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 Le collège Jean Macé a 152000 € de factures impayées

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papy Mougeot
pascal clerget
a.nonymous
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MessageSujet: Le collège Jean Macé a 152000 € de factures impayées   Le collège Jean Macé a 152000 € de factures impayées EmptyMar 09 Oct 2012, 20:30

Fontenay et les Larris encore entachés par un nouveau scandale: il manquerait 152 000 Euros dans la caisse du collège Jean Macé et ça va être encore aux contribuables de payer....

Le Parisien a écrit:
Le collège a 152000 € de factures impayées

Fournisseurs de cantine non payés, voyages annulés… La gestion hasardeuse de l’ex-agent comptable de Jean-Macé, à Fontenay-sous-Bois, a des conséquences sur la vie quotidienne de l’établissement.

Elsa Marnette | Publié le 09.10.2012, 05h10

Est-ce la faute d’un individu ou d’un système? A la rentrée, enseignants et parents d’élèves du collège Jean-Macé de Fontenay-sous-Bois ont appris avec stupéfaction qu’il manquait, selon plusieurs sources, au moins 152000 € dans les caisses de l’établissement. Une somme qui devrait être prise en charge par le conseil général.

C’est la nomination d’un nouvel agent comptable, fin août, qui a permis cette découverte : en examinant les comptes, il tombe sur des factures de chauffage pas payées, des trous liés à des dettes de cantine non réclamées et autres. « On ne vit pourtant pas comme des princes, se défend un membre du personnel éducatif. Mais alors, où est passé l’argent? »

Tous les ans, l’établissement situé en zone d’éducation prioritaire reçoit une somme du conseil général dédiée à son fonctionnement, près de 200000 € pour l’année qui vient de débuter. Charge ensuite à l’agent comptable d’établir un budget qui est voté en conseil d’administration, où siègent direction, enseignants et représentants de parents d’élèves. « Nous sommes horrifiés, s’indigne une déléguée FCPE. En toute bonne foi, j’ai voté des budgets faux. » « On a le sentiment de s’être fait flouer, estime une enseignante. On a fait confiance au comptable pendant des années. »

Muté dans le sud de la France cet été, le précédent gestionnaire avait travaillé neuf ans à Jean-Macé. Ce serait pendant ces années que le trou financier se serait creusé. D’où une interrogation de cette maman d’élève : « Il n’y a eu aucun contrôle du rectorat alors qu’on envoie systématiquement les comptes rendus des conseils d’administration. » Au rectorat, on ne précise pas qui a le dernier regard sur les budgets des établissements scolaires : « Il s’agit du fonctionnement interne de notre institution. » Et d’insister sur le fait que « la situation est sous contrôle et que des solutions sont en train d’être trouvées ».

Le conseil général a décidé, hier, d’un « abondement exceptionnel à hauteur des dettes » et assure que le fonctionnement de l’établissement sera assuré. Sans exclure d’éventuelles suites juridiques si l’examen de la situation révèle des fautes.

En attendant, certains élèves déploraient, hier, l’annulation de certains voyages à l’étranger : « On nous a dit qu’on n’avait plus les sous », lâchaient des élèves de 3e, à la sortie des cours.

Le Parisien
http://www.leparisien.fr/fontenay-sous-bois-94120/le-college-a-152000-eur-de-factures-impayees-09-10-2012-2217465.php
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MessageSujet: Re: Le collège Jean Macé a 152000 € de factures impayées   Le collège Jean Macé a 152000 € de factures impayées EmptyMar 09 Oct 2012, 20:41

et quelle est l'explication de ce trou? Où est passé l'argent? a-t-on fait plus de dépenses que l'on avait de recettes? Quels sont les élus qui font partie du conseil d'administration?
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MessageSujet: Re: Le collège Jean Macé a 152000 € de factures impayées   Le collège Jean Macé a 152000 € de factures impayées EmptyMar 09 Oct 2012, 21:10

Pour comprendre le rôle du Conseil d'Administration dans un collège.....

Il y avait à minima 24 personnes pour adopter le budget et le compte financier...

Citation :
Le Conseil d’Administration
Par : M. Sparagano
Rôle du conseil
C’est l’organe de délibération et de décision des lycées et collèges.
Il se réunit en séance ordinaire à l’initiative du chef d’établissement au moins 3 fois par an.
Il peut être réuni en séance extraordinaire à la demande des autorités compétentes sur un ordre du jour déterminé.

Membres du conseil d’administration
Ce conseil, présidé par le chef d’établissement, comporte :

30 membres pour les lycées et les collèges de plus de 600 élèves,
24 membres pour les collèges de moins de 600 élèves.

Nul ne peut être membre du conseil d’administration s’il a été privé par jugement de tout ou partie de ses droits civils, civiques ou familiaux.

Composition du conseil :

3 ou 4 représentants du personnel de la direction de l’établissement,
le conseiller principal d’éducation ou le conseiller d’éducation le plus âgé,
6 ou 7 représentants des personnels d’enseignement et d’éducation,
2 ou 3 représentants des personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service,
6 ou 7 représentants élus des parents d’élèves,
2 ou3 représentants élus des élèves,
3 ou 4 représentants des élus locaux, et éventuellement 1 ou 2 personnalité(s) qualifiée(s).

Documents et décisions soumis au vote

Le conseil d’administration adopte, sur le rapport du chef d’établissement :

le projet d’établissement,
le budget et le compte financier,
le règlement intérieur de l’établissement,
les tarifs des ventes de produits et prestations de services réalisées par l’établissement,
le règlement intérieur du conseil d’administration,
le plan de prévention de la violence préparé par le comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté,
les décisions qui relèvent de l’autonomie de l’établissement en matière pédagogique et éducative.

Il établit chaque année un rapport sur le fonctionnement pédagogique de l’établissement et ses conditions matérielles de fonctionnement (mise en oeuvre du projet d’établissement, des objectifs à atteindre et des résultats obtenus).
Documents et décisions soumis à accord :

les orientations relatives à la conduite du dialogue avec les parents d’élèves,
le programme de l’association sportive,
la programmation et les modalités de financement des voyages scolaires,
l’adhésion à tout groupement d’établissement ou la passation des conventions et des contrats dont l’établissement est signataire (à l’exception de certains marchés).

Délibérations soumises au conseil d’administration :

les questions relatives à l’hygiène, à la santé et à la sécurité,
les questions relatives à l’accueil et à l’information des parents d’élèves et à leur participation à la vie scolaire.

Avis donnés par le conseil d’administration :

avis sur les propositions de créations et suppressions de sections et options et de formations complémentaires d’initiative locale dans l’établissement,
avis sur les principes de choix des manuels scolaires, des logiciels et des outils pédagogiques,
avis sur la modification proposée par le maire des heures d’entrée et de sortie de l’établissement.

Première réunion de l’année scolaire

Lors de sa première réunion, le conseil d’administration examine les conditions d’organisation du dialogue avec les parents.
Toute action supplémentaire peut être prévue pour tenir compte des spécificités locales ou des orientations du projet d’établissement.
Sont précisés notamment :

les conditions d’accueil des parents,
l’accès aux espaces numériques de travail,
le nombre, la nature et la date des rencontres prévues.

Les parents d’élèves sont informés des décisions prises.
Droit à l’information et à la communication

Pour l’exercice de leur mandat au conseil d’administration, les représentants des parents d’élèves sont destinataires des mêmes documents que les autres membres.
Tout représentant des parents d’élèves doit pouvoir rendre compte des travaux du conseil d’administration où il siège, dans les conditions de diffusion définies en concertation entre le directeur d’établissement et les associations de parents d’élèves.
En cas de désaccord sur leur modalité de diffusion ou en cas de non respect des principes notamment de la laïcité ou de la vie privée, l’autorité académique saisie (par l’association de parents d’élèves concernée ou par le chef d’établissement) dispose d’un délai de 7 jours pour se prononcer.
A défaut de réponse dans ces délais, les documents sont diffusés dans les conditions initialement prévues.
Les documents remis par les associations de parents d’élèves aux autres parents d’élèves sont distribués en nombre suffisant, sauf disposition contraire du conseil d’administration.

Source : Service-Public.fr
Source: http://www.collegejeanmacefontenay.ac-creteil.fr/spip.php?rubrique22
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a.nonymous




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MessageSujet: Re: Le collège Jean Macé a 152000 € de factures impayées   Le collège Jean Macé a 152000 € de factures impayées EmptyMar 09 Oct 2012, 23:31

Dans le compte rendu du Conseil municipal du 11 avril 2008:

Citation :
Représentants du Conseil municipal auprès des conseils d’administration des établissements scolaires du secondaire :

• Collège Jean Macé :
- M. Pascal CLERGET
- Mme Murielle RETIF
- Mme Clémence AVOGNON-ZONON
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MessageSujet: Re: Le collège Jean Macé a 152000 € de factures impayées   Le collège Jean Macé a 152000 € de factures impayées EmptyMer 10 Oct 2012, 09:46


Citation:
Représentants du Conseil municipal auprès des conseils d’administration des établissements scolaires du secondaire :

• Collège Jean Macé :
- M. Pascal CLERGET
- Mme Murielle RETIF
- Mme Clémence AVOGNON-ZONON

Espérons qu'ils sont plus vigilants pour gérer et surveiller le budget de notre ville.
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pascal clerget




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MessageSujet: Re: Le collège Jean Macé a 152000 € de factures impayées   Le collège Jean Macé a 152000 € de factures impayées EmptyVen 02 Nov 2012, 09:56

La commune n'est pas la collectivité de tutelle. Ses représentant au conseil d'administration de l'EPLE Jean Macé (dont moi !) ne pouvaient se fonder que sur les documents certifiés par l'agent comptable, fonctionnaire d'état placé sous l'autorité du trésorier payeur général de Créteil (administration d'Etat)...qui était également le gestionnaire ! Il n'y avait donc pas de double comptabilité, l'une du gestionnaire (compte de gestion) l'autre du trésorier (compte administratif) comme cela se pratique règlementairement dans les collectivités territoriales.
Les budgets comme les comptes administratifs présentés en CA étaient tous équilibrés et en apparence sincères.
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papy Mougeot




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MessageSujet: Re: Le collège Jean Macé a 152000 € de factures impayées   Le collège Jean Macé a 152000 € de factures impayées EmptyVen 02 Nov 2012, 11:26

pascal clerget a écrit:
La commune n'est pas la collectivité de tutelle. Ses représentant au conseil d'administration de l'EPLE Jean Macé (dont moi !) ne pouvaient se fonder que sur les documents certifiés par l'agent comptable, fonctionnaire d'état placé sous l'autorité du trésorier payeur général de Créteil (administration d'Etat)...qui était également le gestionnaire ! Il n'y avait donc pas de double comptabilité, l'une du gestionnaire (compte de gestion) l'autre du trésorier (compte administratif) comme cela se pratique règlementairement dans les collectivités territoriales.
Les budgets comme les comptes administratifs présentés en CA étaient tous équilibrés et en apparence sincères.

Puisque vous affirmez avoir été trompé, que comptez vous faire ? car si je comprends bien le trou financier existe.
Même si la commune n'est pas partie prenante ses représentants dans le cas qui nous intéresse devraient peut être réagir.
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MessageSujet: Re: Le collège Jean Macé a 152000 € de factures impayées   Le collège Jean Macé a 152000 € de factures impayées EmptyVen 02 Nov 2012, 12:23

pascal clerget a écrit:
La commune n'est pas la collectivité de tutelle. Ses représentant au conseil d'administration de l'EPLE Jean Macé (dont moi !) ne pouvaient se fonder que sur les documents certifiés par l'agent comptable, fonctionnaire d'état placé sous l'autorité du trésorier payeur général de Créteil (administration d'Etat)...qui était également le gestionnaire ! Il n'y avait donc pas de double comptabilité, l'une du gestionnaire (compte de gestion) l'autre du trésorier (compte administratif) comme cela se pratique règlementairement dans les collectivités territoriales.
Les budgets comme les comptes administratifs présentés en CA étaient tous équilibrés et en apparence sincères.

Merci pour ces précisions.

L'absence de double comptabilité est-elle une pratique normale au niveau des collèges ou s'agit-il d'un manquement aux règles normales de gestion ?
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MessageSujet: Re: Le collège Jean Macé a 152000 € de factures impayées   Le collège Jean Macé a 152000 € de factures impayées EmptyVen 02 Nov 2012, 14:23

Dans ce cas à quoi sert le conseil d'administration?
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Marion Legouy-Desaulle




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MessageSujet: Re: Le collège Jean Macé a 152000 € de factures impayées   Le collège Jean Macé a 152000 € de factures impayées EmptyVen 02 Nov 2012, 14:40

Je vous trouve un peu sévères avec mon collègue élu communiste Pascal Clerget. La collectivité territoriale de référence pour les collèges c'est le département. Vous seriez mieux inspirés de solliciter l'éclairage de Liliane Pierre, Conseillère Générale communiste du canton Fontenay-Ouest Vice -Présidente du Conseil Général déléguée aux Finances.
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papy Mougeot




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MessageSujet: Re: Le collège Jean Macé a 152000 € de factures impayées   Le collège Jean Macé a 152000 € de factures impayées EmptyVen 02 Nov 2012, 15:05

Marion Legouy-Desaulle a écrit:
Je vous trouve un peu sévères avec mon collègue élu communiste Pascal Clerget. La collectivité territoriale de référence pour les collèges c'est le département. Vous seriez mieux inspirés de solliciter l'éclairage de Liliane Pierre, Conseillère Générale communiste du canton Fontenay-Ouest Vice -Présidente du Conseil Général déléguée aux Finances.

Il est possible de voir les choses sous cet angle encore que c'est tout de même celui qui était présent et à priori trompé qui à mon sens devrait se sentir le plus concerné.

Nul doute qu'entre camarades la liaison va se faire et que nous saurons comment de tels errements peuvent se produire.
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Loïc




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MessageSujet: Re: Le collège Jean Macé a 152000 € de factures impayées   Le collège Jean Macé a 152000 € de factures impayées EmptyVen 02 Nov 2012, 18:09

papy Mougeot a écrit:
pascal clerget a écrit:
La commune n'est pas la collectivité de tutelle. Ses représentant au conseil d'administration de l'EPLE Jean Macé (dont moi !) ne pouvaient se fonder que sur les documents certifiés par l'agent comptable, fonctionnaire d'état placé sous l'autorité du trésorier payeur général de Créteil (administration d'Etat)...qui était également le gestionnaire ! Il n'y avait donc pas de double comptabilité, l'une du gestionnaire (compte de gestion) l'autre du trésorier (compte administratif) comme cela se pratique règlementairement dans les collectivités territoriales.
Les budgets comme les comptes administratifs présentés en CA étaient tous équilibrés et en apparence sincères.

Puisque vous affirmez avoir été trompé, que comptez vous faire ? car si je comprends bien le trou financier existe.
Même si la commune n'est pas partie prenante ses représentants dans le cas qui nous intéresse devraient peut être réagir.


Ce qui est fait c'est que le rectorat a engagé une procédure envers un fonctionnaire soit dit en passant responsable sur ses deniers propres. Pour le coup la collectivité locale de rattachement du collège (le Conseil général) n'a rien à voir dans cette histoire n'étant pas hiérarchiquement responsable, pas plus que le chef d'établissement d'ailleurs, de ce fonctionnaire d'état.

Cette somme importante semble être le résultat cumulé d'un système de cavalerie budgétaire qui durait depuis 10 ans. Des agents de la cellule financière du rectorat sont au travail pour remettre les comptes en ordre.
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MessageSujet: Re: Le collège Jean Macé a 152000 € de factures impayées   Le collège Jean Macé a 152000 € de factures impayées EmptyVen 02 Nov 2012, 18:36

On se demande à quoi sert un conseil d'administration s'il est dans le vent dans le domaine financier... et n'a pas une information crédible sur le budget de la structure pour laquelle il siège.

Il est vrai que depuis le "responsable mais non coupable" tout est possible.

N'est ce pas un coup de la droite sarkosiste ?
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MessageSujet: Re: Le collège Jean Macé a 152000 € de factures impayées   Le collège Jean Macé a 152000 € de factures impayées EmptyLun 05 Nov 2012, 11:02

cela représente beaucoup d'argent. 152 000 euros disparus. En sait-on davantage à ce jour?
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MessageSujet: Re: Le collège Jean Macé a 152000 € de factures impayées   Le collège Jean Macé a 152000 € de factures impayées EmptyMar 06 Nov 2012, 18:56

Ils n'ont pas "disparus", ce sont des factures dues à différents fournisseurs.
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MessageSujet: Re: Le collège Jean Macé a 152000 € de factures impayées   Le collège Jean Macé a 152000 € de factures impayées EmptyMar 06 Nov 2012, 19:50

Non, il s'agit de l'accumulation, depuis 10 ans, de cavalerie budgétaire. Plus de dépenses que de recettes si vous préférez mais camouflées. Et le gestionnaire étant aussi l'intendant il n'était que peu contrôlé par sa hiérarchie rectorale.
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MessageSujet: Re: Le collège Jean Macé a 152000 € de factures impayées   Le collège Jean Macé a 152000 € de factures impayées EmptyMer 07 Nov 2012, 08:11

Loïc a écrit:
Non, il s'agit de l'accumulation, depuis 10 ans, de cavalerie budgétaire. Plus de dépenses que de recettes si vous préférez mais camouflées. Et le gestionnaire étant aussi l'intendant il n'était que peu contrôlé par sa hiérarchie rectorale.

On peut se poser la question de savoir si la majorité actuelle (dans le département et la région) est apte à gerer son personnel et ses finances.
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MessageSujet: Re: Le collège Jean Macé a 152000 € de factures impayées   Le collège Jean Macé a 152000 € de factures impayées EmptyMer 07 Nov 2012, 08:20

mamiea a écrit:
Loïc a écrit:
Non, il s'agit de l'accumulation, depuis 10 ans, de cavalerie budgétaire. Plus de dépenses que de recettes si vous préférez mais camouflées. Et le gestionnaire étant aussi l'intendant il n'était que peu contrôlé par sa hiérarchie rectorale.

On peut se poser la question de savoir si la majorité actuelle (dans le département et la région) est apte à gerer son personnel et ses finances.


Sauf qu'il ne s'agit ni du personnel de la région, ni de celui du département... Mais bien d'un fonctionnaire d'Etat qui dépend de l'éducation nationale (le rectorat).

Mais pour le coup oui, on peut se poser la question du contrôle. En même temps, lorsque l'on sait combien de fonctionnaires partant à la retraite n'ont pas été remplacés dans ce ministère on ne s'étonne pas.

Ceci dit il semble que désormais les fonctions d'agent comptable et de gestionnaire ne soient plus confiées à une seule et même personne. Cela devrait en principe éviter à l'avenir ce type de dysfonctionnements.
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MessageSujet: Re: Le collège Jean Macé a 152000 € de factures impayées   Le collège Jean Macé a 152000 € de factures impayées EmptyMer 07 Nov 2012, 08:39

Loïc a écrit:
mamiea a écrit:
Loïc a écrit:
Non, il s'agit de l'accumulation, depuis 10 ans, de cavalerie budgétaire. Plus de dépenses que de recettes si vous préférez mais camouflées. Et le gestionnaire étant aussi l'intendant il n'était que peu contrôlé par sa hiérarchie rectorale.

On peut se poser la question de savoir si la majorité actuelle (dans le département et la région) est apte à gerer son personnel et ses finances.


Sauf qu'il ne s'agit ni du personnel de la région, ni de celui du département... Mais bien d'un fonctionnaire d'Etat qui dépend de l'éducation nationale (le rectorat).

Mais pour le coup oui, on peut se poser la question du contrôle. En même temps, lorsque l'on sait combien de fonctionnaires partant à la retraite n'ont pas été remplacés dans ce ministère on ne s'étonne pas.

Ceci dit il semble que désormais les fonctions d'agent comptable et de gestionnaire ne soient plus confiées à une seule et même personne. Cela devrait en principe éviter à l'avenir ce type de dysfonctionnements.

Le fait qu'il s'agisse d'un fonctionnaire de l'Éducation nationale (encore faudrait-il qu'il ne vienne pas d'une autre administration) ne change rien au problème : le contrôle des comptes publics.
Petit rappel : le crédit Lyonnais, banque nationnalisée, dirigée par un haut fonctionnaire et contrôlé par ses pairs (même administration, même école...) qui n'ont rien vu aux dérives.
Quant à reporter la faute sur l'ancien gouvernement, c'est facile mais cette dérive date de plus de 10 ans. Il est donc facile de vous retourner le compliment en parlant d'une incapacité chronique à accepter ses erreurs et les reporter sur le dos des autres.
J' attends un peu plus de courage et d'honnêteté de la part des politiques (quel que soit leur bord) et arrêtent de fuir ses responsabilités.
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papy Mougeot




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MessageSujet: Re: Le collège Jean Macé a 152000 € de factures impayées   Le collège Jean Macé a 152000 € de factures impayées EmptyMer 07 Nov 2012, 11:51

Loïc a écrit:
mamiea a écrit:
Loïc a écrit:
Non, il s'agit de l'accumulation, depuis 10 ans, de cavalerie budgétaire. Plus de dépenses que de recettes si vous préférez mais camouflées. Et le gestionnaire étant aussi l'intendant il n'était que peu contrôlé par sa hiérarchie rectorale.

On peut se poser la question de savoir si la majorité actuelle (dans le département et la région) est apte à gerer son personnel et ses finances.


Sauf qu'il ne s'agit ni du personnel de la région, ni de celui du département... Mais bien d'un fonctionnaire d'Etat qui dépend de l'éducation nationale (le rectorat).

Mais pour le coup oui, on peut se poser la question du contrôle. En même temps, lorsque l'on sait combien de fonctionnaires partant à la retraite n'ont pas été remplacés dans ce ministère on ne s'étonne pas.

Ceci dit il semble que désormais les fonctions d'agent comptable et de gestionnaire ne soient plus confiées à une seule et même personne. Cela devrait en principe éviter à l'avenir ce type de dysfonctionnements.

Ceux qui sont au conseil d'administration, qui n'ont rien vu et qui sont des élus de la ville ... c'est de la faute de sarko ?
Le propre d'une affaire malhonnête est de ne pas être publique. La mission d'un conseil d'administration c'est de contrôler le fonctionnement d'une structire.
Les comptes ont ils été approuvés ? et par qui ?
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mamiea

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MessageSujet: Re: Le collège Jean Macé a 152000 € de factures impayées   Le collège Jean Macé a 152000 € de factures impayées EmptyMer 07 Nov 2012, 12:22

papy Mougeot a écrit:
Loïc a écrit:
mamiea a écrit:
Loïc a écrit:
Non, il s'agit de l'accumulation, depuis 10 ans, de cavalerie budgétaire. Plus de dépenses que de recettes si vous préférez mais camouflées. Et le gestionnaire étant aussi l'intendant il n'était que peu contrôlé par sa hiérarchie rectorale.

On peut se poser la question de savoir si la majorité actuelle (dans le département et la région) est apte à gerer son personnel et ses finances.


Sauf qu'il ne s'agit ni du personnel de la région, ni de celui du département... Mais bien d'un fonctionnaire d'Etat qui dépend de l'éducation nationale (le rectorat).

Mais pour le coup oui, on peut se poser la question du contrôle. En même temps, lorsque l'on sait combien de fonctionnaires partant à la retraite n'ont pas été remplacés dans ce ministère on ne s'étonne pas.

Ceci dit il semble que désormais les fonctions d'agent comptable et de gestionnaire ne soient plus confiées à une seule et même personne. Cela devrait en principe éviter à l'avenir ce type de dysfonctionnements.

Ceux qui sont au conseil d'administration, qui n'ont rien vu et qui sont des élus de la ville ... c'est de la faute de sarko ?
Le propre d'une affaire malhonnête est de ne pas être publique. La mission d'un conseil d'administration c'est de contrôler le fonctionnement d'une structire.
Les comptes ont ils été approuvés ? et par qui ?

Pour avoir fait partie du conseil d'administration d'un collège, il est extrêmement difficile de contrôler les comptes puisque vous n'avez que les résultats et non le détail.
De plus il y a des élus parents, des représentants du corps enseignant, donc il serait malhonnête de reporter une faute quelconque sur les élus.
C' est la même problématique pour une entreprise, qui elle est contrôlée par un commissaire aux comptes et non par son conseil d'administration.
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papy Mougeot




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MessageSujet: Re: Le collège Jean Macé a 152000 € de factures impayées   Le collège Jean Macé a 152000 € de factures impayées EmptyMer 07 Nov 2012, 13:45

Désolé Mamiea, vous pouvez ne pas être de mon avis, estimer que je me trompe en déplorant que des élus ne voient pas des irrégularités comptables lorsqu'ils siègent à un conseil d'administration, mais de là à affirmer que je suis malhonnête c'est une accusation que je réfute.
Je ne suis pas plus malhonnête que vous et ce jusqu'à preuve du contraire.
Il m'arrive encore de siéger dans des conseils d'administration et croyez bien que si je me trouvais dans cette situation je saurais en tirer des conséquences... la solution n'étant pas de rester en place et de se plaindre de la fatalité.

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MessageSujet: Re: Le collège Jean Macé a 152000 € de factures impayées   Le collège Jean Macé a 152000 € de factures impayées EmptyMer 07 Nov 2012, 19:12

Je pense que tonton a raison sinon à quoi sert de siéger à un conseil d'administration si il est dit que de toute manière l'on a pas les informations nécessaires pour faire le job. On réclame les infos et si l'on ne les obtient pas l'on démissionne. A défaut l'on est coupable.
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mamiea

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MessageSujet: Re: Le collège Jean Macé a 152000 € de factures impayées   Le collège Jean Macé a 152000 € de factures impayées EmptyJeu 08 Nov 2012, 08:23

papy Mougeot a écrit:
Désolé Mamiea, vous pouvez ne pas être de mon avis, estimer que je me trompe en déplorant que des élus ne voient pas des irrégularités comptables lorsqu'ils siègent à un conseil d'administration, mais de là à affirmer que je suis malhonnête c'est une accusation que je réfute.
Je ne suis pas plus malhonnête que vous et ce jusqu'à preuve du contraire.
Il m'arrive encore de siéger dans des conseils d'administration et croyez bien que si je me trouvais dans cette situation je saurais en tirer des conséquences... la solution n'étant pas de rester en place et de se plaindre de la fatalité.

Contrairement à ce que vous pensez, je ne suis pas en désaccord avec vous. Je complète votre propos en soulignant (pour ceux qui ne sont pas au fait de ces choses) la composition d'un conseil d'administration de collège.
Il n'est pas question, pour moi, de vous traiter de malhonnête, il ne faut pas confondre. Par contre il est très facile, après coup, de donner son sentiment d'agir en fonction de ses convictions, mais que faire lorsqu' on ne connaît pas la faute?
Je vous rappelle qu'il n'y a pas si longtemps, le conseil d'administration de VIVENDI applaudissait des deux mains le PDG (conseil autrement plus aguerri que celui d'un collège) qui les emmenait à la ruine.
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Loïc




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MessageSujet: Re: Le collège Jean Macé a 152000 € de factures impayées   Le collège Jean Macé a 152000 € de factures impayées EmptyJeu 27 Déc 2012, 12:20

Le Conseil général du Val-de-Marne a abondé le budget de 10 % et les services du rectorat ont ajouté des crédits afin que le collège puisse continuer à fonctionner.

Gageons que ces efforts budgétaires consentis ne sont pas sans lien avec les bons résultats de cet établissement au Diplôme National du Brevet de 2012 (près de 80 % de reçus).
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MessageSujet: Re: Le collège Jean Macé a 152000 € de factures impayées   Le collège Jean Macé a 152000 € de factures impayées EmptyJeu 27 Déc 2012, 18:12

Loïc a écrit:
Le Conseil général du Val-de-Marne a abondé le budget de 10 % et les services du rectorat ont ajouté des crédits afin que le collège puisse continuer à fonctionner.

C'est très bien mais en final qui va payer ?

L'argent du CG et l'argent de l'EN ce sont nos impôts...
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Loïc




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MessageSujet: Re: Le collège Jean Macé a 152000 € de factures impayées   Le collège Jean Macé a 152000 € de factures impayées EmptyJeu 27 Déc 2012, 18:32

Lorsque la procédure interne aura été à son terme, il est certain que l'assurance professionnelle de l'ancien gestionnaire sera aussi mise à contribution puisqu'en principe il est responsable sur ses biens.
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MessageSujet: Re: Le collège Jean Macé a 152000 € de factures impayées   Le collège Jean Macé a 152000 € de factures impayées EmptyJeu 27 Déc 2012, 18:33

Loïc a écrit:
Le Conseil général du Val-de-Marne a abondé le budget de 10 % et les services du rectorat ont ajouté des crédits afin que le collège puisse continuer à fonctionner.

Gageons que ces efforts budgétaires consentis ne sont pas sans lien avec les bons résultats de cet établissement au Diplôme National du Brevet de 2012 (près de 80 % de reçus).

En espérant que cela ne se reproduise pas
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MessageSujet: Re: Le collège Jean Macé a 152000 € de factures impayées   Le collège Jean Macé a 152000 € de factures impayées EmptyJeu 27 Déc 2012, 18:42

Loïc a écrit:
Lorsque la procédure interne aura été à son terme, il est certain que l'assurance professionnelle de l'ancien gestionnaire sera aussi mise à contribution puisqu'en principe il est responsable sur ses biens.

Si il est déclaré responsable et si il est responsable sur ses biens ce n'est pas à une assurance, par essence collective, de payer...
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MessageSujet: Re: Le collège Jean Macé a 152000 € de factures impayées   Le collège Jean Macé a 152000 € de factures impayées EmptyJeu 27 Déc 2012, 18:50

Et bien si, les agents comptables et gestionnaires sont professionnellement assurés. C'est la loi.
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MessageSujet: Re: Le collège Jean Macé a 152000 € de factures impayées   Le collège Jean Macé a 152000 € de factures impayées EmptyDim 24 Nov 2013, 17:00


« Il n’est pas normal que l’argent public ne soit pas utilisé, vitupère Alain Desmarets, premier vice-président PC chargé des collèges. On va y mettre fin. »


Le Parisien a écrit:
Val-de-Marne : les collèges trop économes seront punis

Le conseil général vient de décider qu’il baisserait de 10% la dotation aux établissements qui ne la dépensent pas complètement.

Agnès Vives | Publié le 22 nov. 2013, 07h00

La fable de la Cigale et la Fourmi pourrait s’appliquer aux collèges du département. Mais à l’inverse de Jean de La Fontaine, le conseil général préfère les cigales aux fourmis. Lors de la dernière séance publique, la collectivité a annoncé baisser au maximum de 10% les dotations aux établissements qui ont beaucoup trop économisé. Sept collèges ont ainsi mis de côté entre dix à douze mois de fonctionnement alors que le département recommande « un mois et demi ». En ce mois de novembre, les principaux qui préparent leur budget vont devoir en tenir compte.

« Il n’est pas normal que l’argent public ne soit pas utilisé, vitupère Alain Desmarets, premier vice-président PC chargé des collèges. On va y mettre fin. » Depuis plusieurs années, la tutelle constate que certains gestionnaires ne dépensent pas toute leur enveloppe. « Les établissements ont peur de manquer, en cas de coup dur, note Alain Desmarets. Mais de toute façon, le département est là pour assumer. On dit que les collectivités dépensent trop. Ce serait bien que la chambre régionale des comptes se penche sur la gestion des collèges. »

Désormais, la dotation sera établie avec une part fixe au prorata du nombre d’élèves pour les dépenses courantes et une part variable pour toutes les dépenses d’énergie (chauffage, électricité, eau). Le conseil général a repris les quatre derniers exercices et étudié la consommation énergétique. « Ils auront ce qu’il leur faut mais sans plus », ajoute le vice-président. Un principe que soutient la FCPE, principale fédération de parents d’élèves. « Les budgets n’ont pas vocation à être thésaurisés, estime Ali Ait Salah, président de la FCPE 94. Dans les conseils d’administration, on fait face à des refus de dépenses alors qu’on s’aperçoit qu’il y a des réserves importantes. »

Surprenant ou pas, ce ne sont pas forcément les établissements situés en zone favorisée qui affichaient des comptes excédentaires. En effet, le département verse 3,50 € de plus par élève aux 35 collèges les plus défavorisés parmi les 104 du Val-de-Marne, afin de développer des projets pédagogiques, de soutien ou autres. Or, il s’avère que quatre d’entre eux n’ont pas mis en place de projets.

Parmi les sept établissements les plus économes, certains se défendent, jugeant le calcul trop éloigné des réalités des uns et des autres. « C’est injuste, estime-t-on au collège Molière à Chennevières, épinglé pour ses onze mois de réserve. Les nouvelles règles comptables nous obligent à mettre ensemble les réserves liées à la dotation du conseil général et celles liées à la participation des familles pour la restauration. » Or, dans cet établissement, sur les 600 élèves, 500 vont à la cantine. Les stocks de marchandises sont donc importants. Par ailleurs, à Molière comme ailleurs, les gestionnaires ont besoin de mettre de côté en vue de lourdes acquisitions, (un robot à commandes numériques de 3000 € par exemple à Chennevières). A Santeny, au collège du Parc, on tient à souligner les efforts entrepris. L’hiver dernier, l’établissement n’a pas demandé de rallonge et a puisé dans son fonds de roulement afin de baisser sa réserve de 70% « plus raisonnable », « pour une bonne gestion de père de famille ». Les autres collèges n’ont pas souhaité s’exprimer.

Pour faire ses calculs, et éviter toute protestation, le conseil général a repris les trois derniers exercices. La collectivité espère bien que cette fois, ce rappel à l’ordre portera ses fruits. Comme cela a été le cas à Jean-Perrin au Kremlin-Bicêtre après son intervention l’an dernier.
Source: http://www.leparisien.fr/espace-premium/val-de-marne-94/les-colleges-trop-economes-seront-punis-22-11-2013-3338327.php
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