La stratégie anti-spéculative de la municipalité communiste d'Ivry

Un article du Parisien sur la stratégie de la municipalité communiste d'Ivry pour maitriser la spéculation sur le foncier...

On n'y parle pas de logements sociaux, il y en a déjà pas mal à Ivry, mais d'accession à la propriété, d'entente avec les promoteurs et de prix plafonnés...

Par ailleurs ces logements sont réservés en priorité aux habitants et aux salariés de la ville...

Pourquoi ne pourrait-on pas faire pareil à Fontenay ?

Citation :

La stratégie d’Ivry contre la spéculation foncière

Christine Mateus | Publié le 26.01.2012, 07h00


Ivry : une ville multipliant les projets urbains d’envergure, limitrophe du XIIIe arrondissement de Paris, avec de nouveaux moyens de transport à l’étude (prolongement de la ligne 10, tramway)… La mariée est bien trop belle pour laisser les promoteurs de marbre. A l’heure où les programmes sortent de terre, la municipalité veille à ce que ces épousailles n’engendrent pas un mal qui ronge la région parisienne : une spéculation foncière débridée.


Des constructions d’abord au bénéfice des Ivryens. 4 000 €, c’est le prix en moyenne du mètre carré dans l’ancien. Exemple côté neuf? Le programme « le Quai aux Grains » (2014) qui comprend 120 logements en accession à la propriété, implanté dans le quartier en pleine mutation d’Ivry-Confluences (145 ha) : moins de 4 000 €/m2 pour 40% des logements (destinés en priorité aux Ivryens), entre 4 200 et 4 400 €/m2 pour les 60% restants. Un prix « raisonnable », « alors que Montrouge (NDLR : Hauts-de-Seine) lance des programmes neufs entre 8 000 et 10 000 € le mètre carré », compare Jean-François Lorès, directeur du développement urbain. Les constructions « à des prix maîtrisés » sont ainsi réservées, dans un premier temps, aux habitants mais aussi aux salariés de la ville. « Nous voulons que les propriétaires habitent leur logement et participent à la vie de la commune. D’ailleurs, ça marche. Nous avons très peu de reventes », ajoute Daniel Mayet (PC), adjoint chargé notamment du développement urbain. Une politique qui toutefois n’empêche pas l’augmentation du prix du foncier puisque, tous logements confondus, une hausse de 10,4% a été constatée entre 2010 et 2011.

Un peu de préemption, beaucoup de négociation. « Notre politique foncière existe depuis quinze ans. Lorsque l’on sent qu’un promoteur veut faire un coup, on préempte et on rachète! Mais c’est devenu rare. Ils nous connaissent, maintenant », ironise l’élu. « Nous privilégions la négociation, précise Jean-François Lorès. Il nous arrive ainsi de convoquer un propriétaire et des promoteurs pour leur expliquer qu’on ne souhaite pas voir dépasser tel prix. Nous avons un service foncier très actif qui épluche toutes les déclarations d’intention d’aliéner, et en particulier le prix d’origine. » Préempter lorsque l’on a un projet en face, d’accord. Mais lorsqu’il s’agit d’un propriétaire lambda qui veut faire monter les prix, c’est plus compliqué. D’autant que la procédure coûte cher et que, dans ce cas, le juge donne souvent raison au propriétaire. Toutefois, la menace d’une action qui promet d’être longue suffit souvent à les décourager.

Les clauses anti-spéculatives. L’effort pour rendre accessibles les logements ne portent pas uniquement sur les promoteurs. Ainsi lorsque la ville, propriétaire d’un terrain, le revend à un promoteur au-dessous du marché, elle prend les devants pour éviter que l’acquéreur ne le cède dans la foulée à un prix supérieur. Pour cela, Ivry compte sur des clauses anti-spéculatives. Si c’est le cas, malgré tout, la ville récupère ainsi une partie du montant de la transaction. « Je ne vois pas pourquoi la ville serait la seule à faire un effort sur le prix du foncier », conclut Jean-François Lorès.

Le Parisien

Source: http://www.leparisien.fr/espace-premium/val-de-marne-94/la-strategie-d-ivry-contre-la-speculation-fonciere-26-01-2012-1829627.php

Très intéressant, si j'ai bien compris cela s'applique à la construction neuve. En tout cas il y a des pistes. On ne s'attardera pas à Fontenay de la façon dont certains élus de la majorité sont écartés de la réflexion quant à la modification du PLU, je crois que le cahier des charges (on ne vous dira jamais assez merci @nonymous)doit faire le'objet de toutes nos attentions et réflexions pour l'avenir.

Je serais curieuse de savoir si dans les grands ensembles de Ivry ils ont de la co-propriété "vieille" de trente ans et comment elle évolue?

a.nonymous a écrit:

Pourquoi ne pourrait-on pas faire pareil à Fontenay ?

Mais de l'accession à la propriété il y en a à Fontenay. Hé oui, il faut se tenir au courant. L'opération "Barbe découpade" en a été un exemple l'an dernier. Et ce n'est ni le premier (on a commencé par un vaste programme de location vente dans les années 1970 au lieu dit Le Terroir), ni le dernier.

La différence entre Fontenay et Ivry, c'est qu'à Ivry la ville a mis en chantier un quartier neuf, car elle a de la place. Par ailleurs, la ville d'Ivry gère en direct, via un Office Public, l'attribution de ses HLM, ce qui n'a pas été le choix fait à Fontenay.

Pour le reste cependant, oui, la mise en chantier de logements en accession sociale (maîtrisée) à la propriété est un des axes du PLH de notre ville et participe effectivement à la lutte contre la spéculation, avec d'autres dispositifs contenus aussi dans le PLU comme des COS peu élevés... Ces dispositifs dont assez efficaces avec certaines limités dans une ville où 2/3 des logements construits le sont par des opérateurs privés.

Le temps que vous y serez... essayez de ne pas mettre vos logements en accession à la propriété au milieu de la zone parce que les acheteurs risquent de ne pas vouloir investir.
Personne ne souhaite voir son bien se dévaloriser. Se demander pour quelles raisons curieuses les anciens habitants ont déserté des quartiers qu'ils habitaient antérieurement serait une réflexion intéressante mais sans doute déplacée.

Mais il est évident que ces considérations bassement matérielles sont sans objet...

Je repense à cette histoire des Russes qui avaient monté dans les années 75 une copie du Crazy Horse à Moscou... s'étonnant du peu de succès de la boite ils ont fait venir Alain Bernardin patron du Crazy de Paris qui a visité l'établissement lors des Heures de fermeture.
Tout était parfait : la sono, les éclairages, les alcools, la déco... ils avaient bien fait les choses car en plus toutes les danseuses étaient membres du PS d'URSS depuis les années 30 !

Tout était donc pour le mieux dans le meilleur des mondes communistes sauf un petit détails concernant l'âge de ces irréprochables artistes... alors un bel immeuble entouré de bâtiments en ruines et de bagnoles brûlées généralement n'attire pas le chaland...

C'était la blague du jour.

Loïc a écrit:

a.nonymous a écrit:

Pourquoi ne pourrait-on pas faire pareil à Fontenay ?

Mais de l'accession à la propriété il y en a à Fontenay. Hé oui, il faut se tenir au courant. L'opération "Barbe découpade" en a été un exemple l'an dernier. Et ce n'est ni le premier (on a commencé par un vaste programme de location vente dans les années 1970 au lieu dit Le Terroir), ni le dernier.

Encore une fois le monsieur de la photo raconte n'importe quoi car, quoi qu'il en pense, les fontenaysiens se tiennent au courant...

Il y a eu effectivement de l'accession sociale à la propriété dans l'opération "Barbe découpade" mais pour pouvoir déposer un dossier, car à ma connaissance il n'y a pas eu de bureau de vente et il fallait passer par une demande de logement, il fallait être en situation de pouvoir prétendre à un logement social ce qui excluait de facto tous ceux qui étaient déjà propriétaires ailleurs sur Fontenay...

Il n'était donc pas possible à quelqu'un qui était déjà propriétaire au Val ou au Plateau de se porter candidat à une acquisition dans ce programme et, si il y obtenait un logement, de se séparer ensuite de son ancien bien...

Loïc a écrit:

La différence entre Fontenay et Ivry, c'est qu'à Ivry la ville a mis en chantier un quartier neuf, car elle a de la place. Par ailleurs, la ville d'Ivry gère en direct, via un Office Public, l'attribution de ses HLM, ce qui n'a pas été le choix fait à Fontenay.

C'est sans doute ce qui permet à la ville d'Ivry de réserver en priorité les nouveaux logements aux habitants de la commune....

Loïc a écrit:

Pour le reste cependant, oui, la mise en chantier de logements en accession sociale (maîtrisée) à la propriété est un des axes du PLH de notre ville et participe effectivement à la lutte contre la spéculation, avec d'autres dispositifs contenus aussi dans le PLU comme des COS peu élevés... Ces dispositifs dont assez efficaces avec certaines limités dans une ville où 2/3 des logements construits le sont par des opérateurs privés.

Il ne suffit pas que la mise en chantier de logements en accession sociale soit inscrite au PLH, il faut aussi que ces logements soit accessibles aux fontenaysiens y compris à ceux qui sont déjà propriétaires d'un bien et qui souhaite déménager...


Il peut être instructif de consulter un site d'annonce de logement neuf comme http://www.immoneuf.com ....

Que trouve-t-on comme programme si on fait une recherche sur Fontenay ?

Citation :

Immobilier neuf En France Île-de-France 94 - Val-de-Marne Fontenay-sous-Bois
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Source: http://www.immoneuf.com/immobilier-neuf-94-fontenay-bois-1.htm

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Il n'y a aucun programme sur Fontenay alors qu'il y en a dans toutes les villes voisines y compris les villes à municipalité communiste...

Cette situation est le résultat de choix idéologiques faits par la municipalité communiste de Fontenay et, reconnaissons le, assumés par celle-ci..... La question est de savoir si ces choix sont toujours en accord avec ce que souhaitent aujourd'hui une majorité de citoyens...

a.nonymous a raison rien a Fontenay aucun programme c’est la paupérisation à outrance ont fait tous pour chasser de la ville les classes moyennes ou ceux qui en H L M voudrait acheter un logement à bas prix et qu’il puisse entretenir après. Ce qui a comme conséquence de prolongé l’attente pour ceux qui veulent un logement H L M si par exemple ont construisais 500 logement à acheter réservé en priorités a ceux qui sont en H LM 500 logement en location qui se libérerais. Mais non mal vue d’être propriétaire au P C.
Ont vois déjà le désastre que représente la construction de l’opération BARDE pour deux raisons trop de logement à louer trop peut a acheter et réserver aux pistonnés et l’énormité de ne pas en avoir profité pour construire a moindre coup un parking public souterrain pour résoudre les graves problèmes de stationnement et ce qui aurais permis de relancer le commerce dans le quartier notamment rue Monconseils autre conséquence avec la crèche la rue va se retrouvé bloqué quand les parents déposeront leurs enfants à moins de les getter de la voiture !

La paupérisation à outrance ?

Ah bon ? Avec des réhabilitations des quartiers d'habitat social (en ce moment à Jean Zay, rue Jean Macé, à Bois Cadet...) et la construction de 66 % de logements privés avec une hausse du prix de l'immobilier.

Hé oui, l'opération d'accession à Barbe a eu un grand succès. Et oui, il y a aura aussi une crèche dans cet endroit, parce que qui dit logements dit aussi besoin de services publics de proximité dont fait partie l'accueil de la petite enfance. C'est justement bien prévoyant de la part de la ville que de mixer logements et équipements.

Loïc a écrit:

Hé oui, l'opération d'accession à Barbe a eu un grand succès.

Qui en a profité et quelles étaient les conditions pour pouvoir en profiter ?

Il faut quand même savoir que les employés municipaux du service logement répondaient au téléphone que pour avoir accès à ces logements il ne fallait pas être déjà propriétaires...

Est-ce que l'information fournie par les employés municipaux était exacte ou pas ?

C'est ce que l'on appelle de l'accession sociale à la propriété. Elle bénéficie à des gens qui sont locataires pour devenir propriétaires. C'est le principe.

Loïc a écrit:

C'est ce que l'on appelle de l'accession sociale à la propriété. Elle bénéficie à des gens qui sont locataires pour devenir propriétaires. C'est le principe.

Donc ce n'était pas ouvert à tout le monde et un fontenaysien déjà propriétaire qui, pour une raison ou une autre, souhaitait déménager ne pouvait pas se porter acquéreur d'un logement dans ce programme Barbe Découpade...

Il est donc juste fallacieux d'écrire:

Loïc a écrit:

Mais de l'accession à la propriété il y en a à Fontenay. Hé oui, il faut se tenir au courant. L'opération "Barbe découpade" en a été un exemple l'an dernier. Et ce n'est ni le premier (on a commencé par un vaste programme de location vente dans les années 1970 au lieu dit Le Terroir), ni le dernier.

Et oui, les fontenaysiens sont au courant de ce qui se passe dans leur ville...

"l'accession à la propriété", ça ne concerne que ceux qui ne sont pas encore propriétaires. logique, non ?

roselavy a écrit:

"l'accession à la propriété", ça ne concerne que ceux qui ne sont pas encore propriétaires. logique, non ?

Ca concerne ceux qui ne sont pas propriétaires mais ça concerne aussi ceux qui sont déjà propriétaires mais qui ont besoin pour une raison quelconque de changer de logement par exemple suite à la naissance d'un enfant ou à un changement professionnel....

Il faut le répéter: pour Loic et ses amis communistes, être propriétaire c'est injuste. C'est la preuve qu'on n'est pas solidaire. [/quote]


? ? ?

On peut être communiste et propriétaire. C'est quoi les arguments ?

Parce que l'on peut être propriétaire sans être égoïste ou en étant solidaire. Ce n'est pas par définition incopatible.

roselavy a écrit:

"l'accession à la propriété", ça ne concerne que ceux qui ne sont pas encore propriétaires. logique, non ?

Oui, c'est parfaitement logique. C'est de l'accession à la propriété, accéder à ça veut dire qu'on atteint quelque chose qu'on a pas.

Ce n'est pas un "raisonnement d'un autre âge" mais la procédure en l'occurrence.

Il y a des programmes d'accession à la propriété et c'est justement pour ceux qui ne sont pas propriétaires. Ceux qui sont déjà propriétaires sont une autre catégorie...

Loïc a écrit:

Il y a des programmes d'accession à la propriété et c'est justement pour ceux qui ne sont pas propriétaires. Ceux qui sont déjà propriétaires sont une autre catégorie...

Dans le cas présent vous mélangez, d'une part, l'"accession à la propriété" qui est le fait pour n'importe qui d'acquérir son logement et, d'autre part, le statut de "primo-accédant" qui donne droit à des prêts à taux préférentiels comme le PTZ...

Un primo accédant est quelqu'un qui n'a pas été propriétaire de sa résidence principale au cours des 24 derniers mois et ce même si la personne possède une résidence secondaire...

Pour en revenir à Barbe Découpade le moins que l'on puisse dire est que cette opération a manqué de publicité et donc de transparence... Il suffit de regarder le document de présentation du projet, celui-ci ne fait pas état de comment seront commercialisés les logements:

http://www.fontenay-sous-bois.fr/fileadmin/mdcva/CDQ/Rigollots/ESQUISSE%20ILOT%20BARBE.pdf

Est-il possible de savoir quelle publicité a été faite sur cette opération, comment se sont faites les attributions et quels sont les profils des acquéreurs retenus ?

Publier ces informations serait un bon moyen de répondre à Christophe Esclattier qui déclare sur son site: "Je veux une politique de l’habitat transparente, notamment dans l'attribution des logements HLM." ...

Définition de "accession à la propriété" donnée par la CNL :

Citation :

Dossier "Accession à la propriété"



Un ménage ne devient réellement propriétaire de son logement que lorsqu'il a remboursé totalement ses prêts. En attendant, il est ce que l'on appelle un « accédant à la propriété ».
Les formes d'accession à la propriété sont diverses :
•achat d'un logement social, collectif ou non,
•achat en location-accession ; achat en copropriété,
•achat d'une maison individuelle ou un appartement sur plan,
•achat en viager.

.
Donc Loïc, roselavie vous vous trompez, la langue française est une langue précise chaque mot a un sens.
Vous pouvez constater qu'il n'est nullement question de restriction donc que le propriétaire d'un bien est apte à (re)devenir un accédant à la propriété.
Pour compléter l' exemple donné par a.nonymous, on peut aussi parler du propriétaire d' un grand appartement cherchant un logement plus petit.

Confusion logique : il y a le français normal et la langue française pratiquée par les gens de gauche.

Lorsque l'on a intégré ce mode de pensée on découvre soudain que la "vérité de gauche" n'est pas la vérité tout court.
Exemple : les impôts ne sont pas destinés à faire fonctionner un état mais à répartir des richesses... et s'il n'y a plus de richesses ? pas grave on va répartir tout de même ! pour l'état nous avons la solution : quelques nouvelles taxes et c'est reparti et au pire on emprunte.
Autre exemple simple : le quartier de la Muette à Paris n'est pas un "quartier" tout court en langage de gauche et encore moins en langage fontenaysien revu et corrigé dans le dictionnaire payé avec vos impôts pour vous initier au nouveau langage local. C'est un ouvrage de référence indispensable à la mixité sociale...
Un esprit simple penserait qu'il convient que les gens vivant en France tentent de communiquer en utilisant le moins mal possible la langue du pays où ils ont choisi de vivre... et bien pas du tout si vous voulez vous faire comprendre dans certains endroits, vous devez vous initier au langage local du "quartier" d'ou l'utilité du dico fontenaysien payé avec vos impôts.
Vous voyez en y mettant un peu de bonne volonté c'est simple. Si vous n'acceptez pas cette évidence vous êtes nécessairement un facho, pas beau, réac à éliminer ou à rééduquer.

A dose homéopathique ce genre de chose fait sourire mais si ces gens persistent il va falloir aviser... ils en font trop et depuis trop longtemps !

mamiea a écrit:

Définition de "accession à la propriété" donnée par la CNL :

Citation :

Dossier "Accession à la propriété"



Un ménage ne devient réellement propriétaire de son logement que lorsqu'il a remboursé totalement ses prêts. En attendant, il est ce que l'on appelle un « accédant à la propriété ».
Les formes d'accession à la propriété sont diverses :
•achat d'un logement social, collectif ou non,
•achat en location-accession ; achat en copropriété,
•achat d'une maison individuelle ou un appartement sur plan,
•achat en viager.

.
Donc Loïc, roselavie vous vous trompez, la langue française est une langue précise chaque mot a un sens.
Vous pouvez constater qu'il n'est nullement question de restriction donc que le propriétaire d'un bien est apte à (re)devenir un accédant à la propriété.
Pour compléter l' exemple donné par a.nonymous, on peut aussi parler du propriétaire d' un grand appartement cherchant un logement plus petit.

Dans le cas de l'opération "Barbe découpade" du nom de l'ancienne usine (Découpade) qui était là il s'agit d'un programme "d'accession sociale à la propriété" ce qui est un dispositif réglementé et qui n'est pas nouveau. C'est tout à fait spécifique quant aux conditions d'accès...

Mais pour le reste vous avez raison, la plupart des gens ne sont pas "propriétaires" comme le voulait Sarkozy en 2007 mais juste "locataires de leur banque" ce qui est un peu différent.



Quant à Papy, je vous rassure des richesses dans ce pays il y en a. Et il y en aurait assez pour que tout les habitants puissent vivre dignement. Enfin, s'il existait une justice fiscale. Parce que justement les impôts sont là pour faire fonctionner l'Etat et par conséquence les services publics et la solidarité nationale...

C'est vrai, LOIC a raison, tout le monde ne peut pas disposer d'un appartement dans un immeuble "social spécial nomenklatura" sous occupé et sans sur loyer... mais là ce n'est pas de la faute de sarko ! enfin peut être que c'est de sa faute après tout...

L'uRSS disposait de grandes richesses et chacun sait que c'était un paradis économique sur terre pour les habitants... confions donc nos "richesses" au PC qui va nous administrer tout ça.

Loïc a écrit:

Dans le cas de l'opération "Barbe découpade" du nom de l'ancienne usine (Découpade) qui était là il s'agit d'un programme "d'accession sociale à la propriété" ce qui est un dispositif réglementé et qui n'est pas nouveau. C'est tout à fait spécifique quant aux conditions d'accès...

Cela va juste à l'encontre de ce que nous a été dit quelques messages plus haut pour tenter de nous faire croire qu'il y a avait des programmes en accession à la propriété sur Fontenay :

Loïc a écrit:

Mais de l'accession à la propriété il y en a à Fontenay. Hé oui, il faut se tenir au courant. L'opération "Barbe découpade" en a été un exemple l'an dernier.

Et le "Hé oui, il faut se tenir au courant." est juste un peu déplacé de la part d'un élu appartement à une majorité municipale qui fait justement tout pour que ce qui a trait au logement soit le plus opaque (q-u-e) possible....

Ce qu'il faut retenir de cette opération Barbe Découpade c'est c'est que faute de transparence on ne sait pas précisément qui avait le droit de prétendre à un de ces logements dans une petite résidence situé dans un quartier plutôt agréable et à qui ceux-ci ont été attribués...


Source: http://www.fontenay-sous-bois.fr/fileadmin/mdcva/CDQ/Rigollots/ESQUISSE%20ILOT%20BARBE.pdf

Le jour ou quelque chose sera fait en toute transparence, la majorité à Fontenay sous Bois aura changé, tant que cette équipe sera en place il n'y aura jamais aucune trasparence dans quoi que ce soit.

Je suppose que l'acquisition de ces logments ont été réservé aux proches de la mairie, ou ceux qui votent pour eux.

vieux-breton a écrit:

Je suppose que l'acquisition de ces logments ont été réservé aux proches de la mairie, ou ceux qui votent pour eux.

Je viens aussi de poser la question sur le forum municipal: http://www.fontenay-sous-bois.fr/forum1/viewtopic.php?t=3650

OH alors la en ce qui concerne les logements nous sommes en pleins eaux troubles à Fontenay c’est l’un des cadeaux préféré du P C au gentils militants ce n’est pas nouveau et bien des affaires sont susceptibles de voir le jour en 2014 avec une nouvelle équipe municipal

ev ez hiadenn a écrit:

OH alors la en ce qui concerne les logements nous sommes en pleins eaux troubles

Ah bon ? Avec une commission de validation des candidatures pour le logement social où siègent les élus à tour de rôle (y compris l'opposition), avec des dossiers anonymés et des représentants des associations de locataires ?

Je ne vois pas ce qu'il y a de trouble. Je peux même dire que c'est on ne peut plus transparent.

Par ailleurs, pour les opérations d'accession sociale à la propriété, là aussi c'est transparent, c'est une procédure encadrée et claire pour laquelle il y a eu bien plus de demandes que d'offres.

Enfin pour ce qui est du patrimoine communal, la ville a en effet quelques maisons reçues par testament. Ce n'est guère nouveau, les premières donations ont eu lieu au XIXe siècle. Ces informations sont là aussi, c'est la loi, publiques et connues. Je ne vois pas où est le problème. Il n'y a à mon sens nul besoin de s'exciter. Je vais même vous faire une révélation, il arrive aussi parfois à la ville (comme c'est son droit) de mettre la main sur des "biens réputés sans maître". Cette procédure passe au Conseil municipal. Je me souviens qu'elle a été utilisée l'a dernier pour une propriété size rue du Commandant Duhail. He oui, la loi permet bien des choses afin qu'une commune puisse maîtriser un peu son territoire et c'est heureux...

Quant aux "petits immeubles" dont nous parle Mephisto, rue de Rosny par exemple, il n'y a aucun lièvre là dessous. Ce sont à ma connaissance des logements sociaux qui n'appartiennent pas à la ville mais sont gérés par la société Logirep... mais la ville a aidé à les réaliser en payant effectivement une surcharge foncière. Et il y en aura bientôt de nouveaux de l'autre côté de la rue, la paroisse Saint Germain ayant décidé de contruire (malgré "l'opposition bien peu charitable de certains voisins" - dixit le curé qui a porté le projet) une série de logements sociaux.

On serait par contre bien en peine de trouver à Vincennes ou à Saint-Mandé des logements accessibles à tous de si belle facture dans le tissu ancien (ou même ailleurs) de ces communes !

Loïc a écrit:

Ah bon ? Avec une commission de validation des candidatures pour le logement social où siègent les élus à tour de rôle (y compris l'opposition), avec des dossiers anonymés et des représentants des associations de locataires ?

Je ne vois pas ce qu'il y a de trouble. Je peux même dire que c'est on ne peut plus transparent.

On parle bien d'une "commission de validation des candidatures" et non d'une "commission d'attribution des logements" ce qui est totalement différent...

Cette commission de validation valide que le dossier rempli bien les critères pour l'obtention d'un logement social mais elle n'attribue rien...

Ensuite, une fois cette validation faite, la municipalité n'ayant pas d'OPHLM, ce dossier est transmis à un bailleur social qui, pour chaque logement vacant dont il dispose devra examiner au minimum trois dossiers pour retenir l'un de ceux-ci...

http://www.anil.org a écrit:

Attribution des logements sociaux
Classement des candidats locataires par ordre de priorité (art. 1 / CCH : R.441-3)

La commission d'attribution des logements locatifs sociaux est chargée d’étudier les dossiers de candidature déposés pour les logements locatifs vacants dans le parc de l'organisme. Aucune attribution ne peut être prononcée si la demande n’a pas été enregistrée selon la procédure du numéro d’enregistrement unique.
La commission attribue nominativement chaque logement locatif. Sauf en cas d'insuffisance du nombre des candidats, elle examine au moins trois demandes pour un même logement.
Le décret du 15 février 2011 précise que la commission peut classer les candidats par ordre de priorité. L’attribution du logement sera prononcée en faveur du candidat suivant en cas de refus par celui classé devant lui. Il est fait exception à cette obligation quand elle examine les candidatures de personnes désignées par le préfet en application du dispositif DALO.

Source: http://www.anil.org/analyses-et-commentaires/analyses-juridiques/analyses-juridiques-2011/logements-sociaux-procedure-dattribution-et-dalo/

Loïc a écrit:

Par ailleurs, pour les opérations d'accession sociale à la propriété, là aussi c'est transparent, c'est une procédure encadrée et claire pour laquelle il y a eu bien plus de demandes que d'offres.

On parle bien d'opérations d'"accession sociale à la propriété" donc réservées aux personnes répondant à certains critères...

Comment ce fait-il qu'il n'y ait sur Fontenay quasiment aucune opération d'"accession NON sociale à la propriété" ouverte à tous ceux qui désirent pour une raison ou une autre changer de logement ?

Il y a-t-il préemption sur les terrains qui pourraient accueillir de telles opérations ?

a.nonymous a écrit:

Comment ce fait-il qu'il n'y ait sur Fontenay quasiment aucune opération d'"accession NON sociale à la propriété" ouverte à tous ceux qui désirent pour une raison ou une autre changer de logement ?

2/3 des logements construits, 2/3 soit 66 % le sont sous forme d'opérations privées complètement privées.

C'est ouvert à tous ceux qui le veulent et en ont les moyens. Et de ce point de vue il se vend et s'achète beaucoup de logements neufs privés chaque année dans notre ville.

Loïc a écrit:

2/3 des logements construits, 2/3 soit 66 % le sont sous forme d'opérations privées complètement privées.

C'est ouvert à tous ceux qui le veulent et en ont les moyens. Et de ce point de vue il se vend et s'achète beaucoup de logements neufs privés chaque année dans notre ville.

L'opération Barbe-Découpage comprend:

"53 Logements : 42 collectifs et 11 en individuel groupé."
Source: http://www.fontenay-sous-bois.fr/fileadmin/mdcva/CDQ/Rigollots/ESQUISSE%20ILOT%20BARBE.pdf

Il y a donc 106 logements privés en construction dans Fontenay...

Où sont-ils ? Qui les commercialise ou les loue ? Comment se-fait il que sur les sites immobiliers spécialisés dans les logements neufs il n'y a aucun programme sur Fontenay ?

Sans doute parce que lesdits sites sont incomplets?

Tout ce qui est dit sur le net n'est pas forcément ni complet ni exact...

Il faut toujours garder son esprit critique !

Loïc a écrit:

Sans doute parce que lesdits sites sont incomplets?

Tout ce qui est dit sur le net n'est pas forcément ni complet ni exact... !

En admettant que les sites spécialisés dans l'immobilier neuf soient incomplets, 106 logements ça se verrait en circulant dans les rues de notre ville... Les agences immobilières seraient au courant... Avez-vous vous-même connaissance de programmes immobiliers privés en cours ?

Loïc a écrit:

Il faut toujours garder son esprit critique !

Venant de vous, permettez-moi juste de sourire...

Loïc a écrit:

a.nonymous a écrit:

Pourquoi ne pourrait-on pas faire pareil à Fontenay ?

Mais de l'accession à la propriété il y en a à Fontenay. Hé oui, il faut se tenir au courant. L'opération "Barbe découpade" en a été un exemple l'an dernier. Et ce n'est ni le premier (on a commencé par un vaste programme de location vente dans les années 1970 au lieu dit Le Terroir), ni le dernier.

Voici quelques explications factuelles sur ce projet Barbe-Découpade que vous avez tenté de nous faire passer pour de l'accession à la propriété ouverte à tous..

CR Conseil municipal du 25 mars 2010 a écrit:

16 - Accession sociale à la propriété - Dispositif Pass Foncier - Opération de 11 logements Barbe Découpade

La loi portant engagement national pour le logement en date du 16 juillet 2006 a institué un prêt à taux zéro majoré pour les primo-accédants ne dépassant pas un plafond, qui acquièrent un logement neuf et sous réserve de l’intervention d’une ou de plusieurs collectivités territoriales. Cette même réglementation a inséré un autre mécanisme d’aide à l’acquisition, à savoir le Pass Foncier. Ce dernier permet de dissocier l’acquisition du foncier à celle du bâti avec une TVA à 5.5% et un amortissement différé.
Parallèlement, dans son engagement N° 4 la ville souhaite "permettre l’accession sociale à la propriété avec la volonté de conserver l’importance du parc social".
L’opération d’accession de 5 maisons de ville comprenant 11 logements avec entrée individuelle, terrasse et/ou jardin privatif, répond parfaitement à la volonté municipale.

Cette opération se composera de :
- F2 : 2 logements entre 44 et 54 m2
- F3 : 3 logements en Rdc entre 66 à 74 m2
- F4 : 6 logements entre 82 et 92m2

La ville propose que ces logements soient financés en Prêt Pass Foncier. Il s’agit d’un dispositif nouveau au service des politiques locales de l’habitat pour faciliter l’accession sociale à la propriété.
En effet, ce programme ne fera qu’accompagner la volonté municipale dans un contexte restreint du parc locatif social ainsi que d’un parc privé inaccessible ou vieillissant.
Le prêt Pass Foncier accompagne cette ambition de mixité sociale, en permettant aux ménages aux ressources modestes d’accéder à la propriété sous trois conditions réglementaires :

• 1 - Être primo-accédant au sens du prêt à taux zéro
• 2 - Des conditions de ressources correspondantes aux plafonds PSLA (voir tableau ci-joint).
• 3 - L’octroi d’une aide financière par la collectivité

La Ville de Fontenay-sous-Bois étant classée en zone A, l’aide maximale peut atteindre 4000€ pour une 1 à 3 personnes et 5000€ pour 4 personnes.
Cette subvention sera déduite par les aides étatiques accordées sur ce dispositif.
Selon l’aide éventuellement prévue par la ville, l’aide de l’Etat équivaut environ à 50%.
L’aide de la collectivité peut se faire de manière directe ou indirecte.

• Si le versement s’effectue directement, il sera demandé pour les subventions, de fournir :

- L’attestation du Pass Foncier nominative et individuelle délivrée par le collecteur de l’Union d’économie sociale du logement et l’attestation d’aide à l’accession de la part de la collectivité.

• Si le versement est indirecte c’est à dire via un opérateur :

- L’attestation Pass Foncier
- L’attestation d’aide établie par la collectivité

Le montant maximal du Pass Foncier par logement pour la Ville (zone A) équivaut à 30% du coût total de l’opération dans la limite de 50 000€.
Il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur le montant de l’aide accordée à hauteur de 50 000€ selon le montant maximal de l’aide financière accordée par la commune dans le cadre du dispositif du Pass Foncier.

Mme MICHON
"Concernant la décision en tant que telle, nous sommes tout-à-fait d'accord pour que l'accession sociale à la propriété soit favorisée dans notre ville. En revanche, concernant les modalités pratiques, nous avions émis quelques remarques sur la façon de le faire et cela n'a pas été pris en compte. Il y a une chose importante, c'est que les personnes qui bénéficieront de cette aide s’engagent à conserver les logements pendant une certaine période (au moins 10 ans)
Pour rappel, les logements situés rue Dalayrac, dont les propriétaires ont bénéficié aussi de cette aide sociale, ont pu être vendus 2 ans après par les acquéreurs avec une forte plus-value immobilière, ce que nous, nous dénonçons comme de la spéculation foncière et donc, il faut que nous intégrions le fait que les personnes bénéficiant de ce dispositif conservent leur logement un certain temps.

Le deuxième point que nous avons envisagé, c'était que la communication soit effectuée d'une façon large mais pas autant qu'elle a été évoquée car l'offre est quand même très réduite ; elle ne concerne que quelques logements. Par ailleurs, les critères qui permettront aux familles de bénéficier de cette offre doivent être définis précisément et connus puisque le budget est bien évidemment limité.
Ceci n'est pas du tout envisagé dans la décision qui passe en conseil municipal et je pense que c'est regrettable.
Pour terminer, effectivement, je pense que cette disposition est à envisager d'une façon plus globale sur la ville et qu'elle ne doit pas être réalisée en une seule opération. Il convient plutôt de l'intégrer dans le cadre du plan local de l'habitat. Par ailleurs, évoquer le plan local de déplacement permettrait de mettre en exergue, les problématiques de stationnement."

M. GAUTRAIS
"Je souhaite apporter quelques précisions. Cette délibération arrive après un certain nombre d'échanges avec l'ensemble des élus de la majorité et dernièrement Jean-Luc Carrier me demandait si les modifications avaient été bien effectuées. Effectivement, elles ne figurent pas sur la note qui est une note de synthèse mais le travail collectif a bien été pris en compte et a respecté cette requête."

Mme ARCIER
"Je note avec un certain étonnement que lorsque j'évoque les possibilités offertes par la loi Boutin sur l'accession sociale à la propriété, ceci semble déplaire à une partie de la salle et quand vous proposez de défendre et d'utiliser la même disposition de la loi Boutin, il ne semble pas y avoir les mêmes réactions. Devrais-je comprendre qu'il y ait une certaine orientation dans le public ?
J'avoue que lorsqu'on parle d'un dispositif intéressant que le gouvernement a mis en place et dont la commune va se saisir, je suis un peu étonnée !"

M. CLERGET
"Très vite pour ne pas alourdir le débat, car il est tard. Je comprends l'ironie dans l'intervention de Mme Arcier mais je pense que nous ne parlons pas de la même chose.
On gère cette ville dans un contexte qui s'impose à nous de la même manière que l'année prochaine nous ne lèverons plus de taxe professionnelle alors que nous en avons défendu le principe.
Bien entendu, nous nous intéresserons à la nouvelle fiscalité des entreprises et nous tâcherons de faire en sorte qu'elle soit bénéfique ou plutôt pas trop défavorable aux fontenaysiens. Nous sommes bien obligés de puiser dans un ensemble d'outils pour mener une politique de l'habitat et du logement afin de permettre à tout un chacun de rester dans la ville.
La différence fondamentale, contestée à l'instant, y compris par certains locataires présents dans la salle mais aussi par une partie du conseil municipal, ne relève pas de cette disposition-là, Mme Arcier.
Ce qui a mis une partie du public en colère, ce sont vos propos inacceptables vis-à-vis des personnes qui depuis 10, 15, 20 ou même 30 ans paient un loyer, permettant au bailleur social qui les loge d'amortir la construction, voire d'autres projets du même type, en sachant que ce sont bien souvent les locataires qui financent les constructions de ces logements sociaux.

Jean-Philippe Gautrais ne l'a pas dit dans son intervention, mais je voulais vous rappeler que dans le budget du logement en baisse depuis 3 ans, on aide deux fois plus le logement privé que le logement social.
Là, il s'agit de construire des logements et de les acquérir en passant par un bailleur social, il ne s'agit pas de vendre une partie du patrimoine social existant. Ce que nous contestons et ce que contestent les personnes qui se sont exprimées, peut-être bruyamment et ne respectant pas ce que vous appelez l'ordre républicain...
On pourrait parler pendant des heures du respect de la loi républicaine et notamment d'une autre loi qui s'appelle la loi S.R.U., absolument pas respectée autour de Fontenay, par aucun maire. J'espère d'ailleurs que les nouveaux élus du Conseil Régional respecteront l'engagement de ne pas aider ces communes qui restent en-dessous de la loi S.R.U. En tout état de causes, nous ne parlons pas de la même chose. Ce que nous contestons, c'est que la loi Boutin impose aux opérateurs de l'Union sociale de l'Habitat, la vente de 10 % de leur patrimoine, ce qui équivaut à retrancher 10 % de leurs logements sociaux locatifs devenant ainsi inaccessibles aux demandeurs fontenaysiens ou d'ailleurs.
Il s'agit simplement de permettre à ceux qui le souhaitent d'acquérir dans les meilleures conditions, que je juge personnellement pas très favorables dans le contexte actuel de spéculation foncière et l'envolée du prix du foncier, en lissant l'achat du foncier pour le remettre à plus tard...

Sachant qu'il s'agit pour certaines familles de s'endetter sur 20, voire 30 ans avec la précarité au travail que le gouvernement offre à ces gens là, je suis effectivement inquiet sur la capacité à mener jusqu'au bout leur acquisition. Il faudrait déjà assurer aux salariés du privé comme à ceux du public, que vous envisagez de licencier sans droits ni indemnisation, ces salariés qui vivent pour la plupart avec un seul salaire dans ce pays, qu'ils puissent rembourser leur prêt pendant 30 ans."

Mme ARCIER
"Monsieur Clerget, je crois que vous aurez sans doute avantage à regarder la vidéo ou l'enregistrement de ce conseil municipal parce que je note bien qu'il s'agit d''une toute première phrase que j'ai prononcée lorsque j'ai évoqué l'objectif de la loi qui permettait plus d'accession sociale à la propriété, notamment le dispositif du Pass foncier. Effectivement, ceci a suscité des réactions que je n'entends pas du tout quand c'est vous qui défendez cette même disposition. Il semble bien qu'il y ait deux façons dans la salle de saluer ce qu'est l'accession sociale à la propriété et le Pass Foncier selon les élus... je le répète."

Mme VOGUET
"Et vous pouvez ajouter que la commune prend en charge la moitié du financement."

Mme ARCIER
"C'est d'ailleurs, pourquoi, Monsieur le Maire, nous voterons pour cette mesure qui est une mesure gouvernementale permettant à la commune de s'en saisir".

Mme VOGUET
"C'est effectivement une mesure gouvernementale qui permet de financer le logement social sur les ,budgets des communes parce que l'Etat le finance de moins en moins. Voilà la réalité..."

M. BEDOURET
"Concernant la demande que nous avons formulée, il est vrai qu'on ne comprend pas bien car, lors de la dernière commission des finances, cette même demande a été faite et il nous avait été répondu que les modifications seraient intégrées dans la délibération mais ça ne l'est pas donc il serait bien que ce soit effectué maintenant."

Mme VOGUET
"Ces modifications seront intégrées dans la délibération, rassurez-vous."

Adopté à l'Unanimité

Source: http://www.fontenay-sous-bois.fr/vie-municipale/conseils-municipaux/cri/pdf-mars-2010/index.html

a.nonymous a écrit:

Loïc a écrit:

Sans doute parce que lesdits sites sont incomplets?

Tout ce qui est dit sur le net n'est pas forcément ni complet ni exact... !

En admettant que les sites spécialisés dans l'immobilier neuf soient incomplets, 106 logements ça se verrait en circulant dans les rues de notre ville... Les agences immobilières seraient au courant... Avez-vous vous-même connaissance de programmes immobiliers privés en cours ?

Une question sans réponse...

53 logements sociaux à Barbe-Découpade ça veut dire 106 logements privés ailleurs dans la ville....

Je repose donc la question: où sont ces logement privés ?

Un peu partout, disséminés dans différents quartiers. Il y en a eu rue Eugène Martin, rue du Clors d'Orléans.

Faut vous balader dans la ville et regarder.