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 Optimisation des charges sociales par les employeurs...

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AuteurMessage
a.nonymous




Messages : 14980
Date d'inscription : 30/05/2011

Optimisation des charges sociales par les employeurs... Empty
MessageSujet: Optimisation des charges sociales par les employeurs...   Optimisation des charges sociales par les employeurs... EmptyMar 15 Mai 2012, 22:32

Certains militants ressassent souvent les optimisations de charges sociales auxquelles se livrent les employeurs....

En bien pour alimenter ce dossier voici un nouvel employeur qui veut lui aussi optimiser ses charges sociales...

Citation :
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCAS de Fontenay sous Bois.
Correspondant : Mme CORNIERES Marie Madeleine, Directrice adjointe, 4 esplanade louis bayeurte, 94120 Fontenay-sous-Bois, tél. : 01-49-74-75-45, télécopieur : 01-49-74-75-68, courriel : ccas@fontenay-sous-bois.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : CCAS.

Objet du marché : mission d'optimisation des charges sociales et des risques professionnels.

Catégorie de services : 11.

Lieu d'exécution : ccas 4 Esplanade Louis Bayeurt, 94120 Fontenay-sous-Bois.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :

Estimation de la valeur (H.T.) : 89 000,00 EUR.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement s'effectue sur les ressources propres du CCAS et le paiement se fera selon les régles de la comptabilité publique et conformément à l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à un groupement momantané d'opérateurs qui devra prendre la forme, pour l'éxécution des prestations, d'un groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Capacité économique et financière - références requises : les candidats devront avoir les capacités financières et économiques suffisantes pour éxécuter le présent marché.ils doivent être dans une situation juridique, fiscale et sociale régulières.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : CCAS Fontenay sous Bois.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 avril 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CCAS Fontenay sous Bois.
Correspondant : Mme Marie Madeleine CORNIERES 4 esplanade Louis Bayeurt, 94120 Fontenay-sous-Bois, tél. : 01-49-74-75-45, télécopieur : 01-49-74-75-68, courriel : ccas@fontenay-sous-bois.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 4 esplanade louis bayeurte, 94120 Fontenay-sous-Bois, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_lPGXmIUHS8.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de gaulle, 77008 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10, adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.
Source: http://www.boamp.fr/index.php?action=avis&num_parution=B20120078&num_annonce=150&total=16&_s=0&indice=1&affichage_avis=officiel
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