Présidentielles - Logements, SRU, DALO, ...

Messages : 14980 Date d'inscription : 30/05/2011

Dans une autre discussion on peut lire à propos des inégalités territoriales en matière de logement:

Blues a écrit:

Citation :: Le comité de suivi du Dalo a reconnu que les préfets étaient en difficulté sur certains territoires pour respecter la mixité sociale. Cependant, pour le comité, ce qui est en cause ce n’est pas le Dalo mais l’inégale répartition des logements sociaux sur le territoire francilien.

A part l'augmentation des pénalités, les candidats ne proposent aucun obligation.

Voici ce que l'on trouve dans le projet du PS à ce sujet:

Projet socialiste a écrit:: 2.1.1 Produire des logements en masse, confortables et accessibles

En soutenant l’effort des collectivités et des bailleurs, et en réorientant une partie des fonds aujourd’hui consacrés à la défiscalisation, nous nous donnerons les moyens de construire 150 000 logements sociaux chaque année, aux normes BBC (Bâtiment basse consommation). Pour garantir la mixité sociale, l’effort devra être ciblé sur les communes qui ont peu de logements sociaux et où les besoins apparaissent les plus importants.

Nous renforcerons la loi SRU : les exigences en matière de construction de logements sociaux seront étendues à 25 % (dont 15 % de logements très sociaux) et élargies aux espaces périurbains. Les communes contrevenantes seront lourdement pénalisées. Un quota de logements sociaux sera également imposé dans chaque nouveau projet de construction, à partir d’un certain nombre de logements. Nous favoriserons l’accession sociale à la propriété, en fixant une règle des trois tiers bâtis sur chaque parcelle à urbaniser ou à ré-urbaniser : un tiers de logements sociaux, un tiers de logements en accession sociale, un tiers de logements libres.

Les banques et les assurances, qui désormais bénéficient d’une part des fonds du livret A, devront investir dans la production de logements sociaux ou intermédiaires à prix abordables, là où les besoins de logements sont importants.

Nous modifierons le prêt à taux zéro pour le cibler en direction des foyers modestes et des couches populaires et relancer l’accession sociale, sécurisée qui a connu avec la droite une véritable hémorragie.

2.1.2 Agir sur l’ancien pour réguler le marché et rendre le foncier disponible pour construire

Il faut souligner qu’en 30 ans les prix du foncier ont augmenté de 500% en France, alors même que les prix du bâtiment se sont accrus de 35%. On ne peut accepter que se poursuivent ces dérives qui alimentent une rente foncière au détriment de l’économie productive et de la réponse aux besoins de la société. Il est indispensable de mettre en œuvre de nouveaux outils de régulation.

Pour favoriser la construction, nous agirons contre la spéculation sur les prix des terrains : la taxation des terrains constructibles et non construits sera alourdie et les moyens de préemption renforcés. Nous ferons voter une loi foncière permettant de limiter la spéculation, de partager la rente foncière et de faciliter la maîtrise publique à travers des établissements publics fonciers copilotés par les communes, les communautés de communes, les départements et les régions.

Pour éviter que des logements restent vides, nous élargirons la taxe sur les logements laissés vacants à l’ensemble des agglomérations situées dans les zones de pénurie. Les préfets useront de leur droit de réquisition des logements vacants.

Nous mettrons en place un encadrement des loyers lors de la première location ou à la relocation dans les zones de spéculation immobilière, pour que les augmentations entre deux locataires ne soient pas déconnectées de l’évolution des revenus de ménages. Les propriétaires seront tenus de souscrire une garantie contre les impayés de loyer, évitant au candidat à un logement d’apporter une caution personnelle.

Nous améliorerons le bâti existant en renforçant le dispositif O.P.A.H. pour la réhabilitation des logements anciens qui se dégradent faute de moyens des propriétaires modestes, en relevant le plafond des aides et en simplifiant les procédures d’attribution.

Messages : 14980 Date d'inscription : 30/05/2011

Et dans le programme du candidat du MoDem François Bayrou

François Bayrou
Une mutuelle logement pour couvrir les risques locatifs et remplacer les cautions.

Je mettrai en place une mutuelle logement, d'initiative publique, chargée de couvrir les risques locatifs et de remplacer toutes les cautions en garantissant contre tous les risques d'impayés ou de dégradation. Cette mutuelle se substituera au propriétaire lorsqu'il s'agira de rechercher les responsabilités et ne permettra pas de faire n'importe quoi, mais garantira à tous que les fautes de quelques-uns ne pénaliseront plus l'ensemble.

Un programme de cession des terrains à vocation sociale

Je mettrai en place un programme de cession des terrains à vocation sociale. Je ferai en sorte que l'État, les collectivités publiques, les organismes publics mettent le maximum de terrains à disposition pour la réalisation de programmes comportant des logements locatifs, sociaux et très sociaux, des logements en accession sociale, sous condition de mixité donc comportant aussi des logements à la vente ou à loyer libre ; ces terrains étant cédés à un prix inférieur au prix du marché dans le cadre d'un contrat imposant pour les logements sociaux des prix ou des loyers réellement accessibles.

Renforcer les objectifs de la loi SRU

En ce qui concerne la loi SRU, je définirai un objectif renforcé à 25 % des logements sociaux dans les zones en tension. Afin, comme le demandait l'Abbé Pierre, que "nul ne s'abaisse à cette indignité de ne pas respecter la loi", c'était sa formule, j'imposerai que soit réellement mis en œuvre dans les collectivités qui n'agissent pas fortement dans le sens du respect de la loi, le transfert de compétences locales d'urbanisme de préemption et des permis de construire à des « préfets logement » désignés pour ces zones en tension. En effet, on peut augmenter les amendes tant que l'on veut, certaines collectivités riches préféreront toujours payer plutôt que de construire pour les moins favorisés.

Des préfets chargés du logement et de la cohésion sociale

Je nommerai des préfets chargés du logement et de la cohésion sociale dont la mission sera de réunir tous les acteurs du logement, agglomération par agglomération, pour identifier les blocages, les pistes nouvelles et proposer, prendre en main s'il le faut, des solutions efficaces

Source: http://www.bayrou.fr/programme/un-nouveau-contrat-social

Invité

si c'est cela qui nous attend, réfléchissons bien avant de mettre notre bulletin dans l'urne

Présidentielles - Logements, SRU, DALO, ... Image012

Messages : 19037 Date d'inscription : 06/07/2010

L'affiche exhibée ci dessus pourrait bien s'appliquer chez nous surtout pour les ordis...
J'avoue avoir renoncé à m'exprimer sur le sujet pas touche sinon facho-réac ! mais j'attends avec impatience les comptes (que nous n'auront pas ) concernant cette initiative géniale au collège dans le neuf quatre.

Messages : 2081 Date d'inscription : 10/07/2010

Eole semble oublier que le forum est avant tout un centre d'échange d'idées et non un panneau d'affichage pour la propagande distribuée par la cellule élyséenne riposte sur le Net.
Avant de publier ce document avez vous vérifiez personnellement la véracité des infos près de la cour des comptes?

Messages : 14980 Date d'inscription : 30/05/2011

matmut a écrit:: Eole semble oublier que le forum est avant tout un centre d'échange d'idées et non un panneau d'affichage pour la propagande distribuée par la cellule élyséenne riposte sur le Net.
Avant de publier ce document avez vous vérifiez personnellement la véracité des infos près de la cou des comptes?

Je rajouterais que j'ai lancé cette discussion en pensant qu'elle serait un lieu d'échange sur les programmes des différents candidats en matière de logements, SRU, DALO, .... et qu'avec Hollande et la Corrèze on est assez loin de ces sujets...

Invité

Vous avez raison a.nonymous, ce n'est pas gentil pour Hollande, mais reconnaissez que d'autres fois la barque des autres candidats reçoit aussi des boulets sous la ligne de flottaison
Pour ce qui concerne le logement, SRU, DALO les candidats à la présidentielle ne sont guère prolixes. Hollande propose de monter le pourcentage à 25% de logements sociaux, d'augmenter les pénalités des communes qui ne respectent pas ces quotas. Il est aussi question de la remise des terrains d'état. Quid de la partie fontenaysienne du Fort de Nogent? Mais tout cela reste quand même très vague à mon avis.
Mais Fontenay n'est ni la Corrèze ni Neuilly-sur-Seine? Doit-on s'en réjouir ou le regretter?

Cure d'austérité pour la Corrèze

03/12/2011 | Mise à jour : 13:03

Par Le Figaro

François Hollande a décidé hier d'imposer une cure d'austérité au Conseil général de Corrèze qu'il préside pour faire face à l'endettement de 345 millions d'euros qui frappe ce département du centre de la France. Composé d'économies et d'augmentations d'impôts, le programme adopté se chiffre à 11,5 millions d'euros et vise à boucler le budget 2012. Les charges d'intérêts et l'amortissement de la dette s'élèvent à eux seuls à 14,3 millions d'euros.

et ici http://www.francesoir.fr/limousin-correze-departement-plus-endette-france-63065.html on lit

Limousin - La Corrèze, département le plus endetté de France

Politique

La Chambre régionale des comptes du Limousin a pointé du doigt le surendettement de la Corrèze, ainsi que le coup élevé du musée du président Chirac.

Petit département rural du centre de la France, la Corrèze et ses 250.000 habitants se seraient bien passés de ce coup de projecteur bien embarrassant. Dans un rapport daté du 5 octobre, la chambre régionale des comptes du Limousin a en effet épinglé la gestion et l’état des finances de la Corrèze qui est actuellement le département le plus endetté de France avec 1.164 € par habitant, soit trois fois plus que la moyenne nationale. « Seuls cinq départements avec la Corrèze ont un ratio d’endettement par habitant supérieur à 900 € », indique le document, qui précise que « le deuxième sur la liste se situe à 993 € ».

L’endettement de la Corrèze, présidée depuis 2008 par le socialiste François Hollande, était « déjà très élevé en 2008 » et « s’est encore fortement accru en 2009 » en grande partie du fait de la crise économique. Pour le conseil général, la nouvelle majorité n’est donc pas directement responsable de cette situation financière calamiteuse. « Nous avons hérité de cette dette que nous avons cherché à freiner », a expliqué Dominique Ceaux, directeur général des services départementaux. Selon lui, la dette de la collectivité, gérée par la droite jusqu’à 2008, est passée de 35 à 300 millions d’euros entre 2003 et 2008. Elle s’élève aujourd’hui à 345 millions d’euros. « Pour la baisser, il ne faudrait pas investir plus de 35 millions d’euros par an. » Une solution au rabais inenvisageable pour Dominique Ceaux qui a par ailleurs précisé que le département investissait désormais « environ 60 millions » d’euros chaque année.

Musée en déficit
Le musée du président Jacques Chirac, qui présente les cadeaux officiels reçus par l’ancien dirigeant durant ses deux mandats, est également pointé du doigt par la chambre régionale des comptes. Créé en 2000 à Saran, il n’a fait que 200.000 € de recettes en 2008 pour un coup d’exploitation de 1,7 million d’euros. Un déficit effrayant qui s’explique par la croissance des frais de personnel, des travaux d’agrandissement et une fréquentation encore trop faible.

A noter qu’une étude réalisée récemment par le Journal du Net se basant sur des données de l’INSEE et les budgets primitifs des départements français pour l’année 2010 arrivait aux mêmes conclusions, avec toutefois des chiffres encore plus élevés. La dette par habitant de la Corrèze y plafonne à 1.329 €, talonnée par celle des Hautes-Alpes (1.058 €) et celle de la Meuse (1.024 €).

Messages : 3412 Date d'inscription : 06/07/2010

Citation :: Musée en déficit
Le musée du président Jacques Chirac, qui présente les cadeaux officiels reçus par l’ancien dirigeant durant ses deux mandats, est également pointé du doigt par la chambre régionale des comptes. Créé en 2000 à Saran, il n’a fait que 200.000 € de recettes en 2008 pour un coup d’exploitation de 1,7 million d’euros. Un déficit effrayant qui s’explique par la croissance des frais de personnel, des travaux d’agrandissement et une fréquentation encore trop faible.

Et oui! D'où la nécessité de faire du provisionnel sur les coûts d'exploitation et de trouver les bons ratios en fonction du type de bâtiment et de son usage.

Un bâti ça coûte combien? Non seulement en fluides mais aussi en charges de personnel. Même si on se trompe dans ses estimations, c'est tout de même plus responsable que d'accuser des socialistes (par exemple) de faire de l'obstruction sur certains projets.

J'attends toujours qu'un compte d'exploitation prévisionnel de l'espace bien-être de la piscine soit porté à connaissance des élus. Je suppose que Monsieur Saint-Gal n'est pas pressé de partager la question avec ses collègues de la majorité municipale.

C'est une explication, mais en aucun cas une excuse et je désapprouve ce silence qui dure depuis trop longtemps.

De plus nous avons l'exemple de la Régie du Chauffage Urbain qui est une authentique réussite en matière de service public économiquement équilibré et source d'économies importantes.

Je pense que nous avons largement l'expertise nécessaire pour élaborer un compte d'exploitation prévisionnel pour le futur espace "Bien-être" de la piscine.

Et c'est un bien grand gâchis que de ne toujours rien voir venir à l'horizon.

Il y a par exemple un sujet qui doit être traité entre les élus, sans fausse pudeur ni affèterie: la tarification de l'espace-Bien être doit-elle se caler sur la tarification de la piscine?
Peut-on concevoir, à l'image de la RCU, un bilan recettes-dépenses qui s'auto-suffise charges de personnel comprises?

Je ne fais que poser la question. Au cas où l'exploitation prévisionnelle ne pourrait équilibrer les recettes et dépenses, qu'elle serait (estimation toujours) l'incidence sur la fiscalité locale?

Admin Messages : 650 Date d'inscription : 27/05/2010

Pour des questions de débordement de la page le webmaster a dû réduire la taille de la police de certains textes et d'une photo. Et le problème subsiste.
Il n'y a pas eu de changements dans les contenus évidemment.
le webmaster

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