Foch, comme on le fait avec l’annexe Ravel en ce moment, cela vous déplaît mais néanmoins cette modification va nous permettre d’être en conformité avec la loi et poursuivre cette politique volontariste de construction de logement social. La question de la révision du PLU n’est pas à l’ordre du jour.

Mme JOURDAN
Je suis d’accord avec vous mais je voulais simplement ne pas autoriser M. GAUTRAIS à me faire tenir des propos que je n’ai jamais tenus concernant l’avenue Foch. D’autre part, il veut peut-être respecter la loi avec cette mention, pour autant, si on essaye de faire coïncider deux choses qui n’ont pas de sens, de toute façon la résultante est que cela n’a pas de sens.

M. RAMADIER
Simple rappel, nous avions effectivement voté contre le PLU en octobre 2007. Nous avions également voté contre le PLH trois ans plus tard, enfin quand je dis nous c’était avec Jean-Jacques ACCHIARDI bien sûr. Nous avions voté contre le PLU car, pour nous, il ne s’inscrivait pas dans une véritable ambition dans une véritable vision de ce que nous souhaitions pour la ville de Fontenay, demain. Nous pensions également que le PLU ne pouvait pas se réduire à une simple appréhension de la problématique des coefficients d’occupation des sols et de leurs critères d’application. Nous pensions que le PLU devait être autre chose, beaucoup plus ambitieux, qu’il devait prendre en compte d’autres facteurs, comme la place et la nature des équipements collectifs, les crèches, les écoles, les équipements sportifs, culturels.
C’est également l’occasion d’étudier les synergies possibles avec les communes voisines, dans le cadre d’une intercommunalité choisie. C’était aussi le moment de se poser les questions sur les évolutions que nous envisagions pour la population de Fontenay de demain, tant sur le plan quantitatif que sur le plan qualitatif. C’est aussi des questions à se poser sur les modes de déplacement, sur quelle qualité de vie, quelles conditions de vie pour les fontenaysiens, quelle diversité nous souhaitions en terme d’urbanisme, entre les quartiers pavillonnaires que l’on veut préserver mais aussi la diversité au sein du grand ensemble avec notamment une mixité sociale dont on parle beaucoup mais que nous souhaiterions également pouvoir implanter au sein du grand ensemble. Oui un PLU, ce n’est pas seulement un problème de COS, un problème de hauteur d’immeuble, pas même seulement un problème de densification urbaine. Nous avions également voté contre le PLH, c’était plus récemment car nous considérions qu’il était à la fois incomplet, imprécis, mais aussi irréaliste et injuste notamment quant aux critères d’exemption des surloyers. Vous nous demandez d’approuver aujourd’hui une procédure de modification du PLU afin notamment de le mettre en compatibilité avec le PLH et afin de prendre en compte un certain nombre d’évolutions réglementaires, alors pourquoi pas ? mais j’espère que ce sera aussi l’occasion de faire un véritable bilan 4 ans après de la mise en œuvre du PLU et si ce bilan doit faire apparaître qu’il faut aller plus loin, qu’il faut s’engager plus en avant dans une procédure de révision du PLU, certes plus lourde et plus complexe à mettre en œuvre, alors surtout n’hésitez pas, c’est l’amélioration des conditions de vie des fontenaysiens qui doit être au-delà de nos querelles parfois un peu partisanes ou idéologiques, notre seule préoccupation.

Arrivée de M. VOGUET

Mme ABEILLE
Je partage des choses dans ce que vient de dire M. RAMADIER, mais pas tout. En l’occurrence, évidemment, un PLU ce n’est pas seulement une affaire de coefficient d’occupation des sols et je pense qu’il y a dans cette procédure de modification, la place pour le débat et la discussion. C’est d’ailleurs indiqué dans la note que vous avez sous les yeux et donc je pense que cette discussion devra avoir lieu parce qu’effectivement il est nécessaire de faire un bilan. Je voulais aussi dire que le PLU c’est très important mais tout n’est pas dans le PLU et le PLU n’est pas dans tout. Il y a depuis maintenant 3 ans en matière d’urbanisme beaucoup d’opérations qui ont été lancées ; Nous nous étions abstenus quand nous étions dans le groupe des verts en 2007 sur le PLU. J’avais jugé à cette époque qu’il manquait un certain nombre de choses dans ce PLU, en particulier un projet de ville. Nous avons beaucoup travaillé pendant 3 ans et commencé à aboutir à des choses, notamment un plan guide de la ville qui, bien sur, pourra être intégré dans ce PLU, également une étude de déplacement très riche et importante qui est en cours de finition et je pense que vous avez pu apprécier le compte-rendu qui a été fait des premières études à la commission qui lui a été consacrée. Il y a des opérations importantes telles que Péripole qui sont lancées avec les études préalables, la Redoute, la requalification des espaces de la Redoute et qui est un projet extrêmement important pour la ville. Beaucoup de choses en matière d’urbanisme se font depuis 3 ans, ont commencé, ce sera long, l’urbanisme ne se fait pas en 2 jours. Beaucoup de choses avaient aussi été entamées qui se poursuivent. En terme d’équipement culturel, la ville a réalisé beaucoup de choses, notamment la Halle Roublot. Nous avons toujours un projet de théâtre sur le site de la Redoute. Le débat devra avoir lieu parce que c’est essentiel d’en discuter entre nous, mais je crois qu’au-delà du PLU, la ville avance, évolue et je pense qu’on est dans la bonne direction.

M. DAMIANI-ABOULKHEIR
C’est l’intervention de Christophe ESCLATTIER qui me fait réagir. Une fois de plus, avec l’intervention brillantissime sur le PLU qu’il vient de faire, il nous montre qu’il n’a pas compris la philosophie de ce texte, qu’il n’a pas compris que la majorité de cette assemblée l’avait adopté. Vous nous parlez, M. ESCLATTIER, de constructions bizarres, on construit des bureaux à proximité du RER sans faire de parking. Justement, c’est prévu dans le PLU. Il s’agit de favoriser l’utilisation des transports en commun, c’est-à-dire de faire que les employés viennent en RER plus qu’en voiture. Ce n’est pas comme cela, mon bon monsieur, que vous allez réinventer Fontenay. Le tout voiture et le tout logement uniquement pour les plus fortunés, ce n’est pas cela la philosophie de notre PLU. La philosophie de ce texte, dans lequel nous allons pouvoir intégrer toute la démarche qui a été menée avec le programme local de l’habitat, la philosophie c’est le logement pour tous et vous en êtes très loin, c’est normal vous êtes un idéologue de droite. Mais il faut accepter les réalités.

M. ESCLATTIER
Je ne sais pas quelle mouche pique M. DAMIANI aujourd’hui. C’est surprenant. Je voulais simplement rappeler la réalité. Lorsque des personnels viennent travailler, une partie d’entre eux utilisent effectivement les transports en commun, la ligne A est extrêmement surchargée, ce n’est pas toujours très agréable, et puis d’autres utilisent leur voiture, parce que c’est la réalité des choses et la vraie réalité elle est là. On n’est pas du tout pour le tout voiture, on est simplement pour le réalisme, mais cela, M. DAMIANI, avec vos antécédents communistes, vous ne pouvez pas savoir ce que c’est.

M. BENEDICT
Simplement, interrogez la direction des services de l’urbanisme parce que je crois que cet article du PLU nous est imposé, à savoir que dans un certain rayon autour de gares comme une station RER, quand il y a des bureaux, le nombre de parkings est volontairement réduit par la loi, et je crois que c’est une loi qui a été faite par un gouvernement qui n’est pas forcément celui que nous espérons, c’est un article qui a été imposé. Je le subodore, je ne fais appel qu’à ma mémoire qui commence à être fragile.

M. VOGUET
Ce qui est vrai, c’est qu’il y a une orientation ministérielle de limiter les nombres de places de stationnement autour des gares dans le but de favoriser le développement des transports en commun. J’ajoute d’ailleurs que, s’agissant de Fontenay, nous avons la chance d’avoir le RER A, E, bientôt le tram et certainement le métro automatique du Grand Paris et la prolongation de la ligne 1 du métro dont les études vont commencer. Nous sommes donc et serons, effectivement, bien desservis, ce qui ne veut pas dire qu’il n’y a aucune possibilité de construire des places de parking. Il y a des places de parking, notamment, dans les opérations de bureaux. Par exemple, on va démarrer un nouveau chantier, avec la Société Générale, de 89 000 m2 de bureaux pour 5 000 emplois environ, il y aura 1 200 places de parking. J’ai participé au jury de concours. Ceci dit, il y a une volonté de favoriser le développement des transports en commun, ce qui semble aujourd’hui tout à fait juste et qui présente une alternative positive à la voiture. Il faut effectivement, et je crois que c’est le sens de ce PLU, mixer les deux choses en ayant une vision pragmatique mais avec cette volonté de réduire l’usage de la voiture et de favoriser les transports en commun. Ce qui n’est pas la philosophie de la droite puisque l’idéologie dominante aujourd’hui est le développement du tout route, notamment en abandonnant la filière du fret rail qui est une alternative intéressante au niveau des transports avec la diminution des transports par camion qui, en Ile de France, et chacun peut en convenir, est un mal profond. Il faut développer le fret ferroviaire.

M. CARRIER
Moi aussi, je suis un adepte des transports en commun, du vélib. On peut faire un débat sur l’utilité ou non de construire des parkings dans ces zones. Si on fait le choix, comme cela a été fait, d’offrir plus de places de parking, il faudrait aussi, et cela, notre groupe le réclame depuis longtemps, avoir une politique relativement réaliste en matière de stationnement sauvage et anarchique. Tout cela n’est pas réglé, et on doit travailler vraiment dans ce domaine.



Adopté à la majorité

36 voix pour - MM. VOGUET, CLERGET, TABANOU, Mmes ABEILLE, DO ROSARIO, M. POIRIER, Mme ANTOINE, M. BEDOURET, Mmes XAM_BEU, COUPEAUX, M. SEYE, Mmes TRICOT-DEVERT, AVOGNON-ZONON, SAINT-GAL, GARCIA, M. GAUTRAIS, Mmes MICHON, LEGOUY-DESAULLE, MM. BENEDICT, SAOUDI, Mme LE GAUYER, MM. BRUNET, SAINT-GAL, MALLERIN, CARRIER, VIENOT, Mmes ERMENAULT, VAYSSE, RETIF, MM. LOCKO, DAMIANI-ABOULKHEIR, Mme NIAKHATE, M. RATRON, Mme BENZIANE, MM. ACCHIARDI, RAMADIER

7 voix contre – M. CARRE, Mme PERRIGUEUX, M. REMINIAC, Mmes JOURDAN, RIOU, M. ESCLATTIER, Mme ARCIER

1 abstention – M. ALARCON

Source: http://www.fontenay-sous-bois.fr/vie-municipale/conseils-municipaux/cri/pdf-juin-2011/index.html

De mauvaises langues se poseraient la question de savoir si la chronologie choisie pour traiter ce dossier est bien normale... mais bien sur ce seraient des mal-pensants "fachos-reac" opposés aux forces démocratiques et de progrès...

Se moquer des électeurs depuis aussi longtemps, à jet continu avec une telle impudence devient lassant et mérite d'être sanctionné.

Le déficit de confiance envers l'équipe municipale est irréversible! il faut les lourder !

Me ESCLATIER me devient de plus en plus sympathique surtout lorsque je lis les interventions de LOIC... il doit être drôlement gênant pour nos dirigeants locaux cet homme pour mériter un tel traitement...

Citation :

M. VOGUET
Ce qui est vrai, c’est qu’il y a une orientation ministérielle de limiter les nombres de places de stationnement autour des gares dans le but de favoriser le développement des transports en commun.

Est-ce qu'une orientation ministérielle de droite peut justifier à elle seule la non prise en compte dans le PLU de l'offre stationnement nécessaire de la part des établissements (du secteur public comme du secteur privé) recevant du public à Fontenay?

Est-ce qu'une orientation ministérielle de droite peut justifier à elle seule la non - mise en oeuvre d'une typologie des ERP, selon qu'il s'agisse d'équipements de quartier tels antennes jeunesses ou supérette... accès piétonnier, d'équipements de ville desservis ou non par les transports en commun médiathèque, piscine... ou bien d'équipements intercommunaux, patinoire, centre commercial...?
Et cela aux fins d'établir une réglementation facile à respecter parce que réaliste.

Marion Legouy-Desaulle a écrit:

Citation :

M. VOGUET
Ce qui est vrai, c’est qu’il y a une orientation ministérielle de limiter les nombres de places de stationnement autour des gares dans le but de favoriser le développement des transports en commun.

Est-ce qu'une orientation ministérielle de droite peut justifier à elle seule la non prise en compte dans le PLU de l'offre stationnement nécessaire de la part des établissements (du secteur public comme du secteur privé) recevant du public à Fontenay?

Est-ce qu'une orientation ministérielle de droite peut justifier à elle seule la non - mise en oeuvre d'une typologie des ERP, selon qu'il s'agisse d'équipements de quartier tels antennes jeunesses ou supérette... accès piétonnier, d'équipements de ville desservis ou non par les transports en commun médiathèque, piscine... ou bien d'équipements intercommunaux, patinoire, centre commercial...?
Et cela aux fins d'établir une réglementation facile à respecter parce que réaliste.

Est ce un ministère de droite qui a pondu cette instruction ? je crois me souvenir qu'en matière de transports nous en avons eu quelques uns de bien à gauche... c'est le moins que l'on puisse dire. Résultat ???

Maintenant si nous diminuons les places de parking à proximité des gares il conviendrait aussi de mettre en place des transports pour amener les usagers à la gare concernée... je sais j'empoisonne le monde, je pose les questions qui dérangent mais ce sont celles que se posent les gens victimes de l'incohérence de nos techno-écolos.
Le bons sens n'est certainement pas le fort des doctrinaires...

Il est certain que si je suis chômeur j'ai moins de difficulté à aller au boulot. Il y a certes le vélo qui sauvera le monde mais c'est un peu juste comme réponse.

Ces gens de droite faut il qu'ils soient malfaisants !

Ils se refusent obstinément à prendre des transports en commun qui n'existent pas et que les écolos veulent leur faire utiliser...

C'est de la faute de sarko !



Alors vous rigolez avec moi ou vous continuez à résoudre les problèmes que ne se posent pas ? à moins que par un coup de baguette magique les furieux qui n'écoutent rien, ne voient rien mais savent tout se mettent à devenir un peu cohérents... l'espoir fait vivre !

Marion Legouy-Desaulle a écrit:

Citation :

M. VOGUET
Ce qui est vrai, c’est qu’il y a une orientation ministérielle de limiter les nombres de places de stationnement autour des gares dans le but de favoriser le développement des transports en commun.

Est-ce qu'une orientation ministérielle de droite peut justifier à elle seule la non prise en compte dans le PLU de l'offre stationnement nécessaire de la part des établissements (du secteur public comme du secteur privé) recevant du public à Fontenay?

Est-ce qu'une orientation ministérielle de droite peut justifier à elle seule la non - mise en oeuvre d'une typologie des ERP, selon qu'il s'agisse d'équipements de quartier tels antennes jeunesses ou supérette... accès piétonnier, d'équipements de ville desservis ou non par les transports en commun médiathèque, piscine... ou bien d'équipements intercommunaux, patinoire, centre commercial...?
Et cela aux fins d'établir une réglementation facile à respecter parce que réaliste.

ESt-ce une directive de droite? Monsieur Voguet ne le précise pas. Par contre quelque soit la couleur de la directive elle est stupide. Avant de suprimer des places de stationnements, mettons en place des solutions de remplacement éfficaces. Traitons les problèmes dans le bon ordre. Ce genre de réaction est symptomatique de l' incapacité à analyser les problèmes et de les résoudre au profil du plus grand nombre et non de l' égo de certains.

OK, admettons que le "de droite" était superfétatoire.

Mais alors admettons aussi que modifier un PLU à l'aulne seule d'un PLH est terriblement réducteur et frileux pour une ville en pleine mutation (positive je l'espère) comme Fontenay-sous-Bois.

Admettons aussi, nous sommes tous responsables à droite comme à gauche, qu'aujourd'hui le logement doit s'articuler avec l'économie locale, à l'ouest comme à l'est.

Il ne faut plus avoir peur d'articuler logement-travail-mobilité; Il faut regarder la réalité en face et lutter contre l'immobilisme source de précarité et d'exclusion.

C'est là que ça se passe et pas ailleurs.

Migrer, bouger, muter, changer, créer des villes en capacité d’accueillir la mobilité.

Pour revenir aux Larris, le Maire avait évoqué la possibilité d'accueillir des ateliers des transports urbains, pourquoi pas? Et pourquoi pas des ateliers des transports urbains et aussi des logements pour les employés et les cadres de la Société Générale et des sociétés implantées à Péripole?

Pourquoi pas?
Nous sommes dans la phase de préprojet, tout est permis, tout, absolument tout.

Il est interdit de s'interdire quoique ce soit, à commencer par améliorer la qualité de l'air en plantant des essences d'arbres "ad hoc" pour filtrer le plus gros des particules ferreuses et hydro-carbures.

Qui a peur d'une révision du Plan Local d'Urbanisme?

Marion Legouy-Desaulle a écrit:

OK, admettons que le "de droite" était superfétatoire.

Mais alors admettons aussi que modifier un PLU à l'aulne seule d'un PLH est terriblement réducteur et frileux pour une ville en pleine mutation (positive je l'espère) comme Fontenay-sous-Bois.

Admettons aussi, nous sommes tous responsables à droite comme à gauche, qu'aujourd'hui le logement doit s'articuler avec l'économie locale, à l'ouest comme à l'est.

Il ne faut plus avoir peur d'articuler logement-travail-mobilité; Il faut regarder la réalité en face et lutter contre l'immobilisme source de précarité et d'exclusion.

C'est là que ça se passe et pas ailleurs.

Migrer, bouger, muter, changer, créer des villes en capacité d’accueillir la mobilité.

Pour revenir aux Larris, le Maire avait évoqué la possibilité d'accueillir des ateliers des transports urbains, pourquoi pas? Et pourquoi pas des ateliers des transports urbains et aussi des logements pour les employés et les cadres de la Société Générale et des sociétés implantées à Péripole?

Pourquoi pas?
Nous sommes dans la phase de préprojet, tout est permis, tout, absolument tout.

Il est interdit de s'interdire quoique ce soit, à commencer par améliorer la qualité de l'air en plantant des essences d'arbres "ad hoc" pour filtrer le plus gros des particules ferreuses et hydro-carbures.

Qui a peur d'une révision du Plan Local d'Urbanisme?

Désolé mais dans ce galimatias je ne me vois pas trop responsable et je crains que si vous étiez prise au mot vous soyez un peu désorientée...
Que chacun assume ses responsabilités et ce ne sera pas si mal. Gigoter pour le plaisir, désolé mais j'ai autre chose à faire.
Structurons l'existant, redressons ce qui est tordu il y a du pain sur la planche. L'agitation stérile et "l'interdit d'interdire" ça date un peu mais c'est "cool" de balancer ça comme programme mais excusez moi ça ne pisse pas loin (je sais ce n'est pas beau)
Il faut trouver autre chose car l'interdit d'interdire on en voit les résultats tous les jours.
En revanche étudier un dossier, poser des bases de réflexion logiques et ne pas se lancer dans l'utopie c'est mon créneau... mais apparemment pas le votre.

Pour ce qu'il en est des écolos ce sera comme d'habitude tout et surtout n'importe quoi, pour les socialistes : des discours et pas grand chose de concret et pour les communistes... même pas la peine d'en parler la dégringolade de la ville est en cours.

Marion Legouy-Desaulle a écrit:

Qui a peur d'une révision du Plan Local d'Urbanisme?

Ce n'est pas la révision du seul Plan Local d'Urbanisme qui fait peur à beaucoup de fontenaysiens...

Ce sont le PLH, la SPL, la modification du PLU et ce avec un seul objectif affiché par la municipalité, construire encore et encore des logement sociaux sur notre commune qui en compte déjà 33% et dont la population de certains quartiers est en train de changer... C'est aussi les conséquences de l'extension de la loi DALO...

Et ce alors que nous sommes cernés de municipalités qui ne respectent pas leurs obligations légales dans ce domaine...

En matière d'urbanisme, notre commune a de nombreux atouts mais elle est aussi héritière pour sa moitié des décisions prises à la fin des années 1950... Et héritière aussi, il faut le reconnaitre, de bientôt 50 ans de gestion communiste...

Aujourd'hui ce qu'il faudrait c'est une réelle ambition pour notre ville et plutôt, que de prendre des décisions ponctuelles sur la rénovation des Larris ou de la Redoute, s'interroger sur comment faire évoluer l'urbanisme à population quasi constante...

J'aimerais beaucoup entendre les acteurs politiques de notre ville, vous-même mais aussi Mr Acchiardi, Clerget, Bédouret, Esclattier, Ramadier, .... sur ce sujet....

Ceci étant, avant que ces évolutions se réalisent, si elles se réalisent un jour, il faut prendre les mesures qui s'imposent pour que notre ville ne s'enfonce pas d'avantage....

Pourquoi ne pas mettre en place un moratoire sur le logement social, pas d'accroissement du nombre de ceux-ci, tant que toutes les communes mitoyennes de la notre ne satisfont pas aux obligations de la loi SRU ?

Je ne veux faire peur à personne et je ne veux pas nous porter la poisse mais quand il y a eu les émeutes dans les banlieues en 2005, Monsieur Voguet affichait sa juste satisfaction parce que Fontenay n'avait pas été touché par le phénomène.... 7 ans plus tard je ne sais pas comment les choses se passeraient aujourd'hui...

Sur le site du ministère de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement (MEDDTL) j'ai trouvé un article qui explique les trois formes que peuvent prendre modification et révision d'un PLU existant.

Dans le cas présent, ce qui a été voté en Conseil municipal le 30 juin c'est une procédure de modification:

Citation :

- la procédure de modification (durée de 4 à 6mois) dans les autres cas qui suppose une enquête publique et une délibération d’approbation du conseil municipal (modifications mineures du périmètre ou du règlement). Le projet de modification est notifié, avant l’ouverture de l’enquête publique, au préfet, au président du conseil régional et à celui du conseil général ainsi qu’aux autres personnes publiques associées.

On peut s'interroger sur ce choix qui limite les modifications possibles et se demander pourquoi la municipalité n'a pas souhaité avoir recours à une procédure de révision ?

Par ailleurs quid de l'intercommunalité et du PLU intercommunal mis en avant par Grenelle 2 ?

Ceci étant, même avec la procédure de modification engagée, la municipalité n'échappera pas à l'enquête publique qui permettra aux fontenaysiens de s'exprimer et ça c'est important...

Citation :

Le Plan Local d’Urbanisme

1. Définition

Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanismequi, à l’échelle d’une commune ou d’un groupement de communes (EPCI), établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.

Il comprend :

- un rapport de présentation, qui contient un diagnostic et explique les choix effectués
- un projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme
- éventuellement, des orientations d’aménagement relatives à certains quartiers ou secteurs
- un règlement et des documents graphiques, qui délimitent les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N), et fixent les règles générales

Le règlement et les documents graphiques sont opposables à toute personne publique ou privée pour l’exécution de tous travaux ou constructions.

Le PLU est accompagné d’annexes (servitudes d’utilité publique, liste des lotissements, schémas des réseaux d’eau et d’assainissement, plan d’exposition au bruit des aérodromes, secteurs sauvegardés, ZAC,…).

Les PLU susceptibles d’avoir des effets notables sur l’environnement doivent faire l’objet d’une évaluation environnementale.

2. Procédure d’élaboration

Le PLU est élaboré à l’initiative et sous la responsabilité de la commune ou de l’EPCI compétent en matière de PLU. Le conseil municipal ou l’organe délibérant arrête le projet de PLU qui est soumis pour avis aux personnes publiques associées, fait l’objet d’une enquête publique, puis est approuvé par délibération. Une concertation est organisée pendant toute la durée d’élaboration du projet

La durée d’élaboration d’un PLU peut être variable mais est dans la pratique rarement inférieur à 18 mois.


3. Procédures de révision et de modification

Le PLU peut faire l’objet de trois types de procédures selon l’importance des modifications envisagées :

- la procédure de révision (identique à celle de l’élaboration) qui est obligatoire dès lors que le projet porte atteinte à l’économie générale du PADD, touche des secteurs sensibles (espace boisé classé, zone agricole, naturelle et forestière, protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels) ou comporte de graves risques de nuisances.

- la procédure de révision simplifiée (examen conjoint des personnes publiques associées, enquête publique et délibération d’approbation) réservée à certaines hypothèses : construction ou opération d’intérêt général, projet d’extension de zones constructibles ne portant pas atteinte à l’économie générale du PADD et ne comportant pas de graves risques de nuisances...

- la procédure de modification (durée de 4 à 6mois) dans les autres cas qui suppose une enquête publique et une délibération d’approbation du conseil municipal (modifications mineures du périmètre ou du règlement). Le projet de modification est notifié, avant l’ouverture de l’enquête publique, au préfet, au président du conseil régional et à celui du conseil général ainsi qu’aux autres personnes publiques associées.


La loi du 17 février 2009 pour l’accélération des programmes de construction et d’investissements publics et privés a récemment introduit une procédure de modification simplifiée, dispensant de l’enquête publique mais prévoyant néanmoins une consultation de la population. Le décret du 18 juin 2009 détermine les éléments mineurs pour lesquels cette procédure de modification simplifiée peut être mise en œuvre : rectification d’une erreur matérielle, augmentation, dans une limite de 20%, de certaines règles de constructibilité, diminution des obligations de recul des constructions, diminution, dans une limite de 20%, de la superficie minimale des terrains constructibles, suppression des règles interdisant la mise en place de diverses installations ou procédés de construction protégeant l’environnement, réduction de l’emprise ou suppression d’emplacements réservés.
Ces modifications ne peuvent avoir pour objet ou pour effet de porter atteinte aux prescriptions édictées par le PLU ou le POS pour protéger les éléments recensés en application du 7° de l’article L.123-1-7 du code de l’urbanisme (éléments de paysage, quartiers et îlots à protéger…).


Le PLU doit, s’il y a lieu, être compatible avec plusieurs documents : SCOT, schéma de secteur, schéma de mise en valeur de la mer, charte du parc naturel régional ou du parc national, plan de déplacements urbains (PDU), programme local de l’habitat (PLH), schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE). Lorsqu’un de ces documents est approuvé après l’approbation d’un PLU, ce dernier doit être rendu compatible dans un délai de trois ans (article L.123-1 du code de l’urbanisme, dernier alinéa).
L’obligation de compatibilité implique qu’il n’y ait pas de contradiction entre les documents, notamment que le PLU n’empêche pas d’atteindre les objectifs du SCOT.
La notion de compatibilité laisse au PLU une certaine marge de manœuvre pour préciser et développer les orientations du SCOT et établir des projets d’aménagement. Cette notion contribue à la mise en œuvre du principe de libre administration des collectivités territoriales en permettant aux communes d’exercer leurs compétences en matière de planification.

4. Etat des lieux

A la date du 1er janvier 2009, on dénombrait 16 861 PLU ou POS approuvés (dont 4 812 en révision), couvrant 45% des communes, représentant 54,7 M d’habitants et plus de 300 000 km2. Le nombre de POS-PLU approuvés est en augmentation continue : 16 557 en 2008 et 16 284 en 2007.


5. Evolutions à venir

Le « Grenelle 2 » contient les principales dispositions suivantes :

- renforcement de l’intercommunalité en faveur d’un urbanisme global : en renversant l’ordre d’affichage par rapport aux dispositions actuelles du code de l’urbanisme, l’accent est mis sur le PLU intercommunal

- affirmation du caractère programmatique du PLU intercommunal : le PLU intercommunal tiendra lieu du PLH et du PDU (sauf dans ce dernier cas lorsque l’EPCI n’est pas l’autorité organisatrice des transports urbains). Il est à noter que la loi « Mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion » récemment votée prévoit que les PLU intercommunaux intègrent les dispositions des PLH et tiennent lieu de PLH.

- priorité à la gestion économe de l’espace et à la densification : le rapport de présentation devra présenter une analyse de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers et justifier les objectifs de modération de cette consommation.

- priorité à la densification : les orientations d’aménagement et de programmation (qui se substitueront aux actuelles orientations d’aménagement) pourront prévoir une densité minimale de construction dans les secteurs situés à proximité des transports collectifs existants ou programmés. Dans les zones urbaines ou à urbaniser, un dépassement dans la limite de 30% des règles relatives au gabarit et à la densité pourra être autorisé pour les constructions satisfaisant à des critères de performance énergétique élevée ou comportant des équipements performants de production d’énergie renouvelable.

- les PLU devront prendre en compte les futurs « schémas de cohérence écologique » (trames vertes et bleues) et « plans territoriaux pour le climat ». En matière de lutte contre le réchauffement climatique, les PLU (ainsi que les SCOT et cartes communales) devront déterminer les conditions permettant d’assurer la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les orientations d’aménagement et de programmation pourront imposer des règles de performances énergétiques et environnementales renforcées dans les secteurs ouverts à l’urbanisation.

Source: http://www.developpement-durable.gouv.fr/Site-PLU-Temoins.html

Dans le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 30 joint il est écrit :

Citation :

Par conséquent, le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur la mise en œuvre de la procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme pour les motifs non exhaustifs décrits ci-dessus

On parle donc bien de "modification" et non de "modification simplifiée", "révision" ou "révision simplifiée"....

Par ailleurs, la consultation lancée par la mairie parle bien elle aussi de "modification" et de "dossier soumis à enquête publique"...

Pour revenir sur "modification" versus "modification simplifiée" voici ce qu'autorise la loi :

La loi a écrit:

La loi du 17 février 2009 pour l’accélération des programmes de construction et d’investissements publics et privés a récemment introduit une procédure de modification simplifiée, dispensant de l’enquête publique mais prévoyant néanmoins une consultation de la population.

Le décret du 18 juin 2009 détermine les éléments mineurs pour lesquels cette procédure de modification simplifiée peut être mise en œuvre :

rectification d’une erreur matérielle,
augmentation, dans une limite de 20%, de certaines règles de constructibilité,
diminution des obligations de recul des constructions,
diminution, dans une limite de 20%, de la superficie minimale des terrains constructibles,
suppression des règles interdisant la mise en place de diverses installations ou procédés de construction protégeant l’environnement,
réduction de l’emprise ou suppression d’emplacements réservés.

Ces modifications ne peuvent avoir pour objet ou pour effet de porter atteinte aux prescriptions édictées par le PLU ou le POS pour protéger les éléments recensés en application du 7° de l’article L.123-1-7 du code de l’urbanisme (éléments de paysage, quartiers et îlots à protéger…).

Et voici ce que souhaite faire la mairie :

La mairie a écrit:

La Commune souhaite procéder à des modifications comprenant notamment :

- le bilan du PLU approuvé le 26 octobre 2007 ;
- la mise en compatibilité du PLU avec le Programme Local de l'habitat (pour lequel il faudrait notamment prévoir une réglementation détaillée par site de plan masse Plh) et les projets d'aménagement en prévision ;
- la mise en compatibilité du règlement avec le futur règlement du PPR Mouvements de Terrain ;
- l'ajustement de certaines dispositions réglementaires qui, après expérience, paraissent difficilement compréhensibles ou difficilement applicables (sans modification de la philosophie générale initiale) ;
- l'ajustement des cartographies en fonction des modifications apportées ;
- des interventions sur le rapport de présentation pour mise à jour suite aux modifications apportées ;
- la mise en compatibilité du PLU avec la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, (notamment possibilité d'imposer aux constructions, travaux, installations et aménagements le respect des performances énergétiques et environnementales que le règlement définira) ;
- la préparation du PLU à la réforme des Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager, prévue par la loi Grenelle 2 ;
- la rédaction d'un cahier des charges concernant des dispositions architecturales et environnementales (hors Zppaup) des constructions et un cahier des charges concernant les enseignes commerciales et des bâtiments d'activité ;

Je ne vois pas comment cela pourrait passer en "modification simplifiée" et comme dit précédemment cela aurait pu faire l'objet d'une révision et non d'une modification...

bonjour @nonymous:

Pour faire court:

- La Ville a des programmes de construction de logement en projet, il va de soi qu'il faut "à minima" un PLH assorti des modifications PLU réglementaires pour pouvoir toucher les subventions.

- C'est une motivation, claire, nette et indiscutable. Aucune confusion possible.

- Pour mémoire le PS était monté aux premières lignes dans la mandature précédente pour éxiger un PLH et un Plan de déplacement local. Ce fut tout à l'honneur du groupe PS de la mandature précédente, je salue mes camarades pour la pertinence de leurs remarques à l'époque.


Alors où est le problème?

- Ce qui est discutable c'est de prétendre que des ajustements administratifs et réglementaires incontournables (et très tardifs - ndlr) ( PLH + modif PLU) ont valeur de vision à longue portée pour une ville qui doit faire face à une mutation sans précédent.

Pourquoi sans précédent?

Parce que dans les années 70 la ville a opéré une mutation, certes sans précédent, mais sur le mode extensif.

Aujourd'hui la ville a atteint ses limites, elle doit inventer une autre conception de sa croissance.

@ Marion,

Je suis entièrement d'accord avec vous quand vous dites que la ville est en mutation et c'est bien pour cela qu'il ne faut surtout pas faire n'importe quoi...

Il suffit de regarder la population du Val, les commerces du carrefour de Verdun avec boucherie et coiffeur ouverts le dimanche après-midi pour comprendre la mutation qui est en cours...

A propos du Val, il ne faut pas se faire d'illusion, la loi DALO, qui sur le fond est justifiée et qui a été étendue au 01/01/2012, ne va pas arranger les choses, les relogements préfectoraux dans le cadre de cette loi se faisant dans les communes où le préfet dispose d'un contingent important c'est à dire à Fontenay plutôt qu'à Nogent ou au Perreux...

Malgré cette mutation visible par tous, que ce soit pour le PLH, la SPL ou maintenant la modification du PLU, le discours des élus communistes met toujours en avant la nécessité de construire encore plus de logements sociaux dans notre commune et ce sans commencer par adresser la situation actuelle...

Personnellement, si je suis d'accord sur la nécessité de construire des logements sociaux dans toutes les régions qui en ont besoin, j'estime qu'au delà d'un certain seuil, la mixité sociale voir culturelle n'est plus assurée...

A partir de là, ne serait-il pas temps de réfléchir sereinement à l'urbanisme futur de notre ville ? A l'avenir du Val ?

Ne serait-il pas opportun pour les socialistes de Fontenay d'interroger leurs amis politiques Gérard Ségura, maire d'Aulnay, Claude Dilain, sénateur de Clichy, Philippe Sarre, maire de Colombes, .... sur l'état de leurs communes respectives après des années de gestion communiste et un pourcentage très élevé de logements sociaux ?

Je suis sûr qu'il y a des réflexions à avoir sur par exemple la réhabilitation de certains immeubles versus la démolition-reconstruction à une échelle plus humaine de ceux-ci, sur une vente intelligentes de certains logements sociaux pour augmenter la mixité sociale dans les quartiers où celle-ci disparait, ....

Entre les 33% de logements sociaux de notre commune, les 25% que voudrait imposer le candidat Hollande dans la loi SRU, les 20% de la loi SRU actuelle et les moins de 10% des communes voisines il y a de la marge pour que les socialistes et les centristes fassent des propositions allant dans le sens de ce que souhaite la population...

Ce qui est certain, c'est que le PLU et que le PLH portent une vision de la ville adoptée par le conseil municipal. Avec en particuliers la volonté de maintenir une ville mixte et accessible. Construction d'un tiers de logements accessibles, réhabilitations de nombreux ensembles locatifs et maintien des quartiers pavillonnaires avec des C.O.S. bas ce qui limite la spéculation.

Partant de là, si le PLU peut être modifié, il le sera c'est réglementaire, il ne sera sans doute pas révisé en profondeur car il convient aux élus qui l'ont adopté, il est conforme au programme municipal et donc il est logique de le conserver ainsi d'autant qu'il fonctionne... puisque la ville reste et est mieux encore mixte, attractive et sans graves problèmes.

Et par ailleurs je ne vois pas de "problème" avec la boucherie du boulevard de Verdun qui fait de forts bon poulets et dont le patron est bien aimable...

Bonsoir @nonymous, mes réponses en bleu:

a.nonymous a écrit:

... la ville est en mutation et c'est bien pour cela qu'il ne faut surtout pas faire n'importe quoi...

Il suffit de regarder la population du Val, les commerces du carrefour de Verdun avec boucherie et coiffeur ouverts le dimanche après-midi pour comprendre la mutation qui est en cours...

Le foie de veau du boucher est impeccable, pas de problème, les légumes de R....... sont beaux et bons et prix corrects, c'est une bonne chose, un coiffeur ouvert le dimanche après-midi? Pourquoi pas, personnellement avec la vie que j'ai, ça m'arrange, et je pense que j'ai une vie assez commune aux ménagères de + ou - 50 ans qui habitent le Plateau.
L'évolution du marché = souci, plus de bon charcutier sur le Plateau = souci, des mamans qui viennent chercher leurs enfants à l'école masquées de pied en cape = souci, les petites mamies qui se font traiter de vieilles peaux sur leur pas de porte = souci aussi.

La vie de quartier est un indicateur de mutation positive et négative. Pas de conclusion hâtive, il fut un temps où les classes moyennes montantes à Fontenay étaient à forte composante portugaise, espagnole, italienne et cathos , bon alors si maintenant les classes moyennes montantes sont plutôt d'origine maghrébine, africaine, musulmanes et/ou juives, why not? Je connais suffisamment de juifs et musulmans sur Fontenay qui sont juifs et musulmans comme moi je suis catholique pour ne pas en faire à priori une crise de nerf


A propos du Val, il ne faut pas se faire d'illusion, la loi DALO, qui sur le fond est justifiée et qui a été étendue au 01/01/2012, ne va pas arranger les choses, les relogements préfectoraux dans le cadre de cette loi se faisant dans les communes où le préfet dispose d'un contingent important c'est à dire à Fontenay plutôt qu'à Nogent ou au Perreux...Tout à fait d'accord avec vous, raison de plus pour allier intelligemment redéploiement de l'habitat et vie économique, dans ce sens, mieux vaut de nouveaux quartiers "middle class" et "upper class" versant Est pour relancer l'emploi de proximité, service à la personne, des grands ensembles actuels.

Malgré cette mutation visible par tous, que ce soit pour le PLH, la SPL ou maintenant la modification du PLU, le discours des élus communistes met toujours en avant la nécessité de construire encore plus de logements sociaux dans notre commune et ce sans commencer par adresser la situation actuelle... Dans la mandature précédente, déjà les socialistes tiraient la sonnette d'alarme, il n'est plus l'heure de se lamenter, il faut avancer et regarder devant.

Personnellement, si je suis d'accord sur la nécessité de construire des logements sociaux dans toutes les régions qui en ont besoin, j'estime qu'au delà d'un certain seuil, la mixité sociale voir culturelle n'est plus assurée...Oui.

A partir de là, ne serait-il pas temps de réfléchir sereinement à l'urbanisme futur de notre ville ? A l'avenir du Val ? Oui, il est temps car ce n'est pas à la veille des municipales, que ce soit en 2014 ou bien en 2015 qu'il faudra se mettre à réfléchir, il sera alors trop tard.

Ne serait-il pas opportun pour les socialistes de Fontenay d'interroger leurs amis politiques Gérard Ségura, maire d'Aulnay, Claude Dilain, sénateur de Clichy, Philippe Sarre, maire de Colombes, .... sur l'état de leurs communes respectives après des années de gestion communiste et un pourcentage très élevé de logements sociaux ? Non! Car nous avons plus de chance, je crois, au risque de vous déplaire que l'erreur de nos amis communistes ne réside pas tant dans ce qu'ils ont fait jusqu'à présent qu'à leur persistance à voir l'avenir de Fontenay par le petit bout de la lorgnette.

Je suis sûr qu'il y a des réflexions à avoir sur par exemple la réhabilitation de certains immeubles versus la démolition-reconstruction à une échelle plus humaine de ceux-ci, sur une vente intelligentes de certains logements sociaux pour augmenter la mixité sociale dans les quartiers où celle-ci disparait, ....Oui, et là nous avons besoin d'une expertise associée à une volonté politique au plus haut niveau. Il faut voter...Attention aux vacances, n'hésitez pas à contacter le parti socialiste de Fontenay si vous avez besoin de voter par procuration.

Entre les 33% de logements sociaux de notre commune, les 25% que voudrait imposer le candidat Hollande dans la loi SRU, les 20% de la loi SRU actuelle et les moins de 10% des communes voisines il y a de la marge pour que les socialistes et les centristes fassent des propositions allant dans le sens de ce que souhaite la population...

J'ai plein d'idées et de propositions à faire, il me semble que je ne suis pas la seule et je gage qu'entre juin et septembre un groupe de travail se mettra en place pour structurer l'offre aux Fontenaysiens.

Chouette un groupe de travail et de réflexion de plus... et peut être un jour un groupe d'action pour enfin voir aboutir une de ces idées mirifiques que l'on nous pond tous les 3 jours... Pourtant des initiatives nous en avons vu passer et résultat "Pschitt" comme disait Chirac. A Fontenay les communistes ne vont pas laisser les socialistes agir... d'abord ils n'agissent pas et dans le meilleur des cas ils s'abstiennent. Quant bien même il le voudraient ils n'y arriveraient pas.

Il faut dire que l'équipe des socialistes locale en matière de cohésion, d'efficacité et de concrétisation des idées est exemplaire Lorsqu'ils se mettent à plusieurs pour se congratuler de leurs élucubrations l'électeur moyen va se coucher avec deux aspros pour calmer son mal de tête !

J'attends comme un certain nombre d'habitants les résultats des opérations de grande envergure lancées par MLD. Au bout du compte c'est affligeant mais ce n'est pas grave elle remonte sur le ring ! A temps perdu je vais dresser la liste (je vais en oublier) des affaires locales contestables qui ont fait l'objet de l'attention de MLD et qui curieusement ont fait un gigantesque flop... mais le buzz continue.

Pas fatiguée, toujours baïonnette au canon et au bout pas de résultat... on repart à l'attaque.

La supercherie commence à être éventée.

papy Mougeot a écrit:

J'attends comme un certain nombre d'habitants les résultats des opérations de grande envergure lancées par MLD. ... je vais dresser la liste (je vais en oublier) des affaires locales contestables qui ont fait l'objet de l'attention de MLD ...

Merci de préciser quelles "opérations de grande envergure" et quelles "affaires locales contestables".

Pour ce qui est de "remonter" sur le ring....Encore faudrait-il que l'on me laisse y monter!
De toute façon quelque soit le chant des sirènes l'heure est plus que jamais au jeu collectif.

Il est vraiment surprenant de voir comment certains peuvent défendre les commerces confessionnels...

Car qu'on le veuille ou non, quand il est écrit "hallal" ou "'casher" sur une vitrine, cela signifie juste que l'on a affaire à un commerce confessionnel et qu'une taxe aux profits des religieux, organisme certificateur ou Beth Din, est payée indirectement par les clients...

Les clients sont libres de ne pas avoir envie de financer une religion et donc libres ne pas vouloir faire travailler ces commerces d'autant plus que l'offre commerciale de ceux-ci est réduite en fonction de critères religieux... Le seul problème c'est que dans certains quartiers les commerces "laïcs" ont tendance à disparaitre pour être remplacés par des commerces confessionnels qui tendent à devenir progressivement les seuls commerces existants...

Il est quand même à noter qu'avant la monté des intégrismes et des communautarismes, il n'était pas écrit "hallal" sur les vitrines et que les épiciers musulmans vendaient du jambon et des saucisses de porc, les cafetiers des sandwich jambon-beurre et ce sans que cela semble leur poser des questions métaphysiques...

La situation actuelle est-elle admissible ? Devons-nous accepter que pour satisfaire  les préceptes de leur religion certains réduisent l'offre commerciale présente dans certains quartiers ? Est-on prêt à ce que l'avenue de Verdun devienne comme son prolongement sur Montreuil ou comme la rue de Paris toujours sur Montreuil ?

Au niveau des commerces,  il est désormais possible au maire de préempter pour éviter que ceux-ci changent de destination... Nogent vient de prendre des mesures dans ce sens et l'on peut se demander si Fontenay ne devrait pas lui emboiter le pas...

Citation :

Nogent vote un périmètre de sauvegarde

26 janvier 2012 Par : C.Dubois - Classé dans : Consommation | Urbanisme et Cadre de vie

Nogent sur Marne a voté un périmètre de sauvegarde du commerce de proximité à l’occasion du Conseil municipal du lundi 26 janvier 2012. Au sein de ce périmètre, la ville peut préempter les fonds de commerce, fonds artisanaux et baux commerciaux en cas de cession. Cet outil permet aux villes de pouvoir intervenir sur la diversité du commerce de proximité et éviter par exemple qu’une énième banque ou agence immobilière ne remplace un café qui ferme.

A Nogent, ce périmètre concerne les deux principaux pôles commerçants de la ville, à savoir le centre-ville entre la cité scolaire Branly et la mairie et le quartier du RER A, ainsi que quatre petits secteurs de commerces de proximité : le carrefour du Val de Beauté (en bas du Pavillon Baltard), le quartier du Port, le carrefour Paul-Bert – boulevard de Strasbourg et la portion du boulevard de Strasbourg allant du boulevard Georges V au Rond Point du Maréchal Foch. (Voir carte ci-contre)

Un périmètre ciblé

Lors du Conseil municipal, le débat a porté sur l’ampleur du périmètre, Michel Gilles, Estelle Debacker et Marc Arazi souhaitant que la zone soit plus étendue. « Qui peut le plus peut le moins« , a résumé Estelle Debaecker. Yves Dellmann, maire-adjoint en charge notamment du commerce, a expliqué que le périmètre initial englobait toute la ville mais que le projet avait été révisé suite au décret  d’application de la loi (la loi a été votée en 2005 et son décret publié fin 2007) car l’esprit de la loi n’est pas d’englober toute une ville par principe mais de cibler les sites de commerces de proximité, ajoutant qu’il était toujours possible de faire évoluer le périmètre par al suite par un simple vote en Conseil municipal.

Le maire, Jacques JP Martin, a rappelé également que les Chambres de commerce préconisaient des périmètres ciblés et non d’englober toute une ville, précisant qu’il existait d’autres outils pour agir sur le commerce, en fonction des situations.   »Le tout réglementaire n’est pas forcément une bonne chose pour le dynamisme et l’initiative privée », a-t-il conclu.

Source: http://www.nogent-citoyen.com/commerces-nogent-vote-un-perimetre-de-sauvegarde-26/01/2012.html

Marion Legouy-Desaulle a écrit:

Le foie de veau du boucher est impeccable, pas de problème, les légumes de R....... sont beaux et bons et prix corrects, c'est une bonne chose, un coiffeur ouvert le dimanche après-midi?

Que l'on ne s'y trompe pas je ne remet pas la qualité de ce qui est vendu par ces commerces ou l'amabilité des commerçants qui les tiennent .. Ce que je remet en cause comme expliqué dans un autre post ci-dessus c'est la disparition des autres commerces et la quasi exclusivité des commerces confessionnels ou communautaires...

Cela me fait penser à ce que l'on connait en Grande Bretagne ou aux Etats-Unis... On n'est plus dans une logique d'intégration à la française mais dans dans une logique de cohabitation à l'anglo-saxone avec des quartiers par communautés...

Mais peut-être que, face à la montée des intégrismes et des communautarismes religieux, nous devrons un jour nous poser la question d' abandonner notre concept d'intégration qui a fonctionné avec italiens, espagnoles, portugais, polonais, .... pour basculer dans celui de la cohabitation ? Le jour où cette question se posera, elle devra faire l'objet d'un large débat démocratique sans dogme ni tabou....

Marion Legouy-Desaulle a écrit:

raison de plus pour allier intelligemment redéploiement de l'habitat et vie économique, dans ce sens, mieux vaut de nouveaux quartiers "middle class" et "upper class" versant Est pour relancer l'emploi de proximité, service à la personne, des grands ensembles actuels.

Il faut reconnaitre que le Val bénéficiait, par rapport à d'autres ensembles construits à la même époque, d'une bonne répartition entre logements sociaux et copropriétés... Il y a une vingtaine d'années les classes moyennes investissaient dans ce quartier pour ce loger et il y avait donc une mixité sociale et culturelle, des commerces, un environnement agréable.... Cela à bien changé aujourd'hui et il y a beaucoup de travail à faire pour redonner à ce quartier l’attrait qu'il mérite ...

Marion Legouy-Desaulle a écrit:

Dans la mandature précédente, déjà les socialistes tiraient la sonnette d'alarme, il n'est plus l'heure de se lamenter, il faut avancer et regarder devant.
---/---
Non! Car nous avons plus de chance, je crois, au risque de vous déplaire que l'erreur de nos amis communistes ne réside pas tant dans ce qu'ils ont fait jusqu'à présent qu'à leur persistance à voir l'avenir de Fontenay par le petit bout de la lorgnette.

Excusez-moi mais ces deux réponses sont un peu en contradiction... D'un coté vous dites que les socialistes ont tiré la sonnette d'alarme sur la volonté des communistes de toujours construire plus de logements sociaux et d'un autre coté vous laissez entendre que les communistes n'ont pas fait grand chose...

En France nous sommes passés de l'assimilation à l'intégration sans d'ailleurs que beaucoup fassent la différence entre ce que veulent dire les deux mots et ce qu'ils impliquent.
La pression migratoire étant plus forte et les origines différentes, le tout conjugué à une réglementation concernant les étrangers largement tripatouillée et jamais sérieusement réformée l'assimilation est devenue impossible et l'intégration suit le même chemin...

Actuellement nous dérivons rapidement vers le communautarisme avec la bénédiction de nos lois.
Le système des communautés en vigueur en Angleterre et aux USA a été quelque peu suivi par l'Allemagne qui maintenant le déplore... La France se réveillera lorsque nous en serons à la "libanisation" du pays.
Pour rebondir sur les propos d'A.nonymous je me souviens de l'époque où Fontenay surnommée la "petite Italie" était parfaitement décrite par F. CAVANNA dans son livre "les Ritals" mes copains de classe avaient souvent des noms italiens, certains arrivaient en France sans parler notre langue et quelques mois plus tard ils jouaient, apprenaient et ... disaient des grossièretés comme nous.
C'est cela l'assimilation.

Les père venaient voir le maître ou la maîtresse d'école demandaient à ce que le petit fasse de bonnes études et n'auraient pas eu l'idée de le bousculer si le gamin avait ramassé une taloche.

Les temps changent ! Espérons que nous n'attendrons pas la "libanisation" du pays pour nous en rendre compte et prendre les mesures nécessaires.

Et puisque nous sommes dans la question très politique du logement et des choix à propos de cette question, voici une petite vidéo sur les propositions du Front de gauche sur ces questions :

https://youtu.be/mg7S7Hx0oCI


Au moins ça fait discuter...

Loïc a écrit:

Et puisque nous sommes dans la question très politique du logement et des choix à propos de cette question, voici une petite vidéo sur les propositions du Front de gauche sur ces questions :

Il faut aussi regarder les revendications du Front de Gauche des Quartiers Populaires dont bizarrement personne ne parle à Fontenay....

Comme déjà dit et sans pour autant adhérer à l'ensemble des idées du Front de Gauche, il faut reconnaitre que le diagnostic concernant les quartiers construits depuis la création des ZUP en 1959 est assez pertinent...

A Fontenay, nous avons la chance que le Val ait été épargné jusqu'à ce jour mais il faut néanmoins rester extrêmement vigilent d'autant plus que l'extension de la loi DALO risque de faire changer rapidement la mixité sociale et culturelle du quartier...

Citation :

Appel du Front de Gauche des Quartiers Populaires du 28 juin 2011

Depuis la création des ZUP en 1959, les quartiers populaires ont vu se succéder des mesures, des discours, des déclarations présidentielles, des opérations coups de poing, des plans Marshall, des zones franches, des organismes, des subventions, des espoirs noyés dans les décrets et les dérogations … sans qu’au fond leurs situations ne cessent de se dégrader :

- taux de chômage record
- échec scolaire
- misère sociale et affective
- ghettoïsation et ethnicisation
- démantèlement des services publics
- bétonisation
- discriminations en tous genres
- rénovations interminables
- non aménagement des espaces communs
- …


Suite aux émeutes de 2005, il n’y a pas eu de véritables réponses politiques à la hauteur des maux de nos quartiers populaires. La colère des jeunes ne correspond qu’à la partie visible d’un mal-être qui touche toutes les générations. Ce mal-être croît depuis des décennies sur les injustices vécues dans les quartiers et sur l’idée, chez beaucoup de nos concitoyens, que la République ignore ses enfants.
C’est dans ce contexte qu’est né, fin 2010, le Front de Gauche des Quartiers Populaires (FGQP) au coeur des quartiers populaires montpelliérains, d’abord de la Paillade puis du Petit Bard et des Cévennes. La création de ce mouvement politique qui rassemble des citoyens, des militants de partis politiques, de syndicats et d’associations, répond à la nécessité de s’organiser dans nos quartiers pour contribuer à apporter des réponses concrètes face à la crise du capitalisme ainsi qu’à la catastrophe sociale et écologique que nous vivons tous. Il s’agit ainsi de proposer un nouveau type de développement économique, social et environnemental qui mette l’Homme au centre de ses préoccupations.
Outil de combat contre la Droite, le FGQP participe au rassemblement et à la construction du Front de Gauche qui doit répondre aux préoccupations démocratiques, sociales et écologiques de la population.

Le FGQP souhaite répondre au malaise et à l’angoisse sociale ambiante que vivent durement nos concitoyens dans les quartiers populaires y compris sur le terrain électoral.

Source: http://www.fgqp.fr/?page_id=2

Loïc a écrit:

Et puisque nous sommes dans la question très politique du logement et des choix à propos de cette question, voici une petite vidéo sur les propositions du Front de gauche sur ces questions :

https://youtu.be/mg7S7Hx0oCI


Au moins ça fait discuter...

J'ai sous les yeux une proposition provisoire de calendrier des procédures administratives concernant le Secteur Péripole qui date d'octobre 2011. La réunion du groupe pilotage de Péripole devait être avancée au mois de février mais pas de nouvelle, l'adjointe à l'urbanisme nous avait demandé une certaine réserve à l'époque, j'estime que 6 mois plus tard l'obligation de réserve est levée compte tenu de l'absence de communication quant aux contenus de la proposition de calendrier provisoire:
Je préférerais que nous puissions discuter le plus rapidement possible, en nous appuyant sur la proposition de calendrier, même s'il s'agit d'une simple proposition provisoire:

Par exemple:(je cite)

Janv à juillet 2012: Concertation, réunion publique1 - Exposition - Registre - Concertation - réunion publique n°2

Nov 2011 à août 2012 : DCM2 -lancement désignation aménageur - Publication AAPC - Réception des candidatures - Elaboration du document programme - Commission ad'hoc sur les candidatures - En voi du document programme - Réception des offres - Commission ad'hoc sur les offres - Négociation

Oct 2012 à février 2013: élaboration dossiers d'enquête publique PLU ( eh oui! ce n'est pas pour rien que je m'inquiète de cette modification du PLU annoncée à mon sens un peu à la hâte en juin 2011!) Elaboration d'enquête publique DUP - Elaboration du dossier de réalisation.

......

Septembre 2013 : approbation du PLU

Marion Legouy-Desaulle a écrit:

J'ai sous les yeux une proposition provisoire de calendrier des procédures administratives concernant le Secteur Péripole qui date d'octobre 2011.La réunion du groupe pilotage de Péripole devait être avancée au mois de février mais pas de nouvelle, l'adjointe à l'urbanisme nous avait demandé une certaine réserve à l'époque,

L'avancement du projet Péripole ne serait-il pas un peu freiné par la découverte tardive qu'il y a des salariés sur cette zone et que certains de ceux-ci vont faire l'objet d'un plan social suite au changement d'affectation de la zone ?

Citation :

Des salariés d’Orsid au conseil municipal

Publié le 18.02.2012, 07h00

Le conseil municipal de Fontenay s’est transformé en véritable tribune, jeudi soir. Des salariés d’Orsid, entreprise filiale de la Poste située dans la zone d’activités le Péripole, où 70 postes doivent être supprimés, ont d’abord pris la parole. « Nous avons fait une déclaration intersyndicale pour sensibiliser à ces licenciements », précise Siegfried Lotthelfer, délégué CGT.
Une dizaine de représentants du personnel étaient présents. Le conseil municipal a voté une motion de soutien aux salariés, les assurant en cas de besoin d’un soutien logistique et juridique. Le premier adjoint au maire avait déjà reçu les salariés, puis la direction, pour évoquer ce départ du Péripole. Le conseil a également pris connaissance du combat des parents d’élèves et des enseignants de l’école Vaillant. Ils étaient encore une dizaine pour raconter leur combat contre la fermeture annoncée d’une classe.

Le Parisien

Source: http://www.leparisien.fr/espace-premium/val-de-marne-94/vivredans-le-val-de-marne-18-02-2012-1866025.php


Car voici ce qu'on lisait sur le forum municipal avant que les salariés d'Orsid ne se manifestent:

Loïc a écrit:

Les emplacements pour des logements ) Péripole, ce n'est pas à la place des bureaux qui sont dans cette zone, mais à la place d'entrepôts qui ne sont que des lieux de stockage pas vraiment d'emplois.
---/---

Source: http://www.fontenay-sous-bois.fr/forum1/viewtopic.php?p=103689#103689

a.nonymous a écrit:

Marion Legouy-Desaulle a écrit:

J'ai sous les yeux une proposition provisoire de calendrier des procédures administratives concernant le Secteur Péripole qui date d'octobre 2011.La réunion du groupe pilotage de Péripole devait être avancée au mois de février mais pas de nouvelle, l'adjointe à l'urbanisme nous avait demandé une certaine réserve à l'époque,

L'avancement du projet Péripole ne serait-il pas un peu freiné par la découverte tardive qu'il y a des salariés sur cette zone et que certains de ceux-ci vont faire l'objet d'un plan social suite au changement d'affectation de la zone ?

Source: http://www.fontenay-sous-bois.fr/forum1/viewtopic.php?p=103689#103689
[/quote]

Non.
Le contre sens consisterait à conclure que le projet Péripole est freiné par la découverte tardive (par certains ndlr) qu'il y a des salariés sur la zone Péripole.

Il n'y a aucune relation de cause à effet entre les deux. Ou plutôt puisque le projet Péripole est freiné (au fait pourquoi? ndlr) aucune raison de se dépêcher de supprimer des emplois ou bien de les délocaliser.

Les deux questions demeurent:

Pourquoi le projet Péripole est freiné? (approche des législatives? ndlr)
Pourquoi Orsid prévoie 70 suppressions d'emplois à Fontenay? ( s'agit-il de délocalisation ou de licenciements secs? Si délocalisation: où et pourquoi? Si licenciements secs pourquoi?)

Marion Legouy-Desaulle a écrit:

Il n'y a aucune relation de cause à effet entre les deux. Ou plutôt puisque le projet Péripole est freiné (au fait pourquoi? ndlr) aucune raison de se dépêcher de supprimer des emplois ou bien de les délocaliser.

Les deux questions demeurent:

Pourquoi le projet Péripole est freiné? (approche des législatives? ndlr)
Pourquoi Orsid prévoie 70 suppressions d'emplois à Fontenay? ( s'agit-il de délocalisation ou de licenciements secs? Si délocalisation: où et pourquoi? Si licenciements secs pourquoi?)

Il serait intéressant de disposer des précisions suivantes:

- date de l'annonce aux sociétés présentes sur la zone du Péripole du changement d'affectation de celui-ci
- date de la fin du bail d'Orsid pour les locaux au Péripole
- date de l'annonce par Orsid à ses salariés de la fermeture de son site du Péripole
- propositions d'Orsid aux salariés concernés, j'ai cru comprendre qu'il y avait des propositions de reclassement sur d'autres sites
- propositions de la ville pour conserver le site d'Orsid ailleurs sur la commune

Ce dossier est typiquement le genre de dossier sur lequel la municipalité pourrait avoir une communication ouverte et factuelle sauf si bien sûr des erreurs d'appréciation ont été commises...


Maintenant, ce changement d'affectation de Péripole et ce plan social chez Orsid pose le problème du départ des "cols bleus" de notre commune et leur remplacement par des "cols blancs" dans le secteur tertiaire...

L'équation suivante est-elle viable :

- 33% de logements sociaux sur la commune
- 30% de ces logements attribués au contingent préfectoral, la préfecture se servant de ceux-ci pour loger comme elle y est désormais obligé les "demandeurs DALO"
- des immeubles de bureaux remplis de "cols blancs" du tertiaire
- les emplois de "cols bleus" accessibles aux moins qualifiés qui disparaissent pour faire place à des logements

N'y aurait-il pas une incohérence entre la volonté d'avoir un nombre élevé de logements sociaux sur la commune et la réduction des emplois à destination des salariés les moins qualifiés ?

Je m'excuse d'avoir encore une fois pointé du doigt les "demandeurs DALO" mais je suis convaincu que vu les inégalités territoriales à l'intérieur de la région et du département, une ville comme Fontenay avec 33% de logements sociaux ne peut que faire les frais de cette loi qui est au demeurant juste....

a.nonymous a écrit:

Maintenant, ce changement d'affectation de Péripole et ce plan social chez Orsid pose le problème du départ des "cols bleus" de notre commune et leur remplacement par des "cols blancs" dans le secteur tertiaire...

L'équation suivante est-elle viable :

- 33% de logements sociaux sur la commune
- 30% de ces logements attribués au contingent préfectoral, la préfecture se servant de ceux-ci pour loger comme elle y est désormais obligé les "demandeurs DALO"
- des immeubles de bureaux remplis de "cols blancs" du tertiaire
- les emplois de "cols bleus" accessibles aux moins qualifiés qui disparaissent pour faire place à des logements

N'y aurait-il pas une incohérence entre la volonté d'avoir un nombre élevé de logements sociaux sur la commune et la réduction des emplois à destination des salariés les moins qualifiés ?

Je m'excuse d'avoir encore une fois pointé du doigt les "demandeurs DALO" mais je suis convaincu que vu les inégalités territoriales à l'intérieur de la région et du département, une ville comme Fontenay avec 33% de logements sociaux ne peut que faire les frais de cette loi qui est au demeurant juste....

Oui a.nonymous, c'est là que ça se passe et pas ailleurs. Cela nous réserve quelques moments un peu âpres car il nous faudra à nous socialistes aller peut-être à l'encontre de nos alliés historiques, les communistes. ce n'est pas en créant du logement loi Dalo sur Péripole que nous revaloriserons les Larris et la Redoute.

Maintenant plus "sioux": quel taux d'occupation des bureaux à Fontenay?

Un petit moment de détente avec Boby Lapointe:

Ta Katie t'a quitté
by Boby Lapointe

Ce soir au bar de la gare
Igor hagard est noir
Il n'arrête guère de boire
Car sa Katia, sa jolie Katia
Vient de le quitter
Sa Katie l'a quitté
Il a fait chou-blanc
Ce grand-duc avec ses trucs
Ses astuces, ses ruses de Russe blanc
Ma tactique était toc
Dit Igor qui s'endort
Ivre mort au comptoir du bar

Un Russe blanc qui est noir
Quel bizarre hasard ! se marrent
Les fêtards paillards du bar
Car encore Igor y dort
Mais près d' son oreille
Merveille ! un réveil vermeil
Lui prodigue des conseils
Pendant son sommeil

Tic-tac tic-tac
Ta Katie t'a quitté
Tic-tac tic-tac
Ta Katie t'a quitté
Tic-tac tic-tac
T'es cocu, qu'attends-tu ?
Cuite-toi, t'es cocu
T'as qu'à, t'as qu'à t' cuiter
Et quitter ton quartier
Ta Katie t'a quitté
Ta tactique était toc {x2}
Ta Katie t'a quitté
Ote ta toque et troque
Ton tricot tout crotté
Et ta croûte au couteau
Qu'on t'a tant attaqué
Contre un tacot coté
Quatre écus tout comptés
Et quitte ton quartier
Ta Katie t'a quitté {x4}

Tout à côté
Des catins décaties
Taquinaient un cocker coquin
Et d'étiques coquettes
Tout en tricotant
Caquetaient et discutaient et critiquaient
Un comte toqué
Qui comptait en tiquant
Tout un tas de tickets de quai
Quand tout à coup
Tic-tac-tic driing !

Au matin quel réveil
Mâtin quel réveille-matin
S'écrie le Russe, blanc de peur
Pour une sonnerie
C'est une belle sonnerie !

Le PS sera bien content de retrouver les militants et les sympathisants du Front de Gauche lors des prochains scrutins.[/quote]

Pas faux. François Hollande aura besoin de toutes les voix de gauche s'il veut gagner. Et il le sait bien d'ailleurs. Il est évident que le fait que Mélenchon avoisine 10 % dans les sondages n'est pas sans lien avec la proposition de taxer à 75% les contribuables dont les revenus dépassent le million d'euros. C'est symbolique en terme de recettes mais c'est un signe donné sur la gauche.

Et ce n'est pas déconnant pour que les électeurs du Front de gauche se rallient au second tour à la candidature de François Hollande afin de mettre dehors (pour ne pas dire afin de dégager) le président des riches.

Le PS sera bien content de retrouver les militants et les sympathisants du Front de Gauche lors des prochains scrutins.[/quote]

Pas faux. François Hollande aura besoin de toutes les voix de gauche s'il veut gagner. Et il le sait bien d'ailleurs. Il est évident que le fait que Mélenchon avoisine 10 % dans les sondages n'est pas sans lien avec la proposition de taxer à 75% les contribuables dont les revenus dépassent le million d'euros. C'est symbolique en terme de recettes mais c'est un signe donné sur la gauche.

Et ce n'est pas déconnant pour que les électeurs du Front de gauche se rallient au second tour à la candidature de François Hollande afin de mettre dehors (pour ne pas dire afin de dégager) le président des riches. [/quote]

On a vu le poids réel du PCF lors de la présidentielle de 2007: 1,93% des votants et là ce n'était pas un sondage mais la réalité des urnes...

On retrouve la même proportion au niveau des conseils généraux: 2 conseils généraux sur 101, le Val de Marne et l'Allier,  aux mains du PCF et là aussi ce n'est pas un sondage c'est la réalité des urnes...

2% tel est le poids réel du PCF...

Cela ne change pas le fait que si Melenchon fait 9 ou 10 %, il sera indispensable à la gauche pour gagner la présidentielle... c'est un fait.

Marion Legouy-Desaulle a écrit:

Oui a.nonymous, c'est là que ça se passe et pas ailleurs. Cela nous réserve quelques moments un peu âpres car il nous faudra à nous socialistes aller peut-être à l'encontre de nos alliés historiques, les communistes. ce n'est pas en créant du logement loi Dalo sur Péripole que nous revaloriserons les Larris et la Redoute.

Maintenant plus "sioux": quel taux d'occupation des bureaux à Fontenay?

Je n'ai pas la réponse mais je suis intéressé de le connaitre...

Pour en revenir à la disparition des emplois de "cols bleus" de notre commune et alors que l'on veut revaloriser le travail manuel, ne serait-il pas judicieux dans le cadre d'un programme comme Péripole de créer des locaux d'activités artisanales ?

Cela permettrait peut-être à ceux qui ont 5 doigts à chaque main mais qui ignorent tout du Nikkei de trouver eux aussi un emploi sur notre commune...

a.nonymous a écrit:

Marion Legouy-Desaulle a écrit:

Oui a.nonymous, c'est là que ça se passe et pas ailleurs. Cela nous réserve quelques moments un peu âpres car il nous faudra à nous socialistes aller peut-être à l'encontre de nos alliés historiques, les communistes. ce n'est pas en créant du logement loi Dalo sur Péripole que nous revaloriserons les Larris et la Redoute.

Maintenant plus "sioux": quel taux d'occupation des bureaux à Fontenay?

Je n'ai pas la réponse mais je suis intéressé de le connaitre...

Pour en revenir à la disparition des emplois de "cols bleus" de notre commune et alors que l'on veut revaloriser le travail manuel, ne serait-il pas judicieux dans le cadre d'un programme comme Péripole de créer des locaux d'activités artisanales ?

Cela permettrait peut-être à ceux qui ont 5 doigts à chaque main mais qui ignorent tout du Nikkei de trouver eux aussi un emploi sur notre commune...

Pourriez-vous être plus précis par ce que vous entendez par activités artisanales?

Marion Legouy-Desaulle a écrit:

a.nonymous a écrit:

Marion Legouy-Desaulle a écrit:

Oui a.nonymous, c'est là que ça se passe et pas ailleurs. Cela nous réserve quelques moments un peu âpres car il nous faudra à nous socialistes aller peut-être à l'encontre de nos alliés historiques, les communistes. ce n'est pas en créant du logement loi Dalo sur Péripole que nous revaloriserons les Larris et la Redoute.

Maintenant plus "sioux": quel taux d'occupation des bureaux à Fontenay?

Je n'ai pas la réponse mais je suis intéressé de le connaitre...

Pour en revenir à la disparition des emplois de "cols bleus" de notre commune et alors que l'on veut revaloriser le travail manuel, ne serait-il pas judicieux dans le cadre d'un programme comme Péripole de créer des locaux d'activités artisanales ?

Cela permettrait peut-être à ceux qui ont 5 doigts à chaque main mais qui ignorent tout du Nikkei de trouver eux aussi un emploi sur notre commune...

Pourriez-vous être plus précis par ce que vous entendez par activités artisanales?

avec un dico ou Wiki machin on doit pouvoir définir ce qu'est une "activité artisanale"... peut être qu'un commentaire de texte explicatif est nécessaire ?

Vite Hollande au secours ! nous avons besoin de tes lumières... à ce niveau de réflexion... je commence à m'inquiéter sur les capacités de l'élite socialiste locale à gouverner la ville... ne parlons même pas du pays !

Marion Legouy-Desaulle a écrit:

Pourriez-vous être plus précis par ce que vous entendez par activités artisanales?

Je dirais "activités artisanales de labeur" (opposé à "activités artisanales d'art")....

Il y a quelques décennies il y avait dans nos banlieues une multitude d'ateliers tels que menuisiers, serruriers, tapissiers, ...... bien pratiques pour toutes les fabrications et réparations hors standard...

Maintenant on peut se poser la question de savoir si c'est seulement la disparition de locaux adaptés pour exercer leur profession qui les a fait disparaitre...

Ce qui est sûr c'est qu'il ne faut pas que des emplois dans le tertiaire mais également des emplois manuels...

a.nonymous a écrit:

Marion Legouy-Desaulle a écrit:

Pourriez-vous être plus précis par ce que vous entendez par activités artisanales?

Je dirais "activités artisanales de labeur" (opposé à "activités artisanales d'art")....

Il y a quelques décennies il y avait dans nos banlieues une multitude d'ateliers tels que menuisiers, serruriers, tapissiers, ...... bien pratiques pour toutes les fabrications et réparations hors standard...

Maintenant on peut se poser la question de savoir si c'est seulement la disparition de locaux adaptés pour exercer leur profession qui les a fait disparaitre...

Ce qui est sûr c'est qu'il ne faut pas que des emplois dans le tertiaire mais également des emplois manuels...

Si par un heureux hasard il se trouvent dans la ville quelques espaces libres on va se dépêcher de caser des "artistes" mais on se gardera bien de faciliter la venue d'artisans... dans un cas on versera de subventions, dans l'autre on percevrait des impôts ou des taxes.

A propos d'artistes, quelqu un a t il enfin vu les oeuvres d'art achetées par la commune il y a plusieurs mois ?

tonton christobal a écrit:

Si par un heureux hasard il se trouvent dans la ville quelques espaces libres on va se dépêcher de caser des "artistes" mais on se gardera bien de faciliter la venue d'artisans...

Je connais des artistes non subventionnés par la ville d'aucune manière (hormis le traditionnel prêt du service des fêtes de tables et chaises pour des manifestation) qui ont FAIT et réussi la mutation foncière et qui ont entre autres, facilité la venue de petites entreprises à Fontenay:de menuisier à agence d'architecte.

Alors Tonton, merci de ne pas faire comme certains qui mélangent tout avec leurs allusions, ce qui a pour résultat qu'en ville la réussite de certain projet privé est attribuée à la ville plutôt qu'à l'association qui auto-gère jusqu'à présent en toute indépendance sans coûter un centime au contribuable.

En toute indépendance? Toute, non, car comme dans tout regroupement humain, il y en a qui abusent de la solidarité interne indispensable à la cohésion et à la survie du groupe.